dimanche 4 octobre 2009

Espagne — les tribunaux régionaux continuent d'accorder le droit d'exemption

On aurait pu croire la cause entendue quand la Cour suprême espagnole avait conclu, le 28 janvier 2009, dans quatre arrêtés similaires que le contenu du programme d’Éducation à la citoyenneté (EC) était compatible avec le droit à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution espagnole et qu’il n’existait donc pas, par conséquent, un droit à l’objection de conscience à son encontre.

Toutefois, la Cour suprême permettait aux parents de recourir aux tribunaux s’ils considéraient qu’un manuel ou un professeur commettait de l’endoctrinement ou du prosélytisme, plus particulièrement pour des sujets qui ne font pas l’objet d’un consensus moral dans la société espagnole (à savoir principalement les sujets liés à la moralité sexuelle comme l'avortement, l'homosexualité ou la théorie du genre).

C'est exactement ce qu'on fait des milliers de parents espagnols.

Les tribunaux régionaux des communautés autonomes de l'Espagne, se penchant sur des cas précis de manuels et de programmes régionaux d'Éducation à la citoyenneté, ont donc accordé de nombreuses exemptions au cours d'Éducation à la citoyenneté.

C'est ainsi que la semaine passée la Cour supérieure de justice de Castille et Léon a prononcé deux sentences qui reconnaissent le droit à l'objection de conscience des parents qui demandaient à ce que leurs enfants soient exemptés du programme d'Éducation à la citoyenneté. On trouvera ici un de ces jugements forts détaillés (136 pages). Des parents de Valence ont également récemment présenté 250 recours en justice alors que ceux d'Alicante vont en déposer près de 120 de plus. En tout, plus de 52 000 parents ont demandé à ce que leurs enfants soient exemptés du cours d'Éducation à la citoyenneté.


Des parents objecteurs devant le ministère de l'Éducation. Sous la plaque officielle, ils affichent un grand bulletin au nom du ministre et y ajoutent en grandes lettres qu'un devoir n'a pas été rendu : « Dialoguer avec les parents objecteurs au sujet du cours d'Éducation à la citoyenneté ».



Dans un communiqué remis la semaine passé, les Professionnels pour l'Éthique soulignaient que les deux jugements abordent le conflit idéologique et moral associé au programme d'Éducation à la citoyenneté pour les parents. Les magistrats fondent leur jugement, entre autres arguments, sur l'article 27.3 de la Constitution espagnole qui oblige les pouvoirs publics à garantir « le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions ».

Les deux sentences castillo-léonaises parlent d'« intense charge morale et idéologique » au sujet de l'Éducation à la citoyenneté (EC), un ensemble de cours, qui a pour conséquence « indésirable d'influencer le caractère privé et intime des élèves en pleine phase de formation morale ». De même, le Tribunal castillo-léonais reconnaît que l'EC prétend « viser à transmettre des valeurs afin d'influencer les comportements et les attitudes des mineurs (et ne transmet pas simplement des connaissances) qui feront l'objet d'une évaluation particulière ». Rappelons que, dans le cas québécois, le cours vise à former des citoyens complets (selon la Commission scolaire des chênes), ouverts sur le pluralisme normatif à la sauce Georges Leroux, et qu'avec le cours ECR la crise des accommodements raisonnables ne se serait pas produite selon Gérard Bouchard, témoin au procès de Drummondville. Il s'agit donc bien d'influencer les jeunes élèves.

En outre, le président des Professionnels pour l'éthique, Jaime Urcelay, a rappelé que la Cour supérieure de justice de Castille et Léon doit encore se pencher sur 300  requêtes en justice similaires. « Nous espérons donc que dans les semaines à venir le Tribunal de Castille et Léon prononcera près de 300 sentences favorables aux objecteurs de conscience à l'EC. De surcroît, d'autres tribunaux autonomes pourront également suivre le chemin ouvert par la Cour supérieure de justice de Castille et Léon. »

Le nouveau ministre de l'Éducation espagnol, Angel Gabilondo Pujol, qui succède à la très partisane Mercedes Cabrera dont la vidéo annonçant le décision du tribunal suprême se trouvait sur Youtube deux jours avant que celle-ci ne fût rendue publique, s'est déclaré ouvert au dialogue avec les parents objecteurs.


Le nouveau ministre de l'Éducation, Ángel Gabilondo







Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 25 $)

Aucun commentaire: