Le psychologue fait salle comble. Mais il risque de se voir retirer sa licence clinique à cause de ses tweets.
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Le Dr Jordan Peterson a reçu l’ordre de suivre un programme de formation pour « réfléchir et améliorer » sa conduite dans ses déclarations publiques. |
Jordan Peterson ne manque pas de gens qui sollicitent ses conseils. La chaîne YouTube du psychologue compte plus de sept millions d’abonnés. Son émission en différé (balado/podcast) a été téléchargée plus de 55 millions de fois. Et son livre, 12 règles pour une vie, s’est vendu à plus de cinq millions d’exemplaires.
Mais un tribunal canadien vient de décider que s’il ne suit pas une formation obligatoire sur les médias sociaux — ce que M. Peterson appelle une « rééducation forcée » — il pourrait perdre sa licence clinique et, avec elle, tout droit de conseiller ses patients.
« Je savais que le pouvoir judiciaire au Canada avait été saisi politiquement », a déclaré Peterson au Free Press mercredi. « Mais je n’avais aucune idée de l’ampleur de ce phénomène. »
« Les documents fondateurs que nous avons mis en place [imposés par Trudeau au Québec] dans les années 1980 valent à peine le papier sur lequel ils sont écrits », a-t-il ajouté.
M. Peterson a fait valoir que l’ordonnance portait atteinte à sa liberté d’expression. Mais la Cour divisionnaire s’en est remise au collège, un organisme créé par la législation provinciale, et a conclu que l’ordonnance constituait un exercice raisonnable du pouvoir de l’organisme de réglementation de la profession. À l’ère de la déférence judiciaire à l’égard de l’État administratif, les droits constitutionnels ne signifient pas ce que de nombreux Canadiens pensent qu’ils signifient selon Brude Pardy, professeur de droit à Queens.
La Cour suprême du Canada est en grande partie responsable de cette situation. Dans la plupart des cas, les organismes de réglementation ne sont pas tenus d’appliquer la loi correctement, a déclaré la Cour suprême, mais seulement « raisonnablement ». En d’autres termes, dans certains contextes, un organisme de réglementation peut se tromper juridiquement s’il ne se trompe pas de manière déraisonnable. La « justice administrative » ne ressemblera pas toujours à la « justice judiciaire », a écrit la Cour en 2019 dans sa principale affaire de droit administratif, Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, « une cour […] ne demande pas quelle décision elle aurait prise à la place de celle du décideur administratif […] ou ne cherche pas à déterminer la “bonne” solution au problème ».
Réaction de Jordan Peterson (en anglais, sous-titrage traduit automatiquement disponible), les thérapeutes sont obligés par la loi de mentir sur l'identité de genre. Le tribunal dit que je bénéficie du droit à la liberté d'expression, mais que je dois me conformer aux règles de l'Ordre des psychologues. Et cet Ordre, apparemment, a décidé que je peux même plus parler de la météo. [...] Je ferai appel et je suis prêt à aller jusqu'en Cour suprême. Sa fille n'est pas convaincue que la Cour suprême dont 6 des 9 juges ont été nommés par Trudeau renversera ce jugement. Je ne regrette pas mes tweets sur la transition de genre des mineurs (ablation de seins, castration, prise d'hormones), je pense que c'est pire que les lobotomies des années 30.
Mais il y a pire. Dans les affaires relevant de la Charte des droits et libertés, les organismes de régulation professionnels peuvent porter atteinte aux droits garantis par la Charte s’ils le font de manière « proportionnée ». Dans sa décision de 2012 dans l’affaire Doré c. le Barreau du Québec, la Cour suprême a déclaré que les organismes de réglementation doivent mettre en balance les protections de la Charte et les objectifs statutaires qu’ils tentent d’atteindre. Lorsqu’un tribunal examine une décision susceptible d’enfreindre un droit garanti par la Charte, comme dans l’affaire Peterson, les autorités de régulation ont droit à la déférence si la décision « se situe dans une gamme de résultats possibles et acceptables ».
Plus grave encore. La Cour a permis aux organismes de régulation d’ignorer complètement les droits garantis par la Charte s’ils mettent en balance des « valeurs de la Charte » imaginaires, mentionnées nulle part dans le texte, et par lesquelles ils entendent des idéaux progressistes tels que l’équité, la justice sociale et la dignité des groupes. En 2018, par exemple, la Cour a autorisé les barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique à refuser d’approuver le projet d’école de droit de la Trinity Western University en raison de son pacte communautaire religieux, permettant ainsi aux régulateurs de rechercher l’équité au nom de l’intérêt public comme supérieure à la liberté de religion.
Le gouvernement n’est pas censé fonctionner de cette manière. En principe, la branche administrative n’a aucun pouvoir, sauf dans le cadre de mandats statutaires spécifiques. Le contrôle juridictionnel supervise les agences gouvernementales, y compris les organismes de régulation professionnels, afin de s’assurer qu’elles restent dans les limites des pouvoirs conférés par la loi. « Je ne connais aucun devoir du tribunal qu’il soit plus important d’observer, ni aucun pouvoir du tribunal qu’il soit plus important de faire respecter, que son pouvoir de maintenir les organismes publics dans leurs droits », a écrit Lindley M.R. dans une affaire britannique datant de 1899. « Dès que les organismes publics outrepassent leurs droits, ils le font au détriment des particuliers et en les opprimant. »
Mais le socle juridique s’est lentement déplacé sous nos pieds. Nous nous sommes éloignés de l’État de droit pour revenir à un régime par décret de l’exécutif. La déférence judiciaire accorde le contrôle non pas à un monarque, mais à une classe de gestionnaires professionnels. Un large pouvoir discrétionnaire entre les mains des organes administratifs est devenu le fondement de notre système moderne de gouvernement.
