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jeudi 20 août 2026

La méthode d’Anthropic pour répérer les textes produits par l’intelligence artificielle : un processus fragile ?


L’entreprise à l’origine de l’assistant conversationnel Claude vient de dévoiler une nouvelle technique destinée à identifier les textes produits par ses modèles. Anthropic entend ainsi permettre de déterminer, a posteriori, si Claude a probablement participé à la rédaction d’un texte, sans en modifier l’apparence ni la lisibilité.

Le principe repose sur un filigrane numérique. Il ne s’agit pas d’une marque visible, ni de caractères cachés que l’on pourrait repérer dans le texte : Anthropic insère, au moment même de la génération, une signature statistique dans les choix de mots effectués par le modèle. Cette signature est conçue pour rester invisible au lecteur, tout en pouvant être reconnue ultérieurement par un système de détection. On trouvera plus de détails sur ces filigranes ci-dessous. 

Une réécriture suffisamment profonde pourrait toutefois effacer ou affaiblir cette signature, tandis que la mise à disposition d’un outil permettant de la détecter risquerait de faciliter la mise au point de contre-mesures. Une course pourrait ainsi s’engager entre les concepteurs de ces filigranes et ceux qui chercheront à les contourner.

Depuis plusieurs mois, différents systèmes tentent de détecter les textes générés par l’intelligence artificielle. Leur efficacité reste inégale : certains commettent des erreurs manifestes, tandis que d’autres fournissent des indices parfois pertinents. Ces outils doivent désormais composer avec des modèles toujours plus performants, comme ceux de ChatGPT, Claude ou Gemini, dont les productions, une fois retravaillées par les utilisateurs, se rapprochent de plus en plus des textes humains.

Le 10 août 2026, Anthropic a annoncé son intention d’intégrer ce type de marquage aux textes produits par les futurs modèles Claude. La mesure s’inscrit dans le contexte de l’entrée en application, le 2 août, des obligations de transparence prévues par l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Celles-ci imposent notamment aux fournisseurs de systèmes d’IA générative produisant des contenus synthétiques — texte, image, son ou vidéo — de mettre en place des marques lisibles par machine permettant de détecter que ces contenus ont été générés ou manipulés par une IA, sous réserve des exceptions prévues par le règlement et ses lignes directrices.

Anthropic affirme appliquer ce principe à l’échelle mondiale. Pour les modèles Claude concernés, le marquage n’est donc pas destiné au seul marché européen.

Comment fonctionne le filigrane statistique

« Lorsqu’un modèle Claude compatible génère un texte, il y intègre un filigrane imperceptible », explique Anthropic. Celui-ci ne modifie ni le sens, ni la qualité, ni la lisibilité de la réponse. Rien n’est ajouté au texte et aucun caractère invisible n’est inséré : la signature est créée par les choix effectués par le modèle pendant la génération. Elle accompagne donc le texte lorsqu’il est copié et collé et peut résister à certaines modifications.

Contrairement aux procédés fondés sur l’insertion de caractères invisibles, tels qu’on peut en utiliser pour certains documents numériques, le filigrane d’Anthropic est intégré au processus même de génération du texte.

Anthropic a depuis précisé que sa méthode est une variante de SynthID-Text, une technique mise au point par Google DeepMind. Le principe général consiste à intervenir sur la part aléatoire du processus de génération : lorsque plusieurs mots ou formulations sont possibles, le système modifie légèrement les probabilités de sélection de manière à créer, sur un texte suffisamment long, un motif statistique reconnaissable.

Imaginons que le modèle puisse choisir, dans un contexte donné, entre « cependant », « toutefois » et « en revanche ». Ces trois formulations étant sémantiquement compatibles, il dispose d’une certaine latitude. Le mécanisme de filigranage peut alors modifier très légèrement les probabilités de sélection de ces différentes possibilités, selon une clé secrète.



Pris isolément, chaque choix paraît parfaitement normal. Mais répété des centaines ou des milliers de fois, ce léger biais peut produire un motif statistique suffisamment marqué pour qu’un détecteur puisse déterminer si le texte présente la signature recherchée.

Le texte peut sembler entièrement ordinaire à un lecteur humain tout en présentant, pour un système de détection, une structure statistique particulière.

La longueur du texte joue ici un rôle déterminant. Le filigrane repose sur l'accumulation de très nombreux choix de génération : plus le modèle dispose de latitude et plus le texte est long, plus le signal statistique peut se distinguer du hasard. À l'inverse, quelques lignes offrent trop peu d'observations pour garantir une détection fiable. Une réponse courte ou fortement contrainte — une réponse factuelle, par exemple — laisse également moins de possibilités au système d'introduire son biais sans risquer d'altérer le contenu. Le concepteur du filigrane doit donc trouver un équilibre délicat : renforcer suffisamment la signature pour qu'elle soit détectable, sans modifier assez les choix du modèle pour rendre le texte peu naturel et rendre visible son caractère forcé.

Touradj Ebrahimi, spécialiste du traitement du signal et responsable du Groupe de traitement des signaux multimédias à l’EPFL iterrogé dans Le Temps, adopte néanmoins une attitude prudente :

Anthropic n’a révélé aucun détail sur l’algorithme de filigranage employé. Le code source n’est pas accessible, et aucune interface de programmation n’a été publiée pour permettre la détection. Ce que l’on sait, c’est que l’algorithme modifie subtilement les statistiques des caractères et des mots durant la phase de génération du texte. Il ne s’agit pas d’un post-traitement classique, où l’on superposerait une information à un texte déjà existant. Par ailleurs, l’insertion de ce filigrane — et donc sa détection — comporte une part d’aléatoire, ce qui complique son analyse. 
Le filigrane ne constitue par ailleurs pas une preuve absolue de l’origine du texte. Anthropic précise que son système permet d’estimer la probabilité que Claude ait participé à la rédaction du passage examiné. Il ne permet pas d’établir que Claude en est nécessairement l’auteur initial, ni d’exclure une intervention humaine ou celle d’un autre système d’IA.

Le filigrane résiste à certaines modifications

Invisibilité. Rien ne permet au lecteur inavisé de distinguer visuellement un texte filigrané d’un texte non filigrané.

Intégration au texte. Le filigrane n’est pas un élément extérieur au contenu : il résulte des choix lexicaux effectués lors de sa génération. Un simple copier-coller ne suffit donc pas à le supprimer.

Résistance aux modifications mineures. Des corrections orthographiques ou grammaticales, ou de légers changements stylistiques, peuvent laisser subsister suffisamment d’éléments du motif pour qu’une détection reste possible.

Renforcement avec la longueur. Plus le texte contient de choix effectués par le modèle, plus le détecteur dispose d’informations statistiques. À l’inverse, un texte très court fournit trop peu de données pour permettre une détection fiable.

Quelles sont les limites de cette approche ?

La principale faiblesse tient précisément à la nature statistique du procédé. Une modification importante du texte peut supprimer une grande partie des choix lexicaux qui constituaient la signature.

Une réécriture profonde peut ainsi effacer ou affaiblir le filigrane. De même, une traduction automatique peut modifier suffisamment la structure lexicale et syntaxique du texte pour perturber la signature d’origine.

Mais il faut ici éviter une confusion importante : effacer le filigrane d’Anthropic ne revient pas à rendre le texte « humain » ni à le rendre indétectable comme production d’une IA. Le filigrane constitue seulement une méthode particulière d’identification. Un texte dépourvu de cette signature pourrait encore présenter des caractéristiques statistiques ou stylistiques permettant à d’autres méthodes de soupçonner une origine artificielle.

Les contre-mesures possibles : comment contourner un filigrane ?

Aussi élaboré soit-il, un filigrane textuel n’est pas une preuve inviolable de l’origine d’un texte. Plusieurs transformations peuvent théoriquement en réduire la détectabilité.

dimanche 12 juillet 2026

Démocratie dans l'Union européenne — Des dérives de l'antiracisme et de la fin de la vie privée

Mathieu Bock-Côté sur un projet de loi qui prévoit des peines d'inéligibilité quand quelqu'un est condamné pour racisme, dans un contexte où la définition du racisme ne cesse de s'étendre, et s'applique à ceux qui critiquent l'immigration massive.
ChatControl est le nom donné par ses détracteurs au projet de règlement européen sur la lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne. L'objectif affiché par la Commission européenne est de détecter et signaler les images pédopornographiques connues ou nouvelles, ainsi que les tentatives de prise de contact d'un adulte avec un mineur à des fins sexuelles. 

