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vendredi 30 mai 2025

Québec ne veut pas d'enfants avec trois parents : la question des «trouples» portée en appel

Québec s’oppose à la reconnaissance d’une parentalité à trois têtes.

Le gouvernement de M. Legault, fidèle à une conception classique des fondements de la famille, a résolu de porter en appel une décision judiciaire l’enjoignant de reconnaître, en droit, la pluriparentalité. Le ministre de la Justice, Me Simon Jolin-Barrette (ci-contre), entend défendre ce qu’il qualifie de « modèle québécois », fondé sur le principe de la dualité parentale.

Il n’est pas dans les vues du gouvernement du Québec de reconnaître légalement les liens de filiation unissant un enfant à plus de deux adultes. Un trio amoureux, aussi sincère soit-il dans ses affections, ne saurait à ses yeux fonder une cellule parentale aux yeux de la loi. C’est cette position, qualifiée de principe fondamental, que le gouvernement s’apprête à faire valoir devant la Cour d’appel.

« Le modèle québécois qu’on a choisi, c’est deux parents », proclame Me Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et Procureur général, dans un entretien accordé à notre Bureau parlementaire. Selon lui, cette norme repose sur la pierre angulaire du droit familial : l’intérêt supérieur de l’enfant.

Or, voilà qu’un jugement récent de la Cour supérieure, émis par le juge Andres C. Garin, est venu ébranler cette conception. Celui-ci a estimé que le Code civil du Québec, en restreignant la reconnaissance parentale à deux individus, portait atteinte aux droits fondamentaux consacrés par la Charte canadienne. Cette restriction constituerait une forme de discrimination à l’égard de ceux qui, selon ses termes, vivent dans un « modèle familial particulier ».

Pour appuyer sa réflexion, le magistrat a examiné trois affaires singulières : la première concernait un trio amoureux revendiquant le droit d’élever ensemble leur progéniture ; la seconde, un couple de femmes ayant sollicité l’aide d’un ami afin de concevoir un enfant ; la troisième, une femme, convalescente après un traitement de chimiothérapie, ayant fait appel à une mère porteuse et au concours fidèle d’une amie pour donner naissance à ses enfants.

Néanmoins, le gouvernement ne souhaite point s’engager sur la voie d’une reconnaissance juridique de telles configurations parentales, fussent-elles motivées par les circonstances de la vie ou la générosité des cœurs. Procréation assistée, gestation pour autrui : autant de cas particuliers qui ne sauraient, selon l’exécutif, justifier une remise en cause des fondements du droit civil québécois.

« On est en désaccord avec la décision du juge Garin », déclare sans détour Me Jolin-Barrette. Il affirme que la province portera cette cause devant le plus éminent tribunal de son ordre juridictionnel.

La filiation, un pacte à double sens


Le ministre rappelle que les parents conservent la liberté de désigner, dans la vie de leur enfant, les personnes qui leur sont chères. Toutefois, ajoute-t-il avec gravité, il revient à l’État de veiller à l’intérêt fondamental de l’enfant et à la cohérence de ses liens juridiques de filiation.

« Si on est dans la logique du jugement, il n’y a pas de limite, ça peut être quatre, cinq, six, sept, huit parents qui auraient des droits reconnus sur les enfants. Donc on se retrouve dans une situation où, en cas de conflit, en cas de séparation, ça pourrait être pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant, [...] qui ne choisit pas cette situation. »

Et ce lien de filiation, précise le ministre, n’est point unilatéral. Le droit québécois reconnaît que si les parents sont tenus de subvenir aux besoins matériels et moraux de leurs enfants, les enfants, à leur tour, doivent assistance à leurs géniteurs.

« L’enfant [devenu majeur] a des obligations alimentaires et financières envers ses parents », rappelle Me Jolin-Barrette. Dès lors, l’on peut concevoir qu’une multiplication des liens de filiation pourrait engendrer, dans les années futures, des situations complexes où un adulte serait appelé à soutenir un nombre croissant de personnes légalement reconnues comme ses parents.

Un choix de civilisation

Par sa décision de contester ce jugement, le Québec affirme une volonté d’autonomie doctrinale, distincte des orientations adoptées ailleurs au Canada. Provinces et territoires tels que l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan ou le Yukon ont déjà reconnu la légalité de la pluriparentalité. Le Québec, pour sa part, entend s’en tenir à sa propre voie.

« C’est le choix comme société que nous faisons, clame Simon Jolin-Barrette. Au Québec, on a le droit de faire nos propres choix en fonction de notre propre modèle, [...] qui place l’enfant au cœur des décisions. »

Ainsi s’exprime le ministre, soucieux de préserver une conception structurée de la famille, qui, à ses yeux, demeure l’un des piliers de la stabilité sociale. 

mardi 14 mai 2024

Le Québec relativement épargné par la crise des opioïdes en Amérique du Nord

Selon l’Agence de la santé publique du Canada, le pays « a connu un nombre substantiellement plus élevé de décès et d’autres méfaits associés aux opioïdes depuis le début de la surveillance en 2016 [et la] pandémie de COVID-19 pourrait avoir exacerbé la crise » (Comité consultatif spécial fédéral, provincial et territorial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes 2023).

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) indique que le Québec a jusqu’à présent été relativement épargné si on le compare au reste du Canada (INSPQ 2024b). L’INSPQ estime que le nombre de décès attribuables à une intoxication aux opioïdes étaient en baisse en 2018 et 2019 (211 et 212, respectivement), ont remonté en 2020 (319), et sont demeurés relativement élevés en 2021 (284).

Pour suivre les tendances plus récentes, l’INSPQ diffuse également le nombre de décès reliés à une intoxication suspectée aux opioïdes ou à d’autres drogues, jusqu’en décembre 2023. Selon ces données, on observe qu’après la période relativement stable de l’année 2021, il y a eu une augmentation du nombre de cas à la fin de l’année 2023. Notons qu’au terme des enquêtes, le nombre de décès attribués à une intoxication aux opioïdes s’avère plus faible que le nombre de décès liés aux intoxications initialement suspectées, qui incluent également d’autres drogues.


Par ailleurs, l’Agence de la santé publique du Canada compile des statistiques sur le sujet à partir des données qui lui sont soumises par les provinces et territoires. D’après son rapport publié en décembre 2023, on constate ce qui suit :

  • Il y a eu environ 70 600 décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes au Canada entre janvier 2016 et juin 2023 (2 800 en 2016, 3 900 en 2017, 4 200 en 2018, 3 700 en 2019, 6 400 en 2020, 8 000 en 2021, 7 500 en 2022 et 4 000 entre janvier et juin 2023) ;
  • Selon les données provisoires, le nombre total de décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes au Canada enregistrés depuis le début de 2023 (janvier à juin) est supérieur de 5 % à celui correspondant à la même période pour l’année précédente ;
  • La très grande majorité des décès apparemment liés aux opioïdes étaient accidentels ;
  • Depuis le début de l’année 2023 (janvier à juin), 89 % de tous les décès accidentels liés à une intoxication aux opioïdes au Canada sont survenus en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Ontario. Des taux élevés ont également été observés dans d’autres régions également ;
  • Entre janvier 2016 et juin 2023, le taux de décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes a varié entre 2 et 6 pour 100 000 habitants au Québec. Au Canada, il a varié entre 8 et 21 pour 100 000 habitants.
  • Le taux de la Colombie-Britannique, la province la plus touchée, varie entre 20 et 48 pour 100 000 habitants depuis 2017


dimanche 22 octobre 2023

La Saskatchewan adopte sa loi sur les jeunes de moins de 16 ans qui se disent trans à l'école

Le projet de loi sur l'utilisation des pronoms pour les jeunes trans dans les écoles a reçu l'approbation finale de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, vendredi.

La nouvelle loi interdit donc aux jeunes de moins de 16 ans de changer de prénom ou de pronoms à l'école sans l'accord de leurs parents.

Le gouvernement a eu recours à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour outrepasser certains articles de la Charte et du Code des droits de la personne de la Saskatchewan.
 
Le Premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe

Le Parti saskatchewanais au pouvoir a déclaré que cette loi venait officialiser, en fait, des politiques déjà en place dans de nombreux districts scolaires et qu'elle garantissait que les parents sont informés au sujet de leurs enfants.

Lors du débat final en Chambre, vendredi matin, le ministre de la Société d’investissements de la Couronne, Dustin Duncan, a souligné que pour son gouvernement, «les parents sont des partenaires dans l'éducation de leurs enfants».


mercredi 3 novembre 2021

Fausse autochtone — La directrice scientifique de l'Institut de la santé des Autochtones

« Je suis Bear Clan. Je suis Métisse Anichinabée Métisse du territoire du Traité no 4 », explique-t-elle en tenue traditionnelle lors d’un discours télévisé pour TEDx en 2019.

