jeudi 21 janvier 2010

Cour d'appel de Montréal, le 25 janvier

Avis aux intéressés : lundi 25 janvier à 9 h 30, à la Cour d’appel de Montréal, plusieurs requêtes dans le dossier de l'affaire Drummondville contre l'imposition du cours d’éthique et culture religieuse (ECR), seront débattues devant un banc de trois juges.

Même s'il ne s'agit pas de l’appel sur le fond, ceci est important et il serait bon que les personnes intéressées se rendent sur place : les motifs d'appel de la partie opposée à l'imposition universelle du cours d'ECR seront rendus publics pour la première fois.

Les PARENTS présenteront :
-une requête pour permission d'en appeler.

LE PROCUREUR-GÉNÉRAL présente :
-une requête en rejet d'appel.

LA COMMISSION SCOLAIRE présente :
-une requête en rejet d'appel


Le Tribunal siège au 100, rue Notre-Dame Est à Montréal, en la salle Pierre-Basile-Mignault. Stationnement en face de la Maison du Barreau au 445, boulevard Saint-Laurent Montréal, H2Y 3T8.

Ouvert au public.


Les visiteurs sont fouillés à l'entrée du Palais de justice.








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