lundi 13 octobre 2008

Des commissaires tentent de museler des parents et leur avocat

Repentigny, jeudi 9 octobre, trois parents avaient rendez-vous avec les commissaires de la C.S. des Affluents qui formaient le comité d’appel pour les demandes d’exemption au cours d’éthique et culture religieuse. Alors que les comités d’appel sont habituellement formés de trois ou quatre commissaires, la Commission scolaire des Affluents en avait réuni dix.

Les trois parents étaient accompagnés d’un avocat chargé de faire entendre leur point de vue auxdits commissaires, comme cela s’est fait devant les autres commissions scolaires.

Les commissaires ont refusé d’entendre Me Côté. Ils désiraient que celui-ci se restreigne à « compléter » les dires des parents présents. Ils ont alors soumis un des parents, Madame Bélisle, à la question sur les motifs écrits accompagnant sa demande d'exemption pour son enfant au cours d'éthique et de culture religieuse. Déstabilisée et très intimidée par ces dix commissaires, Mme Bélisle a passé un très mauvais quart d’heure.

Me Côté s’est insurgé contre ces procédés et a informé les commissaires qu’ils commettaient là une grave violation du droit d’être entendu (et représenté), et que ceci risquait fort d’invalider toute décision prise par les commissaires.

Pendant ce temps, une autre famille de parents qui demandaient la dispense était tenue à l’écart dans la salle du personnel, alors que la veille la secrétaire de la commission scolaire les aurait informés que les deux familles devaient être entendues simultanément, leurs dossiers et arguments étant semblables.

Me Côté ne s’est pas laissé intimider et comme celui-ci s’obstinait à défendre Madame Bélisle, les commissaires leur ont demandé de sortir de la salle pour délibérer. Les commissaires devaient se réunir « 5 ou 10 minutes ». Leur délibération dura plus d’une demi-heure.

Ce délai écoulé, un des commissaires est venu chercher les parents et leur avocat pour leur annoncer qu'ils seraient tous entendus en même temps.

Une fois revenu dans la salle, le président du comité de révision a résumé à sa façon la situation : l’ordre du jour avait été dérangé par la présence de Me Côté !

La séance de révision a donc été ajournée jusqu’à ce que siège le prochain conseil des commissaires qui décidera s’il permet aux parents d’être représentés par un tiers ou si ce tiers doit se restreindre à « compléter » les dires des parents qu’il représente.

« Pour le bien de la Commission scolaire et des parents » de justifier le président du comité de révision, « et pour le bien des enfants » d’ajouter l’un des commissaires.

Une fois de plus, on voit à l’œuvre cette prétention de la machine éducative qui s'arroge le droit de décider à la place des parents ce qui est bon pour leurs enfants. À l’écoute de cette justification paternaliste, un des parents a signifié en termes vigoureux à toute l’assemblée présente que « les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, de le noter et de bien en tenir compte dans leurs prochaines délibérations et décisions ».

Le conseil siègera le 28 octobre et prendra alors une décision sur la façon dont les parents peuvent désormais être entendus et représentés. À l’issue de cette réunion, le conseil fixera la date du comité de révision ajourné. Les parents pourront-ils être accompagnés par leur conseil juridique ? Notons qu’un des commissaires est pour sa part avocat. Les commissaires prendront-ils des dispositions afin que les parents soient de plus en plus isolés face à un comité nombreux — qui lui accueille un avocat — et qui est visiblement hostile ?