« Ceuta n’est pas une anomalie, c’est un avertissement »

Des migrants attendent de traverser vers l’enclave espagnole de Ceuta, du côté marocain de la frontière à Fnideq, au Maroc, le 31 juillet 2026

La nou­velle vague migra­toire à Ceuta révèle un enche­vê­tre­ment d’erreurs et de naï­ve­tés cumu­lées, dont les leçons, comme les effets, valent pour l’Europe entière, ana­lyse le direc­teur de l’obser­va­toire de l’immi­gra­tion et de la démo­gra­phie.

Il aura suffi de quelques heures pour qu’une enclave de 18 kilo­mètres car­rés devienne l’épi­centre d’une crise euro­péenne. À Ceuta, près de 60000 migrants - majo­ri­tai­re­ment des jeunes hommes maro­cains - ont fran­chi en une jour­née, de manière irré­gu­lière, la fron­tière qui sépare le royaume du Maroc du ter­ri­toire espa­gnol. La ruée vers cette ville auto­nome n’est pas seule­ment le visage d’un échec poli­cier ou sécu­ri­taire. Elle révèle un enche­vê­tre­ment d’erreurs et de naï­ve­tés cumu­lées, dont les leçons (comme les effets) valent pour l’Europe entière.

Avec son plan de régu­la­ri­sa­tion des clan­des­tins annoncé en jan­vier 2026, l’exé­cu­tif espa­gnol pen­sait ouvrir un dis­po­si­tif concer­nant 500000 per­sonnes envi­ron. Au 30 juin der­nier, 1,2 mil­lion de dos­siers avaient été dépo­sés. Les Maro­cains en consti­tuaient la deuxième natio­na­lité la plus nom­breuse. Pedro San­chez cherche, depuis plu­sieurs années, à se posi­tion­ner comme l’un des der­niers diri­geants du monde démo­cra­tique expli­ci­te­ment favo­rables à une immi­gra­tion sans contrôle. En témoignent ses inter­ven­tions dans la presse inter­na­tio­nale - comme sa tri­bune parue dans le New York Times en février der­nier, ainsi titrée : «Je suis le pre­mier ministre espa­gnol. Voici pour­quoi l’occi­dent a besoin des migrants. »

Ce fai­sant, San­chez a ignoré déli­bé­ré­ment un phé­no­mène dont l’exis­tence est pour­tant attes­tée au niveau mon­dial : celui de « l’appel d’air » généré par ce type de déci­sion. Tan­dis que l’ensemble des pas­sages irré­gu­liers détec­tés par Fron­tex aux fron­tières exté­rieures de L’UE a reculé de 25 % l’an der­nier, la seule route migra­toire qui a connu une hausse notable de ses fran­chis­se­ments est celle de la Médi­ter­ra­née occi­den­tale - qui va, pré­ci­sé­ment, du nord du Maroc au sud de l’Espagne. La pers­pec­tive de cette régu­la­ri­sa­tion mas­sive était déjà évo­quée publi­que­ment par Madrid.

Cette ruée vers Ceuta met à nou­veau en lumière l’extra­or­di­naire fra­gi­lité à laquelle nous expose l’état actuel de l’espace Schen­gen. Un seul pays, même radi­ca­le­ment isolé en Europe (l’adop­tion récente du « règle­ment retour » par le Par­le­ment euro­péen en témoigne), est en mesure d’impo­ser les consé­quences de ses déci­sions à l’ensemble des autres États membres de la zone. Des règles déro­ga­toires de contrôle s’appliquent, certes, au départ des enclaves de Ceuta et de Melilla vers le conti­nent. Mais qui­conque posera le pied en Anda­lou­sie entrera dans un espace de 4 mil­lions de kilo­mètres car­rés, où l’absence de contrôle aux fron­tières - non seule­ment pour les citoyens de L’UE, mais aussi pour les res­sor­tis­sants extra-européens - consti­tue un prin­cipe soli­de­ment garanti.

Des moda­li­tés de réta­blis­se­ment tem­po­raire des contrôles sont certes pré­vues par le droit, comme l’a rap­pelé le ministre Laurent Nuñez pour ten­ter d’apai­ser les craintes. Mais celles-ci se trouvent très limi­tées dans leur mise en oeuvre concrète. Dans la fou­lée d’une déci­sion de la Cour de jus­tice de l’union euro­péenne en 2023, les déci­sions rapides et sou­ve­raines de « non-admis­sion » à la fron­tière française, qui étaient pra­ti­quées lar­ge­ment à la fron­tière avec l’Ita­lie depuis 2015 (et auraient pu l’être face à l’Espagne aujourd’hui), ont chuté de 80 % en un an.

Le « gou­ver­ne­ment des juges » n’est pas inno­cent, non plus, dans la crise déclen­chée à Ceuta. Au début du mois de juillet, le Tri­bu­nal suprême espa­gnol a publié un arrêt ren­dant impos­sible le recours aux « refou­le­ments immé­diats » pour les clan­des­tins arri­vant par la mer. Les migrants - et, plus encore, les réseaux cri­mi­nels qui les accom­pagnent - sont des indi­vi­dus ration­nels, qu’il impor­te­rait de consi­dé­rer enfin comme tels. Ils réagissent aux signaux et aux contre­-si­gnaux, d’ouver­ture ou de fer­meté. Ils pèsent les oppor­tu­ni­tés avec les risques qui leur sont asso­ciés. Les mes­sages irres­pon­sables envoyés par des gou­ver­ne­ments ou des juri­dic­tions engendrent des effets concrets sur la dyna­mique des flux.

L’appa­rent relâ­che­ment des contrôles maro­cains qui a accom­pa­gné la ruée vers Ceuta devrait aussi des­siller les yeux de nos diri­geants devant une évi­dence stra­té­gique : l’arme migra­toire est deve­nue l’un des prin­ci­paux leviers de désta­bi­li­sa­tion contre les États euro­péens. [Notons que le Maroc pourrait avoir des intérêts plus directs que la déstabilisation de l'Europe : annexer Ceuta augmenterait légèrement la taille de sa zone économique exclusive en Méditerranée et priverait l'Espagne d'une présence stratégique sur les deux rives de la région du détroit de Gibraltar.] 

 

La ZEE de l'Espagne (en turquoise) s'étend jusqu'aux côtes de l'Afrique à Ceuta

]

De la même façon que l’Algé­rie a « fait payer » la France pour le virage pro-maro­cain opéré par notre diplo­ma­tie en 2024, rom­pant toute coopé­ra­tion dans le domaine migra­toire et faci­li­tant les départs, le régime de Rabat n’appré­cie pas le rap­pro­che­ment engagé entre Madrid et Alger - ni la posi­tion du gou­ver­ne­ment San­chez sur la ques­tion du Sahara occi­den­tal.

[...] Cet ins­tru­ment de guerre hybride est d’autant plus effi­cace que l’Europe entre­tient acti­ve­ment sa propre vul­né­ra­bi­lité, par un ordre juri­dique qui fait de notre conti­nent le plus ouvert à l’immi­gra­tion irré­gu­lière dans le monde.

L’ins­tru­men­ta­li­sa­tion des migra­tions est aussi le moyen récur­rent d’une « annexion par le bas » pour des gou­ver­ne­ments reven­di­quant leur sou­ve­rai­neté sur des ter­ri­toires où ils ne l’exercent pas. Rabat consi­dère Ceuta et Melilla comme des ter­ri­toires maro­cains occu­pés par l’Espagne : l’afflux de ses res­sor­tis­sants en masse et en force est un moyen d’affir­mer cette posi­tion, tout comme de pré­pa­rer un bas­cu­le­ment démo­gra­phique favo­rable au rat­ta­che­ment. Ce mode opé­ra­toire est le même que celui déployé par les Comores à Mayotte, dans un objec­tif iden­tique. Les crises migra­toires ne sont plus seule­ment des défis huma­ni­taires; elles sont deve­nues des ter­rains de confron­ta­tion stra­té­gique. Ceuta n’est pas une ano­ma­lie. C’est un aver­tis­se­ment.

