samedi 18 février 2012

« In Canada, the state is the first educator of children in matters of faith... It seems.»




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Communiqué du Parti conservateur du Québec sur le jugement de la Cour suprême du Canada

MONTRÉAL, le 18 février. 2012  –  À l'instar de 76 % des Québécois s'opposant à l'obligation pour les enfants de recevoir le cours éthique et culture religieuse selon un sondage Leger Marketing, le Parti Conservateur du Québec est le seul parti se rangeant résolument du côté de la liberté scolaire.

En effet la notion que l'école est le prolongement de l'autorité parentale semble avoir été complètement évacuée au profit d'un État qui impose ses valeurs et ses programmes au mépris des réserves des simples citoyens et parents. Le déséquilibre des forces en présence entre l'état qui impose et le parent qui doit attendre d'avoir une preuve suffisante pour convaincre l'état qui n'aura pas les mêmes sensibilités philosophiques nous inquiète et inquiète les parents québécois au plus haut point.

« Le parti Conservateur du Québec prend l'engagement solennel de retirer cette obligation dès qu'il sera au pouvoir » annonce Jean-François Plante, Président du parti. Il ajoute « qu'il est anormal de demander aux parents de porter financièrement et moralement le fardeau de la preuve face à un état obèse et arrogant qui tentera par tous les moyens légaux et financiers de réduire au silence ceux qui oseraient contester ce cours controversé de religion d'État »

Plusieurs cas de parents et d'élèves catastrophés par ce cours ont commencé à émerger, notamment celui d'une mère de famille qui est venue témoigner hier à la conférence de presse des parents que son enfant d'âge primaire avait du entendre dans son cours d'ECR que «pour certains il est normal de tuer les très jeunes enfants trisomiques ». Étant donné que ce cours relativise tout et que chaque philosophie étant égale aux autres, le point de vue ne fut pas contesté par le professeur qui en principe est le prolongement de l'autorité parentale. Il va sans dire, que cet enfant était complètement dévasté ayant lui même un petit frère trisomique.

M Plante ajoute finalement « Le combat est maintenant politique. Que les parents du Québec sachent que le parti Conservateur sera toujours à leurs côtés pour protéger leur liberté et l'intégrité de leurs valeurs qu'elles soient religieuses ou laïques »





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Communiqué de l'Association des parents catholiques du Québec sur la décision de la Cour suprême du Canada

Montréal, le 17 février, 2012. La Cour suprême du Canada a refusé la demande d'exemption pour les enfants, du cours d'éthique et de culture religieuse au Québec, sur la base que les demandeurs ne pouvaient pas faire la preuve que l'application du programme interférait avec leurs droits religieux. Au moment de l'établissement de la preuve, le cours venait d'être introduit à l'école et les parents ont été limités par la Cour supérieure à l'introduction d'un seul manuel scolaire.

Suite à ce jugement, tous les parents qui s'objectent à ce cours, devront faire la preuve concrète des préjudices qu'il a causé à leurs enfants. Pour avoir le droit reconnu à l'exemption, ils devront exposer leurs enfants à ce cours, et par la suite obtenir des preuves à l'appui de leurs allégations pour ensuite demander l'exemption du cours une fois qu'ils auront subi cette intrusion sur leurs droits, si c'est le cas, et après que le préjudice aura été causé à leurs enfants.

Il est à noter que devoir prouver le préjudice après coup, va à l'encontre de l'esprit de la Loi sur l'Instruction publique qui prévoit la demande d'exemption afin d'éviter un préjudice.

Le Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation (RCDPE), intervenant dans la cause, déplore fortement ce recul de la liberté démocratique scolaire. Selon le Regroupement chrétien pour les droits parentaux en éducation (RCDPE), intervenant dans la cause, suite à ce jugement, les parents devront exercer une vigilance sérieuse sur l'éducation morale et religieuse que leurs enfants reçoivent à l'école afin de monter un dossier de preuve, à partir de leurs expériences depuis l'implantation de ce programme afin de redemander une exemption si ils trouvent que leurs croyances religieuses sont compromises en classe.

Chaque parent québécois devra s'engager dans un processus pour s'informer, demander l'information sur les plans de cours et les contenus que les enseignants proposent aux élèves, comment ils ont l'intention de les traiter, puis par la suite obtenir de leurs enfants des rapports sur ce qu'ils ont reçu en classe chaque jour. Ensuite ils devront soumettre des applications individuelles pour l'exemption.

L'impact de la décision élargit le rôle de l'État dans l'autonomie familiale, selon Phil Horgan, président de la Ligue catholique des droits de l'homme (CCRL) du RCDPE. Le refus de l'exemption dans ce cas-ci est une invitation à des milliers de parents de resoumettre des demandes d'exemption avec des preuves de l'impact que le cours a eu sur leurs enfants, soutient-il.

En tant que parents, pris dans le rouage juridique de ce processus, l'Association des Parents Catholiques du Québec (APCQ), membre du RCDPE, demande à nos représentants politiques de reconsidérer la nature obligatoire de ce cours qui offense les convictions et croyances de tant de parents, qui cause tant de détresse chez les enfants et qui affecte le climat des familles. Elle demande au gouvernement de montrer la même sensibilité à l'égard des préoccupations des parents que celle affichée récemment par le ministère de l'Éducation de l'Espagne où un cours semblable a été retiré suite aux plaintes par les parents et malgré un jugement défavorable à leur égard par leur Cour suprême. Faute de retirer le cours, qui demeure aussi controversé malgré le jugement reçu, les parents demandent au gouvernement de l'offrir en option au lieu de le rendre obligatoire afin de respecter le droit parental.