Carrie Bourassa est professeure au département de santé communautaire et d’épidémiologie à l’Université de la Saskatchewan. Elle y dirige le Morning Star Lodge, un laboratoire de recherche en santé autochtone.

Carrie Bourassa est également directrice de l’Institut de santé des peuples autochtones à l’Institut de recherche en santé du Canada (CIHR), une agence fédérale qui sert de principal outil de subvention pour les questions de santé autochtone au pays.

Cependant, la professeure d’études autochtones de l’Université de la Saskatchewan Winona Wheeler affirme que l’origine autochtone de Mme Bourassa est mensongère. Elle avance que des recherches généalogiques indiquent que les origines de sa collègue sont entièrement européennes.

« Elle n’a aucun droit de mentir ainsi afin d’établir de la crédibilité dans le milieu et ainsi récolter des offres d’emploi et des subventions. C’est de l’abus », explique Winona Wheeler.

Ces enquêtes menées par des universitaires autochtones ont été corroborées par la CBC. Quand elle a été interrogée à ce sujet, Mme Bourassa a déclaré ne pas être en mesure de produire des preuves généalogiques de son ascendance autochtone, mais dit avoir embauché un généalogiste il y a deux ans pour l’assister dans ses recherches, et que ce travail se poursuit.

À la suite de ces révélations, la directrice scientifique de l’Institut de la santé des Autochtones (ISA), Carrie Bourassa, a été mise en congé immédiat sans solde pour une durée indéterminée dès maintenant, affirme le président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Michael Strong, dans une note envoyée à CBC lundi.

Michael Strong précise que cette décision a été prise d’un commun accord avec la Dre Bourassa, qui se retire donc « de ses fonctions de directrice scientifique de l’ISA ».

Plus de détails ici (en anglais) et ici sur la généalogie avec photos de ses aïeux.

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mercredi 30 mai 2018

Hausse du nombre d'élèves hors du public au Canada et au Québec

L’attrait de l’école privée est en progression depuis 2001 pratiquement dans toutes les provinces du Canada que l’école privée soit subventionnée (comme au Québec) ou non (notamment l’Ontario). Il en va de même de l’instruction à domicile.


Toutes les provinces du Canada ont des écoles indépendantes (elles sont dites privées au Québec). Les écoles indépendantes sont caractérisées par des approches distinctes au niveau pédagogique ou une orientation religieuse. Notons qu’au Québec, l’école privée est nettement moins libre ailleurs qu’au Canada (lire Les règles imposées à l’école privée sont responsables de la sélection pratiquée). Plusieurs types d’écoles privées (notamment religieuses) sont légales au Canada, mais interdites uniquement au Québec (c’est le cas d’écoles mennonites par exemple).

Les écoles universitaires alternatives comprennent celles qui utilisent les méthodes d’enseignement Waldorf ou Montessori. La plupart des écoles à vocation confessionnelle au Canada sont soit catholiques (dans les provinces sans commission scolaire entièrement financée par la province) soit protestantes, bien que des écoles islamiques, juives, mennonites, adventistes du Septième jour, Amish et d’autres écoles confessionnelles existent aussi.

Actuellement, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec subventionnent en partie les écoles indépendantes approuvées, tandis que l’Ontario et les provinces de l’Atlantique ne le font pas.

Le montant des subventions des écoles indépendantes diffère d’une province à l’autre, mais elles sont généralement liées à une proportion du coût moyen lié à l’instruction d’un élève dans la commission scolaire publique où se trouve l’école indépendante.

La figure ci-dessus présente le pourcentage d’inscriptions dans les écoles indépendantes en 2014-2015, comparé à celui de 2000-2001. La Colombie-Britannique compte la plus forte proportion d’élèves inscrits dans une école indépendante, soit 12,9 %. Ce n’est plus le Québec qui arrive au deuxième rang avec 12,3 %. C’est un changement par rapport à l’édition précédente de cette étude qui avait le Québec avec le plus haut taux et la Colombie-Britannique avec la deuxième plus forte proportion d’élèves dans les écoles indépendantes durant l’année scolaire 2012-13. Un nombre croissant de familles en Colombie-Britannique choisissent des écoles indépendantes pour l’éducation de leurs enfants.

Fait intéressant, l’Ontario compte un pourcentage plus élevé (6,1 %) d’élèves inscrits dans des écoles indépendantes que deux des cinq provinces (Alberta et Saskatchewan) qui offrent un soutien financier aux écoles indépendantes. Cependant, il est important de noter que l’Ontario est aussi la province, de par un règlement peu tatillon, qui facilite le plus l’ouverture d’écoles indépendantes (Allison, 2015) et que le changement de politique de la Saskatchewan qui finance désormais toutes les écoles indépendantes indépendantes n’a été introduit qu’en 2012.

Le Nouveau-Brunswick conserve le taux le plus bas d’inscriptions dans des écoles indépendantes en proportion au nombre total d’écoliers, soit 0,8 %. En général, les provinces de l’Atlantique affichent des taux relativement faibles de scolarisation dans les écoles indépendantes : 2,7 % en Nouvelle-Écosse, 1,1 % à l’Île-du-Prince-Édouard et 1,4 % à Terre-Neuve-et-Labrador.

La part des inscriptions dans les écoles indépendantes par rapport au nombre total d’inscriptions a augmenté entre 2000-2001 et 2014-2015 dans chacune des dix provinces. Bien que la Saskatchewan compte une proportion relativement faible d’élèves fréquentant des écoles indépendantes (2,4 % du nombre total d’inscriptions), elle a connu la plus forte augmentation (102,3 %) comparativement à 1,2 % en 2000-2001. Le nombre d’inscriptions dans les écoles indépendantes du Nouveau-Brunswick a diminué en termes absolus, mais a tout de même enregistré une modeste augmentation de la part des inscriptions totales, qui est passée de 0,7 % en 2000-2001 à 0,8 % en 2014-2015. Rappelons que la population scolaire en chiffres absolus est en forte baisse partout au Canada (sauf en Alberta) malgré une très importante immigration.

Instruction à domicile (indépendante)

Les parents de toutes les provinces ont légalement le droit d’éduquer leurs enfants à la maison. Certaines provinces accordent aux parents plus de liberté dans leur choix d’éduquer leur famille, exigeant seulement un avis au conseil scolaire local, tandis que d’autres exigent l’approbation des plans d’éducation avant de commencer l’école, ainsi que des rapports périodiques sur les progrès de l’élève. Il n’y a pas de preuves que les enfants instruits à domicile dans les provinces les plus tatillonnes ont globalement de meilleurs résultats. Aux États-Unis, des études ont montré que les enfants instruits à la maison ont d’aussi bons résultats dans les États peu contraignants que dans les États tatillons.

En général, l’éducation à domicile n’est pas financée par les gouvernements provinciaux. Trois provinces — la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan — offrent un financement limité pour les coûts directs liés à l’instruction à domicile. Alors que les autres provinces n’offrent pas de financement particulier aux élèves scolarisés à domicile, elles peuvent permettre aux étudiants formés à domicile de s’inscrire à des cours spécifiques, de participer à des activités parascolaires scolaires telles que des équipes sportives et des excursions scolaires. Le Québec débourse de l’argent, mais c’est surtout pour surveiller les enfants instruits à domicile, un refus de déclaration entraînant une dénonciation des services sociaux (la redoutée DPJ). Pour plus de détails sur le projet de loi 144 sur l’instruction à domicile au Québec.


En général, l’enseignement à domicile représente une très petite part de l’effectif total des étudiants. Le Manitoba a le plus haut niveau d’enseignement à domicile au pays, bien qu’il ne représente que 1,5 % du total des inscriptions. Les deux autres provinces des Prairies, l’Alberta et la Saskatchewan, ont la plus forte proportion d’élèves scolarisés à la maison, soit respectivement 1,4 % et 1,2 %. Le Québec a la proportion la plus faible d’élèves scolarisés à la maison à seulement un peu plus de 0,1 %, soit 1 275 élèves en 2014. Depuis 2014, ce chiffre atteint près de 2 000 élèves (0,2 %), principalement parce que le Québec impose la fermeture des écoles trop religieuses (il les qualifie d’« écoles illégales »). Les parents qui y envoyaient leurs enfants n’ont guère d’autre choix que l’école à la maison puisqu’ils considèrent comme inacceptables les écoles publiques et les écoles privées approuvées par l’État.

En dépit des faibles effectifs liés à cette forme de scolarisation, l’instruction à domicile a connu une forte croissance en termes d’effectifs absolus au cours des cinq dernières années dans neuf provinces sur dix.

La seule exception est la Colombie-Britannique. Dans son rapport sur l’état de l’éducation à domicile au pays, Van Pelt (2015) attribue ce déclin en partie à l’énorme croissance des programmes d’apprentissage distribué (DL, une forme d’éducation à distance, comme le CNED en France, qui peut être fournie par une école publique ou privée) en Colombie-Britannique au cours de cette même période, un substitut et un complément pour l’apprentissage traditionnel à domicile.