De nombreuses associations de défense des libertés numériques, des spécialistes en cryptographie et certains juristes, résument leurs objections autour de plusieurs points :
  • Une surveillance de masse plutôt qu'une surveillance ciblée. Le principe de scanner les messages de tous les utilisateurs avant même qu'il existe un soupçon individuel est considéré comme une inversion du principe de présomption d'innocence.
  • Une menace pour le chiffrement de bout en bout. Pour analyser des messages chiffrés, plusieurs scénarios reposent sur le balayage sur les ordinateurs personnels avant de contacter le réseau, c'est-à-dire un contrôle effectué directement sur l'appareil des utilisateurs avant le chiffrement. Les opposants estiment que cela revient à affaiblir les garanties offertes par le chiffrement, même si celui-ci reste techniquement en place.
  • Des risques d'erreurs. Les technologies de détection, notamment lorsqu'elles utilisent l'intelligence artificielle pour identifier de nouveaux contenus ou des conversations suspectes, peuvent produire des faux positifs, conduisant à l'examen de communications parfaitement légitimes.
  • Le risque d'extension des usages. Une fois qu'une infrastructure technique permettant l'inspection des communications existe, les critiques craignent qu'elle soit progressivement utilisée pour d'autres objectifs : terrorisme, discours censément de haine, prétendue désinformation, violations du droit d'auteur, etc.
  • Une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Plusieurs opposants soutiennent que le dispositif est difficilement conciliable avec le droit au respect de la vie privée, au secret des correspondances et à la protection des données garanti par le droit européen.

samedi 27 juin 2026

Documentaire vidéo Le Suicide français (2026) avec Éric Zemmour

Cette adaptation du livre homonyme d'Éric Zemmour propose une lecture incarnée et volontairement polémique de l'histoire contemporaine française des cinquante dernières années.

Épisode 1 : Les années 70 la fin d'un monde

Épisode 2 : les années 80-90

Épisode 3 : Immigrations et insécurités

Épisode 4 : Le Grand basculement</p>


vendredi 10 avril 2026

Dans les années 1970, Valéry Giscard d'Estaing a essayé de mettre en place l’expulsion de… 500.000 Algériens.

Dans une récente et passionnante conversation diffusée sur YouTube, le journaliste Transmission reçoit l’historien Pierre Vermeren pour une analyse sans fard des relations franco-algériennes.
 
La vidéo, intitulée « Ce que la France n’ose pas dire sur l’Algérie », éclaire un épisode méconnu de l'histoire récente : la tentative, sous Valéry Giscard d’Estaing, d’organiser le retour volontaire – et, si nécessaire, plus encadré – de plusieurs centaines de milliers d’Algériens dans les années 1970, au lendemain du choc pétrolier et face à la montée du chômage.
 
Ce projet, ambitieux et pragmatique, visait à soulager un marché du travail français alors en pleine contraction. Il s’est heurté à des obstacles politiques, diplomatiques et juridiques. Pourtant, ce qui frappe le plus, à la lecture de l’histoire, n’est pas l’échec lui-même, mais le contraste saisissant avec une période antérieure où la France exerçait, sans états d’âme excessifs, son droit souverain de réguler sa population étrangère.

Les années 1930 : une gauche réaliste face à la crise

Remontons aux années 1930, au cœur de la Grande Dépression. La France comptait alors près de trois millions d’étrangers, principalement des Polonais dans les mines du Nord et de l’Est, et des Italiens dans l’agriculture et l’industrie. Le chômage massif touchait durement les ouvriers français. La réponse politique fut claire et largement partagée, y compris à gauche : priorité nationale à l’emploi et rapatriements organisés.

La loi du 10 août 1932, adoptée sous un gouvernement radical de centre-gauche, instaura une véritable préférence nationale. 

Des centaines de milliers de travailleurs étrangers – surtout polonais – furent reconduits chez eux, souvent avec une aide au retour. Ni les socialistes de la SFIO ni même les communistes ne crièrent à la xénophobie. 

L’étranger était alors perçu comme un travailleur temporaire, accueilli en fonction des besoins de l’économie française. Protéger la communauté nationale et ses travailleurs n’était pas un tabou moral ; c’était une évidence républicaine. 

L’expulsion, lorsqu’elle s’imposait, ne suscitait aucun scrupule collectif. La gauche de l’époque restait ancrée dans un patriotisme social : elle défendait d’abord le peuple français.

Les années 1980 : l’anti-racisme comme nouvel horizon moral

Tout change avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Face à une immigration désormais post-coloniale, installée durablement et accompagnée du regroupement familial, la sensibilité politique se transforme profondément. 

L’anti-racisme devient, pour une partie de la gauche, un impératif catégorique, une nouvelle raison d’être. La Marche pour l’égalité de 1983 et la création de SOS Racisme en 1984 marquent ce basculement symbolique : l’immigré, et surtout ses enfants nés en France, est désormais érigé en figure centrale de l’opprimé. Toute mesure restrictive – contrôle des flux, expulsion, même pour motif économique – est suspectée de racisme latent.

Ce n’est plus la protection des ouvriers français qui prime, mais la lutte contre les discriminations réelles ou supposées. 

L’expulsion, autrefois outil légitime de régulation, devient moralement impensable. On passe d’une vision nationale du social à un universalisme abstrait où la défense de l’« Autre » l’emporte sur la cohésion du corps national. 

Cette évolution idéologique nourrit et renforce, à son tour, les interprétations jurisprudentielles qui compliquent les retours organisés.

Des blocages juridiques réversibles, non des fatalités

Certes, le droit a évolué : intégration du préambule de 1946 dans le bloc de constitutionnalité, ratification de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais ces textes, comme toute norme, sont soumis à interprétation. 

Rien n’oblige la France à y voir un interdit absolu d’expulsion collective en période de crise. Aucune disposition constitutionnelle n’accorde aux étrangers un droit général et imprescriptible au séjour. Les décisions du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne sont des choix jurisprudentiels, non des vérités éternelles.

Un pouvoir politique déterminé, fort de sa légitimité démocratique, peut parfaitement réviser l'interprétation de la Constitution, dénoncer certains engagements internationaux ou renégocier des accords bilatéraux. 

Les blocages actuels ne sont pas une fatalité juridique ; ils sont le produit d’une culture politique et morale qui a choisi, depuis les années 1980, de sacraliser la non-expulsion au nom d’un anti-racisme devenu dogme.

Le droit légitime d’un pays d’accueil

La France, comme toute nation souveraine, possède le droit fondamental de décider qui elle accueille et pour combien de temps. Lorsque l’économie, l’équilibre social ou la cohésion nationale l’exigent, organiser le retour des étrangers – y compris de ceux qui ont été accueillis en toute bonne foi – n’est ni une injustice ni une trahison des valeurs républicaines. C’est l’exercice légitime d’une souveraineté que nos prédécesseurs, y compris à gauche, assumaient sans complexe. 

Le dernier livre de Pierre Vermeren

Pierre Vermeren est historien et professeur des universités à Paris 1 Panthéon-Sorbonne spécialiste des sociétés arabo-berbères de l’Afrique du Nord contemporaine. Il a notamment publié Histoire de l’Algérie contemporaine (2022) et dans la collection « Texto» La France en terre d’islam (2020) et Le Maroc en 100 questions (2024). Son dernier livre est France-Algérie. De 1962 à nos jours (2026).


France-Algérie. De 1962 à nos jours:
Histoire d'une relation pathologique,
paru chez Tallandier,
à Paris,
le 19 mars 2026,
304 pages,
ISBN-13 ‏ : ‎ 979-1021066441 

Rappels d’ambassadeurs, arrestations arbitraires, chute des échanges commerciaux, crise des visas… Comment sommes-nous passés en quelques années d’une estime entre dirigeants français et algériens à une tension aussi forte depuis 2024 ? L’historien Pierre Vermeren décrypte sur le temps long cette relation complexe qui traverse sa plus grave crise.