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Documentaire vidéo Le Suicide français (2026) avec Éric Zemmour

Cette adaptation du livre homonyme d'Éric Zemmour propose une lecture incarnée et volontairement polémique de l'histoire contemporaine française des cinquante dernières années.

Épisode 1 : Les années 70 la fin d'un monde

LE SUICIDE FRANÇAIS (2026) avec Éric #Zemmour
épisode 1 : Les années 70 la fin d'un monde

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Épisode 2 : les années 80-90

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Épisode 3 : Immigrations et insécurités

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Épisode 4 : Le Grand basculement</p>

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« Nous ne sommes pas en URSS, mais... »

Question. — De livres en livres, d’articles en d’articles, vous ne cessez de pointer la dérive autoritaire, voire totalitaire du camp progressiste. Dans Les Deux Occidents (La Cité), vous allez jusqu’à présenter la victoire de Trump comme une libération et expliquer que le monde occidental est désormais divisé en deux blocs antagonistes : un nouveau rideau de fer séparerait l’Amérique trumpienne d’une Europe dominée par des forces d’« extrême centre ». Avez-vous vraiment le sentiment que l’Union européenne est en train devenir la nouvelle Allemagne de l’Est ou la nouvelle Union soviétique ?

Bock-Côté. — Je n’ai jamais dit que Trump était une libération, mais qu’une bonne moitié de l’Amérique, au moins, l’a vécu ainsi. Le wokisme était devenu tyrannique. Le commun des mortels ne comprenait pas la banalisation de la censure à grande échelle pour lutter contre la « haine », qu’on traite les enfants comme les cobayes de la théorie du genre, qu’on institutionnalise le racisme antiblanc à travers le paradigme du DEI (diversity, equity, and inclusion, une expression résumant les trois principes établis pour promouvoir l’inclusion et la lutte contre les discriminations envers des groupes historiquement minoritaires ou minorisés, NDLR), qu’on légitime une immigration massive devenue inassimilable ou que la puissance américaine se perde dans une forme de guerre perpétuelle pour assurer la promotion de la « démocratie » dans le monde. Alors le commun des mortels s’est révolté en votant pour un homme improbable, extravagant, brutal, qui dira le contraire, entendant renverser la table. Cette victoire de la révolte populiste au cœur de l’empire, à Washington, a fait paniquer la nomenklatura européenne, qui s’est jurée d’empêcher la victoire des insurgés chez eux, et qui aujourd’hui, entend verrouiller les institutions politiques, sous le signe de l’État de droit, pour à tout prix empêcher les populistes d’arriver au pouvoir. Je crois que nous parlerons de ces moyens dans notre entretien.

Canada/Québec — Un gouvernement des juges de plus en plus autoritaire

Un texte de Frédéric Lacroix:

L’on m’a reproché, dernièrement, d’avoir utilisé dans un texte l’expression « autoritarisme judiciaire » pour dénoncer le fait que des juges, profitant de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, qui les place en surplomb au-dessus du Parlement, de l’Assemblée nationale et du peuple, en menaient large, très large.

L’on en a pourtant eu, coup sur coup, deux exemples très parlants cette semaine : premièrement une décision du juge Éric Dufour (nommé par Justin Trudeau) qui fait tomber à la fois la hausse des frais de scolarité et l’exigence de cours de français pour les Canadiens non-résidents étudiants à McGill et Concordia et, deuxièmement, une décision du juge Andres C. Garin (nommé par Justin Trudeau) imposant au Québec de reconnaitre la « polyfiliation », c’est-à-dire le concept qu’un enfant pourrait avoir plus de deux parents.

D’un côté, un juge décide unilatéralement que Québec n’a pas le pouvoir de déterminer sa grille tarifaire pour ses universités et que nous devons collectivement continuer à financer les Canadiens qui viennent étudier en anglais à McGill et Concordia, ce qui nous coûte la bagatelle de 200 millions par année (en plus d’angliciser Montréal à tour de bras) et de l’autre, un juge dynamite les bases anthropologiques séculaires de notre civilisation en introduisant le concept déjanté de « pluriparentalité » -pourtant écarté par Québec- dans notre Code civil.

Ces décisions nous sont imposées par le haut, sans débat, par une caste juridique nommée par Ottawa. Des juges, pris d’hubris, s’imaginent que le droit peut créer la réalité et qu’il suffit de décréter qu’un enfant peut avoir trois parents pour que cela soit. Il est aussi remarquable de noter que dans ce jugement, les intérêts de l’enfant sont totalement escamotés. Mais la réalité et la biologie se fichent du droit. Comme le disait Roger Scruton, les « traditions sont des solutions à des problèmes dont on a oublié l’existence. Mais si on retire la solution, le problème va réapparaitre ».

Avec ces décisions lunaires, ces juges sont en train de dynamiter leur légitimité, base de leur autorité. La Charte canadienne (imposée illégitimement en 1982, rappelons-le) se voulait un « contrepouvoir » face à la menace (imaginaire selon moi) d’une « dictature de la majorité ».

Mais force est de constater qu’il n’existe pas de « contrepouvoir » au pouvoir des juges, pouvoir qui semble être devenu absolu et qui nous dépossède.

La trahison des juges et des experts

Le 18 mars, en une seule journée, pas moins de cinq juges médiocres ont ordonné l'annulation d'importantes mesures prises par le pouvoir exécutif.

Cinq juges fédéraux ont ordonné :

1. Elon Musk de réintégrer les employés de l'USAID ;
2. à Trump de divulguer quand/où les vols sont partis avec des terroristes ;
3. la réintégration des transgenres dans l'armée ;
4. le rétablissement des subventions du ministère de l'Éducation;
5. interdiction de l'EPA de mettre fin aux subventions.

 

On peut se demander si une république de juges n'est pas une contradiction dans les termes. C'est pourtant ce que les États-Unis sont en train de vivre à l'heure actuelle. Pour ceux qui pensent que la Cour Suprême censément conservatrice du juge en chef Roberts doit agir, ce même juge en chef a publié un communiqué de presse qui semble rabrouer M. Trump.

Mark Steyn a écrit un article sur le sujet cette semaine, dont nous vous proposons la traduction ci-dessous.

Il y a plus de quatre ans, Shannon Bream et moi-même avons discuté sur Fox du souhait du président de la Cour suprême des États-Unis d'éviter que la Cour suprême ne soit entraînée dans une « controverse ». J'ai fait remarquer à Shannon qu'à un certain moment, le désir d'éviter la controverse devient lui-même controversé. Nous avons aujourd'hui largement dépassé ce stade - au point que n'importe quel juge de district de Dead Moose Junction peut prétendre substituer sa propre politique étrangère à celle du président et usurper la conduite des relations privilégiées d'État à État :

L'administration n'a pas « refusé de se conformer » à une décision de justice. L'ordonnance, qui ne reposait sur aucune base légale, a été émise après que les étrangers terroristes du TdA [Tren de Aragua] eurent déjà été expulsés du territoire américain. L'ordre écrit et les actions de l'administration ne sont pas contradictoires. En outre, comme la Cour suprême l'a clairement indiqué à plusieurs reprises, les tribunaux fédéraux ne sont généralement pas compétents pour statuer sur la conduite des affaires étrangères par le président, sur les pouvoirs que lui confère la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) et sur les pouvoirs fondamentaux que lui confère l'article II pour expulser les terroristes étrangers du territoire américain et pour repousser une invasion déclarée. Un seul juge dans une seule ville ne peut pas décider des mouvements d'un avion transportant des terroristes étrangers qui ont été physiquement expulsés du sol américain.

