jeudi 12 juin 2008

Espagne — Nouvelle victoire devant les tribunaux pour les objecteurs à l’éducation civique

Un tribunal d’Huesca suspend préventivement l’obligation d’un élève d’assister au cours d'Éducation civique.

Les objecteurs au programme d’Éducation civique sont heureux : le nombre de demandes de dispense dépasse les 35 000 pour l’Espagne (à quelques mois de la mise en œuvre de ce programme dans toutes les communautés autonomes) et les tribunaux viennent de se prononcer une nouvelle fois en faveur de leurs droits fondamentaux.

C’est ainsi qu’un jugement prononcé par le Tribunal du contentieux administratif nº 1 d’Huesca a suspendu, de manière préventive, l’obligation faite aux enfants des objecteurs d’assister au cours d’Éducation civique. La procédure judiciaire avait été entamée à la suite du refus par décision administrative du ministère aragonais de l’Éducation des demandes de dispense présentées par des parents d’élèves.

Le jugement affirme que la non-assistance au cours de la part des élèves (conformément au droit d’objection de conscience des parents) ne lèse aucun tiers ni ne nuit à l’intérêt public (argument que brandissait le gouvernement aragonais pour rejeter les demandes de dispense).

En outre, la décision du tribunal précise que le fait d’assister au cours en question aurait pour conséquence que les enfants des objecteurs « reçoivent un enseignement ou un endoctrinement contraire aux valeurs de leurs parents ».

Le juge d’Huesca a justifié son ordonnance en précisant que si on n’accordait pas la suspension préventive « l'efficacité d'un arrêt éventuel favorable aux parents » serait diminuée, car « le résultat qu’on cherchait à éviter se sera alors produit » et qu’il n’y aurait pas de réparation possible aux dommages causés.

Jaime Urcelay, président de Professionnels pour l'éthique, indique que la décision du tribunal d’Huesca est provisoire et devra être confirmée par un arrêt ultérieur. M. Urcelay rappelle également que la dispense d’assistance au cours d’Éducation civique a été accordée par une douzaine d’ordonnances de la Cour supérieure de justice d’Andalousie allant dans le même sens. Enfin, deux jugements de ce même tribunal andalou ont reconnu le droit à l'objection au programme d’Éducation civique, alors qu’un autre jugement a abrogé une partie des contenus polémiques du programme en considérant que ceux-ci nuisaient à la neutralité idéologique de l'État.

La ministre de l’Éducation, de la Culture et du Sport du gouvernement aragonais María Victoria Broto a déclaré ce 12 juin qu’elle fera appel de l’ordonnance du Tribunal du contentieux administratif nº 1 d’Huesca qui a suspendu, de manière préventive, l’obligation faite à leurs enfants d’assister au cours d’Éducation civique.

Dans des déclarations faites aux médias, Mme Broto a affirmé que, pour le ministère, « nous avons toujours considéré que l’objection de conscience ne pouvait s’appliquer en ce qui à trait au cours [d’Éducation civique] et que la Loi devait s’appliquer », d’autant plus quand « les contenus sont constitutionnels » et qu’il s’agit de « ceux au sujet desquels nous pouvons tous être d’accord ».