Après plus d’un siècle de colonisation par la France, l’Algérie est devenue indépendante le 5 juillet 1962. Pourtant la guerre et ses conséquences restent non soldées malgré la culpabilité française et une réconciliation mémorielle ratée. Depuis de Gaulle et Boumediene, les rapports diplomatiques sont l’habillage officiel des contacts directs entre les deux présidences et de réseaux d’influences qui poussent leurs pions. Tout semble désormais opposer ces deux nations dont la relation, devenue toxique, permet au régime algérien d’accabler la France d’Emmanuel Macron des maux qui frappent le pays, telle la révolte du Hirak de 2019. L’Algérie rejette à présent la francophonie et s’affiche avec la Chine ou la Russie.

Pierre Vermeren montre comment Paris s’épuise à construire des rapports « normaux» tandis qu’Alger qualifie la France d’«ennemi éternel et traditionnel ». Cette relation pourra-t-elle un jour s’apaiser?

jeudi 1 janvier 2026

La Lettonie supprime le russe des écoles publiques et des médias d’État

La Lettonie franchit aujourd’hui une étape décisive dans sa politique linguistique : les médias publics cessent toute production de contenus en langue russe, tandis que l’enseignement du russe comme seconde langue étrangère disparaît progressivement des établissements scolaires publics à compter de cette année. Ces mesures, parmi les plus restrictives adoptées ces dernières années dans un pays membre de l’Union européenne, réduisent drastiquement la place institutionnelle d’une langue parlée par environ un tiers de la population.

Dans le domaine des médias, les amendements à la loi sur les médias électroniques, adoptés dès 2023 et entrés pleinement en vigueur ce 1er janvier, interdisent aux diffuseurs publics — la télévision LTV et la radio publique — de produire des programmes originaux en russe. 

Désormais, les contenus diffusés par ces chaînes doivent être exclusivement en letton ou dans des langues qualifiées d’« appartenant à l’espace culturel européen ». Les programmes en russe existants sont relégués aux plateformes numériques, et aucune nouvelle production n’est autorisée sur les ondes traditionnelles. Cette décision met fin à des années de diffusion publique en russe, qui touchait une audience significative, particulièrement parmi les russophones. En éducation, la rigueur est tout aussi marquée.  

Depuis les réformes de 2018, l’enseignement en russe comme langue principale d’instruction avait déjà été supprimé dans les écoles publiques, avec une transition complète vers le letton achevée en 2025 pour l’ensemble des cycles primaire et secondaire. À partir de l’année scolaire 2026-2027, le russe n’est plus proposé comme seconde langue étrangère : les établissements doivent obligatoirement offrir une langue officielle de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou une langue étrangère régie par des accords intergouvernementaux (anglais, allemand, français, etc.). 

Seuls les élèves ayant opté pour le russe avant septembre 2025 peuvent le poursuivre jusqu’à la fin de leur scolarité. Cette suppression concerne l’ensemble du système public, y compris les écoles autrefois qualifiées de « russophones ». Ces dispositions touchent une communauté importante : environ 24 % de la population lettonne est ethniquement russe, et 33 à 38 % des habitants utilisent le russe comme langue maternelle ou principale, selon les données récentes. À Riga, la proportion de russophones dépasse souvent la moitié des résidents.  

La présence du russe en Lettonie remonte au moins à l’époque de l’Empire russe (XVIIIe-XIXe siècles), où il servait de langue administrative, avant de s’imposer massivement durant la période soviétique (1940-1991) avec l’arrivée de centaines de milliers de migrants. Les autorités lettonnes justifient ces restrictions par des impératifs de sécurité nationale et d’intégration, dans un contexte géopolitique tendu depuis l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. Elles soulignent que des alternatives privées — médias commerciaux en russe, cours associatifs ou plateformes internationales — restent accessibles, et que la préservation culturelle des minorités est possible dans des cadres non publics.

Ces mesures n’ont cependant pas manqué de susciter des critiques internationales dès leur annonce. En 2023, Reporters sans frontières (RSF), l’Union européenne de radio-télévision (EBU) et d’autres organisations ont dénoncé le risque d’isolement informationnel pour les russophones, les exposant potentiellement à des sources moins fiables ou à de la désinformation. Des interrogations ont également été soulevées au Parlement européen sur la compatibilité de ces restrictions avec les principes de pluralisme linguistique et de protection des minorités défendus par l’UE.

Membre de l’Union depuis 2004, la Lettonie invoque sa souveraineté linguistique et les clauses des traités européens autorisant des mesures de sécurité nationale. 


Voir aussi

Sondage gouvernemental — Prédominance du russe chez les écoliers de Kiev

Poutine a signé une loi sur la protection de la langue russe dans l’espace public

Vers l’interdiction du russe en Ukraine ? (2022)

Les Russes de Lettonie passent un test linguistique pour éviter d’être expulsés

Pologne — Des classes pour élèves ukrainiens en russe  

Marioupol, les élèves retournent en classe [en mai] (vidéos), heureux de pouvoir étudier en russe

Moldavie — 88 % des réfugiés ukrainiens choisissent le russe comme langue d’enseignement, 6 % l’ukrainien

Lettonie — Vers l’élimination de l’enseignement en russe en 2025 

Ukraine — Sites internet, réseaux sociaux, interfaces de logiciel devront être traduits en ukrainien et cette version doit être présentée en premier

Budapest bloque adhésion de l’Ukraine à l’OTAN en raison des lois linguistiques de l’Ukraine (2017)  

Des élèves réfugiés ukrainiens étudieraient en anglais au Québec malgré la loi 101 (et la loi 96)

Les autorités russes proposent de supprimer l’obligation de fournir des informations sur les transports en anglais



dimanche 7 décembre 2025

Zemmour sur les condamnations pour discours haineux et l'histoire protégée par les tribunaux



lundi 1 décembre 2025

Sondage gouvernemental — Prédominance du russe chez les écoliers de Kiev

Le sondage d’État de 2025 montre une prédominance du russe chez les écoliers de Kiev (66 % en classe, 82 % en pauses), avec 24 % des enseignants l’utilisant en leçons et 40 % pendant les pauses. Ceci s’oppose à une hausse nationale de l’ukrainien exclusif chez les élèves (de 49 % à 60 % en classe). Il est à noter que les enseignants qui utilisent le russe violent les lois linguistiques ukrainiennes.  

À l’échelle nationale, l’usage de l’ukrainien par les enseignants atteint 86 % en classe et 79 % en pauses, marquant une progression organique depuis 2022, malgré un léger recul global de 55 % à 49 % chez les enfants dus à des habitudes familiales.

Kiev apparaît comme une anomalie démographique due à l’afflux de réfugiés russophones de l’Est, incitant le gouvernement à proposer des blocages de contenus russes en ligne et des limites d’accès web pour mineurs, vu comme un enjeu de sécurité nationale.


Il faut cependant insister sur les pressions sociales exacerbées depuis quelques années et les obligations d’utiliser l’ukrainien imposées aux enseignants. Les enseignants, souvent contraints d’adopter l’ukrainien malgré des réalités domestiques dominées par le russe, dans un climat où les réponses aux sondages pourraient être biaisées par des pressions sociales à « bien répondre » à un organisme national ukrainien.

Le léger recul national de l’usage de l’ukrainien parmi les enfants (de 55 % en 2023 à 49 % en 2024) suggère que les habitudes familiales, souvent ancrées dans le russe, résistent aux politiques musclées d’ukrainisation imposée par l’État. À Kiev, l’afflux de réfugiés russophones de l’Est et du Sud, ainsi que le retour de citoyens ayant vécu à l’étranger pourrait expliquer cette évolution. Voir Pologne — Des classes pour élèves ukrainiens en russe et Moldavie — 88 % des réfugiés ukrainiens choisissent le russe comme langue d’enseignement, 6 % l’ukrainien.

Du point de vue linguistique, cette situation illustre une diglossie forcée. L’ukrainien est imposé comme langue officielle et éducative, tandis que le russe persiste dans les sphères informelles, créant un décalage entre les pratiques réelles et les statistiques officielles. La progression de l’ukrainien (jusqu’à 60 % en classe) pourrait ainsi masquer une adhésion superficielle.