Ainsi, un « juge » peut ordonner que des terroristes étrangers soient ramenés dans le pays par avion pour y semer à nouveau la terreur. Et si le « juge » considère que ses pouvoirs s'étendent à l'espace aérien international, qui peut dire qu'ils ne vont pas bien au-delà ?

Site parodique : Juge fédéral ordonne que les astronautes soient renvoyés à la station spatiale.

Les élites républicaines françaises n’ont jamais été libérales ni d’esprit démocratique

Texte de l'historien Pierre Vermeren paru dans Le Figaro. Pierre Vermeren est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages remarqués, comme « On a cassé la République : 150 ans d’histoire de la nation »(Tallandier, 2020) et « La France qui déclasse. De la désindustrialisation à la crise sanitaire » (Tallandier, « Texto », 2020). Dès la Révolution, la période de la Terreur a forgé la méfiance ontologique des élites françaises envers un peuple réputé dangereux, souligne l’historien. Une tendance que la fermeture de C8 et de NRJ12, chaînes parmi les plus regardées de la TNT, vient confirmer de façon éclatante.

Des atteintes aux libertés publiques et privées sont régulièrement commises par les pouvoirs publics français : justice zélée pour empêcher le favori de la présidentielle de concourir; enfermement général de la population à l’occasion du Covid - dont le contre-exemple suédois a démontré l’inutilité -; incarcération d’un policier pendant des mois pour un homicide commis dans l’exercice de ses fonctions dont il fut relaxé, etc. La fermeture en cours de deux chaînes de télévision parmi les plus regardées de la TNT est la dernière en date. Cette décision autoritaire est moins une innovation que la confirmation d’un fait établi aussi vieux que notre régime : les élites républicaines françaises n’ont jamais été libérales ni démocrates.

Pour la présidente de la radio d'État française, « la liberté d'expression est le cheval de Troie du néo-impérialisme américain » (article du 20 février dans Le Figaro)

La chose peut paraître contre-intuitive au pays des droits de l’homme, de la Révolution et de la République. Mais le mouvement libéral des Lumières, qui a porté ces grandes idées du XVIII^e siècle à la victoire politique, s’est fracassé sur le mur de la Terreur et la guerre civile. Omniprésente dans les têtes au XIX^e siècle, cette tragédie a forgé la méfiance ontologique des élites françaises envers un peuple réputé dangereux et sanguinaire. Et ce, quand bien même il ne fut que l’auxiliaire des bourreaux, et surtout leur victime. C’est une moyenne bourgeoisie ivre de sa nouvelle toute-puissance qui a peuplé le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire, qui a manié la guillotine et ordonné le massacre des Vendéens.

La réaction thermidorienne a mis fin à la Grande Terreur, mais les violences n’ont pas cessé avant l’été 1795, sans évoquer la chouannerie. En 1799, le Premier consul, continuateur et sauveur de la Révolution, forge l’appareil judiciaire français toujours en vigueur. Comme enseigné depuis des générations en faculté de droit, si la France possède deux ordres de juridictions, le judiciaire et l’administratif - aberration liberticide aux yeux des Anglo-saxons -, c’est parce que Napoléon a voulu protéger l’état, ses dirigeants et ses fonctionnaires, des menées du peuple.

Cyril Hanouna sur les raisons de la fermeture de #C8 par les autorités françaises.

«De source sûre, la disparition de la chaîne C8 aurait été planifiée par le secrétaire d'État de l'#Élysée #AlexisKohler et Roch-Olivier Maistre de l’#ARCOM. »#covid #giletsjaunes #politique… pic.twitter.com/t491Mb2ZU4

— De Mio (@DeMiomandre) February 23, 2025

La récente décision du Conseil d’état, qui trône au sommet de l’ordre administratif, est conforme à sa mission historique. Sa validation de la suppression de deux chaînes de télévision populaires était écrite : jugées populistes, donc dangereuses, par des élites unanimes, leur sort avait été instruit au Parlement, scellé par une autorité administrative et justifié par des médias publics, tous démembrements de l’état. Nul doute que le lien, pourtant direct, entre ces faits et le discours de Munich du vice-président américain Vance qui évoqua la censure en Europe - soit mentalement impossible à établir dans le cerveau de nos dirigeants.

Nul besoin de regarder ces deux chaînes aux millions de téléspectateurs - l’auteur de ces lignes ne regarde pas la télévision - pour comprendre que leur interdiction signe un réflexe de classe. Au XIX^e siècle, la garde nationale, puis la troupe, étaient envoyées pour mater manifestations, grèves et révoltes populaires, parfois au prix de centaines - voire de milliers - de morts , afin de rétablir l’ordre et prévenir la subversion. La violence de masse des deux guerres mondiales a brutalement pacifié nos mœurs politiques; mais les préventions envers le peuple n’ont pas régressé. Elles ont muté.

Au XIX^e siècle, la bourgeoisie était libérale sous la Restauration puis sous le second Empire. Ces régimes autoritaires et économiquement libéraux lui ont permis de s’enrichir. Pourtant, en 1914, les écarts de richesses entre les Français étaient les mêmes qu’en 1789. Grâce à la révolution industrielle, la richesse globale des Français a progressé au XIX^e siècle, ainsi qu’espéré par les révolutionnaires : mais nul dirigeant ne songea à résorber les écarts de niveau de vie entre l’étroite bourgeoisie et le peuple, ces 80 % à 90 % de paysans, d’ouvriers et de boutiquiers.

Depuis un demi-siècle, tout ce qui a transformé la France et la vie des Français, par la plus grande dépossession de leur histoire, s’est décidé hors des urnes. (...) Rien n’a été voulu, voté ni validé par les Français, Maastricht excepté

La bourgeoisie libérale finit par imposer la République à partir des années 1880. Sa grande affaire fut d’éduquer le peuple pour le « civiliser », l’éloigner de sa violence « atavique » et l’arracher des mains de l’église. Des choses contradictoires sortirent de cet agenda idéologique : l’éducation pour tous, qui, même assez courte, visait l’excellence ; la francisation du peuple, que paracheva l’institution militaire ; l’interdiction du vote pour les femmes pendant soixante-quinze ans, réputées trop proches des prêtres pour bien voter - ce déni de démocratie de plus en plus anachronique n’a été résorbé que par de Gaulle - ; la laïcisation méthodique de la société et du régime politique. Le demi-échec de ce long travail - mesuré au succès de l’enseignement catholique, majoritaire en 1905 -, imposa le brutal raidissement laïciste que l’on sait.

Les deux guerres mondiales imposèrent finalement dans la souffrance collective l’intégration des forces sociales et politiques tenues de concourir à la défense de la nation dans la République : catholiques, paysans, ouvriers et socialistes, droite monarchiste devenue nationale, armée et anciens combattants, femmes, puis communistes et cégétistes. Le Conseil national de la Résistance, dont le gaullisme et le pacte passé avec les communistes prolongèrent les effets jusqu’aux années a forgé le moment le plus démocratique de la vie politique et sociale française. Mais la vieille prévention contre le peuple demeurait.

L’effacement du mythe résistancialiste forgé par de Gaulle et cautionné par les communistes raviva l’ère du soupçon. Déjà, la construction européenne avait été conçue par d’étroites élites comme une machine destinée à contenir les passions nationales, voire à déconstruire les nations. Tant que de Gaulle imprima sa marque, le projet fut neutralisé. Mais, comme il l’avait prédit, la bourgeoisie libérale - qu’incarnèrent tour à tour Pompidou, Giscard d’Estaing ; puis Chirac - parvint à endiguer puis à corseter la souveraineté du peuple, au nom de l’ordo-libéralisme européen. En 1981, les bourgeois de gauche qui accèdent au pouvoir au nom du peuple, ne dérogent nullement à cette trajectoire. L’idée selon laquelle la liberté du peuple et la souveraineté nationale pouvaient conduire à Hitler – ce qui constitue un double mensonge historique, du fait que c’est l’état-major allemand, soutenu par l’industrie, qui a ouvert par la force le pouvoir à Hitler, et que le contexte des années 1930 n’est pas reproductible – conduisit les élites à s’affranchir ouvertement de la souveraineté populaire, rabaissée en populisme.