Voir aussi

Les règles imposées à l’école privée sont responsables de la sélection pratiquée

Étude sur l’instruction à domicile au Canada

Nombre record d’enfants instruits à la maison au Québec (en 2016)

Les enfants instruits à la maison ont d’aussi bons résultats dans les États peu contraignants que dans les États tatillons

Les enfants instruits à la maison aux États-Unis réussissent mieux que ceux des écoles publiques

Source : Fraser Institute

vendredi 31 mars 2017

Le financement des écoles dites privées au Québec et au Canada

Le philosophe Guy Durand écrit au Devoir :

Dans le texte intitulé « La nouvelle croisade », paru le 28 mars, le journaliste [du Devoir] Michel David donne des chiffres peu fiables, voire inexacts et susceptibles de fausser le débat sur le financement des écoles privées.

Il s’appuie d’abord sur le rapport Champoux-Lesage (2013) pour affirmer que les écoles privées au Québec sont subventionnées à 75 %. Or, selon les données du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), la contribution de l’État représente plutôt environ 42 % des revenus totaux des écoles privées (Indicateurs de gestion 2013-2014 : établissements d’enseignement privés, page 8). Dans les faits, l’État verse aux écoles privées subventionnées 60 % de ce qu’il verse aux commissions scolaires pour les services éducatifs. Mais, une école dépense plus que des services éducatifs, par exemple, le coût d’entretien des bâtiments et équipements, les frais des divers services de soutien aux élèves, etc. D’où le 42 % du MEES.

Plus loin, le journaliste écrit que l’école privée n’est financée par l’État que dans quatre autres provinces canadiennes, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ne donnant aucune subvention. Effectivement, le rapport de Pierre Fortin et Marc Van Audenrode (sept. 2013) met le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique dans la même catégorie que le Québec, mais pour dire qu’elles subventionnent de 40 % à 50 % des coûts totaux des écoles privées (page 14). Et en Ontario, les écoles privées ne reçoivent rien, mais tout le réseau des écoles séparées (Roman Catholic Schools) est subventionné à 100 %.

mardi 6 octobre 2015

De plus en plus de Canadiens choisissent les écoles privées

Les Canadiens optent de plus en plus pour envoyer leurs enfants dans des écoles primaires et secondaires privées, démontre une étude publiée mardi par l’Institut Fraser.

Selon des données fournies par les différents ministères provinciaux de l’Éducation, les inscriptions dans les écoles privées ont augmenté de 17 % entre 2000-2001 et 2012-2013.

Cela se répercute par un déclin de 8 % de la fréquentation des écoles publiques.

C’est au Québec que les parents optent le plus pour les écoles privées ; en 2012-2013, dernière année pour laquelle les données étaient disponibles, 12,6 % des enfants les fréquentaient.

Seule la Colombie-Britannique présente des chiffres similaires, avec 11,6 % d’écoliers dans les institutions privées. Suivent le Manitoba (7,6 %) et l’Ontario (5,6 %). En Ontario, les écoles privées (appelées indépendantes) ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement provincial, elles complémentent l’offre publique formée des écoles anglophones et francophones laïques et des écoles anglophones et francophones religieuses.

Le choix scolaire offert aux parents et la concurrence scolaire locale varient d’une province à l’autre, d’une ville à l’autre. D’une manière générale, l’Alberta offre le plus grand degré de choix scolaire au Canada. Outre les cinq réseaux publics entièrement financés par la province (pas toujours disponibles dans toutes les localités), l’Alberta fournit également un financement substantiel pour les étudiants souhaitant fréquenter des écoles indépendantes et pour les parents qui souhaitent instruire leurs enfants à la maison. La présence d’écoles à charte donne aux parents des options supplémentaires en dehors des choix linguistiques et religieux traditionnels offerts par les commissions scolaires publiques.

À l’autre extrémité du spectre, les provinces de l’Atlantique ont tendance à offrir le moins de choix et de concurrence scolaires. Aucune des provinces de l’Atlantique ne finance de réseau d’écoles religieuses publiques. Elles n’offrent pas davantage d’aide financière aux parents qui choisissent les écoles indépendantes

Au total, 124 281 écoliers québécois fréquentaient alors une école privée en 2012-2013, une hausse de 18,1 % en douze ans.

C’est toutefois dans l’ouest du pays que l’attrait du privé a connu la plus forte progression au cours des dernières années.

Les inscriptions dans les établissements privés ont ainsi augmenté de 34,2 % en Saskatchewan, 30,6 % en Alberta et 24,4 % en Colombie-Britannique.

Sans surprise, les provinces qui financent le plus les écoles privées sont celles où leur fréquentation est la plus populaire.

À l’heure actuelle, seules cinq provinces financent les écoles privées selon des proportions variables :

35 % à 50 % en Colombie-Britannique ;
50 % au Manitoba ;
50 % à 80 % en Saskatchewan ;
60 % à 70 % en Alberta ;
60 % au Québec.

Le taux de financement des écoles privées du Québec est cependant contesté. Selon le rapport Champoux-Lesage, remis au gouvernement en 2014, il serait plutôt de 75 %. La Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) l’évalue plutôt à 42 %.

lundi 28 avril 2014

L'écart de salaire entre diplômés du secondaire et de l'université diminue

Aller à l'école avec pour gagner plus peut constituer une erreur stratégique, selon une étude de Statistique Canada sur l'écart entre les revenus des jeunes diplômés.

L'étude démontre que les diplômés du secondaire ont rétréci l'écart de salaire horaire qui les sépare des diplômés universitaires. Du moins, c'est le cas pour les cohortes étudiées, soit celles des années 2000-2002 à 2010-2012 au Canada. Cette étude ne prend pas en compte le coût d'obtention du diplôme universitaire (endettement et manque à gagner par rapport aux jeunes qui commencent à travailler dès la fin du secondaire).

Les jeunes diplômés du secondaire, âgés de 20 à 34 ans, ont haussé leur salaire horaire pour le faire passer de 68 % à 75 % de celui gagné par leurs congénères détenteurs d'un baccalauréat.

Les femmes du même âge ont également rétréci cet écart, faisant passer leur salaire horaire de 64 % à 68 % de celui d'une détentrice d'un baccalauréat du même âge au cours de la période.

L'essor du secteur pétrolier des années 2000 et l'augmentation marquée du nombre relatif de titulaires d'un baccalauréat sont notamment responsables du rétrécissement de cet écart dans la rémunération horaire en dépit de l'écart de scolarisation.



L'expansion pétrolière et son impact sur la croissance économique seraient ainsi responsables du cinquième de ce rétrécissement d'écart du salaire horaire entre les deux groupes, selon l'étude. L'embellie de l'industrie pétrolière a davantage fait augmenter la demande pour des travailleurs plus faiblement scolarisés.

Le nombre de jeunes femmes titulaires d'un baccalauréat a augmenté de 42 % pendant que le nombre de titulaires d'un diplôme de niveau secondaire augmentait de 5 %.

Chez les hommes, le nombre de bacheliers a augmenté de 30 % au cours de la même période pendant que le nombre de diplômés du secondaire augmentait de 16 %.

L'étude précise que la forte augmentation de bachelières est responsable de 40 % de la réduction de l'écart des salaires chez les femmes, alors que l'augmentation de ce nombre de diplômés n'a eu que peu d'effet sur la variation de l'écart salarial du côté masculin.


En revanche, la différence des taux d'emploi à temps plein s'est accentuée. La proportion des jeunes bachelières occupant un emploi à temps plein est demeurée autour de 63 % au cours de la période, alors que ce taux est passé de 49 % à 44 % pour les diplômées du secondaire.

Chez les hommes, le taux d'occupation d'un emploi à temps plein est passé de 68 % à 61 % pour les diplômés du secondaire pendant qu'il passait de 72 % à 68 % pour les bacheliers.

L'étude « Salaires et taux d'emploi à temps plein des jeunes titulaires d'un diplôme d'études secondaires et des jeunes titulaires d'un baccalauréat, 1997 à 2012 », s'appuie sur les données de l'Enquête sur la population active des jeunes hommes et femmes de 20 à 34 ans de 1997 à 2012.

Résumé

Trois grandes constatations se dégagent de l’étude.

Premièrement, alors que la hausse des prix mondiaux du pétrole qui a eu lieu pendant la plupart des années 2000 a eu tendance à réduire l’avantage salarial lié aux études chez les jeunes hommes ainsi que chez les jeunes femmes, l’effet des autres facteurs déterminants variait selon le sexe. Les augmentations du salaire minimum réel et de l’offre relative de titulaires d’un baccalauréat ont joué un rôle important pour les jeunes femmes, mais pas pour leurs homologues masculins. Les variations du taux de syndicalisation et de l’importance relative de l’emploi temporaire ont eu une incidence sur l’avantage salarial lié aux études chez les jeunes hommes, mais non chez les jeunes femmes.