Depuis l’invasion russe de 2022, les restrictions linguistiques se sont durcies. Le 19 juin 2022, le Parlement a interdit la publication de livres et la diffusion de musique en russe par des citoyens russes, sauf s’ils renoncent à leur nationalité russe. Les chaînes de télévision pro-russes ont été fermées, et des quotas de 75 % d’ukrainien ont été imposés aux médias audiovisuels depuis 2017. Ces mesures ont été critiquées par Human Rights Watch et la Commission de Venise pour leur impact sur les minorités (russes, hongroises, roumaines, etc.)

samedi 5 avril 2025

La police britannique procède à 30 arrestations par jour pour des messages « offensants » sur Internet

Les groupes de défense des libertés civiles en Grande-Bretagne affirment que les autorités surveillent trop l'internet et menacent la liberté d'expression en utilisant des lois vagues.


Maxie Allen et Rosalind Levine ont été arrêtés pour harcèlement, communication malveillante et nuisance sur le terrain de l'école.

La police procède à plus de 30 arrestations par jour en raison de messages offensants publiés sur les médias sociaux et d'autres plateformes.

Des milliers de personnes sont détenues et interrogées pour avoir envoyé des messages qui causent des « ennuis », des « désagréments » ou de l'« anxiété » à d'autres personnes via l'internet, le téléphone ou le courrier.

Les données relatives aux gardes à vue obtenues par le Times de Londres montrent que les agents procèdent à environ 12 000 arrestations par an en vertu de l'article 127 de la loi britannique sur les communications de 2003 et de l'article 1 de la loi britannique sur les communications malveillantes de 1988 (Malicious Communications Act 1988).

Augmentation des arrestations au fil du temps

Nombre d'arrestations effectuées par les forces de police en Angleterre et au Pays de Galles pour des personnes envoyant des messages grossièrement offensants qui causent des ennuis, des désagréments ou de l'anxiété en ligne,

Données pour 35 forces de police. Graphique : The Times et The Sunday Times
Source : Demande d'accès à l'information

Ces lois rendent illégal le fait de causer de la détresse en envoyant des messages « grossièrement offensants » ou en partageant des contenus « indécents, obscènes ou menaçants » sur un réseau de communications électroniques.

mercredi 22 janvier 2025

« Des milliers de femmes souffrent du syndrome post-IVG en France », alerte Marie Sentis

Avorter, en particulier sous la contrainte, peut laisser d'importantes blessures psychiques, déplore Marie Sentis, qui recueille les témoignages de femmes en détresse depuis des années.

En ce mois de janvier, on célèbre les cinquante ans de la loi Veil en France. La posture actuelle vis-à-vis de l’avortement, en particulier depuis son inscription dans la Constitution, est d’en faire un totem et un tabou. Pourtant Simone Veil elle-même reconnaissait que cet acte était toujours un drame. Et ce drame laisse des séquelles chez des milliers de femmes. Marie Sentis le constate depuis des années, à travers son association d’écoute, IVG, vous hésitez ? Venez en parler !. Omerta sur la souffrance, avortement sous contraintes ou faute de moyens financiers, syndrome post-IVG : on réalise que l’avortement n’est pas vraiment l’acte libérateur vendu par une partie des féministes.



Entretien paru dans Valeurs actuelles.

​Valeurs actuelles.— Pourquoi avoir choisi de consacrer un ouvrage à la question du post-avortement ?

Marie Sentis.— Depuis 2008, nous recevons beaucoup d’appels et de messages de femmes avant ou après une IVG. Elles sont des milliers à nous confier une détresse et un mal-être survenus après un avortement. Or, personne ne parle de ce problème en France, surtout dans les milieux hospitaliers et médicaux. Cette souffrance a un nom : le syndrome post-IVG, qui recouvre beaucoup de symptômes très différents, qui se déclarent plus ou moins rapidement. Chez certaines femmes, la souffrance est immédiate, chez d’autres, elle se révèle au bout de cinq, dix, voire vingt ans. Ce qui est certain, c’est que même lorsque la femme dit ne pas regretter son avortement, sa déclaration est généralement toujours suivie de cette phrase terrible : « Je n’avais pas le choix… » Qui plus est, je remarque qu’aucune femme n’oublie son avortement. Certaines disent d’ailleurs : « J’ai eu deux enfants mais j’en ai perdu/avorté un. »

L’acte est vraiment inscrit dans la mémoire de son corps et de son esprit. J’ai la conviction que ces femmes doivent s’exprimer. Qu’elles puissent dire leur douleur, expliquer les circonstances, les raisons de leur avortement. Car cela constitue, pour elles, un chemin d’apaisement. Pour certaines, cela leur fait aussi du bien de pouvoir se dire que leur témoignage douloureux pourra dissuader une femme qui se pose la question de l’IVG.

—  Quel est ce “syndrome post-avortement” exactement ?

— Tabou en France, ce syndrome regroupe un ensemble de symptômes qui surgissent après un avortement, soit juste après, soit parfois au bout de quelques mois ou même quelques années. Le premier de ces symptômes, le plus fréquent, est des troubles du sommeil : insomnies, réveils la nuit, difficultés à se rendormir… Beaucoup ont recours à une consommation de somnifères et d’anxiolytiques. Une partie des femmes développe aussi des angoisses, parfois sur des choses anodines, qu’elles n’avaient pas auparavant. Dans certains cas plus importants, elles font même des crises de pleurs le matin ou plus encore le soir. Les appels de détresse que nous recevons après un avortement sont passés entre 20 heures et minuit. D’autres n’arrivent plus à aller travailler le matin. Elles ont des blocages qu’elles n’expliquent pas. Une sorte de dégoût de la vie, qu’elles finissent à un moment par relier à leur avortement. Dans certains cas, dont personne ne parle, il y a des tentatives de suicide. Il est très net que ces femmes-là vivent dans un climat de mort.

Dans un autre registre, une bonne partie de ces femmes qui souffrent de leur avortement deviennent agressives et souffrent de voir des femmes enceintes qui leur rappellent leur début de grossesse et leur avortement. Je suis frappée de voir qu’avant l’avortement, ce fœtus est une « chose, un amas de cellules », voire d’autres termes plus dépréciatifs. Et systématiquement, après l’avortement, le fœtus acquiert un statut de personne. Elles ne parlent plus de l’embryon ou du fœtus, mais de leur bébé… Les femmes posent ces deux mêmes questions : « C’était qui ? », « Il aurait été comment ?». Cette souffrance est encore plus grande pour celles ayant déjà des enfants. Parce qu’elles savent ce qu’est un enfant et de le porter. Et elles peuvent souffrir de l’image de la chaise vide : fêter l’anniversaire de l’un des enfants et se dire que sur une des chaises vides autour de la table, il aurait dû y avoir quelqu’un… L’avortement, quelque part, c’est parfois la raison qui a gagné contre l’amour, car il y a plein de raisons qui y poussent. Mais par contre, il reste les émotions, le cœur et le psychisme en peine…

— Comment expliquer que certaines femmes avortent plusieurs fois si une telle douleur est présente ?

—Tout d’abord, très souvent, les situations n’ont pas changé : ces femmes sont blessées dans l’amour que ce soit par rapport au conjoint, à la maman ou à leur famille. Elles recommencent car la situation se renouvelle. Le conjoint ne va pas vouloir assumer et faire pression ou se dérober en désertant, les familles vont faire bloc contre la grossesse. Ensuite, il y a l’engrenage : pour des femmes qui ont avorté trois ou quatre fois, il est très dur de garder le quatrième ou le cinquième. Parce qu’elles repensent à l’avortement et elles se disent, même si la situation est plus stable ou que le conjoint a changé, « il n’y a pas de raison que je garde celui-là plus que ceux que j’ai supprimés ». Elles se sentent mal et disent qu’elles « n’ont pas ce droit ». Une grossesse après un ou plusieurs avortements n’est jamais facile…

— Qu’est-ce qui vous marque le plus dans tous les témoignages que vous recevez ?

