samedi 22 juillet 2023

23 juillet 1840 — Sanction royale de l’Acte d’union du Haut-Canada et du Bas-Canada

Après les insurrections patriotes de 1837-1838, le pouvoir colonial et les grands milieux financiers souhaitent régler définitivement le « problème » des affaires canadiennes. En mars 1838, la constitution parlementaire de 1791 est suspendue au Bas-Canada et un conseil spécial administre le pays. Le gouverneur Durham présente, en 1839, un rapport visant l’union des deux Canadas et l’assimilation graduelle de l’élément francophone.

Au pays, une opposition s’organise contre cette union perçue comme une menace pour l’avenir national. Une pétition contre le projet, signée par 87 000 personnes, est envoyée à Londres. La nouvelle constitution, appelée « Acte d’Union », est néanmoins votée au Parlement de Londres par une très forte majorité. Elle reçoit la sanction royale le 23 juillet 1840 et entre officiellement en vigueur le 10 février 1841. Rappelons que la Province de Québec (1763-1791) avait été divisée en Haut et Bas-Canada pour garantir une majorité anglophone dans le Haut-Canada.

Province de Québec en 1774

La représentation parlementaire du Bas-Canada passe de 90 à 42 députés, le même nombre que le Haut-Canada, pourtant moins peuplé. La langue française est proscrite des institutions, mais on traduira encore les lois en français. La lourde dette publique du Haut-Canada est reportée sur la nouvelle colonie unie. Or, le Bas-Canada avait une dette de 375 000 $, alors que le Haut-Canada avait dû contracter d'énormes emprunts (soit cinq millions de dollars, avec des intérêts annuels de 224 000 $) notamment pour l’aménagement de son territoire (routes et canaux). Le Bas-Canada épongera donc le prix du développement du futur Ontario.

Le Parlement n’obtient qu’un contrôle limité des finances publiques. La responsabilité ministérielle devient possible, mais ne se concrétisera qu’en 1848. De plus, en 1841, le nouveau gouverneur Sydenham choisira Kingston (ancien Fort-Frontenac au Haut-Canada) comme nouvelle capitale, ce qui fera perdre ce statut à la ville de Québec. Elle prendra alors le surnom de Vieille Capitale...

Sous l’Union, les Canadiens francophones seront désormais minoritaires au Parlement. Pourtant, le régime fonctionne comme une simple addition des deux anciennes colonies et les gouvernements auront toujours deux chefs à leur tête.

Haut et Bas-Canada de 1791 à 1840

L’Union devait annoncer la fin du Canada français, mais le jeu des alliances et des politiques, ainsi que les réalités démographiques (« la revanche des berceaux ») feront mentir cette volonté de sceller le destin d’un peuple que le conquérant jugeait « sans histoire et sans littérature ».

L’Acte d’Union sera la principale source de l’instabilité politique qui régnera dans le Canada-Uni jusqu’en 1867. En effet, certains membres de l’élite politique, tant francophone qu’anglophone, réclameront à hauts cris la représentation au parlement en fonction de l’importance de la population. Cette situation deviendra intenable. Elle mènera à la création de la Grande Coalition en 1864 et, finalement, à la Confédération en 1867.

Note : avant 1867, la Rivière-Rouge est peuplée à majorité de francophones

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