mardi 12 novembre 2013

Mémoire de Loyola auprès de la Cour suprême du Canada

On trouvera ici le mémoire (en anglais) que le collège Loyola a déposé auprès de la Cour suprême du Canada en prévision de son audience qui devrait se tenir le 24 mars 2014 à Ottawa. Cette date avait précédemment été fixée provisoirement au 23 avril 2014.






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Calgary Herald sur Loyola : la Cour suprême doit mettre fin aux empiètements de Québec

Extraits de l'éditorial du Calgary Herald de ce jour sur l'affaire qui oppose le collège Loyola au Monopole de l'Éducation du Québec (MELS).


« Le recours, introduit par l'école secondaire Loyola de Montréal, une école privée jésuite pour garçons, conteste le droit que la province de Québec s'est arrogé qui interdit aux écoles religieuses d'enseigner le programme scolaire à partir de leurs perspectives confessionnelles. Le cours en question se nomme Éthique et culture religieuse. Le gouvernement du Québec l'a imposé à toutes les écoles il y a cinq ans. Une vive opposition s'était élevée dans la province à l'introduction du cours parce que certains parents estimaient que le cours malmenait leur liberté de religion protégée par la Charte. Le cours a été décrit comme un genre de cours de religion comparée. On a dénoncé son zèle égalitaire envers toutes les croyances qui impose, notamment, qu'on y traite avec les mêmes égards et le même sérieux la délirante secte Raël et les trois religions abrahamiques. La Cour suprême a statué plus tôt que le gouvernement du Québec a le droit constitutionnel d'imposer ce programme dans les écoles publiques.

Toutefois, l'affaire Loyola contient un élément inquiétant qui est directement lié aux principes de la controversée Charte des valeurs déposée à l'Assemblée nationale jeudi dernier. La province interdit à cette école catholique d'enseigner le cours ECR d'un point de vue catholique, même si les parents ont bien évidemment inscrit leurs enfants à Loyola — fondée en 1896 — parce qu'ils veulent qu'ils reçoivent une éducation catholique.

Si la Cour suprême devait pencher en faveur du gouvernement québécois, elle légitimerait le point de vue de la province selon laquelle la religion est un simple choix de vie et non une question d'identité personnelle profondément enracinée, selon Peter Stockland, directeur des publications et des médias Cardus, un réseau pensant de Hamilton qui se penche sur le croisement entre la foi et la vie quotidienne des Canadiens. Cardus soutient Loyola dans son combat. Deux de ses membres, accompagnés du directeur de Loyola Paul Donovan, ont récemment rencontré le comité de rédaction du Herald dans le cadre d'une tournée de sensibilisation à travers le Canada.

Stockland a expliqué que l'attitude du gouvernement du Québec consiste à écarter toute la richesse intellectuelle que les religions ont accumulée au fil des siècles, les réduisant à une question superficielle de mode de vie. Il agit comme si les croyances religieuses, au lieu d'être ancrées au plus profond de l'homme et une part essentielle de son identité, n'avaient guère plus d'importance que le choix de garnitures proposées dans un buffet à salades.

Le droit à la liberté de religion n'est pas unilatéral, il n'équivaut pas à la laïcité [...]. Les écoles religieuses doivent enseigner le programme provincial — Loyola ne conteste pas ce point —, mais elles doivent également bénéficier totalement de la liberté de religion. Cela signifie liberté d'enseigner leurs préceptes religieux, sans ingérence déraisonnable de l'État, aux enfants dont les parents les y ont inscrits pour cette raison précise.

La liberté de religion garantie par la Charte est attaquée de maintes façons ces jours-ci au Québec. Cette liberté doit être rétablie. Nous espérons que, dans sa sagesse la Cour suprême la restaurera.


Allemagne — juge interdit l'émigration de parents qui veulent éduquer leurs enfants à leur guise

Les cadettes Wunderlich à leur rentrée
des classes
Un juge allemand qui avait ordonné en août que la police enlève les enfants d'une famille qui les instruisait à la maison a refusé à cette famille qu'elle puisse émigrer vers un autre pays européen où l'instruction à domicile est permise, selon l'association américaine de défense juridique pour l'instruction à la maison (HSLDA). Le 29 août 2013, un peloton de 20 travailleurs sociaux, de policiers et d'agents spéciaux a pris d'assaut la résidence de la famille Wunderlich près de Darmstadt, en Allemagne, pour en extraire par la force les quatre enfants de la famille, âgés de 7 à 14 ans.

Le prétexte invoqué pour cette action violente : les parents, Dirk et Petra Wunderlich, avaient continué d'instruire leurs enfants à la maison malgré une interdiction complète de cette forme d'instruction en Allemagne (sauf cas de force majeure, notamment, pour un enfant grabataire). Les autorités allemandes — y compris la Haute Cour du pays — ont exprimé à plusieurs reprises leur ferme détermination d’éradiquer les « sociétés religieuses ou philosophiques parallèles » et ceci comprend pour elles l’éducation à la maison.

Les enfants ont été rendus à leurs parents trois semaines après leur enlèvement, à la suite de protestations internationales.

Le tribunal n'a rendu les enfants qu'à l'expresse condition que les parents promettent que leurs enfants fréquenteraient l'école gouvernementale.

Dirk Wunderlich a déclaré que ses avocats demandèrent alors que les travailleurs sociaux confirment que ceux-ci n'interviendraient pas si sa famille décidait d'émigrer dans un pays voisin où l'instruction à domicile est légale. Mais le juge a fait savoir aux avocats de la famille que, si elle quittait l'Allemagne avant une audience prévue en décembre, il s'assurerait qu'elle y serait ramenée pour faire face à des sanctions pénales.

Les deux aînés de la famille devant l'école
que le gouvernement les oblige à fréquenter

Les parents ont précisé qu'ils n'avaient d'autre choix que d'accepter. « Quelle autre option avions-nous ? », de demander Dirk Wunderlich. « Ils avaient nos enfants. Nous étions ébranlés par l'action du gouvernement. Nous ne voulons pas que nos enfants aillent à l'école gouvernementale, mais nous n'avons pas le choix, nous ne pouvons pas partir et si nous ne nous conformons pas à leurs demandes ils enlèveront nos enfants. Nous allons faire de notre mieux parce que nous savons que si nous essayons de partir, les autorités nous sépareront de nos enfants et nous pourrions ne les revoir que dans beaucoup de temps. Nous avons une audience prévue en décembre et nous espérons alors obtenir à nouveau la garde complète de nos enfants et d'être permis de déménager dans un pays où l'instruction en famille est tolérée », a déclaré le père de famille.


Écrire à l'ambassade d'Allemagne

Au Canada :

L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
C.P. 379,
SUCC. A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V4

Télécopieur: +1 613 594 9330

En France :

Ambassade de la République fédérale d’Allemagne,
13-15, avenue Franklin D. Roosevelt,
75008 Paris.
Télécopieur: +33 (0)1 53 83 45 02

En Belgique :

Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Rue J. de Lalaing, 8 - 14
1040 Bruxelles
Télécopieur: 02/787.28.00


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