— Ce qui est terrible, c’est le nombre de femmes qui actuellement aimeraient garder leur bébé mais n’ont aucun soutien autour d’elles pour le faire. Or, notre service d’écoute est de plus en plus attaqué et dénigré. Une des écoutantes de l’équipe se désolait et me disait : « Marie, c’est terrible, toutes ces femmes qui aimeraient être soutenues pour garder leur bébé, comment vont-elles nous trouver ? » Ce qui me frappe aussi, et qui m’inquiète, c’est que nous avons des appels de femmes qui ont pris le premier comprimé pour l’IVG médicamenteuse, qui rentrent chez elles et qui se disent : « Qu’est-ce que j’ai fait ! » et qui veulent désespérément faire demi-tour.

Une grande partie agit par panique, poussée par leur conjoint et avale le comprimé sans avoir eu le temps de réfléchir.

C’est un phénomène en pleine expansion. Car désormais, on peut avorter en une journée et bien trop de sages-femmes et de médecins ne prennent pas le temps de discuter avec les femmes pour comprendre les raisons de leur démarche. Ils leur font juste avaler le comprimé et les renvoient chez elles. Une grande partie agit par panique, poussée par leur conjoint et avale le comprimé sans avoir eu le temps de réfléchir. Or, au lieu d’être soutenues, écoutées, je constate que bien souvent, on les enfonce. Nous recevons nombre de témoignages dans lesquelles des femmes nous disent : « Ma sage-femme/mon médecin m’a dit qu’il n’y avait pas d’autre solution que d’avorter. »

— Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de générer une culpabilité, une douleur chez les femmes ayant avorté ?

— On est souvent attaqué sur ce sujet. Les femmes qui sont décidées à avorter ne nous contactent pas. Par contre, nous sommes contactées par toutes celles qui hésitent, sont en détresse, sous pression et abandonnées. Pourtant, c’est quand nous avons fini par être au top dans les moteurs de recherche pour le mot-clé IVG que nous nous sommes retrouvés malgré nous dans le viseur des féministes et des politiques. À la fin du quinquennat Hollande, une campagne de presse inouïe a provoqué une loi sur le « délit d’entrave numérique à l’IVG ». La ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, m’a dit en face que cette loi sur le délit d’entrave avait été établie surtout contre nous… C’est terrible, car nous sommes là pour écouter ces femmes, accueillir leurs douleurs ou leurs interrogations. On est loin du délit d’entrave ! Elles se culpabilisent elles-mêmes et c’est pour cela qu’elles nous appellent… Nous les aidons comme nous pouvons. On leur propose d’aller lire des témoignages sur notre site, qui sont tous évidemment véridiques.

On nous accuse de mensonges, mais étonnamment, aucun journaliste n’a souhaité pousser une investigation sur ces témoignages ! L’une des grandes satisfactions de notre engagement réside dans les retours que nous recevons après avoir soutenu des femmes en quête d’aide. Il s’agit souvent de femmes qui, bien que tentées par l’IVG ont renoncé et “gardé le bébé”. Leur gratitude, exprimée à travers des messages de remerciement, est précieuse. Elles nous confient leur soulagement de nous avoir trouvé et nous partagent leur joie lors de la naissance de leur enfant. Les voir heureuses et épanouies nous rappelle l’importance de notre action et nous conforte dans l’idée que notre soutien est utile. Dans une partie de notre société, la maternité est parfois perçue comme un obstacle à la liberté et à l’épanouissement personnel. Cette vision contribue à une pression sociétale qui pousse de nombreuses femmes vers l’avortement. Nous, au contraire, proposons une perspective différente, en valorisant le choix de la maternité et en offrant une vision d’espérance.

—  On entend qu’il faut protéger l’avortement, car il reste encore entravé en France ; qu’en pensez-vous ?

— Maintenant, sur Doctolib, on peut programmer un avortement sans aucune difficulté. Les sages-femmes peuvent pratiquer les avortements. On peut désormais avorter très vite, en particulier pour les avortements médicamenteux. Peu de temps est laissé à la réflexion. Donc on est loin de l’entrave… Pour l’avortement entre quatorze et seize semaines, il y a peut-être un peu plus de difficultés, car de moins en moins de médecins ont envie de le pratiquer. Mais d’autres n’hésitent même pas à dépasser les délais légaux…

On se réfère à la loi Veil comme à un totem mais elle est désuète: on l’a dépassée depuis longtemps.

— Avorter, est-ce un choix libre ?

— Beaucoup de femmes qui y ont recours se trouvent dans une situation désespérée. Psychologiquement et/ou matériellement. Elles avortent souvent parce qu’elles sont abandonnées, seules et que personne ne les soutient dans cette aventure d’une future maternité. Ou pire, elles sont contraintes d’avorter par leurs conjoints ou leur famille qui les menacent de les quitter. Certains usent de violence physique ou psychologique pour qu’elles se “débarrassent” de leur grossesse : chantage, coups, menaces… ces femmes sont dans une telle désespérance qu’elles n’osent pas s’éloigner de ces proches maltraitants. On se demande d’ailleurs où sont nos féministes habituelles. Quand ces femmes nous appellent, nous leur conseillons de se réfugier dans des maisons d’accueil. Et nous recevons ensuite des messages : « Comme cela m’a fait du bien, j’ai pu écouter mon cœur ! ». Elles nous disent que nous avons été les seuls à leur dire qu’elles pouvaient “garder le bébé”. Hélas, trop n’ont pas eu cette possibilité de soutien et finissent justement par recourir à l’avortement. Ce sont ces femmes-là qui risquent d’avoir ce syndrome post-avortement. Clairement la liberté n’est pas entière.

—  Cinquante ans après, quel regard portez-vous sur la loi Veil ? Que préconisez-vous ?

— On se réfère à la loi Veil comme à un totem, mais elle est complètement obsolète : on l’a dépassée depuis longtemps.

​Rappelons-nous qu’elle disait que l’avortement était toujours un drame, une exception, que ce n’était pas un droit, etc. Et qu’il fallait tout faire pour le dissuader. On en est loin maintenant. La grossesse n’est désormais acceptée et acceptable que si l’enfant est désiré. Je préconise au moins ce qui se fait en Italie. Dans chaque hôpital a été instaurée une petite cellule d’écoute pour les femmes. Elle doit leur dire qu’il y a des possibilités pour qu’elles puissent garder leur bébé. Il faudrait en France beaucoup de lieux d’écoute et de conseils avec des psychologues formés au syndrome post-IVG.

Après l’IVG, des femmes témoignent,
de Marie Philippe,
aux éditions Artège,
208 pages
ISBN-13: 979-1033603740

 

lundi 20 janvier 2025

France — Suite aux lois liberticides, baisse de 36% de l’instruction en famille

Le député LR (centre-droit) Xavier Breton est intervenu jeudi dans l’hémicycle sur l’instruction à domicile lors d’un débat portant sur l’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la «République». Voici son intervention ainsi que la réponse de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur.



— M. Xavier Breton —

J’aimerais revenir sur l’instruction en famille. Si l’instruction est obligatoire depuis la loi Ferry de 1882, la liberté de choisir la méthode d’instruction est reconnue aux parents. La liberté de l’enseignement constitue même un principe fondamental reconnu par les lois de la République ainsi qu’en a décidé le Conseil constitutionnel en 1977.

Or la loi dont nous débattons aujourd’hui remet en cause cette liberté puisqu’on passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. C’est une atteinte à la liberté, qui devient l’exception et non plus la règle.

Les motifs allégués à l’époque de cette modification tenaient au risque de communautarisme et de séparatisme. Or aucun élément fiable et documenté ne permet d’identifier des risques de telles dérives pour l’immense majorité des enfants qui suivent l’instruction en famille. Celle-ci leur permet au contraire d’obtenir des résultats scolaires supérieurs à ceux des élèves scolarisés en établissements, parce que, très majoritairement, les parents s’appliquent à instruire leurs enfants en construisant un projet éducatif, pédagogique et familial adapté à chacun d’eux, et cela dans le respect des exigences de la loi.