Deuxièmement, les variations du salaire minimum réel semblent avoir eu un effet double chez les jeunes femmes. Alors que la hausse du salaire minimum réel était associée à une diminution des écarts salariaux entre les niveaux de scolarité, elle était également associée à un accroissement des différences de taux d’emploi rémunéré à temps plein. Ce résultat met en relief le fait que les changements institutionnels pourraient avoir un effet différentiel sur les résultats des travailleurs, c’est-à-dire qu’ils pourraient modifier la structure de la rémunération et de l’emploi de façons différentes.

Troisièmement, la diminution des écarts salariaux entre les jeunes titulaires d’un baccalauréat et ceux titulaires d’un diplôme d’études secondaires occupant un emploi à temps plein a été compensée par un accroissement des différences de taux d’emploi rémunéré à temps plein entre ces deux groupes. Par conséquent, les différences entre les gains hebdomadaires moyens non conditionnels ou la rémunération annuelle moyenne des jeunes titulaires d’un baccalauréat et de ceux titulaires d’un diplôme d’études secondaires ne présentaient aucune tendance durant la période de référence de l’étude. Cette constatation est importante, car elle enrichit le débat sur l’inégalité des gains entre les titulaires d’un baccalauréat et ceux titulaires d’un diplôme d’études secondaires. Elle montre que, même si l’inégalité de la rémunération annuelle entre les deux groupes ne présentait aucune tendance durant les années 2000, l’inégalité des salaires horaires (ou des salaires hebdomadaires) entre les deux groupes s’est amenuisée en raison de plusieurs facteurs, dont les fluctuations du prix du pétrole, la hausse du salaire minimum réel et les effets de l’offre relative de main-d’œuvre. En résumé, après s’être accentuées de 1980 à 2000, les différences de prix de la main-d’œuvre selon le niveau de scolarité ont effectivement diminué chez les jeunes travailleurs au cours des années 2000.

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Les attentes salariales des étudiants canadiens sont irréalistes

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mercredi 6 mars 2013

Arrêt Whatcott : la Bible pas « haineuse », mais le juge Rothstein a-t-il tout lu ?

Le juge Rothstein (72 ans)
Les avocats de Bill Whatcott lors de leur audience devant les magistrats de la Haute cour d’Ottawa avaient demandé si la lecture des passages de la Bible qui condamnent l’homosexualité était désormais interdite au Canada.

Le juge Rothstein (ci-contre) a essayé de répondre à cette question sans se contredire. Joe Carter de l’Acton Institute tente de suivre les méandres de la pensée tortueuse de l’avocat en robe rouge Rothstein.

La Cour suprême s’est penchée sur une citation de Matthieu 18:6 utilisée par Whatcott pour déterminer si elle pouvait être considérée comme des « propos haineux ». Il s'agit de « Mais si quelqu'un scandalise un de ces petits qui croient en moi, il vaudrait mieux pour lui qu'on lui attachât une meule au cou, et qu'on le jetât au fond de la mer. »


Le tribunal a décidé que ce passage n'était pas haineux et il a ajouté :
« Bien que le renvoi à la Bible en tant que source crédible à l’appui de propos haineux ait été considéré comme une caractéristique de la haine, seules des circonstances et un contexte exceptionnels pourraient faire en sorte que la simple lecture ou publication d’un texte sacré soit objectivement perçue comme un discours haineux. »
Propos, bien évidemment, tout à fait farfelus au regard du reste de ce même arrêt Whatcott. En effet, selon ce jugement, le verset du Lévitique (18:22) « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination » devrait justifier que l’on considère la Bible comme un document haineux. En effet, la cour a aussi clairement déclaré que
« Si des propos ciblant certains comportements sexuels sont formulés de manière à exposer des personnes dont l’orientation sexuelle est identifiable à ce que l’on peut objectivement considérer comme des propos empreints de détestation et de mépris, on ne saurait affirmer que de tels propos ne visent que les comportements. Ils visent de toute évidence le groupe vulnérable. Par conséquent, une interdiction qui englobe des propos de cette nature n’a pas une portée excessive. » [nous soulignons]
Si la simple critique du comportement homosexuel en le désignant comme abominable, abject est interprétée comme une critique des homosexuels comme le prétend le juge Rothstein alors une « simple lecture » de Lévitique 18 et de son contexte démontre clairement que « l’on peut objectivement considérer comme des propos empreints de détestation et de mépris » ce passage de la Bible, selon les critères du juge Rothstein.

Comme le souligne Joe Carter, il semble bien que le juge Rothstein – par manque de culture biblique ? – se contredise dans ce jugement. S’il affirme, d’une part, que la simple lecture ou citation de la Bible ne peut constituer un discours haineux en soi (on comprend qu’il se sentait obligé de dire cela explicitement), les critères, d'autre part, qu’ils utilisent condamnent implicitement, mais mécaniquement, des citations de la Bible sur lesquels le juge Rothstein n’a pas cru devoir se pencher.

Notons que Rothstein avait l’air parfois un peu perdu à l’audience, ne sachant pas très bien, par exemple, quelle pouvait être la distinction entre « buggary » et « sodomy ». La juge en chef lui avait précisé le sens de ces mots, le tout sur fond de gloussements de la part de la galerie. S’en est suivi une discussion peu ragoutante sur les pratiques homosexuelles comme l’anulingus que Whatcott réprouve, les juges semblaient être en terrain inconnu.

Décisions précédentes

En 1997, la commission des droits de la personne de la Saskatchewan a instruit une enquête pour se pencher sur des plaintes similaires. Elle avait alors statué que citer des portions de la Bible était haineux.

En effet, cette commission avait décidé qu'une simple publicité dans un journal qui ne faisait que citer les références à des passages de la Bible (voir ci-dessous) condamnant l'homosexualité associées aux silhouettes de deux hommes inscrites dans un cercle d'interdiction constituait une forme de discours prohibé. Elle avait condamné l'auteur de cette publicité, Hugh Owens de Regina, et le journal qui l'avait publiée, le Saskatoon StarPhoenix, à payer 1.500 $ à trois activistes homosexuels.

La publicité jugée haineuse par la Commission saskatchewannaise

Hugh Owens comme Bill Whatcott utilisent des passages bibliques pour s'opposer à l'homosexualité. Ceux auxquelles faisait référence la publicité de Hugh Owens sont ceux-ci :

« [...] Voilà pourquoi Dieu les a livrés à des désirs sexuels honteux, car leurs femelles ont changé l’usage naturel [de leur corps] en celui contre nature ; et pareillement les mâles aussi ont laissé l’usage naturel de la femelle et se sont enflammés dans leur passion les uns pour les autres, mâles avec mâles, faisant ce qui est obscène et recevant en eux-mêmes le plein salaire que méritait leur égarement.  »
Romain 1 [extrait : 26-27]
« Et tu ne dois pas coucher avec un mâle comme on couche avec une femme. C’est une chose détestable. »
Lévitique 18,22
« Lorsqu’un homme couche avec un mâle comme on couche avec une femme, tous deux ont fait une chose détestable. Ils doivent absolument être mis à mort. Leur sang est sur eux. »
Lévitique 20, 13
« Comment ! Ne savez-vous pas que les injustes n’hériteront pas du royaume de Dieu ? Ne vous égarez pas. Ni fornicateurs, ni idolâtres, ni adultères, ni hommes qu’on entretient à des fins contre nature, ni hommes qui couchent avec des hommes, ni voleurs, ni gens avides, ni ivrognes, ni insulteurs, ni extorqueurs n’hériteront du royaume de Dieu. »
I Corinthiens 6, 9-10

Cette décision de la commission fut renversée en 2006 par la Cour d'appel de la Saskatchewan, le tribunal avait trouvé que ces publicités ne constituaient pas des propos haineux.


Voir aussi

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction » (bref, on peut censurer la vérité au Canada).

Tribunaux suprémacistes (arrêt Whatcott, suite)

Reproduire une annonce d'une revue homo et un verset biblique : un discours haineux ?

Cour suprême du Canada — limites aux propos chrétiens « haineux » « homophobes » ?

Selon la Juge puinée Deschamps de la Cour suprême : l'église catholique en faveur du créationnisme (C'est faux.)





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samedi 2 mars 2013

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction »

Nuage sémantique de l'arrêt Whatcott
Mise à jour le 2 et 3 mars

Ajouté les réactions de Karen Selick : « Indigne de la plus haute cour du pays, décision liberticide basée sur des critères subjectifs » et de Rory Leishman : « Les chrétiens modérés doivent-ils être rassurés par ce jugement ? »

Table des matières

Article du 28 février

mardi 29 mai 2012

La presse hors Québec compare avec une certaine incrédulité les frais de scolarité

Pour le Fiagro de Paris, le grand fossé qui, depuis des lustres, sépare les 8 millions de Québécois du reste du Canada, à majorité anglophone, semble ces dernières semaines redevenu insurmontable.