Plus grave encore. La Cour a permis aux organismes de régulation d’ignorer complètement les droits garantis par la Charte s’ils mettent en balance des « valeurs de la Charte » imaginaires, mentionnées nulle part dans le texte, et par lesquelles ils entendent des idéaux progressistes tels que l’équité, la justice sociale et la dignité des groupes. En 2018, par exemple, la Cour a autorisé les barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique à refuser d’approuver le projet d’école de droit de la Trinity Western University en raison de son pacte communautaire religieux, permettant ainsi aux régulateurs de rechercher l’équité au nom de l’intérêt public comme supérieure à la liberté de religion.
Le gouvernement n’est pas censé fonctionner de cette manière. En principe, la branche administrative n’a aucun pouvoir, sauf dans le cadre de mandats statutaires spécifiques. Le contrôle juridictionnel supervise les agences gouvernementales, y compris les organismes de régulation professionnels, afin de s’assurer qu’elles restent dans les limites des pouvoirs conférés par la loi. « Je ne connais aucun devoir du tribunal qu’il soit plus important d’observer, ni aucun pouvoir du tribunal qu’il soit plus important de faire respecter, que son pouvoir de maintenir les organismes publics dans leurs droits », a écrit Lindley M.R. dans une affaire britannique datant de 1899. « Dès que les organismes publics outrepassent leurs droits, ils le font au détriment des particuliers et en les opprimant. »
Mais le socle juridique s’est lentement déplacé sous nos pieds. Nous nous sommes éloignés de l’État de droit pour revenir à un régime par décret de l’exécutif. La déférence judiciaire accorde le contrôle non pas à un monarque, mais à une classe de gestionnaires professionnels. Un large pouvoir discrétionnaire entre les mains des organes administratifs est devenu le fondement de notre système moderne de gouvernement.
La déférence des tribunaux rend possibles les chasses aux sorcières réglementaires, lorsqu’elles sont soigneusement élaborées sous couvert de « conduite non professionnelle », de « civilité » ou d’« atteinte à la confiance du public dans la profession ». Les régulateurs professionnels peuvent se détourner de la garantie de la compétence et de la pratique éthique pour se concentrer sur la conformité politique. Dans le cas de Peterson, les plaintes ne provenaient pas de clients et n’étaient pas liées à sa pratique de la psychologie, qu’il a arrêtée en 2017. Elles visaient plutôt les tweets de M. Peterson sur des sujets politiques tels que Justin Trudeau et son chef de cabinet, un conseiller municipal d’Ottawa, le programme de lutte contre le changement climatique et l’activisme transgenre.
En vertu de l’ordonnance de l’Ordre, M. Peterson doit payer lui-même les mesures de rééducatives. Les séances prendront fin lorsque le « coach » déterminera que M. Peterson est rééduqué de façon appropriée. Pourtant, l’Ordre insiste sur le fait que l’ordre n’est pas disciplinaire. En fait, le comité de l’Ordre n’a pas tenu d’audience disciplinaire et n’a jamais conclu que M. Peterson avait commis une faute professionnelle. Néanmoins, l’Ordre a promis que le fait de ne pas terminer le programme pourrait donner lieu à une allégation de faute professionnelle et à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
En vertu de l’ordonnance de l’Ordre, M. Peterson doit payer lui-même les mesures de rééducatives. Les séances prendront fin lorsque le « coach » déterminera que M. Peterson est rééduqué de façon appropriée. Pourtant, l’Ordre insiste sur le fait que l’ordre n’est pas disciplinaire. En fait, le comité de l’Ordre n’a pas tenu d’audience disciplinaire et n’a jamais conclu que M. Peterson avait commis une faute professionnelle. Néanmoins, l’Ordre a promis que le fait de ne pas terminer le programme pourrait donner lieu à une allégation de faute professionnelle et à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
En principe, les mesures correctives et les sanctions ne doivent être imposées qu’après qu’une affaire a été jugée et qu’un accusé a été reconnu coupable. Toutefois, les tribunaux s’en remettent aux autorités de régulation dans ce domaine également. Et cette pratique se développe. Le Barreau de l’Ontario propose de donner à son comité d’autorisation des procédures des pouvoirs similaires pour exiger des avocats qu’ils se soumettent à une rééducation, même si le comité conclut qu’il n’y a pas lieu de tenir une audience disciplinaire.
M. Peterson n’est pas le seul. Dans tout le Canada, les organismes de réglementation insistent de plus en plus sur la conformité idéologique. Les barreaux instituent des exigences de « compétence culturelle » à forte connotation politique. Les organismes de réglementation médicale ont sanctionné des médecins pour avoir exprimé des opinions médicales contraires aux récits COVID approuvés. Les infirmières et les enseignants ne peuvent pas exprimer en toute sécurité leurs doutes sur le transgenrisme ou les programmes « antiracistes » au sein de leurs institutions. La déférence renforce la tyrannie de l’État administratif.
M. Peterson n’est pas le seul. Dans tout le Canada, les organismes de réglementation insistent de plus en plus sur la conformité idéologique. Les barreaux instituent des exigences de « compétence culturelle » à forte connotation politique. Les organismes de réglementation médicale ont sanctionné des médecins pour avoir exprimé des opinions médicales contraires aux récits COVID approuvés. Les infirmières et les enseignants ne peuvent pas exprimer en toute sécurité leurs doutes sur le transgenrisme ou les programmes « antiracistes » au sein de leurs institutions. La déférence renforce la tyrannie de l’État administratif.
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