Selon l'APCQ, l'institution scolaire doit retrouver son véritable rôle de subsidiarité et de service à la famille. Les parents souhaitent que le programme ECR devienne facultatif et que l'école offre un choix de cours respectueux des convictions des parents.

« L'Association de la communauté copte orthodoxe du Grand Montréal (ACCOM) du RCDPE a lutté contre l'imposition de ce cours qu'elle voit comme un outil visant à formater la conscience collective des jeunes Québécois d'aujourd'hui dans le but de créer une société qui relativise, de plus en plus, les valeurs chrétiennes qui ont été, depuis 400 ans, la pierre angulaire de l'identité québécoise dont nous sommes fiers », selon son président, M. Antoine Malek. « Cette lutte a permis à des intervenants de partout, au Québec, de former un front commun qui continuera à surveiller la conduite du ministère de l'Éducation quant à tout ce qui touche l'éducation de nos enfants et, en particulier, les programmes qui s'adressent directement à leur conscience. »




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La neutralité de l'État et la neutralité de l'enfant

Dans les attendus du jugement de la Cour suprême du Canada que nous considérons très superficiels et dangereux en ce qu'il hausse considérablement le fardeau de la preuve pour un parent qui demande une exemption à un cours, la juge Deschamps déclare :
[32]     Par conséquent, suivant une approche réaliste et non absolutiste, la neutralité de l’État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse; en d’autres termes, lorsqu’il respecte toutes les positions à l’égard de la religion, y compris celle de n’en avoir aucune, tout en prenant en considération les droits constitutionnels concurrents des personnes affectées. 
Elle y déclare d'une part que la neutralité absolue n'existe pas, mais que, selon elle, le manque de neutralité dans ce cas-ci ne porte pas à conséquence. Mais comment peut-elle le savoir si ce n'est en se mettant dans la peau d'une croyante convaincue ? Une chose anodine pour une juge athée ou agnostique ne le sera pas pour une mère croyante et anxieuse du développement spirituel de ses enfants.

En outre des partisans comme Pierre Lucier, professeur au Département de sciences des religions de l'UQAM, ont déclaré : «Il faut le redire : le programme "Éthique et culture religieuse" ne se meut pas dans la neutralité. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas confessionnel qu'il n'affirme ou ne "confesse" rien.» Le responsable du cours ECR au ministère de l’Éducation, Denis Watters, avait reconnu publiquement : « Ce n’est pas un programme neutre, et je le dis haut et fort : ce n’est pas un programme neutre », et que le Mouvement laïque québécois entretenait « de sérieux doutes quant à la capacité de l’enseignant de demeurer complètement neutre sur ces questions ». Les experts des parents appelants en arrivent au même constat de non-neutralité (Expertises Durand et Mascré).

Madame Deschamps n'abordent pas ces avis et expertises. Elle s'en tire par une pirouette : la neutralité absolue n'existe pas. Voilà. Et si le programme n'est pas neutre c'est parce qu'il est laïque ou multiculturel. Na !

En outre, malgré une explication écrite et orale, Mme Deschamps semble confondre ici la neutralité nécessaire de l'État face aux religions et à l'athéisme (que personne ne conteste, la remarque est donc hors sujet) et la neutralité des enfants face aux religions et à l'athéisme. C'est de cela qu'il s'agissait. Car les parents ne sont pas contre les connaissances sur les autres religions ou positions éthiques, ils sont contre la neutralité vis-à-vis de tous ces choix. Ce n'est pas une éducation qui respecte leurs croyances. Dire que les parents peuvent corriger à la maison ce que l'école aura légitimer de son autorité pendant 11 ans dans un cours répétitif (la neutralité envers ces options) n'est qu'une autre pirouette. La mission des parents n'est pas de corriger l'école, c'est à l'école d'être le prolongement de l'éducation philosophique, religieuse et morale des parents respectables.

Rappelons le passage du mémoire du Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation
19. Le pluralisme d’une société ne justifie pas que l’État doive imposer à chaque enfant québécois la diversité des repères et la pluralité des normes. Car si l’État est pluraliste, c’est pour permettre la coexistence respectueuse et harmonieuse de personnes qui considèrent leurs valeurs et leur foi comme des principes premiers dans leur vie, et non pour faire de chacune d’elles des pluralistes normatifs, des personnes moins ancrées dans leur religion ou philosophie de vie. Il est d'ailleurs paradoxal que les adeptes du pluralisme normatif, doctrine qui valorise la diversité, désirent uniformiser la société en imposant une approche unique de l’éthique et de la diversité religieuse à tous les élèves, en refusant toute exemption.

20. Ainsi, en voulant faire de chaque élève un « pluraliste » et un « relativiste », par le fait même, le programme ECR tue le véritable pluralisme. Ce paradoxe, inhérent à l’imposition obligatoire du cours, avait été anticipé par Claude Ryan, ancien ministre de l’Éducation, qui commentait ainsi le Rapport Proulx, dont le programme ECR est l’aboutissement :
L'autre approche, dont le Rapport Proulx fournit un exemple (…) pourrait facilement conduire à des formes de conformisme idéologique et de timidité politique qui pourraient s'avérer plus asphyxiantes pour la pleine réalisation de la liberté dans une société pluraliste que l'approche pragmatique. 





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Réaction de l'avocat des parents à la décision de la Cour suprême du Canada








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