Ma question devrait s’adresser à la ministre de l’éducation nationale, mais comme cette disposition constitue une sorte de cavalier dans le texte initial, je vous la pose, monsieur le ministre auprès du ministre de l’intérieur, en vous demandant de bien vouloir la relayer, car nous attendons des éléments objectifs de la part de l’éducation nationale : quel est le nombre de cas répondant explicitement aux critères inscrits dans une loi visant à lutter contre l’islamisme radical ? Combien y a-t-il d’autorisations enregistrées, de refus, avant et après recours ? Quelle est la répartition de ces chiffres par académie – puisqu’un certain arbitraire existe parfois dans les décisions ? Quel est le nombre de contrôles effectués par les autorités académiques ? Nous demandons ces chiffres au ministère et nous comptons sur votre soutien.

— M. François-Noël Buffet, ministre —

Voici quelques éléments précis pour répondre à votre question. Pour les enfants inscrits dans les familles en 2021 et 2022, un régime dérogatoire a été prévu dans le texte : une autorisation leur a été accordée de plein droit, sans qu’ils aient à justifier d’un motif, pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025, lorsque les résultats du contrôle pédagogique annuel au titre de l’année scolaire 2021-2022 ont été jugés suffisants. Sur les 47 802 autorisations délivrées en 2023-2024, 29 633 enfants faisaient l’objet d’une autorisation de plein droit.

Ce régime s’est éteint à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Par conséquent, à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les demandes d’autorisation d’instruction en famille sont fondées sur l’un des quatre motifs prévus par le code de l’éducation, en l’occurrence l’article 131-5. Le régime prévu commence à produire ses effets depuis la rentrée scolaire de 2024. D’après le tableau que j’ai sous les yeux, l’évolution du nombre d’enfants instruits dans les familles est la suivante : en 2021-2022, ils étaient 72 369, contre 47 802 en 2023-2024 et 30 644 d’après les chiffres de novembre 2024 – soit une baisse de 36 %.

Voilà les chiffres dont je peux vous faire part ; le ministre de l’éducation nationale vous donnera beaucoup plus de détails que je ne peux le faire, mais ils indiquent déjà une orientation.

— M. Xavier Breton —

Oui, on voit bien l’atteinte à la liberté dans ces chiffres !

lundi 2 décembre 2024

Suède — Des enfants exécutent une vague de meurtres sous contrat alors que les gangs exploitent une faille dans la loi

Les « manipulateurs » recrutent des jeunes marginaux de 11 ans sur les médias sociaux, alors que les services publics de prise en charge des jeunes délinquants sont débordés.

 Carin Götblad, chef de la police de Stockholm, déclare que de nombreux enfants assassins sont « totalement dépourvus d'empathie ».

Fernando, tueur à gages pour un gang de narcotrafiquants suédois, consulte son téléphone qui émet ses derniers ordres : rassembler les armes, se rendre à la porte d'entrée de la cible et tirer jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de balles.

« Oui, je comprends, mon frère », répond-il avec désinvolture. Il rassemble deux pistolets, un fusil Kalachnikov et un complice, avant de se précipiter vers leur cible, dans la banlieue de Stockholm.

Mais il ne s'agit pas d'un banal règlement de comptes entre gangs. Fernando a 14 ans, c'est un assassin adolescent qui jouait à Fifa dans son club de jeunes lorsque les ordres lui sont parvenus par texto.

Il fait partie des dizaines d'enfants tueurs à gages en Suède, recrutés par des intermédiaires de gangs sur les réseaux sociaux qui paient jusqu'à 150 000 couronnes (13 000 euros, 19 000 dollars canadiens) par mission.

Le nombre d'affaires de meurtre impliquant des enfants suspects en Suède, où le taux de violence armée par habitant est le plus élevé de l'Union européenne, a explosé au cours de l'année écoulée. Les chiffres sont passés de 31 chefs d'accusation au cours des huit premiers mois de 2023 à 102 au cours de la même période de cette année, selon le ministère public suédois.

jeudi 14 novembre 2024

Les législateurs russes cherchent à interdire la « propagande zéro enfant », aides aux familles aux États-Unis

Selon une proposition de loi, des amendes allant de 4 100 à 51 000 dollars américains seraient infligées aux personnes et aux entreprises qui prônent l'absence volontaire de descendance.

Les législateurs russes ont entamé le processus consistant à rendre illégale la « propagande » en faveur de « famille » sans enfant, afin de relancer le taux de natalité du pays, qui n'a jamais été aussi bas depuis 25 ans.


Un projet de loi visant à résoudre ce problème a été adopté à l'unanimité en première lecture à la mi-octobre avec 388 voix à la Douma russe, la chambre basse du Parlement, après avoir été présenté en septembre. La mesure devra encore faire l'objet de deux votes supplémentaires à la Douma et être approuvée par le Sénat russe avant d'arriver sur le bureau du président Vladimir Poutine.

Le projet de loi prévoit notamment des amendes allant de 4 100 à 51 000 dollars pour les personnes et les entreprises qui prônent le refus d'enfanter. Pour ce faire, il ajoute l'expression « sans enfant » à d'autres formes d'idéologie interdites dans le pays, notamment la pédophilie, la propagande LGBT et la propagande en faveur du changement de sexe. Viatcheslav Volodine, président de la Douma russe, a salué cette mesure qui permet de lutter contre l'endoctrinement woke.

« Il est important de protéger les gens, en particulier la jeune génération, de l'idéologie du refus d'avoir des enfants véhiculée par l'internet, les médias, les films et la publicité », a-t-il déclaré sur Telegram.

D'autres législateurs ont déclaré que les efforts de promotion d'un mode de vie sans enfant étaient « destructeurs “ et que les familles russes auraient enfin ” la liberté de choisir sans être soumises à la pression des médias » une fois le projet de loi adopté.

La promotion d'un mode de vie sans enfant est devenue à la mode aux États-Unis l'année dernière, lorsque des vidéos de « DINKS » sont devenues virales sur TikTok. DINKs est un acronyme qui signifie « Double Income ; No Kids » (deux revenus, pas d'enfants).

À l'époque, des dizaines de jeunes couples homme-femme, blancs pour la plupart, s'enregistraient en regardant la caméra et racontaient aux spectateurs les prétendus avantages de leur relation sans enfant.

Un couple déclarait que l'un des avantages de ne pas avoir d'enfant était de pouvoir « aller au Costco » pour acheter « tous les snacks » qu'ils voulaient quand ils le voulaient. D'autres se sont vantés de dépenser leur revenu disponible en café haut de gamme et en sorties de golf. Une vidéo a été visionnée plus de six millions de fois.

La tendance DINK a également été critiquée par le propriétaire de X, Elon Musk, un partisan déclaré des familles nombreuses.

« Ceux qui n'ont délibérément pas d'enfants font preuve d'une terrible moralité : ils exigent en fait que les enfants des autres s'occupent d'eux pendant leurs vieux jours. C'est n'importe quoi », a-t-il écrit sur X.

Au printemps dernier, Harrison Butker, double vainqueur du Super Bowl, a également encouragé les jeunes à avoir des enfants lors de son discours de remise des diplômes au Benedictine College, dans le Kansas.

« Je peux proposer un antidote controversé qui, je pense, aura un impact durable sur les générations à venir : se marier et fonder une famille », a-t-il déclaré. « En fin de compte, peu importe l'argent que vous gagnez, tout cela n'aura aucune importance si vous êtes seul et dépourvu de but.»

Les remarques de M. Butker étaient particulièrement opportunes compte tenu des tendances démographiques en Occident. Le Federalist a constaté que seule la moitié des ménages américains sont composés de couples mariés et que la majorité d'entre eux n'ont pas d'enfants. En 2018, plus d'un tiers des Américains âgés de 25 à 50 ans n'ont jamais été mariés. En outre, près d'un adulte sur cinq âgé de 55 à 64 ans était sans enfant en 2018.

Pour aider les familles qui font l'école à la maison, le président élu Donald Trump s'est récemment engagé à exonérer d'impôts jusqu'à 10 000 dollars par an et par enfant pour les dépenses liées à leur éducation.

