Selon La Presse de Montréal, le ministre de l’Éducation Yves Bolduc écarterait finalement l’idée de réduire de 50 % ou plus les subventions aux écoles privées. Il pourrait toutefois apporter de « petits ajustements » à leur financement. La pression est moins forte qu’elle ne l’était sur le Monopole de l’Éducation dans le cadre de la révision des programmes gouvernementaux.
Comme l’écrivait le quotidien montréalais hier, le premier rapport de la commission Robillard, qui sera remis au président du Conseil du trésor au début de la semaine prochaine, conclut que le Québec ne dépense pas trop en éducation ni en santé d’ailleurs. Une « bonne nouvelle » aux yeux du ministre Bolduc. « Il semblerait que la commission trouve qu’au niveau de l’éducation, il y a quand même de belles choses qui se font », s’est-il félicité au cours d’un entretien avec La Presse, hier. Le mois dernier, le journal dévoilait les scénarios qui auraient été étudiés en vue de réformer le système scolaire. Selon des documents détaillés qui ont circulé au Conseil exécutif et à la commission Robillard, Québec envisageait de réduire de moitié voire davantage le financement des écoles privées. Yves Bolduc confirmait alors que cette mesure est bel et bien à l’étude. « Il faut prendre le temps de regarder [les options], de bien réfléchir, et après ça, on posera les actions qui sont adéquates », disait-il. Son discours a maintenant changé. « L’hypothèse qu’on a éliminée, c’est celle d’éliminer totalement la subvention ou de la couper de 50 % », a-t-il alors affirmé. Le ministre a laissé entendre que pour les prochaines années, il n’y aurait pas de compressions importantes qui s’ajouteraient à celles annoncées dans le budget Leitao.
Coupures déjà prévues
« On a déjà prévu les coupures aux écoles privées sur trois ans », a-t-il expliqué. Québec abolit en effet progressivement, sur une période de trois ans, le financement pour le transport scolaire. Une guerre de chiffres oppose Québec et la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) quant à l’impact de cette mesure. Elle représente une compression de 20 millions selon le gouvernement, mais de 27 millions selon la FEEP. « Les coupures sont annoncées pour les trois prochaines années. Peut-il y avoir de petits ajustements [supplémentaires dans le financement des écoles privées] ? Peut-être », a indiqué Yves Bolduc. Il a refusé de préciser ce que pourraient être ces « petits ajustements ». Il veut « garder des portes ouvertes ». Il rencontrera les représentants de la FEEP le 6 novembre à ce sujet.
Soulagement
Le président de la FEEP, Jean-Marc St-Jacques, se dit soulagé que le pire scénario soit écarté. Mais il demeure sur un pied d’alerte. « On reste prudent parce qu’on a été échaudé ! », a-t-il lancé. Jusqu’ici, dans ses échanges avec la FEEP, le cabinet de M. Bolduc avait toujours laissé planer la possibilité que les subventions soient réduites de moitié, une mesure qui aurait été mise en œuvre sur plusieurs années. Ce scénario a soulevé l’incertitude dans le réseau, en pleine période d’inscriptions et d’examens d’admission. Jean-Marc St-Jacques rappelle qu’en plus de baisser le financement pour le transport scolaire, le gouvernement a réduit de 14 millions certaines allocations versées aux écoles privées cette année. « La situation est particulièrement difficile pour les écoles en région », à l’extérieur de Montréal et de Québec, a-t-il noté. Au Collège Bourget de Rigaud, dont il est directeur général, la baisse du financement du transport scolaire a fait bondir la facture des parents de 160 $ cette année. Ce sera 320 $ en 2015 et près de 500 $ l’année suivante.
Financées à 38 %, 42 % ou 75 % ?