Le Figaro publie cette carte qui compare les frais de scolarité au Canada :




Depuis le début de la « révolution érable », les médias anglophones répercutent l'incrédulité et l'indignation du reste du pays. Non sans excès, et parfois mauvaise foi. Cette révolte étudiante, dénonce Gary Mason, éditorialiste du quotidien de Toronto (Ontario) Globe and Mail , est un pur « caprice d'enfants gâtés », qui ne se rendent pas compte que les frais d'inscription universitaires au Québec sont déjà «ridiculement bas» par rapport au reste du pays. Sa collègue Margaret Wente fustige les Québécois, ces « Grecs du Canada », en référence au pays qui rejette les mesures d'austérité imposées par l'Europe. Excédée par les débordements, Wente résume ainsi la «mentalité» des étudiants en grève  : « L'État nous doit tout et si nous ne l'obtenons pas, nous allons provoquer une émeute. »

L'hebdomadaire Maclean's de Toronto va encore plus loin. Après avoir en 2010 titré sur « la province la plus corrompue » du Canada, allusion aux divers scandales financiers ayant éclaboussé le gouvernement du premier ministre Jean Charest (Parti libéral, conservateur), il titrait la semaine passée, en une, sur « la nouvelle classe dirigeante du Québec », illustrée par la photo d'un manifestant cagoulé au regard ombrageux, assortie d'un commentaire cinglant : « Comment un groupe d'étudiants privilégiés est entré en guerre et a paralysé toute une province. Pour 325 dollars. » Soit le montant de la hausse annuelle des frais d'inscription universitaire pendant cinq ans, si le premier ministre avait pu mener à bien son projet de réforme.

Le National Post compare aussi les frais d'inscription

Le National Post s'est également penché sur les frais d'inscription dans les différentes provinces canadiennes et les principales facultés pour obtenir un diplôme de quatre ans dans le reste du Canada et (de trois ans ?) au Québec. Ces frais n'incluent pas les frais afférents supplémentaires et ne déduisent pas les crédits d'impôts et autres aides disponibles.

Nouveau-Brunswick




Terre-Neuve


Alberta


Colombie-Britannique


Île-du-Prince-Édouard


Manitoba

Nouvelle-Écosse


Ontario


Québec


Saskatchewan



La manne de l'Alberta

De la Colombie-Britannique à l'Ontario en passant par le Saskatchewan, les Canadiens anglais sont scandalisés par les largesses de l'État-providence québécois et ses universités aux frais d'inscription deux à trois fois plus faibles en moyenne qu'ailleurs. La pilule passe mal, car selon le principe de péréquation, qui vise à combler les disparités fiscales entre les provinces, les plus riches de ces dernières doivent redistribuer leur manne en direction des plus pauvres. L'Alberta, richissime grâce à l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, est ainsi le premier contributeur net du Canada, largement au profit du Québec qui engrange 7,3 milliards de dollars par an. Tout en promouvant un modèle économique et social aux antipodes de son voisin de l'ouest.

Voir aussi

Frais de scolarité, taux de diplomation et dette du Québec





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samedi 24 décembre 2011

La Saskatchewan va financer les écoles religieuses privées

La Saskatchewan va étendre le financement public de l’éducation aux écoles indépendantes – y compris des écoles religieuses privées.

La nouvelle politique de la province qui entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire offrira aux écoles indépendantes qui respectent certains critères une somme équivalant à 50 % des subventions par écolier offertes aux écoles publiques .

Le ministère de l'Éducation de la province a déclaré que pour être admissibles les écoles indépendantes ne devront employer que des professeurs certifiés ; mettre en œuvre les programmes d'études provinciaux ; être des organismes sans but lucratif, et permettre leur inspection par les fonctionnaires du ministère et se conformer aux politiques et directives du ministère.

Écoliers d'une école hutterite avec un générateur de van de Graaff
Notons que ces conditions sont globalement celles nécessaires au Québec pour avoir un simple permis d’établissement scolaire qui ne garantit en rien des subventions.

Parmi les écoles qui pourraient bénéficier de ces mesures, on retrouve deux écoles ouvertes récemment : l’Académie islamique de la Saskatchewan où près de 40 % de l’horaire est consacré aux études religieuses données en arabe, et l’école secondaire Mère Teresa de Regina qui utilise « une philosophie, des modèles et des méthodes d’enseignement jésuites ». Un autre bénéficiaire potentiel est l’École chrétienne adventiste de Saskatoon qui propose une prière quotidienne, une étude biblique et « du matériel éducatif centré sur le Christ ».

Les écoles indépendantes – essentiellement des écoles religieuses – semblent bénéficier d'un certain engouement en Saskatchewan. Selon le National Post, le nombre des écoles indépendantes dans la province dépasse vingt malgré un manque de financement public. Ce chiffre nous semble très bas : chaque colonie hutterite compte une école non subventionnée, chaque assemblée mennonite conservatrice aussi. Or, il y a plus de 50 colonies hutterites en Saskatchewan et au moins une dizaine d’assemblées mennonites conservatrices… L'Encyclopédie de la Saskatchewan parle, quant à elle, de plus de quarante écoles indépendantes. Il n'est pas clair à ce stade si ces écoles hutterites et mennonites recevront des subventions puisque, en règle générale, leurs enseignants n'ont pas de diplômes universitaires.

Tout le monde n’est pas d’accord.

Selon Justin Trottier, « l'une des figures de proue faisant avancer l'athéisme et la laïcité sur la scène canadienne » selon le site de la conférence Athées sans frontières 2010, « il s’agit d’une question nationale. On assiste à quelque chose qui semble empiéter de plus en plus sur la sphère publique au Canada ». L’Alliance laïque canadienne, dont Justin Trottier est le porte-parole, s’oppose à ce financement plus équitable.

Écolier hutterite avec ordinateur
« Pourquoi consacrer des fonds publics pour enseigner – certains diront endoctriner – à des enfants une tradition religieuse particulière ? Je suis en faveur d'un solide système scolaire public. Et toute incitation qui pousse les parents à retirer leurs enfants du système public et les mettre dans un système concurrent privent de ressources les écoles publiques », d’ajouter M. Trottier.

Peter Cowley, directeur des études de performances scolaires à l'Institut Fraser, un groupe de réflexion conservateur, a déclaré que la question n'est pas que les écoles indépendantes soient financées à même des fonds publics, mais qu’elles ne reçoivent pas le même montant que les écoles publiques.

« Il n'y a aucune raison qu’une école privée soit défavorisée par rapport à une école gérée par le gouvernement », a-t-il ajouté. « Où sont les preuves que seule une école gouvernementale profite à des enfants ? »





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lundi 12 décembre 2011

Reproduire une annonce d'une revue homo et un verset biblique : un discours haineux ?

Dans notre couverture du procès Whatcott devant la Cour suprême du Canada, nous publions la mise à jour de ce jour.

Thomas Schuck à la barre
La juge en chef annonce qu’avant la pause de midi le tribunal entendra encore les procureurs de M.  Whatcott, Me Thomas Schuck et Me Iain Benson.

Me Schuck s’avance.

Il décide de se pencher sur les documents que la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et le tribunal de première instance ont trouvé « haineux ».

S’agit-il du dépliant où M. Whatcott reproduit cette petite  annonce dans la plus grande revue homo qui indique qu’un « homme cherche garçon, peu importe âge » ? En quoi reproduire cela est-il haineux ?

Pour Me Schuck, le tribunal de première instance a condamné comme outrancier le fait que M. Whatcott reproduise cette annonce, mais il n’a pas dit pourquoi ce n’était pas le cas pour la revue homo.  Nous n’avons pas d’analyse qui démontrerait le caractère haineux de ce document.

Abella intervient pour indiquer que ce n’est pas seulement la reproduction de cette petite annonce qui est haineuse, mais le fait qu’elle soit accompagnée de phrases manuscrites qui reproduit un verset de l’Évangile : « Mais, si quelqu'un scandalisait un de ces petits qui croient en moi, il vaudrait mieux pour lui qu'on suspendît à son cou une meule de moulin, et qu'on le jetât au fond de la mer. » (Marc 9,42 et Matthieu 18,6)

Mais en quoi cela est-il haineux ? Il ne s’agit pas de condamner toute la communauté homosexuelle, mais cette revue homosexuelle qui permet de telles annonces et qui ne défend pas les enfants.

