La société civile et les groupes religieux ont exprimé leur inquiétude quant au fait que cette mesure expose les fidèles à des risques juridiques et pourrait décourager le discours religieux en raison de la menace de poursuites.
— Qu’est-ce que la défense fondée sur la croyance religieuse de bonne foi ?
Selon l’article 319 (2) du Code criminel du Canada, le fait de communiquer publiquement et délibérément des déclarations qui encouragent la haine envers un groupe identifiable constitue l’un des très rares cas où un Canadien peut être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans uniquement pour des paroles ou des écrits.
Mais la loi prévoit actuellement quatre moyens de défense absolus. Personne ne peut être condamné pour avoir délibérément encouragé la haine ou l’antisémitisme, par exemple, « si, de bonne foi, la personne a exprimé ou tenté d’établir par un argument une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur la croyance en un texte religieux ».
C’est ce que le nouveau projet de loi sur les crimes haineux propose de supprimer. Les autres moyens de défense comprennent la véracité des déclarations en question, la croyance raisonnable en leur véracité et leur pertinence pour l’intérêt public, et le fait de signaler les discours haineux dans le but de les dénoncer.
Telles sont les limites de la promotion délibérée de la haine, qui fait rarement l’objet de poursuites, mais reste l’une des lois les plus controversées sur le plan politique au Canada.