Les écoles privées sont financées à 60 % par l’État, croyait-on, mais un comité de travail a plutôt conclu le printemps dernier qu’elles le sont à hauteur de 75 %. Ce comité, présidé par Pauline Champoux-Lesage — ancienne sous-ministre à l’Éducation et ex-protectrice du citoyen —, a recommandé au gouvernement de revoir les règles de financement. Les experts ne s’entendent toutefois pas sur la part réelle du financement versé par l’État. La FEEP conteste les conclusions de Mme Champoux-Lesage. Elle soutient que la règle du 60 % ne concerne que les frais éducatifs. « En comptant toutes les dépenses nécessaires, incluant celles pour les bâtiments dont toute la charge est assumée par l’école privée, la contribution de l’État est en fait de 42 % et ce taux baisse à 38 % en tenant compte de la taxe scolaire à laquelle les écoles privées n’ont pas droit », plaide-t-elle. Comme un élève au privé coûte 38 % de celui au public, elle calcule que le gouvernement fait des économies de 600 millions.
La FAE juge cette issue « irresponsable »
Pour sa part, le lobby de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) s’indigne de la décision du ministre Bolduc de ne plus envisager la possibilité de couper entièrement ou de moitié la subvention accordée aux écoles privées. « De toute évidence, le ministre a choisi d’écouter le lobby des écoles privées plutôt que de se préoccuper des besoins des élèves qui fréquentent l’école publique. Cette décision nous fait douter de la rigueur du processus de révision des programmes mené dans le cadre de la commission Robillard », soutient Sylvain Mallette, président de la FAE.
Selon ce regroupement de huit syndicats, alors que les écoles privées accumuleraient chaque année des « surplus budgétaires », le réseau des écoles publiques atteindra le milliard de dollars en compressions budgétaires en moins de 10 ans. « Comment voulez-vous que les écoles publiques remplissent leur mission, alors qu’on les prive du seuil minimum de financement dont elles ont besoin pour assurer les services essentiels aux élèves dont elles ont la responsabilité », ajoute M. Mallette.
Les écoles privées en chiffres
Comme l’écrivait le quotidien montréalais hier, le premier rapport de la commission Robillard, qui sera remis au président du Conseil du trésor au début de la semaine prochaine, conclut que le Québec ne dépense pas trop en éducation ni en santé d’ailleurs. Une « bonne nouvelle » aux yeux du ministre Bolduc. « Il semblerait que la commission trouve qu’au niveau de l’éducation, il y a quand même de belles choses qui se font », s’est-il félicité au cours d’un entretien avec La Presse, hier. Le mois dernier, le journal dévoilait les scénarios qui auraient été étudiés en vue de réformer le système scolaire. Selon des documents détaillés qui ont circulé au Conseil exécutif et à la commission Robillard, Québec envisageait de réduire de moitié voire davantage le financement des écoles privées. Yves Bolduc confirmait alors que cette mesure est bel et bien à l’étude. « Il faut prendre le temps de regarder [les options], de bien réfléchir, et après ça, on posera les actions qui sont adéquates », disait-il. Son discours a maintenant changé. « L’hypothèse qu’on a éliminée, c’est celle d’éliminer totalement la subvention ou de la couper de 50 % », a-t-il alors affirmé. Le ministre a laissé entendre que pour les prochaines années, il n’y aurait pas de compressions importantes qui s’ajouteraient à celles annoncées dans le budget Leitao.
Coupures déjà prévues
« On a déjà prévu les coupures aux écoles privées sur trois ans », a-t-il expliqué. Québec abolit en effet progressivement, sur une période de trois ans, le financement pour le transport scolaire. Une guerre de chiffres oppose Québec et la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) quant à l’impact de cette mesure. Elle représente une compression de 20 millions selon le gouvernement, mais de 27 millions selon la FEEP. « Les coupures sont annoncées pour les trois prochaines années. Peut-il y avoir de petits ajustements [supplémentaires dans le financement des écoles privées] ? Peut-être », a indiqué Yves Bolduc. Il a refusé de préciser ce que pourraient être ces « petits ajustements ». Il veut « garder des portes ouvertes ». Il rencontrera les représentants de la FEEP le 6 novembre à ce sujet.
