Selon le Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF), organisme canadien de défense des libertés constitutionnelles, la liberté d'expression en ligne au Canada fait l'objet d'une surveillance de plus en plus préoccupante.
Le JCCF estime que cette évolution ne résulte pas du seul projet de loi C-9, mais d'un ensemble de textes législatifs qui, selon lui, renforcent progressivement les pouvoirs de surveillance de l'État dans l'univers numérique, notamment en matière de contrôle des plateformes, d'accès aux données et de régulation des contenus en ligne.
« Nous recevons des témoignages selon lesquels des Canadiens sont contactés à leur domicile par des représentants des autorités au sujet de publications sur les réseaux sociaux remontant parfois à plusieurs mois, voire plusieurs années », a écrit le JCCF dans un message devenu viral sur 𝕩. « Ces signalements surviennent après l'adoption du projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine, qui renforce les dispositions canadiennes relatives aux discours haineux en créant de nouvelles infractions, en alourdissant les peines et en supprimant certaines garanties juridiques qui limitaient auparavant les poursuites pour expression haineuse. »
« Il n'est malheureusement pas surprenant de voir se multiplier les signalements de personnes faisant l'objet d'enquêtes en raison de leurs propos, compte tenu des signaux extrêmement préoccupants envoyés récemment par le législateur fédéral, notamment avec l'adoption du projet de loi C-9 », a déclaré à LifeSiteNews Marty Moore, avocat spécialisé en droit constitutionnel et directeur du contentieux du JCCF. « Le Canada s'est déjà engagé très loin sur la pente glissante de la police de la parole. Si aucune correction n'est apportée, nous risquons de nous retrouver, dans un avenir proche, avec un régime de censure comparable à celui du Royaume-Uni. »
Marty Moore n'a pas souhaité révéler les détails des signalements reçus par le JCCF, mais il estime que les récentes initiatives du gouvernement canadien sont particulièrement préoccupantes.
« Le projet de loi C-9 aura un effet direct sur les décisions des enquêteurs et des procureurs concernant des propos religieux qui auraient auparavant pu être considérés comme une expression de bonne foi fondée sur un texte sacré », a-t-il expliqué. Entré en vigueur après avoir reçu la sanction royale le 18 juin, le projet de loi C-9 supprime en effet la défense dite de « bonne foi », qui protégeait les personnes exprimant ou cherchant à étayer, par un raisonnement, une opinion sur une question religieuse ou une opinion fondée sur un texte religieux. Rappelons que le Bloc Québécois a fortement appuyé ce projet de loi, pensant peut-être qu'il ne viserait que les islamistes radicaux.
Selon Marty Moore, l'effet le plus préoccupant pourrait toutefois être plus diffus. « Le projet de loi C-9, mais aussi d'autres textes ayant une incidence sur la liberté d'expression, notamment les projets de loi C-8 et C-34, risquent d'envoyer aux forces de l'ordre le message que la surveillance des opinions exprimées constitue désormais une priorité gouvernementale, justifiant davantage de moyens consacrés aux enquêtes et aux poursuites. »
Le JCCF souligne par ailleurs que le projet de loi C-34, présenté comme la « Loi sur les médias sociaux sûrs », conférerait d'importants pouvoirs de contrôle de l'expression en ligne à une Commission de la sécurité numérique dont les membres seraient nommés par le gouvernement.
Ceux qui seraient tentés de juger ces inquiétudes excessives peuvent notamment relever que le gouvernement libéral qualifie officiellement le morinommage — c'est-à-dire le fait de désigner une personne transgenre par son ancien prénom — de « violence facilitée par la technologie ». Selon sa définition, il s'agit d'une forme de violence émotionnelle liée au genre, à l'identité de genre, à l'expression de genre ou au genre perçu dans l'environnement numérique. Le gouvernement affirme également que le morinommage — « utiliser l'ancien nom d'une personne sans son consentement alors que son nouveau nom est connu » — constitue « une forme d'agression dégradante et irrespectueuse » parce qu'il « nie activement son identité ».
Plus tôt cette année, Barry Neufeld, ancien administrateur d'un conseil scolaire public de Colombie-Britannique, a été condamné par le Tribunal des droits de la personne de la province à verser 750 000 $ pour vingt-quatre publications — dont la plupart sur les réseaux sociaux — critiquant l'idéologie du genre et jugées constitutives d'un discours haineux. À la suite de cette décision, un autre administrateur d'école chrétienne, Laurie Throness, a annoncé sa démission, expliquant qu'il ne se sentait plus libre d'exprimer ses opinions sans risquer d'être visé par de lourdes sanctions financières.
