mardi 3 avril 2012

Chèque-éducation, crédit d'impôts, écoles à charte : des solutions pour réformer l'école. Synthèse et documents


Arnoux par liberte-scolaire


I — DIAGNOSTIC

L’État a le devoir constitutionnel d’assurer à tous les enfants un égal accès à l’instruction. Est-ce une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Une chose est en tout cas certaine : l’existence de 40 % d’enfants en échec scolaire en fin de CM2 [5e année du primaire] et de plus de 200 000 « décrocheurs » par an est le signal de défaillances caractérisées de l’offre scolaire publique. En zones d’éducation dite prioritaire, dans les campagnes peu peuplées ou pour les enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques (handicapés, précoces, « dys », primo-arrivants…), il y a une rupture avérée de l’égalité des chances, contraire àla justice. Au moins pour ces enfants, une réforme de l’offre scolaire s’impose.

II — LES EXEMPLES ÉTRANGERS

(D’après l’étude réalisée par Ch. Arnoux et L. Debroas – mars 2012, Université d’Aix–Marseille)

Depuis les années 1990, nombre de pays performants ont conduit des réformes qui sont fondées pour l’essentiel sur le renforcement de l’autonomie des établissements et le financement public du libre choix de l’école par les parents. À ce jour, les expériences les plus importantes sont menées :

- aux Pays-Bas, au Chili, en Suède, au Danemark et en Nouvelle-Zélande pour le chèque-éducation,

- dans certains États des États-Unis pour le crédit d’impôt,

- dans 41 États états-uniens, au Royaume-Uni (Angleterre) et à Bogota (Colombie) pour les écoles à charte.




III — UN SEUL PRINCIPE, TROIS MÉCANISMES INNOVANTS

1- Le chèque-éducation (appelé voucher dans les pays anglo-saxons, ou encore « ticket scolaire » ou « bon scolaire » dans les pays francophones) : les parents reçoivent un coupon qui leur permet de payer l’établissement scolaire de leur choix (en pratique, l’argent est le plus souvent envoyé directement à l’école, au prorata du nombre d’élèves). Ce système peut couvrir les seules écoles privées (cf. États-Unis) ou bien être appliqué aussi aux écoles publiques (cf. Pays-Bas). Le montant de ce chèque est fixé par rapport au coût moyen de scolarisation d’un enfant en école publique (85 % du coût au Danemark).

2- Les crédits d’impôt : les frais de scolarité, voire les dépenses éducatives annexes (cours supplémentaires, manuels scolaires…), sont déductibles des impôts ou ouvrent droit à un remboursement, si les impôts dus sont inférieurs aux dépenses scolaires consenties. Des réductions d’impôt sont prévues aussi pour les entreprises ou les particuliers qui font des dons à des organismes octroyant des bourses scolaires.

3- Les écoles à charte (également appelées « écoles publiques sous contrat » ou « écoles conventionnées »). Ce sont des écoles publiques de gestion privée, financées par l’État au prorata du nombre d’élèves, autonomes par rapport aux autorités de tutelle ordinaires, libres de leur pédagogie et de leurs valeurs. Créées par des parents, des professeurs, des fondations, des universités, elles sont souvent spécialisées (enfants en difficulté, enfants précoces, enfants à risque, minorités linguistiques…) ou cherchent à promouvoir un meilleur niveau d’études dans une zone urbaine sensible. Elles sont généralement de petite taille, autour de 200 élèves. La moitié d’entre elles se sont spécialisées dans la scolarisation des enfants de familles à faibles revenus. Elles sont libres du recrutement de leurs professeurs, gratuites et gérées par leurs concessionnaires sans pouvoir générer de bénéfices. Les élèves sont sélectionnés par tirage au sort tant la demande des familles excède l’offre de places (on compte actuellement 400 000 enfants sur liste d’attente aux États-Unis). Ces écoles sont comptables de leurs résultats et tenues de faire passer aux élèves les tests de référence. En cas de résultats insuffisants, l’État les ferme (12,5 % de fermetures annuelles aux États-Unis). Ces écoles ont été développées à partir des années 1990 aux États-Unis. Au Royaume-Uni (Angleterre), elles ont été créées à partir de 2000 pour les Académies et de 2010 pour les Écoles libres.

Ces trois mécanismes reposent sur un même principe : « Le financement suit l’enfant. » Chaque école n’est pas financée par dotation globale d’établissement mais au prorata du nombre d’enfants qui s’y sont librement inscrits.


