vendredi 26 février 2010

La décision définitive des demandes d'exemption « revient au privé » d'avouer le Monopole de l'Éducation

Dans un entretien avec Le Soleil, le ministère de l'Éducation avoue son impuissance devant les écoles privées qui accorderaient des exemptions au cours d'éthique et de culture religieuse.
« Toutes les demandes liées au cours d'ECR ayant été refusées dans le réseau public, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, s'explique mal pourquoi cette exemption a été acceptée.

« Les motifs d'exemption sont les mêmes qu'au public », soit pour des raisons humanitaires, soit pour éviter un préjudice grave, a indiqué hier son attachée de presse, Tamara Davis.

[...]

« À notre connaissance, il s'agit de la seule exemption acceptée au privé», ajoute Mme Davis, tout en reconnaissant qu'il est difficile pour le Ministère de forcer un établissement à rejeter des demandes d'exemption, puisque la décision définitive « revient au privé ». »







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La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre les parents

Extrait d'un article de La Presse.

Suzanne Lavallée et Daniel Jutras, de Drummondville, n'ont jamais accepté que leurs deux enfants soient obligés de suivre le cours ECR. Mécontents, ils ont porté la cause devant les tribunaux en plaidant la liberté de conscience et de religion.

Le 31 août 2009, la Cour supérieure a rejeté leur demande. La Cour d'appel vient de confirmer cette décision.

Selon le juge Yves-Marie Morissette, qui signe le jugement, la cause est devenue théorique puisque les deux enfants du couple ne fréquentent plus les établissements de la commission scolaire des Chênes. L'un des jeunes est maintenant au secondaire, et l'autre fréquente une école privée qui accepte de l'exempter du cours ECR.

Une brèche ?

Loin d'être abattue par ce jugement, la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) et l'Association des parents catholiques du Québec (APCQ) y voient plutôt une brèche. Selon les deux groupes, le juge Morissette précise à plusieurs reprise dans son jugement que l'enfant qui fréquente maintenant le privé « n'est pas assujetti à l'obligation de suivre le cours d'ECR ».

« Ce cours est supposé être obligatoire même au privé. Si le juge reconnaît que le privé peut en exempter un enfant, pourquoi serait-ce différent au public ? » se demande la présidente de l'APCQ, Jean Morse-Chevrier.






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