Peu après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des négociateurs délégués par les deux belligérants avaient rédigé un traité de paix.
Le document de 17 pages a été présenté en exclusivité au journal dominical allemand WELT AM SONNTAG (tirage de 350 000 exemplaires en 2017). Les espoirs d’un accord étaient grands. Mais l’étape décisive n’a jamais été franchie.
Quelques semaines après l’invasion russe de l’Ukraine, une solution pacifique aurait pu être trouvée. C’est ce qui ressort d’un projet d’accord que les deux belligérants avaient négocié jusqu’au 15 avril 2022. Le WELT AM SONNTAG a obtenu l’original du document. Selon ce document, Kiev et Moscou se sont largement mis d’accord sur les conditions d’une fin de la guerre. Seuls quelques points restaient en suspens. Ceux-ci devaient être négociés personnellement par Vladimir Poutine et Volodymyr Selensky lors d’une rencontre au sommet — qui n’a toutefois jamais eu lieu.
Immédiatement après le début de la guerre, les négociateurs russes et ukrainiens ont commencé à négocier ensemble la fin des hostilités. Alors que le monde et les Ukrainiens étaient sous le choc de l’invasion russe, Moscou a tenté d’obtenir la reddition de Kiev à la table des négociations.
Après le succès croissant de l’Ukraine sur le champ de bataille, la Russie s’est même éloignée de ses positions maximalistes. Les discussions ont finalement abouti aux premières négociations directes à Istanbul sous la médiation du président turc Recep Tayyip Erdogan fin mars [2022]. Les images de la rencontre sur les rives du Bosphore ont suscité globalement l’espoir d’une fin rapide de la guerre. En effet, les deux parties ont ensuite commencé à rédiger un projet d’accord.
Les grandes lignes de la paix ont fait l’objet d’un accord. Ainsi, selon l’article 1 du projet de traité, l’Ukraine s’engageait à une « neutralité permanente ». Kiev renonçait ainsi à toute appartenance à une alliance militaire. Une adhésion du pays à l’OTAN aurait ainsi été écartée. Les 13 sous-points du premier article montrent l’étendue de la définition de la neutralité.
Le pays s’est ainsi déclaré prêt à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » des armes nucléaires, à ne pas autoriser la présence d’armes et de troupes étrangères sur son territoire et à ne pas mettre son infrastructure militaire, y compris ses aérodromes et ses ports maritimes, à la disposition d’un autre pays. En outre, Kiev renonçait à organiser des exercices militaires avec la participation de pays étrangers et à prendre part à tout conflit militaire. Selon l’article 3 du document, rien ne s’opposait à l’adhésion de Kiev à l’Union européenne.
En contrepartie, la Russie garantissait qu’elle n’attaquerait pas à nouveau l’Ukraine. Pour que Kiev puisse en être sûr, Moscou acceptait que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie elle-même, puissent donner à l’Ukraine des garanties de sécurité complètes. Dans l’article 5 du projet de traité, Kiev et Moscou ont convenu d’un mécanisme qui rappelle la clause d’assistance de l’OTAN.
En cas d’« attaque armée contre l’Ukraine », les États garants s’engageraient à aider Kiev à exercer son droit à la légitime défense, garanti par la Charte des Nations unies, dans un délai maximal de trois jours. Cette assistance pourrait prendre la forme d’une « action commune » de toutes les puissances garantes ou de certaines d’entre elles. Selon l’article 15, ce traité aurait dû être ratifié dans chaque État signataire afin de garantir son caractère contraignant en droit international.
Les deux parties avaient ainsi élaboré un mécanisme qui se distingue nettement du mémorandum de Budapest de 1994. À l’époque, la Russie avait déjà assuré l’Ukraine de son intégrité territoriale. Les pays occidentaux avaient promis leur aide à Kiev en cas d’attaque, mais ne l’avaient pas garantie.
Toutefois, les garanties de sécurité qui étaient sur la table au printemps 2022 auraient encore dû être approuvées dans un deuxième temps par les États-Unis, la Chine, la Grande-Bretagne et la France. La Russie souhaitait en outre inclure la Biélorussie, Kiev souhaitait la participation de la Turquie. Le premier objectif des négociateurs à Istanbul était toutefois de créer une entente entre Kiev et Moscou afin d’utiliser le texte comme base pour des négociations multilatérales.
Cette démarche a manifestement été entreprise à la demande de l’Ukraine, afin de montrer que la Russie accepterait un mécanisme de protection sur le modèle de l’OTAN. En effet, l’Ukraine a réussi à imposer ses vues à Moscou. La formulation du projet d’accord ressemble en grande partie à celle du communiqué d’Istanbul. Il s’agissait d’un document de deux pages dont WELT AM SONNTAG a [également] obtenu une copie.
Dans ce document, l’Ukraine exposait ses exigences avant la réunion des négociateurs du 29 mars 2022 à Istanbul, sous la médiation du président turc Erdogan.
À la suite de ces discussions, les délégations des deux pays ont rédigé le projet d’accord du 15 avril lors de négociations menées en ligne.
Il en ressort de l’article 8 que la Crimée et le port de Sébastopol sont exclus des garanties de sécurité. Kiev a ainsi accordé de facto à la Russie le contrôle de la péninsule. La demande initiale de l’Ukraine, à laquelle un passage du communiqué d’Istanbul a été consacré, selon laquelle le statut de la Crimée doit être clarifié dans le cadre de négociations dans les dix à quinze prochaines années, ne se retrouvait pas dans le projet d’accord.