Le texte complet de l’étude réalisée par Charles Arnoux et Liliane Debroas, Docteurs en économie, Université d’Aix-Marseille


BILAN DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES DE FINANCEMENT PUBLIC DU LIBRE CHOIX DE L’ÉCOLE



Des propositions de réforme en France formulées par la Fondation pour l’école, 
fondation reconnue d’utilité publique




Table ronde à la suite des deux allocutions






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Les Français favorables au financement public d'écoles libres

« 49 % des Français sont favorables au financement par l’État des établissements scolaires d’enseignement complètement privé » [par opposition aux écoles privées sous contrat avec l'État], selon un sondage IFOP de mars 2012. Ce chiffre met en évidence le décalage croissant entre une population française désormais favorable au financement public des écoles libres et une classe politique encore timorée. Ce sondage met au cœur de l’actualité la question du financement public de l’école libre. Réformer en ce sens le financement de cette école pourrait contribuer utilement à résoudre le problème de l’échec scolaire qui touche 40 % des enfants. Une étude universitaire, réalisée par Charles Arnoux et Liliane Debroas (docteurs en économie, Université d’Aix-en-Provence) sur l’application au cas français des formes de financement public du libre choix vient d’être publiée. Elles s’appuient sur le bilan des expériences étrangères en ce domaine.

Près de la moitié des Français sont favorables au financement public d’établissements privés, quelle que soit leur couleur politique

« 49 % des Français sont favorables au financement par l’État des établissements scolaires d’enseignement complètement privé » selon le sondage IFOP pour l’association Audace 2012. Ce sondage a été réalisé entre le 28 février et le 2 mars 2012 auprès d’un échantillon de 973 personnes inscrites sur les listes électorales et représentatives de la population française. À la question « Êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé au financement par l’État des établissements scolaires d’enseignement complètement privé ? », les Français répondent qu’ils sont favorables à 49 %. Une telle mesure séduit à gauche comme à droite, puisque 35 % des sympathisants de gauche et 63 % des sympathisants de l’UMP y sont favorables, selon ce même sondage.

L’offre scolaire ordinaire ne résout pas le problème de l’échec scolaire

En France, 40 % des enfants sont en échec scolaire. Qu’il s’agisse d’enfants des banlieues sensibles, d’enfants précoces, d’enfants souffrant de troubles de l’apprentissage…, l’offre scolaire ordinaire est impuissante à leur apporter une réponse efficace. Il en va de même pour les enfants vivant dans des zones rurales peu peuplées et menacées de perdre leur école de proximité. L’étude des expériences étrangères montre qu’il existe des moyens de financer l’égal accès de tous, même des plus démunis, à des écoles de qualité.



Expérimenté dans plusieurs pays, le financement public de l’enseignement totalement privé pourrait être introduit en France

Pour garantir une approche aussi objective, indépendante et rigoureuse que possible, la Fondation pour l’école a fait appel à Charles Arnoux et Liliane Debroas (docteurs en économie, Université d’Aix-en-Provence) pour réaliser une étude dressant le bilan des expériences étrangères. Cette étude qui sera présentée le 3 avril établit que les solutions de financement public sont techniquement envisageables et qu’elles pourraient permettre à la France d’apporter une réponse appropriée aux enfants en échec scolaire ou dépourvus d’offre scolaire accessible.





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Intimidation à l'école : insultes sur le physique, les notes, l'origine culturelle et linguistique bien avant « l'homophobie »

Les projets de loi n° 13 et n° 14 présentés devant l'Assemblée législative ontarienne visent à lutter contre l'intimidation à l'école. Jusque-là tout le monde est d'accord, bien que — comme le révélait il y a quelques jours  le Wall Street Journal — il n'y a nullement une crise de l'intimidation en Amérique du Nord. En effet, selon le National Center for Education Statistics, entre 1995 et 2009, le pourcentage d'élèves qui ont déclaré « avoir peur d'une attaque ou de coups à l'école » est passé de 12 % à 4 %. Au cours de la même période, le taux de victimisation pour 1000 étudiants a également été divisé par cinq.

Pour Chantal Longpré proche de la CAQ et l'acteur comédien Jasmin Roy,
 il faut lutter concrètement contre le décrochage
en luttant contre l'hétérosexisme...
Si tous sont d'accord pour lutter contre le harcèlement, même s'il n'y a pas d'épidémie de ce type dans les écoles, là où il n'y a plus consensus c'est quand le gouvernement veut utiliser ce projet de loi ontarien pour lutter contre l'hétérosexisme. Rappelons que l'hétérosexisme est simplement cette opinion traditionnelle qui veut que l'hétérosexualité soit en quelque sorte plus normale que l'homosexualité. Québec a déjà un plan interministériel de lutte contre l'hétérosexisme. Une priorité aussi pour des figures proches de la CAQ qui prétendent sans rire que c'est une priorité pour lutter contre le décrochage.