Depuis un demi-siècle, tout ce qui a transformé la France et la vie des Français, par la plus grande dépossession de leur histoire, s’est décidé hors des urnes. Certes, la consultation du peuple par des élections régulières s’est poursuivie. Mais le slogan « blanc bonnet, bonnet blanc » de la IV^e République s’est mué en « pensée unique », alias « cercle de la raison ». Construction européenne, État de droit, gouvernement des juges, désindustrialisation, liquidation de l’agriculture paysanne, métropolisation, mort des villes moyennes, liquidation des grands services publics, déconstruction de l’école, endettement public, déficit commercial, chômage structurel, immigration de masse, laxisme judiciaire, dénationalisation des élites, financiarisation de l’économie, écologie punitive, lutte contre la voiture succédant au tout-voiture, déculturation de la jeunesse, abaissement de la France dans le monde, etc. : rien de tout cela n’a été voulu, voté ni validé par les Français, Maastricht excepté. Or cela est advenu, sous la conduite de gens réputés pour leur extrême intelligence. Promesses et campagnes électorales se sont déconnectées des politiques publiques qui ont traversé les alternances et dénaturé les programmes annoncés.

Si les élites politiques avaient gouverné le pays suivant les vœux du peuple souverain, ce qui constitue la promesse démocratique, la France serait-elle tombée si bas ?

Voir aussi

Censure — Les autorités françaises ferment la très populaire chaîne de télé C8

Allemagne — La police d'État se pointe à l'aube et saisit un ordi et un téléphone à cause d'une caricature (m à j)

« Nous évoluons vers une démocratie [sic] anti-majoritaire »

Suppression de la culture générale — constance dans l'erreur bourdieusienne des « élites »

France & Québec — 9 décembre 1905, promulgation de la Loi de la séparation de l'État et des Églises

France – La guerre des manuels sous la III^e République

Que se passera-t-il lorsque la laïcité ne suffira plus pour nous définir ?

France — « L’école laïque, gratuite et obligatoire » constitue un mythe fondateur

Mythe — C’est grâce à la République que l’enseignement est devenu obligatoire, public et gratuit (mais le laïc obligatoire, c’est vrai)

Jules Ferry : « nous avons promis la neutralité religieuse, nous n’avons pas promis la neutralité philosophique, non plus que la neutralité politique »

France — L’instruction gratuite et universelle ne date pas de Jules Ferry ni de la République

France — la « gratuité » de l’école laïque visait à assécher les écoles privées

Acquittement de Salvini : la fin du gouvernement des juges en Union européenne ?

L’acquittement de Matteo Salvini (ci-dessous) dans l’affaire Open Arms a suscité de nombreuses réactions en Italie, en Europe et même aux États-Unis grâce à Elon Musk, marquant un tournant important dans le débat sur la politique migratoire.

En août 2019, 147 migrants irréguliers à bord du navire Open Arms d’une ONG espagnole ont été secourus en Méditerranée, hors des eaux italiennes. Salvini, alors ministre de l’Intérieur, avec l’accord de son gouvernement dirigé par Conte (centre gauche), avait refusé l’accès au port, appliquant sa politique de ports fermés.

LA TEMPÊTE OPEN ARMS : SALVINI NAVIGUE-T-IL EN EAUX TROUBLES

L’ONG a persisté à rester dans la zone pendant 19 jours, refusant toutes les alternatives proposées, y compris des ports sûrs en Tunisie, en Espagne ou à Malte. Les autorités italiennes avaient vérifié l’état de santé des migrants et en avaient pris en charge plus de 80 nécessitant des soins médicaux.

Comme souvent en Italie, un juge s’est saisi de cette affaire concernant un homme politique. Le procureur avait demandé une peine de six ans de prison pour Salvini, l’accusant d’enlèvement de personnes et de refus d’actes officiels. Cette bataille juridique a été largement perçue comme une chasse aux sorcières politique délibérément provoquée, déclenchée par la magistrature de gauche en réponse à la position ferme de Salvini sur l’immigration illégale et la traite des êtres humains, dans lesquelles les ONG sont souvent considérées comme complices.

Les navires des ONG opérant en Méditerranée ont souvent été décrits comme l’un des plus importants facteurs d’attraction facilitant l’immigration illégale vers l’Europe. Ils ont été observés à de nombreuses reprises patrouillant juste en dehors des eaux territoriales africaines et collaborant avec des passeurs lors de leurs sauvetages avant de transporter directement les migrants vers les ports de l’UE, malgré la proximité de destinations non européennes. En 2016, Fabrice Leggeri, alors directeur général de Frontex (à présent député européen), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a fait une déclaration concernant les ONG impliquées dans les opérations de sauvetage en Méditerranée, en suggérant que leurs activités constituaient un travail de taxi pour les migrants, agissant comme un facteur d’attractions et encourageant potentiellement plus de personnes à tenter la dangereuse traversée.

JUSTICE À LA BARRE : LE CAPITAINE SALVINI ACQUITTÉ

Ce 20 décembre, le tribunal de Palerme a jugé que les faits n’existent pas, acquittant Salvini des accusations d’enlèvement de personnes et de refus d’actes officiels. Le juge a estimé que la conduite de Salvini était régulière, soulignant que le navire n’était pas séquestré et qu’il aurait pu se rendre dans un autre port proposé.

Cette décision a été saluée par les alliés politiques de Salvini. La présidente du Conseil Italien, Giorgia Meloni, a déclaré que la défense des frontières Italiennes ne pouvait jamais constituer un crime. Cependant, la gauche italienne et les défenseurs des droits des migrants continuent de considérer Salvini comme moralement coupable.

Cette décision représente un précédent juridique significatif pour le gouvernement Meloni, validant la politique de « ports fermés ». Elle soulève des questions sur l’utilisation des procès comme arme politique et sur le rôle des magistrats dans le débat sur la protection des frontières et la gestion de l’immigration irrégulière.

MUSK SUIT L’AFFAIRE : UN X-TRA DE SOUTIEN POUR SALVINI

Avant le verdict, Musk, l’homme le plus riche du monde, a qualifié de fou le fait que Salvini soit sur le banc des accusés pour avoir défendu les frontières de son pays. Il estimait absurde de poursuivre l’ancien ministre de l’Intérieur pour avoir simplement appliqué la loi et protégé les frontières Italiennes. Cette prise de position inattendue a attiré l’attention des médias internationaux sur l’affaire. Après l’annonce de la relaxe de Salvini, l’homme qui pèse 440 milliards de dollars a réagi de manière concise, mais enthousiaste en postant simplement le mot Bravo ! sur son compte X Cette réaction laconique, mais positive montre que le milliardaire américain approuvait la décision du tribunal de Palerme d’acquitter Salvini.

L’implication d’Elon Musk dans l’affaire Salvini soulève une question intrigante : pourquoi un homme aussi occupé, basé en Amérique, se préoccupe-t-il autant de la politique migratoire italienne ? Cette attention n’est pas isolée, comme en témoignent ses commentaires sur diverses questions politiques européennes, notamment en Allemagne. L’intérêt de Musk pour les affaires européennes s’explique par sa vision globale des enjeux politiques et sociétaux, en phase avec celle de Donald Trump. Son engagement dans ces débats reflète une volonté d’influencer les discussions internationales sur l’immigration, la souveraineté nationale et la liberté d’expression, des thèmes qui lui tiennent à cœur.