Trump avait ajouté : « Je veillerai également à ce que chaque famille scolarisée à domicile puisse bénéficier de tous les avantages offerts aux élèves non scolarisés, notamment la participation à des programmes sportifs, à des clubs, à des activités extrascolaires, à des voyages éducatifs, et bien d'autres choses encore. »

Le 19 août, M. Poutine a promulgué le visa « Valeurs partagées » qui permet aux étrangers en quête de « soutien humanitaire » de résider temporairement en Russie. Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de « déménagement en Russie » destiné aux Occidentaux qui en ont assez de l'idéologie woke, féministe et anti-chrétienne.

À plusieurs reprises au cours des cinq dernières années, M. Poutine a dénoncé les « élites occidentales mondialistes » pour leur adhésion à l'idéologie LGBT, notamment en autorisant les homosexuels à adopter des enfants et à pratiquer des opérations de « changement de sexe », qui sont illégales en Russie. La propagande LGBT est également interdite en Russie, bien que l'avortement soit légal jusqu'à la 12e semaine de grossesse. Lors du Festival mondial de la jeunesse qui s'est tenu en Russie en mars, M. Poutine a fait remarquer que tout le monde est égal parce qu'il est né d'une « mère et d'un père [...] il y a toujours un parent mâle et un parent femelle ».

samedi 15 juin 2024

Islande — Nouvelle loi plus stricte sur l'immigration approuvée par le parlement

Le Parlement a approuvé le projet de loi sur l’immigration de la ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir. Les membres de la coalition gouvernementale, le Parti du centre et le Parti populaire ont soutenu le projet de loi, tandis que l’Alliance sociale-démocrate et le Parti de la réforme se sont abstenus. Le Parti Pirate s’est opposé au projet de loi.

Guðrún Hafsteinsdóttir, ministre de la Justice de l’Islande


Quarante-deux voix pour

Le projet de loi sur l’immigration proposé par la ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir a été approuvé par le Parlement islandais, rapporte le journal Vísir.

Tous les membres de la coalition gouvernementale ont voté en faveur du projet de loi, ainsi que les membres du Parti du Centre et du Parti du Peuple. Les membres de l’Alliance sociale-démocrate et du Parti de la réforme se sont abstenus, tandis que les membres du Parti pirate ont voté contre le projet de loi.

Au total, 42 députés ont voté en faveur du projet de loi.

Quatre amendements principaux


Comme l’indique le diffuseur national islandais RÚV, le projet de loi comprend quatre changements majeurs par rapport aux lois actuelles. Des conditions plus strictes pour le regroupement familial seront mises en œuvre, la durée du permis de séjour sera raccourcie, des changements seront apportés à la Commission des recours en matière d’immigration et le traitement des recours sera accéléré.

Alignement avec les autres pays scandinaves

« Les objectifs du projet de loi sont clairs dans ce domaine important. Comme indiqué précédemment, ils visent à aligner notre législation sur celle des pays nordiques et à supprimer de notre législation les règles de procédure propres à l’Islande », a déclaré la ministre de la Justice, Guðrún Hafsteinsdóttir, avant le vote. « Je me félicite également de la vision et de la politique globales dans ce domaine que le gouvernement a adoptées au début de l’hiver, et ce projet de loi est un élément important de cette politique », a ajouté Mme Hafsteinsdóttir.

Réduction des dépenses

Le gouvernement islandais a annoncé que ces mesures réduiraient les dépenses et permettrait de mieux accueillir les réfugiés légitimes.

« La réduction du nombre de demandes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection et l’amélioration de l’efficacité du traitement des demandes permettent d’économiser de l’argent, qui sera utilisé pour augmenter les contributions destinées à garantir l’enseignement islandais, l’assistance accrue aux enfants dans les écoles et l’éducation communautaire, qui aide les personnes à participer activement à la société islandaise. »

Les sept ministères suivants sont directement impliqués dans la mise en œuvre des mesures :

Le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales et du Marché du travail, le ministère des Universités, de l’Industrie et de l’Innovation, le ministère de la Santé, le ministère des Infrastructures, le ministère de la Culture et du Commerce, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enfance.

Privation d’aide gouvernementale 30 jours après le rejet de la demande d’asile
 
La nouvelle législation adoptée prive les demandeurs d’asile de leurs privilèges, y compris l’accès au logement et aux soins de santé, 30 jours après le rejet de leur demande.

L’opposition du camp pro-immigration

Les organisations de défense des droits de l’homme en Islande se sont fermement opposées à ce projet de loi, notamment la Croix-Rouge, l’UNICEF et Amnesty International.

« Cette question confirme la position que je défends depuis longtemps, à savoir que ce gouvernement est hostile aux réfugiés », a déclaré la députée du Parti Pirate Þórhildur Sunna Ævarsdóttir. « Ce projet de loi est censé envoyer un message, un message selon lequel les gens doivent quitter le pays, sinon ils seront jetés à la rue, sans soutien et sans accès aux services minimums. » Les manifestants qui s’opposent au projet de loi se sont rassemblés devant le bâtiment du parlement cette semaine. La foule comprenait des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et qui perdront donc leur logement et leur accès aux services maintenant que le projet de loi a été adopté.

Colmater des failles dans la Loi

Les autorités islandaises ont été confrontées à des contestations juridiques pour plusieurs déportations et actions récentes concernant les demandeurs d’asile dans le pays, y compris le retrait de services, une action que le projet de loi a maintenant explicitement légalisée.

En 2021, la Direction de l’immigration a retiré les allocations de logement et de nourriture à une vingtaine d’hommes qui devaient être expulsés, une mesure que la Commission de recours en matière d’immigration et d’asile avait par la suite jugée contraire à la loi.

En décembre dernier, le tribunal de district de Reykjavík statua que l’expulsion du réfugié irakien Hussein Hussein et de sa famille en novembre 2022 n’avait pas de base légale. Leur expulsion a suscité l’indignation chez certains lorsque des images ont fait surface sur les médias sociaux montrant les autorités en train de retirer Hussein de son fauteuil roulant par la force. L’incident a également suscité la controverse lorsque les autorités aéroportuaires ont tenté d’étouffer la couverture médiatique des expulsions.

L’année dernière, l’État islandais a versé des dommages et intérêts à une demandeuse d’asile albanaise qui avait été expulsée en 2019 alors qu’elle en était à son neuvième mois de grossesse, en dépit d’un certificat médical indiquant qu’un long vol serait difficile pour elle.

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samedi 1 juin 2024

Plus de lois raciales aujourd'hui en Afrique du Sud qu'au pic de l'apartheid ?

La législation raciale est bien vivante en Afrique du Sud. C'est une chose que la plupart des Sud-Africains savent, même si, étonnamment, ce n'est pas le cas de tous. Mais une grande partie du reste du monde pense que la discrimination par la loi a pris fin en 1994.


L'Index des lois raciales recense les nombreuses lois sud-africaines - à l'heure actuelle, uniquement les lois du Parlement - qui font (ou ont fait) de la race, de la couleur de peau ou de l'appartenance ethnique des sujets de droit des éléments pertinents en droit, généralement en créant des handicaps et des fardeaux raciaux. L'index couvre la période allant de la création de l'Union sud-africaine en mai 1910 à nos jours.

L'index est une initiative de l'Institut sud-africain des relations raciales (SAIRR).

L'index a été mis à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2023, de sorte que toutes les références à son état actuel se rapportent à cette date.

À cette date, 141 lois du Parlement sud-africain pouvaient être considérées comme des lois raciales.

Au total, le Parlement a adopté 313 lois raciales entre 1910 et aujourd'hui.

37 % d'entre elles, soit 116, ont été adoptées pendant et depuis 1994.

Bien entendu, nombre de ces 313 lois ont été abrogées. Mais, à l'heure actuelle, il y a 141 lois du Parlement qui font référence à la race ou à la couleur de peau. Cela représente 45 %, soit près de la moitié, de toutes les lois raciales jamais adoptées.

Une partie de ces lois sont donc antérieures à 1994.

Quelques notes sur ces chiffres.

Pendant l'apartheid, l'année 1980 a été l'année où le plus grand nombre de lois raciales du Parlement figuraient dans le corpus législatif, à savoir 123 lois raciales.

Depuis 1980, le nombre de lois raciales du Parlement a commencé à diminuer régulièrement, reflétant le gouvernement du Parti national dans sa phase réformiste.