Soulagement
Le président de la FEEP, Jean-Marc St-Jacques, se dit soulagé que le pire scénario soit écarté. Mais il demeure sur un pied d’alerte. « On reste prudent parce qu’on a été échaudé ! », a-t-il lancé. Jusqu’ici, dans ses échanges avec la FEEP, le cabinet de M. Bolduc avait toujours laissé planer la possibilité que les subventions soient réduites de moitié, une mesure qui aurait été mise en œuvre sur plusieurs années. Ce scénario a soulevé l’incertitude dans le réseau, en pleine période d’inscriptions et d’examens d’admission. Jean-Marc St-Jacques rappelle qu’en plus de baisser le financement pour le transport scolaire, le gouvernement a réduit de 14 millions certaines allocations versées aux écoles privées cette année. « La situation est particulièrement difficile pour les écoles en région », à l’extérieur de Montréal et de Québec, a-t-il noté. Au Collège Bourget de Rigaud, dont il est directeur général, la baisse du financement du transport scolaire a fait bondir la facture des parents de 160 $ cette année. Ce sera 320 $ en 2015 et près de 500 $ l’année suivante.
Financées à 38 %, 42 % ou 75 % ?
Les écoles privées sont financées à 60 % par l’État, croyait-on, mais un comité de travail a plutôt conclu le printemps dernier qu’elles le sont à hauteur de 75 %. Ce comité, présidé par Pauline Champoux-Lesage — ancienne sous-ministre à l’Éducation et ex-protectrice du citoyen —, a recommandé au gouvernement de revoir les règles de financement. Les experts ne s’entendent toutefois pas sur la part réelle du financement versé par l’État. La FEEP conteste les conclusions de Mme Champoux-Lesage. Elle soutient que la règle du 60 % ne concerne que les frais éducatifs. « En comptant toutes les dépenses nécessaires, incluant celles pour les bâtiments dont toute la charge est assumée par l’école privée, la contribution de l’État est en fait de 42 % et ce taux baisse à 38 % en tenant compte de la taxe scolaire à laquelle les écoles privées n’ont pas droit », plaide-t-elle. Comme un élève au privé coûte 38 % de celui au public, elle calcule que le gouvernement fait des économies de 600 millions.
La FAE juge cette issue « irresponsable »
Pour sa part, le lobby de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) s’indigne de la décision du ministre Bolduc de ne plus envisager la possibilité de couper entièrement ou de moitié la subvention accordée aux écoles privées. « De toute évidence, le ministre a choisi d’écouter le lobby des écoles privées plutôt que de se préoccuper des besoins des élèves qui fréquentent l’école publique. Cette décision nous fait douter de la rigueur du processus de révision des programmes mené dans le cadre de la commission Robillard », soutient Sylvain Mallette, président de la FAE.
Selon ce regroupement de huit syndicats, alors que les écoles privées accumuleraient chaque année des « surplus budgétaires », le réseau des écoles publiques atteindra le milliard de dollars en compressions budgétaires en moins de 10 ans. « Comment voulez-vous que les écoles publiques remplissent leur mission, alors qu’on les prive du seuil minimum de financement dont elles ont besoin pour assurer les services essentiels aux élèves dont elles ont la responsabilité », ajoute M. Mallette.
Les écoles privées en chiffres
483 millions | Somme versée par Québec aux écoles privées en 2014-2015 |
110 000 | Nombre d’élèves qui fréquentent les écoles privées |
4000 $ | Coût moyen payé par les parents pour envoyer un enfant dans une école secondaire privée |
63 % | Proportion des élèves qui passeraient des écoles privées au réseau public si la facture des parents augmentait de 2000 $, ce qui arriverait si l’État réduisait de moitié ses subventions, selon une étude de la FEEP |
190 | Nombre d’écoles privées représentées par la FEEP |
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