Récemment, on a vu plusieurs fois Musk aux côtés de Giorgia Meloni, lul apportant ainsi son soutien pour sa détermination. Malgré l’ostracisme des médias subventionnés, Meloni est devenue une figure de proue de la politique européenne, adoubée par deux des hommes les plus influents des États-Unis. Cette contestation s’est à nouveau manifestée de manière éclatante lorsque le MR [le parti libéral belge de centre droit] s’est abstenu lors du vote d’investiture de la nouvelle Commission européenne, en raison de la présence en son sein d’un vice- président, Raffaele Fitto, proposé comme commissaire par Meloni.

Dans l’affaire Salvini comme dans son soutien à Meloni, Musk a osé clamer haut et fort ce que de nombreux Italiens pensaient tout bas, muselés par le carcan du politiquement correct qui paralyse l’UE, orchestré par des médias aux mains de la gauche bien-pensante et même des partis du centre droit. Cependant, l’absurdité dénoncée par Musk s’est retournée contre ces magistrats politisés, qui ont franchi la ligne rouge en évoquant un « enlèvement ». Non seulement ils ont perdu leur procès, mais ils ont surtout anéanti leur crédibilité. Cette déconvenue judiciaire semble annoncer le crépuscule de l’ère du gouvernement des juges en Europe, tout en présageant la fin de la diabolisation systématique dont a longtemps pâti la droite italienne. Ce dénouement pourrait bien marquer un tournant dans la perception de Giorgia Meloni et de son parti, les Frères d’Italie.

Source : Le Pan, Bruxelles

La Roumanie (après la Géorgie) : « laboratoire de la post-démocratie »

1^ere partie:

«La Roumanie : laboratoire de la post-démocratie» : l'édito de Mathieu Bock-Côté (Partie 1) dans #FaceaBockCôté pic.twitter.com/AWFcD1cNiq

— CNEWS (@CNEWS) December 21, 2024

2^e partie

«La Roumanie : laboratoire de la post-démocratie» : l'édito de Mathieu Bock-Côté (Partie 2) dans #FaceaBockCôté pic.twitter.com/179Ne8ieba

— CNEWS (@CNEWS) December 21, 2024

La Roumanie, laboratoire de la post-démocratie, texte de Bock-Côté paru dans Le Figaro le 21 décembre 2024.

Le 24 novembre, les Roumains, à la surprise générale, conduisaient au second tour de leur élection présidentielle Calin Georgescu, un candidat antisystème, classé à l’« extrême droite » par les médias occidentaux, et surtout accusé de se désolidariser partiellement de la guerre en Ukraine (il était pour cela accusé d’être prorusse), qui obtenait 23% des voix. Mais la plus grande surprise vint le 6 décembre, quand la Cour constitutionnelle roumaine décida d’annuler le second tour de l’élection, qui devait se tenir deux jours plus tard.

L’argument avancé par la Cour constitutionnelle avait de quoi surprendre. Même si aucune fraude ne semblait identifiable, le processus électoral aurait été déréglé par la Russie, à travers une manipulation du réseau social Tiktok, en favorisant par ses algorithmes Georgescu. C’est à tout le moins ce qu’affirmèrent les services de renseignements roumains. C’est dans cet esprit que la Commission européenne a annoncé le 17 décembre une procédure contre Tiktok, dans l’esprit du Digital Services Act. Ursula von der Leyen s’en est félicitée, au nom de la « protection de nos démocraties ». Dans la presse occidentale, le récit de la salutaire annulation d’une élection piratée s’est vite imposé.

Pour peu qu’on situe cette annulation électorale à l’échelle de la dernière décennie, elle ne surprendra pas vraiment. En 2016, la victoire surprise du Brexit avait désemparé la nomenklatura européenne. Elle avait voulu y voir le fruit d’une manipulation indirecte du référendum par Cambridge Analytica. Une semblable explication fut mobilisée quelques mois plus tard, avec la première victoire de Trump, fruit apparemment d’une opération russe. Un récit commençait à s’imprimer dans le débat public : les peuples qui votent mal, c’est-à-dire qui se dérobent aux injonctions idéologiques de l’oligarchie, le font parce qu’ils sont manipulés de l’extérieur. S’ils étaient correctement informés, ils seraient vaccinés contre le dérapage populiste.

Ce serait un parti rival de Georgescu, le PNL, qui aurait effectué le battage médiatique sur TikTok, pas la Russie...

C’est dans ce contexte qu’on a vu se développer une volonté explicite de contrôler les réseaux sociaux, qui avaient permis aux préférences populaires de prendre forme à l’extérieur des filtres et des pratiques d’encadrement du système médiatique officiel. D’ailleurs, en janvier 2024, à Davos, Ursula von der Leyen a déclaré que la désinformation était le premier péril de notre temps. On a toutefois compris assez rapidement que l’oligarchie nomme désinformation toute mise en récit de l’actualité qui contredit le grand récit mondialiste et diversitaire. Toute mise en récit qui heurte l’idéologie dominante sera jugée désinformatrice et haineuse.

D’ailleurs, l’argument utilisé pour annuler l’élection roumaine ressemble beaucoup à l’argument utilisé pour délégitimer la récente victoire de Donald Trump, qui serait due essentiellement à la force de frappe de X et au rôle joué par Elon Musk dans la campagne. Il est toutefois plus facile d’annuler une élection dans les Carpates que sur les rives du Potomac. De ce point de vue, l’annulation de l’élection en Roumanie a valeur de test, et ce pays s’est transformé en laboratoire d’une gouvernance postdémocratique, sous la tutelle européiste. On y verra aussi un rappel à l’ordre.

Car telle est la question : une fois que le peuple a mal voté malgré des consignes claires, que faire ? Comme le racontait dans ses Mémoires Boris Johnson, les élites britanniques ont tout fait pour que le vote pour le Brexit soit privé de conséquences concrètes. De même, la radicalisation du front républicain aux dernières élections législatives françaises correspondait à un détournement interne et à une reprise en main du système électoral par un cartel de partis voulant à tout prix empêcher l’arrivée au pouvoir du camp national. La logique du cordon sanitaire appliquée en Allemagne conjuguée aux menaces d’interdiction de l’afd est de même nature.

Nous assistons partout en Occident à la radicalisation des techniques de neutralisation des mécanismes démocratiques. Le système, pour peu qu’on le nomme ainsi, ne se cache plus. En Roumanie, il a voulu faire un exemple, et rien n’interdit de croire qu’il frappera encore, en cas de nouvelles victoires populistes. La comparaison entre L’UE et L’URSS s’impose à nouveau. Tout comme au temps de la doctrine Brejnev, les pays y appartenant sont autonomes dans la mesure où ils ne s’éloignent pas d’un certain périmètre idéologique, qui se rétrécit (multiculturalisme, immigrationnisme, néoféminisme, gouvernement des juges, etc.) et qui se réclame de l’état de droit. De même, on ne se désolidarise pas, même à la marge, de la vision stratégique de l’otan, comme on ne sortait pas du pacte de Varsovie.

Confessons néanmoins notre perplexité. Ailleurs, on présenterait de telles manœuvres comme un coup d’État. En Europe, on veut y voir aujourd’hui une entreprise de sauvetage de la démocratie.

Italie — Rétention des premiers migrants transférés en Albanie invalidée par des juges

Qui aura le dernier mot ? Quelques juges militants ou le peuple par ses représentants élus ?

C'est un affront pour le gouvernement élu italien mené par Giorgia Meloni. Un tribunal de Rome vient de décréter que la procédure mise en place pour transférer des immigrants serait illégale.

Un tribunal italien a invalidé vendredi la rétention dans des centres albanais des premiers demandeurs d'asile que Rome y a transférés cette semaine, un camouflet pour le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni. La première ministre a aussitôt réagi en promettant de « surmonter cet obstacle ».

