La vérificatrice générale (VG) du Canada révèle dans un nouveau rapport que le fédéral a été complètement dépassé par une avalanche de demandes de permis d’études potentiellement frauduleuses dans les années suivant la pandémie et n’a fait pratiquement aucun suivi.
Les chiffres font écarquiller les yeux.
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| Policier indien montre à la presse un faux diplôme, de nombreux ont servi à postuler dans des universités ou des entreprises à l'étranger |
2,5 % de suivi
Entre 2023 et 2024, par exemple, le ministère de l’Immigration a recensé plus de 153 000 étudiants étrangers qui ont été admis dans un établissement post-secondaire au Canada alors que leur demande de permis levait des drapeaux rouges.
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Or, le budget annuel pour vérifier la validité des dossiers n’a permis au ministère que d’analyser 2000 dossiers par année, pour un total de 4000 en deux ans, ce qui représente environ 2,5 % des dossiers suspects.
« Ce qui m’inquiète, c’est que lorsqu’ils ont enquêté sur ces 4000 cas, environ 40 % d’entre eux ont été classés sans suite, mais c’était parce que les étudiants ont cessé de communiquer avec le ministère. Je me serais attendue à ce qu’ils mènent ces enquêtes jusqu’au bout pour déterminer si un étudiant respectait ou non les conditions de son permis », a déclaré la VG Karen Hogan en comité parlementaire lundi. Et dans 800 cas suivant ces enquêtes, les fonctionnaires ont effectivement constaté de la fraude, mais seulement après que les permis eurent été octroyés.
Ottawa « n’a pas assuré une surveillance efficace des incidences imprévues des réductions des permis d’études et n’a pas ajusté le tir », constate la VG dans son rapport.
Un volet accéléré... pour les Indiens
Ce gâchis bureaucratique s’est déroulé à une époque où les permis d’études aux étrangers étaient distribués comme des petits pains chauds. Les institutions scolaires contribuaient d’ailleurs au problème en s’arrachant les étudiants pour renflouer leurs coffres.
Un sommet a été atteint en 2023: sur 792 200 demandes reçues (un record), 456 700 ont été approuvées. Après le tour de vis d’Ottawa concernant l’immigration temporaire, les demandes approuvées ont chuté à 149 600.
La VG avait dans sa loupe un programme spécial mis en place en 2018: le Volet direct pour les études, qui permettait d’accélérer le traitement des demandes de permis d’étude en provenance de 14 pays en retirant des couches de vérification des dossiers.
Les chiffres montrent que ce programme spécial a été quasiment monopolisé par les demandes en provenance d’un seul pays : l’Inde. En 2023, 232 800 permis d’études ont été accordés à des Indiens, soit 96 % des bénéficiaires de voie express. Ceux-ci représentaient environ la moitié de tous les étudiants étrangers admis en 2023.
« Nous avons constaté que, dans le cas des demandes provenant de l’Inde, cet examen ne correspondait pas au profil de risque élevé attribué à ce pays par les unités d’évaluation des risques », lit-on dans le rapport.
En conférence de presse, la VG a expliqué que le fédéral « n’agit pas sur les informations qu’il possède ». « Ils ont les pouvoirs et les outils, ils n’ont qu’à les utiliser. »
Le Volet direct pour les études a été fermé en 2024.
Source : Journal de Montréal
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