Le juge Rothstein reprend l’arrêt Warman (le professionnel de la plainte lucrative auprès des commissions des droits de la personne, voir aussi vidéo à son sujet) et les « caractéristiques de la haine » que la Commission canadienne des droits de la personne avait proposées : serait haineux ceux qui identifient le groupe cible comme un groupe qui s'en prend aux enfants ! Le fait d’avoir seulement dénoncé une revue homosexuelle pour ce genre d’annonces est donc suspect pour le juge Rothstein, car cela laisserait entendre que tous les homosexuels s’en prennent aux enfants et que c’est là une caractéristique du discours haineux…

Pour Me Schuck, on n’a jamais parlé de ces « caractéristiques de la haine » dans les jugements précédents. Au lieu de quoi, on a eu droit à un syllogisme simple : Whatcott s'attaque à des homosexuels et comme ils sont protégés par la Loi, l’attaque est donc haineuse.

Alors qu'ici en réalité, de poursuivre l’avocat de Whatcott, il s'agit de protéger les enfants et n'importe qui aurait dû s'élever contre ces annonces et faire appliquer les lois, mais peut-être que les gens – y compris la police – ont peur de dénoncer cela, car ils seraient traités d'homophobes ? En réalité, il faudrait remercier Whatcott pour avoir averti le public à ce genre d’annonces potentiellement pédophiles.

La juge Abella – dont on a déjà noté ci-dessus qu’elle aurait pour ses critiques un parti-pris pour la cause homosexuelle – intervient alors :

« Selon vous, donc Me Schuck, ces commentaires n'ont pas tendance objectivement à exposer des personnes homosexuelles à la haine ?

— Non, objectivement ce ne devrait pas être le cas, car il critique une revue qui pourrait être la propriété d’un homosexuel ou non, de répondre le conseil de l’intimé.

— Oui, mais à première vue, est-ce que ces commentaires exposent oui ou non les homosexuels à la haine ?

— Certaines personnes pourraient se demander ce qui se passe dans la communauté homosexuelle si la plus grande revue accepte de publier de telles annonces. Mais ce n’est pas la faute de Whatcott si des gens se posent de telles questions ou n’aiment pas les homosexuels, mais plutôt à cette revue qui permet de telles annonces. »

Ce carnet craint que cela soit punissable cependant puisqu'est puni tout ce qui « expose ou tend à exposer » les personnes homosexuelles « à la haine ». Même si ce n’est pas l’intention de Whatcott et que la faute objective de cette mauvaise réputation reviendrait à cette revue. C’est ainsi qu’est écrit le code des droits de la personne et on a l’impression que c’est la seule chose qui intéresse la juge Abella, d'autant plus que le « tend à exposer » permet une grande interprétation de la part des juges. Rappelons que la nouvelle première Ministre de l'Alberta, Alison Redford, a récemment déclaré qu'elle abrogera l'article 3 du Code des droits de la personne qui réprime les propos « susceptibles d'exposer une personne ou une catégorie de personnes à la haine ou au mépris. » Le terme « susceptibles » étant trop subjectif et la vérité ne constituant pas une défense selon cet article.

L’arrêt Taylor (voir ici), rappelle le procureur de M. Whatcott, décrit la haine comme « une malice extrême », « des émotions exceptionnellement fortes et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et la diffamation » et de « nature à la fois virulente et extrême  . Mais où sont les émotions extrêmement fortes et la détestation ici alors qu’il n’y a que reproduction d’une petite annonce, un verset biblique et quelques mots neutres pour indiquer la provenance de cette petite annonce  la plus grande revue homo ?

La juge en chef demande à Me Schuck si, donc, à l’aune de l’arrêt Taylor ces documents ne sont pas haineux selon lui. Il répond : « oui ». Où sont les émotions, la détestation ?


À suivre…


Le dossier au complet.

jeudi 8 décembre 2011

Cour suprême du Canada — limites aux propos chrétiens « haineux » « homophobes » ?

La grande salle d'audience de la Cour suprême du Canada
William Whatcott, au nom de Christian Truth Activists, a distribué quatre circulaires dans des boîtes aux lettres de plusieurs centaines de maisons de Saskatoon et Regina en 2001 et 2002. Quatre personnes qui ont reçu les circulaires ont déposé des plaintes, alléguant que le contenu de ces circulaires « incitait à la haine contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle » en violation de l’alinéa 14(1) b) du Code des droits de la personne de la Saskatchewan.

jeudi 15 septembre 2011

Éthique — conception virginale au XXIe siècle


Un couple homosexuel de la Saskatchewan qui a organisé la naissance d'un bébé grâce à une mère porteuse pourra effacer le nom de celle-ci de l'acte de naissance, comme ils le souhaitaient, en vertu d'une décision de la Cour.

La mère porteuse a été fécondée in vitro avec du sperme d'un des deux hommes du couple. Une petite fille, Sarah (nom fictif), est née en août 2009.

Après la naissance du bébé, John (pseudonyme) a été identifié sur l'extrait de naissance comme le père, Mary (nom fictif) comme la mère biologique et Bill (pseudonyme) — le partenaire —, en tant qu'« autre parent ».

Le couple a dû avoir recours aux tribunaux pour retirer le nom de la mère biologique de l'acte de naissance puisque la division de l'état civil accorde un espace au nom de la mère sur le document. La mère est identifiée comme étant celle qui a donné naissance.

Sarah n'a donc plus de mère.


Source : 

WJQM c. AMA, 2011 Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan  317 (CanLII)





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jeudi 18 novembre 2010

Frais de scolarité, taux de diplomation et dette du Québec

Voici la situation des frais de scolarité universitaire au Canada pour l’année 2009-2010 :
Frais de Scolarité
Est-ce que les bas frais de scolarité au Québec entraînent un taux de diplomation universitaire plus élevé ? Voici la réponse :
Frais de Scolarité


Sources via Antagoniste :
Statistique Canada


Frais de scolarité universitaires / Tableau 282-0004

Voir aussi

Plus d'inscrits pour l'an prochain (2012-2013) à l'Université de Montréal malgré la hausse de droits annoncée

mardi 4 août 2009

« Extirper l'hérésie et le blasphème » ?

Nous parlons souvent ici de religion, de religion d'État même quand on aborde le programme gouvernemental obligatoire d'éthique et de culture religieuse — David Mascré et Georges Leroux paraphrasant Tocqueville en ont aussi parlé lors du procès de Drummondville.

Voici que, dans le même ordre d'idée, un ancien candidat du Nouveau parti démocratique (NPD), un professeur de droit de l'Université Western Ontario, Robert Ivan Martin, s’insurge contre une inquisition moderne, une police de la pensée dont la mission serait d'extirper l'hérésie et le blasphème au Canada. Il dénonce dans le même souffle ces caprices qui deviennent aujourd’hui des droits de l'Homme, ces droits que les gens croient avoir de ne plus être froissés par autrui.

De quoi s'agit-il ?

Les commissions canadiennes des droits de la personne

Il s'agit des onze commissions canadiennes des droits de la personne instituée par la Loi canadienne sur les droits de la personne. C'est l'article 13.(1) de celle-ci qui attire toutes les foudres des critiques.
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.
Il est important de noter qu'il ne s'agit pas de punir des propos haineux ici, mais la possibilité que des propos puissent être interprétés par un quidam de telle sorte qu'il conçoive un certain mépris envers un groupe fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de personne graciée ou la déficience.

Protéger le droit des minorités de ne pas être froissées par la majorité ?

La formulation du critère « susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris » peut s'interpréter de manière très lâche. C'est ainsi que le Canadian Islamic Congress s'est plaint en décembre 2007 auprès de trois commissions (Ontario, Colombie-Britannique et fédérale) de 18 articles publiés dans le Maclean's de janvier 2005 à juillet 2007 que le Canadian Islamic Congress considérait comme profondément islamophobe. Parmi les 18 articles incriminés s'en trouvait un intitulé « Pourquoi l'avenir appartient à l'islam ».

Dans un article de la Presse, le journaliste Mario Roy écrivait à ce sujet :
« L’extrait de America Alone publié par Maclean’s est en effet largement factuel. Il se propose essentiellement de démontrer que la société occidentale s’effrite et que « l’avenir appartient à l’islam » d’un point de vue surtout démographique, mais aussi politique, psychologique et moral. C’est une démonstration qui a de célèbres précédents : en 1976, dans La Chute finale, l’historien et sociologue Emmanuel Todd avait par exemple prédit, 15 ans avant le fait et uniquement à partir de données démographiques, l’effondrement de la société soviétique. Bref, ceux qui ont lu l’intégralité d'America Alone savent que Mark Steyn est, à tort ou à raison, capable d’envolées beaucoup plus audacieuses. »

« Mais surtout, son exposé est un instantané - pris au grand-angulaire - de la réalité, dont on ne voit pas pourquoi il serait censuré dans une société qui aime se dire libre de paroles et ouverte aux idées ».
Et pourtant, il fut traîné à grands frais devant trois commissions pour se justifier de cet article.

La sélectivité des commissions des droits de la personne est également mise en cause. C'est ainsi qu'en décembre 2008, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a rejeté une plainte pour propagande haineuse déposée par Marc Lebuis, éditeur de Point de bascule, contre un imam salafiste montréalais qui estime que les homosexuels et les juifs sèment le désordre sur la Terre et qui relie l’impudeur des femmes non-musulmanes au viol, au sida, à l’éclatement des familles et à la délinquance.