Le JCCF encourage les Canadiens qui seraient contactés par les autorités au sujet de leurs publications sur les réseaux sociaux à prendre des précautions. « Si des représentants du gouvernement vous interrogent à propos de vos publications en ligne, envisagez d'enregistrer la conversation », conseille l'organisme. « Si vous estimez que vos droits ont été violés ou que vous avez été injustement pris pour cible, nous vous invitons à déposer une demande d'assistance par l'intermédiaire du portail en ligne du Centre de justice. »
Le JCCF estime que cette évolution ne résulte pas du seul projet de loi C-9, mais d'un ensemble de textes législatifs qui, selon lui, renforcent progressivement les pouvoirs de surveillance de l'État dans l'univers numérique, notamment en matière de contrôle des plateformes, d'accès aux données et de régulation des contenus en ligne.
« Il n'est malheureusement pas surprenant de voir se multiplier les signalements de personnes faisant l'objet d'enquêtes en raison de leurs propos, compte tenu des signaux extrêmement préoccupants envoyés récemment par le législateur fédéral, notamment avec l'adoption du projet de loi C-9 », a déclaré à LifeSiteNews Marty Moore, avocat spécialisé en droit constitutionnel et directeur du contentieux du JCCF. « Le Canada s'est déjà engagé très loin sur la pente glissante de la police de la parole. Si aucune correction n'est apportée, nous risquons de nous retrouver, dans un avenir proche, avec un régime de censure comparable à celui du Royaume-Uni. »
Marty Moore n'a pas souhaité révéler les détails des signalements reçus par le JCCF, mais il estime que les récentes initiatives du gouvernement canadien sont particulièrement préoccupantes.
« Le projet de loi C-9 aura un effet direct sur les décisions des enquêteurs et des procureurs concernant des propos religieux qui auraient auparavant pu être considérés comme une expression de bonne foi fondée sur un texte sacré », a-t-il expliqué. Entré en vigueur après avoir reçu la sanction royale le 18 juin, le projet de loi C-9 supprime en effet la défense dite de « bonne foi », qui protégeait les personnes exprimant ou cherchant à étayer, par un raisonnement, une opinion sur une question religieuse ou une opinion fondée sur un texte religieux. Rappelons que le Bloc Québécois a fortement appuyé ce projet de loi, pensant peut-être qu'il ne viserait que les islamistes radicaux.
Selon Marty Moore, l'effet le plus préoccupant pourrait toutefois être plus diffus. « Le projet de loi C-9, mais aussi d'autres textes ayant une incidence sur la liberté d'expression, notamment les projets de loi C-8 et C-34, risquent d'envoyer aux forces de l'ordre le message que la surveillance des opinions exprimées constitue désormais une priorité gouvernementale, justifiant davantage de moyens consacrés aux enquêtes et aux poursuites. »
Le JCCF souligne par ailleurs que le projet de loi C-34, présenté comme la « Loi sur les médias sociaux sûrs », conférerait d'importants pouvoirs de contrôle de l'expression en ligne à une Commission de la sécurité numérique dont les membres seraient nommés par le gouvernement.
Ceux qui seraient tentés de juger ces inquiétudes excessives peuvent notamment relever que le gouvernement libéral qualifie officiellement le morinommage — c'est-à-dire le fait de désigner une personne transgenre par son ancien prénom — de « violence facilitée par la technologie ». Selon sa définition, il s'agit d'une forme de violence émotionnelle liée au genre, à l'identité de genre, à l'expression de genre ou au genre perçu dans l'environnement numérique. Le gouvernement affirme également que le morinommage — « utiliser l'ancien nom d'une personne sans son consentement alors que son nouveau nom est connu » — constitue « une forme d'agression dégradante et irrespectueuse » parce qu'il « nie activement son identité ».
Plus tôt cette année, Barry Neufeld, ancien administrateur d'un conseil scolaire public de Colombie-Britannique, a été condamné par le Tribunal des droits de la personne de la province à verser 750 000 $ pour vingt-quatre publications — dont la plupart sur les réseaux sociaux — critiquant l'idéologie du genre et jugées constitutives d'un discours haineux. À la suite de cette décision, un autre administrateur d'école chrétienne, Laurie Throness, a annoncé sa démission, expliquant qu'il ne se sentait plus libre d'exprimer ses opinions sans risquer d'être visé par de lourdes sanctions financières.
Le JCCF encourage les Canadiens qui seraient contactés par les autorités au sujet de leurs publications sur les réseaux sociaux à prendre des précautions. « Si des représentants du gouvernement vous interrogent à propos de vos publications en ligne, envisagez d'enregistrer la conversation », conseille l'organisme. « Si vous estimez que vos droits ont été violés ou que vous avez été injustement pris pour cible, nous vous invitons à déposer une demande d'assistance par l'intermédiaire du portail en ligne du Centre de justice. »