Le document ne précise pas quelle partie de l’Ukraine orientale devrait être exclue de la promesse de protection des États garants. Les passages concernés ont été marqués en rouge. Il ressort du communiqué d’Istanbul que Kiev aurait accepté d’exclure certaines parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk, que la Russie contrôlait déjà avant le début de la guerre. La délégation russe a en revanche insisté pour que la définition des frontières soit effectuée par Poutine et Zelensky en personne et reportée sur une carte.
La délégation ukrainienne a rejeté cette idée. Kiev a exigé que l’on détermine où se situe la frontière selon la vision ukrainienne. Autre problème : la Russie a exigé qu’en cas d’attaque, tous les États garants soient d’accord pour activer le mécanisme d’assistance. Cela aurait donné à Moscou un droit de veto lui permettant de neutraliser le mécanisme de protection. En outre, Moscou a rejeté la demande ukrainienne selon laquelle les États garants pouvaient établir une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine en cas d’attaque.
La Russie a certes signalé lors des négociations qu’elle était prête à se retirer d’Ukraine, mais pas de la Crimée ni de la partie du Donbass qui devait être exclue des garanties de sécurité. Les chefs d’État devaient discuter directement des détails de ce retrait. Deux négociateurs ukrainiens l’ont confirmé indépendamment l’un de l’autre au journal WELT AM SONNTAG.
La question de la dimension future de l’armée ukrainienne n’a pas non plus été résolue. Kiev a partiellement répondu à la demande russe de démilitarisation. Selon l’« Annexe 1 », Moscou a exigé que Kiev réduise son armée à 85 000 soldats — environ un million servent actuellement. L’Ukraine a proposé un effectif de 250 000 soldats.
Les deux parties ont également divergé sur la question du nombre d’équipements militaires. Ainsi, la Russie demandait de réduire le nombre de chars [ukrainiens] à 342, Kiev voulait en garder jusqu’à 800. L’Ukraine ne voulait réduire le nombre de véhicules blindés qu’à 2400, la Russie demandait à ce que seuls 1029 soient conservés.
En ce qui concerne les pièces d’artillerie, la différence était également importante. Moscou en prévoyait 519, Kiev 1900. Kiev voulait conserver 600 lance-roquettes multiples d’une portée allant jusqu’à 280 kilomètres, alors que la Russie en aurait voulu 96 d’une portée maximale de 40 kilomètres. Les mortiers devaient être réduits à 147 unités selon les vœux de la Russie et les missiles antichars à 333, contre respectivement 1080 et 2000 selon Kiev.
En outre, l’armée de l’air ukrainienne devait être fortement réduite. Moscou exigeait le maintien de 102 avions de combat et 35 hélicoptères, Kiev insistait sur 160 avions à réaction et 144 hélicoptères. Les navires de guerre devaient être au nombre de deux selon les Russes, de huit selon les Ukrainiens.
Même si des points essentiels restaient en suspens, le projet d’accord montre à quel point on était proche d’un possible accord de paix en avril 2022. Poutine et Zelensky auraient dû régler les points litigieux restants lors d’un face-à-face. Mais après le sommet prometteur d’Istanbul, Moscou a posé des exigences ultérieures que Kiev n’a pas acceptées.
Elles sont notées en italique dans le document. Selon ce document, la Russie a demandé que le russe devienne la deuxième langue officielle en Ukraine, que les sanctions réciproques soient levées et que les plaintes déposées devant les tribunaux internationaux soient abandonnées. Kiev devait également faire interdire par la loi « le fascisme, le nazisme et le nationalisme agressif ».
Comme l’a appris le journal WELT AM SONNTAG auprès de plusieurs diplomates impliqués dans les négociations, l’intérêt pour une solution au printemps 2022 était grand. La Russie s’était retirée du nord de l’Ukraine après l’échec de son avancée sur Kiev et avait annoncé vouloir se concentrer sur des conquêtes territoriales à l’est. L’Ukraine a pu défendre sa capitale en déployant les plus grands efforts, les livraisons d’armes lourdes occidentales n’étaient pas encore en vue.
« Le meilleur accord que nous aurions pu avoir »
Même après plus de deux ans de guerre, l’accord paraît toujours avantageux rétrospectivement.
« C’était le meilleur accord que nous aurions pu avoir », a déclaré un membre de la délégation de négociation ukrainienne de l’époque au WELT AM SONNTAG. Depuis des mois, l’Ukraine est sur la défensive et subit de lourdes pertes. À l’époque, l’Ukraine était dans une meilleure position de négociation que maintenant. Si l’on avait pu mettre fin à cette guerre coûteuse après environ deux mois, cela aurait sauvé d’innombrables vies et épargné beaucoup de souffrances.
Il ressort de l’article 18 du projet de traité que les négociateurs pensaient à l’époque que les deux chefs d’État signeraient le document en avril 2022. Le négociateur ukrainien David Arakhamia a donné au moins un indice sur la raison pour laquelle Poutine et Zelensky ne se sont jamais rencontrés pour le sommet de paix final espéré, lors d’une interview télévisée en novembre 2023.
Selon ce rapport, le Premier ministre britannique de l’époque, Boris Johnson, s’est rendu à Kiev le 9 avril et a déclaré que Londres ne signerait « rien » avec Poutine — et que l’Ukraine devait poursuivre les combats. Johnson a certes démenti cette assertion par la suite. On peut toutefois soupçonner que la proposition de donner des garanties de sécurité à l’Ukraine de concert avec la Russie avait déjà échoué à ce moment-là. L’Ukraine aurait pourtant eu besoin de ces garanties pour se prémunir à l’avenir contre la Russie.
Source : Die Welt