Raisons invoquées par la CCDP pour rejeter la plainde de M. Lebuis ? La majorité des références dans le livre de l'iman salafiste concernent les infidèles, les mécréantes ou les femmes de l’Occident. Il s’agirait de catégories de personnes « très générales et diversifiées » qui ne constituent pas « un groupe identifiable » au sens de la loi. La Commission a reconnu, toutefois, que certains passages des écrits de M. Al-Hayiti visent des groupes identifiables tels que les homosexuels, les lesbiennes, les chrétiens, les juifs et les femmes non-musulmanes. Mais l’organisme fédéral a juge que ces passages précis « ne semblent pas promouvoir la haine ni le mépris ».

Citons la teneur de ces passages (pour plus de détail voir ici) :
  1. Les homosexuels et les lesbiennes doivent « être exterminés », que les sodomites doivent être « décapités ».
  2. Les infidèles (non musulmans) « vivent généralement comme des bêtes » « ils sont des gens pervers, qui adorent la perversité » « qu’ils sont nos ennemis » et « que leurs enfants sont les plus pervers ». Les infidèles veulent « exploiter sexuellement les femmes » et « l’une des pires ignorances ou injustices » pour les musulmans est de considérer les infidèles comme leurs égaux.
  3. Le Christianisme est « est une religion de mensonges » responsable « de la perversité, de la corruption et de l’adultère » dans le monde occidental.
  4. Les juifs « répandent la corruption et le désordre sur la terre ».
  5. Les hommes sont « supérieurs » aux femmes « parce que leur intelligence et leur mémoire sont plus complets[sic] ».
  6. Dans les pays musulmans, les musulmans doivent « humilier et punir » les chrétiens, les juifs, les hindous, les bouddhistes, les athées; ils doivent les obliger à se convertir à l’islam ou « être tués », etc.
L’éditeur de Point de bascule, un site Internet qui dénonce les dérives idéologiques des islamistes, n’en revient tout simplement pas. Selon lui, la décision de la CCDP démontre l’incohérence des commissions fédérales et provinciales chargées de réprimer le discours haineux. « Si vous faites partie d’une minorité, vous pouvez en toute impunité tenir un discours haineux et méprisant envers la majorité. Les normes de tolérance, de respect et de civilité applicables à la majorité ne s’appliquent pas à vous. Si vous faites partie d’une minorité religieuse, vous pouvez en toute impunité propager une idéologie suprématiste et prôner l’extermination d’autres minorités, et même de la majorité, si c’est la doctrine de votre religion », affirme Marc Lebuis.

Mais pas de discours blessant de la part de la majorité

Il en alla tout différemment dans le cas du révérend Boissoin et du père de Valk. En février 2007, le père de Valk éditeur de Catholic Insight (3 500 abonnés) reçut une lettre de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). L'enquêtrice Sandy Kozak l'informait que son magazine « était mis en examen pour textes haineux » envers des homosexuels. Le crime du père de Valk : avoir défendu l’enseignement de l’Église sur le mariage au cours du débat sur le mariage homosexuel au Canada, en citant largement la Bible, le catéchisme de l’Église catholique, et les encycliques du Pape Jean-Paul II. Dans d'autres articles, le père de Valk s'opposait au programme des activistes homosexuels en matières sociales, mais, selon le prêtre catholique, « sans s'attaquer aux personnes ».

Un an plus tard, Catholic Insight avait déjà payé 6 000 $ en frais juridiques pour préparer sa défense contre cette plainte pour « textes haineux » sans encore connaître la date de sa comparution devant la Commission. Mais là ne s'arrêtent pas les frais. De Valk a déclaré à la Ligue catholique pour les droits de l’homme que son collaborateur, Tony Gosnach, et lui-même consacrent un « temps énorme » à ce dossier depuis le dépôt de la plainte. « Nous passons sans doute trois jours par semaine, à deux, à nous tenir au courant de ce qui se passe sur ce dossier ».

Si l'iman salafiste ne s'est pas vu poursuivi pour ses propos vigoureux contre les homosexuels, ce ne fut pas le cas d'un conseil des Chevaliers de Colomb qui, en 2005, s'est vu imposer une amende de plus de 1 000 $ par la Commission des droits de la personne de Colombie-Britannique pour leur refus de louer leur salle à un couple de lesbiennes pour leur cérémonie de mariage.

Cinq ans auparavant, la Commission ontarienne des droits avait imposé une amende de 5 000 $ à l’imprimeur protestant Scott Brookie pour son refus d’imprimer du papier à lettres sur le thème de l’homosexualité. Le Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan a condamné Hugh Owans à des milliers de dollars d’amende pour avoir cité des versets de la Bible dans une lettre adressée au journal local. Et le maire Diane Haskett à London, en Ontario, a reçu une amende de 10 000 $ plus les intérêts pour avoir refusé de proclamer une journée de la fierté gaie.

En 2002, la Comission des droits de la personne de la Saskatchewan avait obligé le Star Phoenix de Saskatoon et Hugh Owens à payer chacun 1 500 $ à trois plaignants pour avoir publié trois publicités qui citaient des versets bibliques condamnant l'homosexualité. Cette décision a été infirmée par une cour d'appel, mais quatre ans plus tard.

Il y a quelques mois, un pasteur chrétien, le révérend Stephen Boissoin a été condamné à vie à ne pouvoir exprimer quoi que ce soit de « désobligeant » contre les homosexuels. Rien de « haineux », ni même quelque chose défini par la loi comme de l’« incitation à la haine ». Simplement une critique négative. Un pasteur ne peut donc plus prêcher de sermons sur la sexualité.

Les commissions des droits de la personne : un simulacre de justice

Non seulement les critères de sélection des commissions des droits de l'homme sont-ils à géométrie variable selon le groupe de plaignants et le groupe visé, mais les règles de procédure et la structure des commissions pour les droits de la personne ne respectent pas les règles traditionnelles de procédure équitable :
  1. des tiers étrangers aux présumés délits peuvent malgré tout se joindre à la requête et se plaindre.
  2. Les commissions ont parfois permis aux plaignants d'accéder aux dossiers de celles-ci et de diriger les travaux d'enquête.
  3. La vérité n'est pas une défense.
  4. Les accusés ne peuvent pas toujours confronter leurs accusateurs.
  5. Les normes habituelles pour s'assurer de la validité d'une preuve n'ont pas cours.
  6. La preuve par ouï-dire est permise.
  7. Le gouvernement finance les accusateurs, l'accusé doit se défendre à ses propres frais.
  8. Les accusateurs ne peuvent être condamnés aux dépens s'ils perdent.
(Critiques exposées par le National Post dans l'article « A bit late for introspection » le 19 juin 2008.)

Il n'est pas étonnant avec de telles règles de procédure que la CCDP soit très efficace : en 32 années d'existence, pas une personne inculpée n'a été reconnue innocente. Même Mark Steyn et Maclean's ne furent pas innocentés. Après un grand battage publicitaire au Canada autour de cette affaire, la Commission canadienne a rejeté la plainte après avoir statué qu'il n'était pas nécessaire de demander au Tribunal d'instruire l'affaire.

Maclean's et Steyn ont été traînés devant deux autres commissions, pour les mêmes articles et par les mêmes étudiants, celles de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, dont le cadre d'intervention prend modèle sur leur cousine fédérale. Ces deux derniers recours ont été également rejetés après une mobilisation très coûteuse d'une batterie d'avocats et de fonctionnaires. Tout cela pour un article qui n'était pas haineux, mais rigoureux et factuel, certes tout en étant polémique et sans doute offensant pour d'aucuns.

Pas innocenté, mais relaxé parce que célèbre ?

La commission ontarienne a déclaré qu'elle refusait d'accepter la requête parce que le Code du droit de la personne de l'Ontario « n’accord[e] pas à la Commission la compétence juridique pour traiter du contenu des articles du magazine par la procédure de traitement des plaintes ». Dans sa déclaration, la commission en a profité pour condamner moralement Maclean's et Mark Steyn parce qu'« elle dispose d'un droit plus étendu d'exprimer son opinion au sujet des questions qui sont portées à son attention et qui ont des répercussions dans l’optique des droits de la personne. »

La Commission ontarienne après avoir dit qu'elle regrettait de ne pouvoir poursuivre et restreindre la liberté d'expression de Maclean's et de Mark Steyn a invoquer un sacro-saint « dialogue » désormais mis à toutes les sauces : « Il s'agira notamment d’assumer [pour la Commission] un rôle de leadership qui favorisera un débat et un dialogue constructif entre les individus et les organismes intéressés par les questions soulevées par l’islamophobie dans les médias et les moyens par lesquels la Commission, les médias et d’autres peuvent commencer à les résoudre.» Il y a fort à parier que, comme c'est souvent le cas quand un organisme gouvernemental parle de « dialogue », celui-ci serait unidirectionnel et s'apparenterait plus à un ensemble de sermons qu'à un échange d'idées qui puissent faire changer d'idées les bureaucrates.