«La justice invalide l'envoi de migrants en Albanie» : l'édito de Mathieu Bock-Côté (partie I) dans #Facealinfo pic.twitter.com/O4LQxXDp47

— CNEWS (@CNEWS) October 19, 2024

Le gouvernement de Mme Meloni, cheffe du parti nationaliste Fratelli d'Italia (FDI), a signé fin 2023 avec Tirana un accord prévoyant la création de deux centres en Albanie, d'où les migrants secourus en Méditerranée pourront effectuer une demande d'asile.

Giorgia Meloni et ses alliés de droite ont présenté cet accord comme un modèle pour l'Europe et la dirigeante italienne en a détaillé le contenu jeudi à Bruxelles lors d'une réunion informelle avec la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche ou encore la Grèce, en présence de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La décision des juges de la section des affaires migratoires du Tribunal de Rome constitue donc un revers cinglant pour l'Exécutif italien qui a fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un de ses missions importantes.

La sinistra, con la compiacenza della magistratura rossa, ostacola il #GovernoMeloni nella lotta all’immigrazione clandestina.

Noi non ci fermeremo e andremo avanti: difendere i confini e porre fine al business dell’accoglienza resta uno dei nostri principali obiettivi. pic.twitter.com/yJ2e93zvOf

— Fratelli d'Italia 🇮🇹 (@FratellidItalia) October 18, 2024

« La gauche, avec la complaisance de la magistrature rouge, entrave le gouvernement Meloni dans la lutte contre l'immigration illégale. Nous ne nous arrêterons pas et nous continuerons : défendre les frontières et mettre fin au trafic des migrants reste l'un de nos principaux objectifs. »

« Magistrats politisés »

Indigné, son parti, Fratelli d'Italia, a jugée cette décision « absurde » sur X, fustigeant des « magistrats politisés ». La Ligue, parti anti-immigration du vice-chef du gouvernement, Matteo Salvini, a critiqué une décision « inacceptable et grave ».

L'accord entre Rome et Tirana, d'une durée de cinq ans, concerne les hommes adultes interceptés par la marine ou les gardes-côtes italiens dans leur zone de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales. La procédure prévoit un premier contrôle sur un navire militaire, avant un transfert dans un centre du nord de l'Albanie, au port de Shëngjin [Saint-Jean, San Giovanni di Medua en italien], pour une identification, puis vers un second centre non loin, sur une ancienne base militaire à Gjadër (Gjadri).

Les seize premiers migrants sont arrivés mercredi en Albanie mais quatre d'entre eux ont immédiatement été ramenés en Italie, il a suffi que deux affirment être mineurs et deux autres disant avoir besoin de soins médicaux. Le tribunal italien ayant invalidé la rétention des douze autres demandeurs d'asile, originaires du Bangladesh et d'Égypte, a invoqué un récent arrêt de la Cour européenne de justice sur les pays de provenance considérés « sûrs » par les pays d'accueil.

« J'ai été très étonné, mais je ne veux pas commenter [cette décision], car l'étonnement dépasse tout commentaire. » Ignazio La Russa, Président du Sénat de la République

🔴 La justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie sur la base d'un arrêt européen. Le gouvernement des juges piétine la volonté des peuples. Il faut impérativement sortir des traités supranationaux qui nous empêchent de lutter contre l'immigration illégale. pic.twitter.com/02PRh9MlO4

— Amaury Brelet (@AmauryBrelet) October 20, 2024

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Ontario — Tribunal des droits de la personne accorde 35 K$ pour refus d'épiler un homme se disant femme

Le plaignant a déclaré qu'il avait dit au propriétaire de l'entreprise que celle-ci fournissait des services "à toutes les femmes, quelle que soit leur identité sexuelle".

Jason Carruthers, propriétaire du salon d'épilation Mad Wax, sur les lieux à Windsor, en Ontario, en 2018.

Un amérindien qui s'identifie comme une femme, qui aurait tenté de se suicider à la suite du tollé provoqué par le refus d'un service d'épilation à la cire dans un salon de Windsor, s'est vu accorder 35 000 dollars de dommages-intérêts par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

L'incident a eu lieu en 2018, mais la décision n'a été publiée que le mois dernier.

Le 17 mars 2018, la requérante anonyme a téléphoné à Mad Max Windsor Inc, un salon d'épilation à la cire, et a demandé s'il offrait des services d'épilation à la cire aux « femmes transgenres » (c-à-d aux hommes biologiques qui se disent femmes). L'employée qui a répondu au téléphone lui a d'abord dit "non", puis "je ne sais pas", selon le demandeur. L'employée elle-même a déclaré qu'elle ne savait pas ce que signifiait le terme "transgenre" et a dit au demandeur que le propriétaire du salon le rappellerait.

Le litige porte essentiellement sur l'appel téléphonique entre la propriétaire et la requérante anonyme, désignée uniquement sous le nom d'AB dans les documents du tribunal.

Les souvenirs qu'ils ont de cette conversation téléphonique diffèrent considérablement.

Le propriétaire a déclaré qu'il avait supposé que le requérant demandait une épilation brésilienne et non une épilation des jambes. Le requérant a déclaré que le propriétaire l'avait également qualifié à plusieurs reprises d'homme ou avec de "parties du corps masculines", bien qu'il ne lui ait jamais dit qu'il avait des organes génitaux masculins. Le propriétaire a nié avoir « mégenré » le requérant, mais après avoir nié avoir posé des questions sur ses organes génitaux, il a admis qu'il "l'avait peut-être fait".

Le plaignant a déclaré que le défendeur lui avait dit qu'il n'y avait personne dans le personnel qui serait à l'aise pour fournir des services à "quelqu'un comme vous"", peut-on lire dans la décision du tribunal.

Le propriétaire a contesté cette affirmation, rappelant qu'il avait dit qu'il "n'avait personne dans son personnel à ce moment-là qui pouvait fournir des services d'épilation à la cire pour hommes". Le requérant a déclaré qu'il avait dit au propriétaire de l'entreprise qu'il avait pour mission de fournir des services "à toutes les femmes de manière égale, quelle que soit leur identité sexuelle" et qu'il avait proposé de le rencontrer pour l'"éduquer" sur les obligations légales. (L'homme s'identifiant comme une femme, selon la décision du tribunal, travaillait comme directeur exécutif d'une organisation locale de Windsor qui fournit des services et un soutien à la communauté transgenre).

Le propriétaire a également déclaré que le demandeur l'avait menacé de "problèmes avec le tribunal" et d'un "cirque médiatique". Le demandeur a nié avoir proféré de telles menaces et le tribunal a convenu qu'il ne l'avait pas fait. Cependant, le requérant a publié sur Facebook une vidéo sur sa rencontre avec Mad Max. Le propriétaire a contacté les médias pour "rétablir la vérité" et a fourni le nom et les coordonnées du trublion aux journalistes. Aucun article n'a été publié à ce moment-là.

Mais le 11 mai 2018, après que le plaignant a déposé une plainte pour violation des droits de l'homme, le propriétaire de Mad Max a publié un communiqué de presse, affirmant que le salon n'avait pas de personnel disponible pour effectuer des services d'épilation à la cire pour hommes ou des services d'épilation à la cire sur les organes génitaux masculins, affirmant que le personnel avait des objections culturelles et religieuses à la réalisation de tels services. Ce communiqué a donné lieu à une couverture médiatique du désaccord et à des plaintes pour discrimination.

En fin de compte, le tribunal [Mark Steyn a déjà déclaré ces « tribunaux des droits de la personne » de parodie de justice] a estimé que la mention répétée des organes génitaux d'AB et les questions posées à ce sujet, ainsi que l'erreur de genre commise par le demandeur, suggéraient que la discrimination avait joué un rôle dans le refus d'offrir des services d'épilation des jambes. Karen Dawson, vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, a également estimé que le communiqué de presse et les entretiens avec les médias étaient "destinés à mettre le requérant dans l'embarras et à saper ses plaintes" plutôt qu'à donner aux médias les deux versions de l'histoire.