La législation raciale en vigueur en Afrique du Sud a atteint son point le plus bas en 1996, lorsqu'il n'y avait « que » 52 lois raciales du Parlement.

Mais depuis 1996, le nombre de lois raciales a augmenté de façon spectaculaire, l'année 1998, deux ans plus tard, étant la pire année de l'histoire de l'Afrique du Sud en termes de nombre brut de lois raciales adoptées.  Vingt (20) lois raciales ont été adoptées cette année-là par le nouveau corps législatif aux mains de l'ANC.

L'année 2000 est la deuxième année la plus prolifique en termes d'adoption de lois raciales dans l'histoire sud-africaine, avec 17 lois du Parlement qui font de la race une réalité juridique.

L'année 1976 arrive en troisième position, avec « seulement » neuf lois raciales adoptées au cours de cette année. 1976 est l'année au cours de laquelle le gouvernement de l'apartheid a adopté le plus grand nombre de lois raciales. 1998 et 2000 sont les années au cours desquelles le gouvernement ANC a adopté le plus grand nombre de lois raciales.

En 2007, on a atteint à nouveau le pic de 1980, avec un total de 123 lois raciales du Parlement dans le livre. Depuis, le nombre de lois raciales a grimpé jusqu'à atteindre le niveau actuel: 141 lois raciales adoptées par le Parlement sud-africain qui pourraient être décrites comme des lois « opérationnelles » ou « actives ».

Il convient toutefois de noter qu'il n'existe aujourd'hui aucune loi sur l'enregistrement de la population permettant de classer les Sud-Africains en fonction de leur race, de sorte que ce système discriminatoire est largement tributaire de déclarations des intéressés, comme l'est la discrimination « positive » aux États-Unis.

De la complexité du comptage des lois raciales

La construction de l'index des lois raciales a constitué un exercice complexe.

Cette complexité pourrait expliquer pourquoi l'Index des lois raciales est la première initiative de ce type dans l'histoire de l'Afrique du Sud. Après tout, l'Afrique du Sud est et a été un haut lieu mondial du droit racial depuis au moins un siècle, et pourtant aucune tentative n'a jamais été faite pour rendre compte de manière exhaustive des lois raciales en vigueur dans ce pays.

La Fondation Nelson Mandela a effectué un travail sur les lois raciales antérieures à 1994, mais ce travail n'a guère qu'effleuré la question et n'a répertorié que les « grandes » lois de l'apartheid. Après 1994, le professeur Koos Malan et le Dr James Myburgh ont également effectué un travail utile sur la comptabilisation des lois raciales importantes de la soi-disant nouvelle Afrique du Sud, mais ces exercices ont également omis un grand nombre de lois moins importantes.

Trouver toutes les lois raciales n'a pas été une mince affaire. Même aujourd'hui, il est possible que l'index omette certaines lois raciales du Parlement.

Toutefois, si on souhaite consulter l'index, il faut le faire de manière holistique. Si vous le faites sans enthousiasme, vous risquez de vous faire une fausse idée de la réalité du droit racial en Afrique du Sud.

Prenons un exemple.

La loi sur l'insolvabilité a été adoptée en 1936. Il s'agissait alors d'une loi non raciale du Parlement.

Toutefois, en 2003, la Loi sur l'insolvabilité a été racialisée par le biais d'un amendement.

Cet acte de racialisation ne change toutefois pas le fait que la Loi sur l'insolvabilité est une loi de 1936 qui contient des dispositions raciales.

En d'autres termes, la Loi sur l'insolvabilité est considérée comme une loi raciale antérieure à 1994 dans l'index, même si elle n'a été racialisée qu'après 1994.

Il s'agit là d'un élément à prendre en compte. L'autre concerne le double comptage.

Il y a eu, par exemple, une certaine confusion récemment autour de la Loi d'amendement sur l'équité en matière d'emploi (Employment Equity Amendment Act).

Pour ceux qui l'ignorent, cette loi modifie évidemment la Loi sur l'équité en matière d'emploi. L'amendement a considérablement aggravé les aspects raciaux de cette loi. Certaines personnes ont estimé que cet amendement aurait dû être comptabilisé comme une autre loi raciale.

Mais l'index exclut les lois portant modification, par nécessité.

Une loi d'amendement, dans 99 cas sur 100 - il y a des exceptions, reflétées dans l'index - ne fait qu'introduire de nouvelles dispositions dans des lois déjà en vigueur.

Si l'on comptait à la fois la loi modifiée et la loi qui la modifie, cela signifierait qu'une loi sur les races serait comptée en double. Et si on procédait ainsi, on surestimerait considérablement l'étendue de la législation raciale en Afrique du Sud.

Ainsi, chaque fois qu'une loi d'amendement racialise une loi non raciale, elle est comptabilisée comme une seule loi raciale, et chaque fois qu'une loi d'amendement racialise davantage une loi déjà raciale, comme la loi sur l'équité en matière d'emploi, elle n'est pas comptabilisée du tout.

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dimanche 7 avril 2024

J.K. Rowling et Sunak contre une loi écossaise censée lutter « contre l'incitation à la haine transgenre »

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Billet du 3 avril

La célèbre romancière et le premier ministre britannique condamne ce texte de loi controversé car il contrevient à la «liberté d’expression». Le gouvernement écossais prétend qu'il s'agit une campagne de désinformation.

Le décret d’application, qui a pris effet lundi 1er avril, de la nouvelle loi en Écosse destinée à « lutter contre l'incitation à la haine » provoque un tollé. Parmi les critiques, la célèbre romancière J.K. Rowling. La nouvelle loi vient durcir de façon draconienne la législation existante et élargit le délit d'incitation à la haine notamment à ce que certains nomment la « transidentité ».

Sur les réseaux sociaux, J. K. Rowling expliqué pourquoi elle rejette cette nouvelle loi écossaise: «la législation est grand ouverte aux abus de la part de militants qui veulent réduire au silence celles d'entre nous qui dénoncent les dangers de supprimer les espaces réservés aux femmes». Afin d’étayer son point de vue, elle cite des exemples de personnes transgenres condamnées pour viol ou agression sexuelles sur des femmes ou des jeunes filles. «Il est impossible de décrire précisément ou s'attaquer à la réalité de la violence et de la violence sexuelle commise à l'encontre des femmes (...) sauf si on a le droit d'appeler un homme un homme», a poursuivi J.K. Rowling, qui s'est exprimée ces dernières années au nom des droits des femmes qu'elle oppose régulièrement à la cause des militants hommes qui se disent femmes.

À l’instar de J. K. Rowling, les détracteurs de la loi ont mis en avant les risques qu'elle représente, selon eux, pour la liberté d'expression. Le premier ministre du Royaume-Uni, le conservateur Rishi Sunak , a estimé que nul ne doit être poursuivi pour «énoncer de simples faits sur la biologie». «Nous croyons en la liberté d'expression dans ce pays, et les conservateurs la protégeront toujours», a-t-il déclaré auprès du quotidien Daily Telegraph.

J.K. Rowling impatiente d’être arrêtée

La position de J.K. Rowling repose sur la défense de la liberté de parole et d’opinion, un principe. Elle a dit son impatience d'être arrêtée si ses propos tombent sous le coup de la nouvelle loi. «Libertés d'expression et de croyance sont terminées en Écosse si la description précise du sexe biologique est vue comme une infraction pénale...», a-t-elle affirmé.

 
Le premier ministre écossais Humza Yousaf (ci-contre) s'est, quant à lui, dit «très fier» du texte et «très confiant dans la capacité de la police écossaise» à le mettre en œuvre «comme il se doit», face aux craintes exprimées. Le dirigeant écossais a en outre dénoncé de manière répétée la «désinformation» qui règne selon lui autour de cette législation, dont il met en avant les garanties pour protéger la liberté d'expression et lutter contre les poursuites abusives. Fin 2022, le Parlement écossais avait adopté une loi facilitant le changement de genre, que le gouvernement britannique avait bloquée, une première, en invoquant notamment des risques de «complications significatives en créant deux régimes de reconnaissance du genre au sein du Royaume-Uni».