Le Parlement a approuvé le projet de loi sur l’immigration de la ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir. Les membres de la coalition gouvernementale, le Parti du centre et le Parti populaire ont soutenu le projet de loi, tandis que l’Alliance sociale-démocrate et le Parti de la réforme se sont abstenus. Le Parti Pirate s’est opposé au projet de loi.
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| Guðrún Hafsteinsdóttir, ministre de la Justice de l’Islande |
Quarante-deux voix pour
Le projet de loi sur l’immigration proposé par la ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir a été approuvé par le Parlement islandais, rapporte le journal Vísir.
Tous les membres de la coalition gouvernementale ont voté en faveur du projet de loi, ainsi que les membres du Parti du Centre et du Parti du Peuple. Les membres de l’Alliance sociale-démocrate et du Parti de la réforme se sont abstenus, tandis que les membres du Parti pirate ont voté contre le projet de loi.
Au total, 42 députés ont voté en faveur du projet de loi.
Quatre amendements principaux
Le projet de loi sur l’immigration proposé par la ministre de la Justice Guðrún Hafsteinsdóttir a été approuvé par le Parlement islandais, rapporte le journal Vísir.
Tous les membres de la coalition gouvernementale ont voté en faveur du projet de loi, ainsi que les membres du Parti du Centre et du Parti du Peuple. Les membres de l’Alliance sociale-démocrate et du Parti de la réforme se sont abstenus, tandis que les membres du Parti pirate ont voté contre le projet de loi.
Au total, 42 députés ont voté en faveur du projet de loi.
Quatre amendements principaux
Comme l’indique le diffuseur national islandais RÚV, le projet de loi comprend quatre changements majeurs par rapport aux lois actuelles. Des conditions plus strictes pour le regroupement familial seront mises en œuvre, la durée du permis de séjour sera raccourcie, des changements seront apportés à la Commission des recours en matière d’immigration et le traitement des recours sera accéléré.
Alignement avec les autres pays scandinaves
« Les objectifs du projet de loi sont clairs dans ce domaine important. Comme indiqué précédemment, ils visent à aligner notre législation sur celle des pays nordiques et à supprimer de notre législation les règles de procédure propres à l’Islande », a déclaré la ministre de la Justice, Guðrún Hafsteinsdóttir, avant le vote. « Je me félicite également de la vision et de la politique globales dans ce domaine que le gouvernement a adoptées au début de l’hiver, et ce projet de loi est un élément important de cette politique », a ajouté Mme Hafsteinsdóttir.
Réduction des dépenses
Le gouvernement islandais a annoncé que ces mesures réduiraient les dépenses et permettrait de mieux accueillir les réfugiés légitimes.
« La réduction du nombre de demandes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection et l’amélioration de l’efficacité du traitement des demandes permettent d’économiser de l’argent, qui sera utilisé pour augmenter les contributions destinées à garantir l’enseignement islandais, l’assistance accrue aux enfants dans les écoles et l’éducation communautaire, qui aide les personnes à participer activement à la société islandaise. »
Les sept ministères suivants sont directement impliqués dans la mise en œuvre des mesures :
Le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales et du Marché du travail, le ministère des Universités, de l’Industrie et de l’Innovation, le ministère de la Santé, le ministère des Infrastructures, le ministère de la Culture et du Commerce, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enfance.
Privation d’aide gouvernementale 30 jours après le rejet de la demande d’asile
Le gouvernement islandais a annoncé que ces mesures réduiraient les dépenses et permettrait de mieux accueillir les réfugiés légitimes.
« La réduction du nombre de demandes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection et l’amélioration de l’efficacité du traitement des demandes permettent d’économiser de l’argent, qui sera utilisé pour augmenter les contributions destinées à garantir l’enseignement islandais, l’assistance accrue aux enfants dans les écoles et l’éducation communautaire, qui aide les personnes à participer activement à la société islandaise. »
Les sept ministères suivants sont directement impliqués dans la mise en œuvre des mesures :
Le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales et du Marché du travail, le ministère des Universités, de l’Industrie et de l’Innovation, le ministère de la Santé, le ministère des Infrastructures, le ministère de la Culture et du Commerce, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enfance.
Privation d’aide gouvernementale 30 jours après le rejet de la demande d’asile
La nouvelle législation adoptée prive les demandeurs d’asile de leurs privilèges, y compris l’accès au logement et aux soins de santé, 30 jours après le rejet de leur demande.