En particulier, l'utilisation de mots tels que "menace" et "attaque" en relation avec la vidéo du requérant sur Facebook, ainsi que les références au "sentiment de sécurité" du personnel, ont joué sur les stéréotypes néfastes des femmes transgenres [des hommes disant qu'ils sont des femmes]", a déclaré le tribunal dans sa décision.

Le communiqué, bien qu'il ne nommait pas AB directement, citait son employeur et le propriétaire de l'entreprise a fourni son nom et ses coordonnées aux médias qui l'ont demandé. (Il est coutumier dans le journalistique de rechercher de telles informations afin d'obtenir les commentaires des deux parties à un litige). Dans l'ensemble, Mme Dawson a estimé que le communiqué de presse constituait des "représailles" parce que le requérant avait déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Le plaignant a affirmé que les commentaires des médias "l'avait poussé[e] à se cacher et même à se déplacer, parce qu'elle [il] craignait pour sa sécurité". Bien qu'il soit un militant transgenre bien connu à Windsor, il n'avait jamais parlé de ses organes génitaux en public et les commentaires du salon "ont ouvert une conversation publique non consensuelle" à ce sujet.

"Elle [il] a déclaré que ces commentaires étaient incroyablement traumatisants pour elle [lui] et, à un moment donné, elle [il] a tenté de se suicider", peut-on lire dans la décision.

Le plaignant se serait également tourné vers des drogues, perdu son emploi et rompu son mariage (selon le National Post) et aurait dû déménager dans une nouvelle communauté à sept heures de route pour s'en sortir.

"J'estime que les actions des défendeurs ont touché le cœur de l'identité de la requérante, et ce de manière très publique", écrit Mme Dawson.

Le plaignant s'est vu ordonner une indemnisation de 35 000 dollars et le personnel du salon a dû suivre une formation « au code des droits de la personne ».

« Nous évoluons vers une démocratie [sic] anti-majoritaire »

« Je crois que nous évoluons vers une démocratie anti-majoritaire. Les citoyens en déduisent, assez logiquement, que ça ne sert strictement à rien d’aller voter », affirme l'historien et sociologue français Marcel Gauchet.

«Je crois que nous évoluons vers une démocratie anti-majoritaire. Les citoyens en déduisent, assez logiquement, que ça ne sert strictement à rien d’aller voter», affirme Marcel Gauchet. pic.twitter.com/sXY9Wk22kf

— Le Figaro TV (@LeFigaroTV) May 30, 2024

Émission au complet

L'État de droit est-il le rempart de la démocratie ou est-il devenu l'adversaire de la souveraineté populaire ? Le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnelle s'érigent-ils en gouvernement des juges ? Le Coup d’État de droit permanent est-il l'avenir de l'Union Européenne ?

Pour en débattre, Alexandre Devecchio reçoit Marcel Gauchet et Arnaud Montebourg.

 

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— CNEWS (@CNEWS) September 30, 2023

Immigration : entre les intérêts de la France et la jurisprudence européenne, il faut choisir 

 

Texte de Jean-Éric Schoettl paru dans Le Figaro. Les décisions successives de la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) et, plus récemment, de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) entravent la capacité des États à endiguer les flux migratoires, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. M. Schoettl est auteur de « La Démocratie au péril des prétoires » (Gallimard, coll. « Le Débat », 2022).

Il y a quelques jours, le ministre de l’intérieur annonçait un renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne, notamment pour empêcher les franchissements irréguliers que laisse prévoir l’arrivée subite d’une dizaine de milliers de migrants en provenance d’Afrique sub-sahélienne sur l’île italienne de Lampedusa.

Concomitamment (le 21 septembre), la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’état français, jugeait que, dans des circonstances telles que celles que nous connaissons avec l’afflux massif de migrants illégaux en Italie depuis le début de l’année, « une décision de refus d’entrée pouvait être adoptée sur la base du code frontières Schengen, mais que, en vue de l’éloignement de l’intéressé, les normes et procédures communes prévues par la directive “retour” devaient être respectées ».

Selon la CJUE, la France doit donc, même s’agissant du franchissement irrégulier de la frontière franco-italienne en période d’afflux de migrants, respecter la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». Cette directive impose que le ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière bénéficie d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire. Ne peut donc être refoulé vers l’Italie (ni vers aucun autre pays limitrophe) un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur le territoire français. Autrement dit, la France peut « inviter » les migrants franchissant irrégulièrement la frontière franco-italienne à quitter le territoire de la République, mais elle ne peut leur interdire ce franchissement.

« La décision de la Cour vide de sa substance les effets des refus d’entrée », se félicite la directrice de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui fait partie des organisations ayant saisi le Conseil d’état. Dans un communiqué commun, ces dernières exultent :

« Après huit ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la CJUE confirme qu’elles sont contraires au droit. » De son côté, le ministre de l’intérieur persiste publiquement à estimer nécessaire, au vu du contexte sécuritaire et de la pression migratoire, le contrôle aux frontières intérieures (italienne et espagnole), rétabli depuis 2015 en vertu d’une clause dérogatoire du code frontières Schengen. Nécessaire sans doute, mais est-il juridiquement possible ?

La décision de la CJUE du 21 septembre parachève une construction juridique progressivement échafaudée par les organes de l’union européenne et ceux du Conseil de l’Europe.

Cet édifice a ouvert toujours plus largement la porte des entrées, restreint toujours davantage les possibilités de refoulement, de rétention et d’éloignement et réduit la politique européenne en matière d’immigration irrégulière à une question de solidarité entre pays membres en vue de relocaliser les migrants.

La boucle est aujourd’hui bouclée : la flottille de migrants arrivant à Lampedusa en provenance de Sfax ne peut être refoulée vers son port d’origine tunisien en vertu de la jurisprudence de la CEDH. Une fois en Italie, selon la jurisprudence de la CJUE, les migrants ne peuvent être retenus, même le temps d’examiner leur situation au regard du droit d’asile. Ils sont donc libres de se déplacer vers le nord, jusqu’à la frontière française. Enfin, comme vient de le juger la CJUE, ils n’auront pas à craindre d’être refoulés en franchissant la frontière.

Le ministre de l’intérieur a certes tenu un discours ferme sur le maintien du contrôle de la frontière franco-italienne. Mais les paroles ne suffisent pas. L’exécutif français (et pas seulement M. Darmanin) doit choisir entre mettre effectivement en œuvre ce qu’il estime nécessaire aux intérêts supérieurs de la nation ou se plier à la jurisprudence de la CJUE. La contradiction ne pourra être masquée par l’habituelle schizophrénie entre propos martiaux et pratiques obligeantes. L’exécutif français est-il prêt à renverser les tables de la loi européenne ? Prêt à affronter - au lendemain des exhortations papales à accueillir inconditionnellement - une levée de boucliers droits-de-l’hommiste venant non seulement de la gauche, des ONG, des médias et des organes de l’union, mais encore d’une partie de sa majorité ? On peut en douter en observant ses atermoiements autour de la loi sur l’immigration.

Il n’est pourtant pas interdit d’imaginer un sursaut. Il se manifeste déjà dans certains pays membres comme le Danemark (dont la politique migratoire restrictive s’est déconnectée du droit de l’union) ou la Grèce (avec la solution hétérodoxe mais efficace appliquée sur l’île de Lesbos). Les pistes ne manquent pas au plan européen : revoir les directives relatives à l’entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers dans un sens moins protecteur et plus respectueux des souverainetés nationales (ce n’est pas l’esprit de l’actuelle proposition de refonte de la directive « retour ») ; inclure dans le projet de « pacte européen sur l’asile et l’immigration » la mise en place de « hot spots » fermés, comme à Lesbos ; réviser le système Schengen afin d’assouplir la possibilité, pour un État membre, de reprendre le contrôle de ses frontières ; conditionner drastiquement notre ouverture et nos aides aux pays d’origine et de transit à leur coopération efficace en matière de reprise de leurs ressortissants et de prévention des départs irréguliers ; faire de Frontex une véritable police des frontières ; aligner les règles d’accueil françaises, aujourd’hui les plus facilitantes, sur la moyenne européenne ; limiter le pouvoir juridictionnel en matière migratoire.