La Commission poursuivait en se disant « préoccupée par le fait que depuis septembre 2001, les attitudes islamophobiques sont de plus en plus répandues dans la société et que les musulmans sont de plus en plus la cible d'intolérance, y compris un manque de volonté d'envisager un accommodement pour certaines de leurs croyances et pratiques religieuses.

Malheureusement, l'article du Maclean's et d'autres comme lui illustrent bien cela. En décrivant les musulmans comme partageant tous les mêmes caractéristiques négatives, y compris d’être une menace pour « l’Occident », cette expression explicite d'islamophobie perpétue davantage et favorise les préjugés envers les musulmans et d'autres groupes. Une illustration extrême de ceci est une discussion sur un blogue, concernant l'article qui a été porté à l'attention de la Commission qui, entre autres choses, exigeait le massacre, la déportation ou la conversion des musulmans canadiens.»

Et voilà, l'exemple extrême est l'interprétation faite par un blogue qui n'a aucun rapport avec Maclean's et Mark Steyn et c'est pourquoi il fallait inculper ces deux derniers. Peut-on se plaindre auprès de la Commission canadienne pour la logique ?

À l'issue du rejet des recours intentés contre lui et Maclean's, Steyn a critiqué les commissions des droits de la personne au Canada en ces termes « Ils n'ont pas aimé la pression qui accompagnait cette affaire. La vie de ces commissions était bien tranquille : ils châtiaient allègrement des personnes insignifiantes dont nul n'avait jamais entendu parler, tout en accumulant une jurisprudence farfelue qui renversait les principes de notre droit traditionnel et personne ne s'en inquiétait. Dès que ces commissions furent sous les feux de la rampe dans l'affaire Maclean's, leurs simulacres de juge se sont précipités vers la sortie. »

Ezra Levant — Le processus est la punition


Le 11 janvier 2008, Ezra Levant, éditeur d'un magazine d'actualité conservateur, le Western Standard, a subi un interrogatoire de 90 minutes par un représentant du gouvernement albertain. Son crime ? Avoir reproduit les caricatures danoises de Mahomet pour illustrer un article d'actualité. Il fut accusé de « discrimination » et convoqué devant la « Commission des droits de l'homme » de l'Alberta pour être interrogé.

Les contribuables albertains auraient payé plus de 500 000 % pour cette enquête qui a mobilisé pendant près de 900 jours près de quinze (15) bureaucrates à la Commission des droits de la personne de l'Alberta alors qu'Ezra Levant et son magazine déboursèrent 100 000 $.

Comme Ezra Levant l'a dit, le processus est la punition du système : il est long, très coûteux, l'inculpé paie toujours de sa poche même s'il est innocent, l'accusateur ne débourse pas un sou, les règles de droit traditionnel ne s'appliquent pas, même si ce que l'accusé a déclaré est vrai, il peut quand même être reconnu coupable.

M. Levant, dont le magazine a fait faillite à la suite de la publication de ces caricatures, raconte ses mésaventures — et celles de compagnons d'infortune — aux mains des commissions sur les droits de la personne dans son dernier ouvrage Shakedown.

Richard Warman, accusateur professionnel et ex-employé de la CCDP


Il faut ici encore parler de Richard Warman, l'accusateur professionnel de la CCDP.



Tactique préférée de Richard Warman : se faire passer sur Internet pour un raciste pour ensuite accuser le site qui affiche ses commentaires de raciste.

Au début de 2008, cet ancien employé de la CCDP s'en est allé à la recherche de connexions sans fil ouvertes à Ottawa pour qu'il puisse poster des commentaires racistes, sous différents pseudonymes, sur des sites prétendument racistes pour ensuite porter plainte auprès du CCDP et accuser le propriétaire de ces sites d'être un raciste ! Chaque fois que Warman s'est adressé à la CCDP, il a gagné et a encaissé de coquettes sommes en dommages et intérêts. Jolie arnaque. Entretemps, la pauvre poire qui avait laissé sa connexion ouverte a vu son nom mentionné en plein tribunal, puis dans les journaux, comme étant l'auteur des commentaires racistes.

Pour en savoir plus sur Richard Warman, lire le site qui lui est consacré.


La Commission canadienne des droits de la personne dit vouloir se réformer

Les commissions des droits de l'homme semblent être allées trop loin. Elles ont trouvé devant elles des journalistes de talent comme Ezra Levant et Mark Steyn et le plus grand magazine d'actualité du Canada. Depuis lors, les critiques à leur égard ne cessent au Canada anglais (le Québec, havre du correctivisme politique béat ne s'intéresse pas à cette question).

En 2008, la CCDP a demandé au professeur de droit de l'Université de Windsor Richard Moon de préparer un rapport sur le mandat de la CCDP et de l'article 13 de la Loi sur les droits de l'homme. En novembre 2008, Moon a publié son rapport dans lequel il recommande que l'article 13 soit abrogé de sorte que les poursuites pour discours haineux ne soient plus que du ressort du droit criminel où les règles de droit sont garanties.

Selon Moon, « l'utilisation de la censure par le gouvernement doit se limiter à une catégorie très restreinte d'opinions extrémistes qui menacent, recommandent ou justifient la violence contre les membres d'un groupe identifiable. »

À la suite du dépôt du rapport Moon, la commissaire (Mark Steyn écrit « Commissar » à la soviétique) en chef de la Commission canadienne des droits de la personne, Jennifer Lynch, s'est dite prête à modifier l'application de l'article 13.1, mais s'est opposée à son abrogation et a soumis son propre rapport où elle recommande de préciser juridiquement ce que constitue un texte haineux sur internet et de ne plus condamner systématiquement l'accusé (même innocent) aux dépens.

Dans un article du Globe and Mail le 12 juin, Mme Lynch déclarait qu'elle avait déposé son rapport afin d'alimenter un « débat équilibré ». Le même jour, la chaîne de télévision CTV l'avait invitée à débattre avec Ezra levant au sujet des commissions des droits de la personne sur Powerplay, une émission très suivie. Que fit Mme Lynch ? Elle refusa de dialoguer avec M. Levant, puis tenta de le faire désinviter. Quand cela ne marcha pas, elle envoya un de ses mignons (un M. Dufresne) avec des consignes strictes&nbsp: parler à la même émission, avant M. Levant, et ne pas débattre avec lui. Voilà, un dialogue équilibré.

Kathy Shaidle résume ce « débat » de la sorte : « Le censeur officiel du Canada essaie de censurer un débat télévisé sur la censure. »

(Voir l'Émission Powerplay en question ici.)

Comme on l'a vu au début de ce billet, une commission parlementaire fédérale se penche actuellement sur l'article 13.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Faut-il l'abolir comme plusieurs le recommandent ?

Ce n'est évidemment pas l'opinion de Jennifer Lynch. Celle-ci a réagi violemment à ces critiques lors de la conférence (15 juin 2009) de CASHRA, l’Association des institutions de défense des droits de la personne.

Le National Post a publié un article de près d'une page qui reproduit des extraits de son allocution et la dissèque.

Mme Lynch accuse « Les critiques du système de droits de l'homme de manipuler l'information et représenter sous un faux jour le travail des commissions pour promouvoir leur point de vue, c'est-à-dire que les commissions et les tribunaux des droits de l'homme ne servent plus à rien .»

Comme le National Post le souligne, « dire que ces commissions ont fait leur temps et ne remplissent plus leur mission originelle est un argument parfaitement légitime. Il est clair que Mme Lynch n'est pas d'accord, mais elle ne jugera pas de la chose en dernière instance. Mais on peut la pardonner de le penser. En effet, la CCDP est habituellement à la fois enquêteur, procureur et juge quand elle traite les plaintes contre le racisme et les propos haineux. En outre, la Commission décide ce qui constitue la haine imprimée ou parlée. Il n'est dès lors pas étonnant que Mme Lynch ne comprenne pas pourquoi elle devrait tolérer ceux qui veulent mettre fin aux commissions des droits de la personne. Dans son travail quotidien, elle peut se débarrasser de ceux qui ne sont pas d'accord avec elle en définissant leurs propos comme haineux, alors pourquoi ne pourrait-elle pas le faire dans un débat public sur les droits des citoyens et ceux qui devraient les protéger ? »

À Ottawa, la commission parlementaire continue à se pencher sur les commissions des droits de la personne au Canada.

Témoignage de M. Langtry du CCDP et de M. Borovoy de l'Association canadienne des libertés civiles

Voir aussi Faut-il continuer à réprimer les propos qui peuvent exposer à la haine ou au mépris, des « pré-crimes » ?