L’opposition du camp pro-immigration
Les organisations de défense des droits de l’homme en Islande se sont fermement opposées à ce projet de loi, notamment la Croix-Rouge, l’UNICEF et Amnesty International.
« Cette question confirme la position que je défends depuis longtemps, à savoir que ce gouvernement est hostile aux réfugiés », a déclaré la députée du Parti Pirate Þórhildur Sunna Ævarsdóttir. « Ce projet de loi est censé envoyer un message, un message selon lequel les gens doivent quitter le pays, sinon ils seront jetés à la rue, sans soutien et sans accès aux services minimums. » Les manifestants qui s’opposent au projet de loi se sont rassemblés devant le bâtiment du parlement cette semaine. La foule comprenait des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et qui perdront donc leur logement et leur accès aux services maintenant que le projet de loi a été adopté.
Colmater des failles dans la Loi
Les autorités islandaises ont été confrontées à des contestations juridiques pour plusieurs déportations et actions récentes concernant les demandeurs d’asile dans le pays, y compris le retrait de services, une action que le projet de loi a maintenant explicitement légalisée.
En 2021, la Direction de l’immigration a retiré les allocations de logement et de nourriture à une vingtaine d’hommes qui devaient être expulsés, une mesure que la Commission de recours en matière d’immigration et d’asile avait par la suite jugée contraire à la loi.
En décembre dernier, le tribunal de district de Reykjavík statua que l’expulsion du réfugié irakien Hussein Hussein et de sa famille en novembre 2022 n’avait pas de base légale. Leur expulsion a suscité l’indignation chez certains lorsque des images ont fait surface sur les médias sociaux montrant les autorités en train de retirer Hussein de son fauteuil roulant par la force. L’incident a également suscité la controverse lorsque les autorités aéroportuaires ont tenté d’étouffer la couverture médiatique des expulsions.
L’année dernière, l’État islandais a versé des dommages et intérêts à une demandeuse d’asile albanaise qui avait été expulsée en 2019 alors qu’elle en était à son neuvième mois de grossesse, en dépit d’un certificat médical indiquant qu’un long vol serait difficile pour elle.
Voir aussi
L’opposition du camp pro-immigration
Les organisations de défense des droits de l’homme en Islande se sont fermement opposées à ce projet de loi, notamment la Croix-Rouge, l’UNICEF et Amnesty International.
« Cette question confirme la position que je défends depuis longtemps, à savoir que ce gouvernement est hostile aux réfugiés », a déclaré la députée du Parti Pirate Þórhildur Sunna Ævarsdóttir. « Ce projet de loi est censé envoyer un message, un message selon lequel les gens doivent quitter le pays, sinon ils seront jetés à la rue, sans soutien et sans accès aux services minimums. » Les manifestants qui s’opposent au projet de loi se sont rassemblés devant le bâtiment du parlement cette semaine. La foule comprenait des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et qui perdront donc leur logement et leur accès aux services maintenant que le projet de loi a été adopté.
Colmater des failles dans la Loi
Les autorités islandaises ont été confrontées à des contestations juridiques pour plusieurs déportations et actions récentes concernant les demandeurs d’asile dans le pays, y compris le retrait de services, une action que le projet de loi a maintenant explicitement légalisée.
En 2021, la Direction de l’immigration a retiré les allocations de logement et de nourriture à une vingtaine d’hommes qui devaient être expulsés, une mesure que la Commission de recours en matière d’immigration et d’asile avait par la suite jugée contraire à la loi.
En décembre dernier, le tribunal de district de Reykjavík statua que l’expulsion du réfugié irakien Hussein Hussein et de sa famille en novembre 2022 n’avait pas de base légale. Leur expulsion a suscité l’indignation chez certains lorsque des images ont fait surface sur les médias sociaux montrant les autorités en train de retirer Hussein de son fauteuil roulant par la force. L’incident a également suscité la controverse lorsque les autorités aéroportuaires ont tenté d’étouffer la couverture médiatique des expulsions.
L’année dernière, l’État islandais a versé des dommages et intérêts à une demandeuse d’asile albanaise qui avait été expulsée en 2019 alors qu’elle en était à son neuvième mois de grossesse, en dépit d’un certificat médical indiquant qu’un long vol serait difficile pour elle.
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