Le projet de loi ontarien n° 13 dans son préambule affirme que :
 La population de l’Ontario et l’Assemblée législative :


[...]
  • croient que les élèves doivent être munis des connaissances, compétences, attitudes et valeurs nécessaires pour appréhender le monde et les autres de façon critique, ce qui signifie acquérir une conscience critique qui leur permet d’agir afin de rendre leurs écoles et leurs collectivités plus équitables et inclusives pour tous, y compris les personnes LGBTTBIQ (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, bispirituelles, intersexuées, queer et en questionnement);
  • reconnaissent qu’une approche globale à l’échelle de l’école est requise et que tous — le gouvernement, les éducateurs, le personnel des écoles, les parents [Note du carnet: ah, en quatrième lieu!], les élèves et la communauté en son entier [???] — ont un rôle à jouer dans l’instauration d’un climat scolaire positif et dans la prévention de comportements inappropriés tels que l’intimidation, l’agression sexuelle, la violence sexiste et les incidents fondés sur l’homophobie;
L'ennui  c'est que le gouvernement ontarien désire « munir » les élèves de « connaissances, compétences, attitudes et valeurs nécessaires en utilisant en gros l'argumentaire et des « ressources » tout droit sorties de la bibliographie des lobbies homosexuels comme Challenging Homophobia and Heterosexism (Confronter l'homophobie et l'hétérosexisme). Des parents catholiques se sont aussi élevés contre l'obligation de créer dans leurs écoles des « alliances homos - hétéros », des cercles d'écoliers qui devront lutter contre l'homophobie.

Jack Fonseca de la Campagne catholique pour la vie a accusé « le projet de loi 13 de McGuinty d'être de l'ingénierie sociale. Il s'agit d'endoctriner nos enfants afin qu'ils rejettent les croyances morales et religieuses de leurs parents sur la sexualité humaine et adoptent plutôt l'idéologie prônée par le gouvernement. » « C'est pourquoi le projet de loi contient des choses étranges comme la théorie de 7-genres [identités sexuelles] », a-t-il ajouté.

Fonseca a poursuivi : « Dalton McGuinty veut que l'Église catholique viole ses croyances religieuses.... Où se croit-il ? Dans l'ex-Union soviétique ? »

Jack Fonseca adresse la foule lors d'une manifestation la semaine passée

Le ministre ontarien de la Formation et des Collèges et Universités, le libéral Glenn Murray, un homosexuel avoué, a déclaré la semaine passée après avoir lu un passage du catéchisme qui condamne l'acte homosexuel : « J'ai ceci à dire aux évêques : "Vous ne pourrez plus dire cela." » Un ministre ontarien qui décide de la doctrine catholique ?

Quant à Kathleen Wynne, l'ex-ministre de l'Éducation qui a lancé ce mouvement de lutte contre l'hétérosexisme, elle-même une lesbienne assumée, elle a écarté du revers de la main les protestations contre l'imposition du projet de loi 13.

« Il ne faut plus cautionner les actions de ceux qui se prétendent chrétiens, car ils ne le sont pas. Voilà ce que je dirai : ils ne sont pas chrétiens. »

Pour le chroniqueur Brian Liley, nous avons ici affaire à une prise de pouvoir du gouvernement qui prend prétexte de la lutte contre l'intimidation pour intimider les parents, les écoles confessionnelles et la hiérarchie de l'église catholique. Il s'agit d'une tentative par les progressistes d'exercer un pouvoir encore accru à l'école, dans la famille et, s'il faut en croire Glenn Murray et Kathleen Wynne, même dans la vie paroissiale.

L'autre difficulté avec le volet anti-hétérosexisme de ce plan, c'est le fait que l'intimidation liée à l'orientation sexuelle des élèves (souvent simplement supposée au début du secondaire) est loin, mais très loin, d'être une des raisons principales des brimades à l'école. En effet, le premier sujet des moqueries et insultes est lié au physique des élèves. Railleries parce qu'un élève est trop gros, trop petit, lent à la course, roux, laid, trop grand, trop maigre, etc. À la fin du  secondaire, les motifs reliés au « genre » sont même parmi les moins fréquents loin derrière l'intimidation au physique, aux notes en classe, l'origine culturelle, la langue familiale, la religion et les revenus des parents !

Source: Maria Yau et Janet O'Reilly, « 2006 Student Census, Grades 9-12 »

Source du graphique



BULLYING, IT'S NOT JUST ABOUT HOMOPHOBIA



Voir aussi

Restriction à la liberté d'expression d'un élève dans une école texane

Couple homosexuel invité en cours de mathématiques, euh ECR, exercice de « français » sur le «mariage homosexuel »

Un plan de lutte contre l'homophobie méprisant pour la population

Le Monopole de l'Éducation au service des lobbies dits progressistes avec vos sous

École québécoise : l'homoparentalité expliquée aux enfants du primaire par l'État

Comment créer une majorité en faveur de l'homoparentalité...dans les médias (philosophe français)

Cahier ECR : « Beaucoup de travail à faire aux groupes religieux pour accepter les homosexuels »




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