Les opinions publiques et, désormais, de plus en plus de responsables politiques des pays membres, y compris dans la mouvance sociale démocrate, s’insurgent contre un droit qui n’est plus compatible avec leurs intérêts vitaux.

Même l’Allemagne renâcle, puisque le gouvernement fédéral envisage de mettre en place des points de contrôle à la frontière avec la Pologne et la République tchèque et qu’il a déclaré subordonner la relocalisation des demandeurs d’asile entrés par l’italie (prévue par le « mécanisme volontaire de solidarité européen ») au respect par ce pays de son obligation de reprendre « ses » demandeurs d’asile conformément au règlement de Dublin de 2013.

Maîtriser les flux migratoires est, pour l’Europe, un impératif existentiel. Il commande une modification des traités (comme il commande en France une révision constitutionnelle ). Il devient en effet chaque jour plus clair que l’Europe ne peut absorber indéfiniment le trop-plein d’une démographie africaine explosive : ses possibilités de loger, de scolariser, de prendre en charge socialement et médicalement, de former, d’employer et d’intégrer des populations sous-qualifiées et culturellement éloignées des nôtres (particulièrement du point de vue de la place de la religion et des femmes dans la cité) sont saturées. Sa capacité à lutter contre les fruits toxiques des ghettos (paupérisation du tissu urbain, violence, délinquance, séparatisme et terrorisme) est quotidiennement prise en défaut. Les équilibres de la société européenne ne résisteraient pas au maintien durable du rythme imprimé aux flux migratoires d’outre méditerranée parles règles juridiques actuelles. Comme le dit Jean-pierre Chevènement (JDD, 11 juin), « l’immigration zéro n’existe pas, l’intégration de peuples entiers non plus ».

États-Unis : la Cour suprême met fin à la discrimination ethnique dans les universités

La Cour suprême des États-Unis a mis un terme jeudi aux programmes de discrimination ethnique dans les universités.

La Cour suprême (bâtie en 1935)

Ses six magistrats ont jugé, contre l’avis des trois juges de gauche, contraire à la Constitution les procédures d’admission sur les campus prenant en compte la couleur de la peau ou l’origine ethnique des candidats.

Beaucoup d’universités ont considéré, à tort, que le fondement de l’identité d’une personne n’était pas sa mise à l’épreuve, les compétences acquises ou les leçons apprises, mais la couleur de sa peau. Notre histoire constitutionnelle ne tolère pas ça, a écrit le magistrat John Roberts au nom de la majorité.

En d’autres mots, l’étudiant doit être traité en fonction de ses expériences individuelles, mais pas sur des critères raciaux.  — Le juge John Roberts

Les étudiants asiatiques vent debout contre la discrimination raciale

Si l’on veut comprendre pourquoi de nombreux Américains d’origine asiatique considèrent la discrimination positive comme une abomination morale, un exemple cité par Rupa Subramanya :

Calvin Yang, 21 ans, est membre des Étudiants pour des admissions équitables (SFFA), une partie au procès contre Harvard devant la Cour Suprême.

Le curriculum vitae de M. Yang : il a été nageur et joueur de rugby dans l’équipe universitaire, il a fait partie du club de débat et a été classé premier dans le programme de baccalauréat international de son école. Il avait même lancé sa propre initiative, l’Alliance canadienne de la jeunesse pour l’action climatique, qui avait organisé la plus grande manifestation pour le climat de l’histoire de l’Amérique du Nord. Plus de 300 000 personnes s’y sont rendues, dont Greta Thunberg. En 2021, il a fait partie du Palmarès des 30 meilleurs moins de 30 ans du Canada. Il parle six langues (dont l’islandais et le chinois). Et il a obtenu un score de 1550 sur 1600 au SAT.

Mais lorsqu’il a posé sa candidature à Harvard, sa candidature a été rejetée. Idem pour Yale.

« Je pense qu’il y a vraiment beaucoup de préjugés et de stéréotypes à l’encontre de la communauté asiatique américaine », a déclaré M. Yang lors d’une interview.

Finalement, Yang s’est retrouvé à Berkeley, où il est aujourd’hui en première année. Mais il était toujours en colère. « Je me bats au nom des Américains d’origine asiatique et, je suppose, des communautés asiatiques du monde entier », a-t-il déclaré.

Il avait fait tout ce qu’il fallait. Harvard n’était pas d’accord.

Visions diamétralement opposées

Plusieurs universités très sélectives avaient introduit des critères raciaux et ethniques dans leur procédure d’admission à la fin des années 1960 pour corriger les inégalités issues du passé ségrégationniste des États-Unis et augmenter la part des étudiants noirs, hispaniques ou amérindiens dans leurs effectifs.

Ces politiques, dites de discrimination prétendument positive, ont toujours été très critiquées dans les milieux conservateurs qui les jugent opaques et y voient du racisme inversé.

Saisie à plusieurs reprises depuis 1978, la Cour suprême avait interdit les quotas, mais avait toujours autorisé les universités à prendre en compte, parmi d’autres, les critères raciaux.

Jusqu’ici, elle jugeait légitime la recherche d’une plus grande diversité sur les campus, quitte à faire une entorse au principe d’égalité entre tous les citoyens américains.

Jeudi, les magistrates de gauche ont vivement critiqué cette volte-face.

Combat de longue haleine

Cet arrêt trouve sa source dans une plainte déposée en 2014 contre les plus vieilles universités privée et publique des États-Unis, Harvard et celle de Caroline du Nord.

À la tête d’une association baptisée Étudiants pour des admissions équitables (SFFA), Edward Blum les avait accusées de discriminer les étudiants asiatiques. Ces derniers, qui ont des résultats académiques nettement supérieurs à la moyenne, seraient plus nombreux sur les campus si leurs performances étaient le seul critère de sélection, avait-il plaidé.

Après avoir essuyé plusieurs défaites devant les tribunaux, il s’était tourné vers la Cour Suprême qui n’a jamais été aussi diverse qu’aujourd’hui avec deux magistrats afro-américains et une Hispanique.

Mais la haute juridiction a été profondément remaniée par Donald Trump et compte désormais six magistrats conservateurs sur neuf, dont le juge afro-américain Clarence Thomas, un pourfendeur des programmes de discrimination positive dont il a pourtant bénéficié pour étudier à la prestigieuse université Yale.

Le gouvernement du président démocrate Joe Biden avait plaidé en vain pour cette discrimination demeure légale.

Voir aussi

Harvard accusée de discrimination contre les Américains d’origine asiatique (2018)

Ministère de la Justice accuse Yale de discrimination raciale contre blancs et asiatiques (2020)

L'excellence scolaire des jeunes élèves d’origine asiatique

Les étudiants américains et leur lutte contre les « auteurs blancs décédés » (suite et non fin)

Le correctivisme politique dans les universités « d’élite » américaines 

Affichette « C’est correct d’être blanc » cause expulsion d’un étudiant 

États-Unis — Suppression de classes « avancées » au nom de l’« équité » (trop de blancs et d’asiatiques y sont inscrits)

Préférences ethnique et culturelle dans le choix de colocataires parmi les millénariaux

Eschyle interdit, Finkielkraut insulté : sectarisme à l’université

États-Unis — De plus en plus de jeunes diplômés du secondaire renoncent à l'université , surtout les jeunes hommes

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