mercredi 9 juin 2010

Royaume-Uni — une loi draconienne contre les droits parentaux évitée pour l'instant

Le gouvernement britannique a dû abandonner la section se rapportant à l’éducation à domicile, dans son projet de loi Children, Schools and Families (CSF), juste avant la fin de la session parlementaire, et le déclenchement d’élections générales qui ont eu lieu le 6 mai dernier.

Selon un communiqué de presse de Freedom for Children to Grow, une prise de conscience politique majeure s’est produite cette année parmi les parents-éducateurs en Grande-Bretagne. Ils ont rapidement compris l’importance de parler à leur député. L’automne dernier, des centaines d’enfants et de parents ont exposé leur situation à leur député, dans un effort de lobbying à grande échelle des membres du parlement. Le 8 décembre dernier, des pétitions contre la législation proposée provenant de 331 circonscriptions ont été présentées au Parlement. Annette Taberner, membre du conseil d’administration d’une association, déclare : « En tant que communauté, nous sommes maintenant beaucoup plus conscientisés et actifs politiquement et nous ne retournerons pas à nouveau dans la complaisance. »

Ces derniers mois, ce projet de loi (comprenant une clause importante sur l’éducation à domicile) avait franchi plusieurs étapes en vue de son adoption par le Parlement britannique. Les nouvelles mesures limitaient sérieusement la liberté des parents à diriger l’éducation de leurs enfants et constituaient un bouleversement important pour les familles anglais qui instruisent leurs enfants à la maison.

Le projet de loi exigeait que tous les parents fassent une demande pour obtenir la permission d’éduquer leurs enfants à domicile. Ce projet établissait également un système de suivi compliqué et donnait beaucoup de pouvoir aux administrations scolaires et à l’État. Les autorités locales pouvaient ainsi révoquer l’inscription d’une famille qui fait l’école-maison pour différents motifs, notamment pour un « manque de collaboration » et dans l’éventualité où l’administration en place jugeait que l’éducation à la maison était préjudiciable au bien-être de l’enfant. Ce projet de loi aurait aussi permis d’instaurer des visites pour déterminer si l’éducation était appropriée pour les enfants. Une partie importante de la formulation même du projet de loi présentait l'instruction à la maison sous un jour suspect.

Le Family Education Trust, une organisation en Grande-Bretagne, qui publie et effectue des recherches sur des aspects en lien avec la famille déclare : « Les familles qui font l’école-maison ne font habituellement pas la distinction entre l’éducation et la vie familiale, les deux sont étroitement liées. C’est pour cette raison que plusieurs familles sont mal à l’aise avec ce que l’on voulait établir. Elles ont l’impression que leur vie familiale aurait été contrôlée, et que leurs enfants auraient été plus surveillés que ne le sont les enfants qui fréquentent l’école. »

Selon ce même organisme, « il n’y a pas d’utilité à l’inscription et au système de contrôle préconisés par ce projet de loi. Le cadre légal actuel respectent les traditions juridiques britanniques et les droits de l’Homme sur le plan international, et prend suffisamment en considération les responsabilités des parents, la vie privée de la famille ainsi que les droits de l’enfant. »

Ce projet de loi est le résultat du Rapport Badman de juin 2009 dont toutes les recommandations avaient été acceptées par le premier ministre britannique. Selon la HSLDA, la Grande-Bretagne n’est que le premier pays à expérimenter les répercussions de l’adoption de la Convention relative aux droits des enfants des Nations-Unis. Des lois qui réduisent les droits des parents en rapport avec l’éducation de leurs enfants sont une conséquence logique de l’application de ce traité international.





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