France : le Conseil d’Etat maintient la « circulaire Blanquer » sur le genre

Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d’Etat (de Paris) a rejeté le recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS Éducation contre la circulaire de l’Éducation nationale du 29 septembre 2021. Cette circulaire, dite « circulaire Blanquer », « donne la consigne aux établissements scolaires de mettre en œuvre la transition sociale demandée par les élèves s’identifiant « transgenres », autrement dit d’utiliser les prénoms choisis par les élèves et de les identifier dans le sexe qu’ils revendiquent ».

Pour Juristes pour l’enfance, « la haute juridiction a raté une opportunité unique, celle de demander au Ministère de l’Éducation nationale de reprendre sa copie pour tenir compte des données observées durant les deux dernières années : absence de neutralité de la transition sociale, enfants ou adolescents demandeurs présentant pour la plupart des troubles psy ou neurodéveloppementaux, force des réseaux sociaux, conséquences pour tous de la transition sociale (équité sportive, sécurité des espaces intimes, injonction de nier le réel au profit du ressenti de certains), etc. » 

L’expérience britannique ignorée

Pourtant, le Conseil d’Etat s’était vu communiquer en délibéré « les très récentes recommandations du Ministère de l’Education britannique qui appelle écoles et collèges d’Angleterre à la plus grande prudence lorsqu’un élève demande une “transition sociale” ». Avant ces directives, le Gender Development Service (GIDS), géré par le Tavistock and Portman NHS Foundation Trust, a pris en charge 382 enfants âgés de 6 ans ou moins entre 2010 et 2022. Parmi eux, 61 avaient quatre ans. Le service, qui n’avait pas d’âge minimum pour la prise en charge, a depuis été fermé .

Le Conseil d’État s’est refusé à dire un mot de ces recommandations. Il n’a pas non plus répondu aux arguments des associations, affirmant que « la circulaire ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics ».

Des recommandations, pas une obligation

Dans sa décision, le Conseil d’État indique toutefois clairement que « la circulaire ne fait que recommander (ou préconiser) aux personnels de l’Éducation nationale l’utilisation des prénoms choisis par les élèves » et, s’agissant des espaces d’intimité, qu’elle « se borne à identifier différentes options ».

Ainsi, contre « la pression des militants » qui « avait fini par faire passer cette circulaire pour “obligatoire” », la décision du Conseil « rend une certaine marge de manœuvre aux personnels de l’Éducation nationale, analyse Juristes pour l’enfance, même s’il leur sera encore difficile de faire face à la pression sociale et médiatique et d’agir en conscience pour le bien de leurs élèves ».

 

Sources : Juristes pour l’enfance, CP (30/12/2023) ; The Telegraph, Max Stephens (26/12/2023) ; Daily mail, Martin Beckford (26/12/2023) via Genéthique

Statistique Canada a admis avoir exclu l’euthanasie comme catégorie dans les totaux de décès

Statistique Canada a admis avoir exclu l’euthanasie comme catégorie des totaux de décès, bien qu’elle soit la sixième cause de mortalité dans le pays.

Le 28 novembre, Statistique Canada a révélé que son programme d’euthanasie AMM (Aide médicale à mourir) n’est pas enregistré comme cause de décès dans les rapports officiels. Au lieu de cela, le gouvernement enregistre, comme cause de décès de la personne, la maladie dont elle souffrait et qui l’a amenée à choisir de mettre fin à ses jours.

« Dans la base de données, la cause sous-jacente du décès est définie comme la maladie ou la blessure qui a déclenché le train d’événements morbides menant directement au décès », a indiqué Statistique Canada sur X (ex-Twitter). « Ainsi, les décès dus à l’AMM sont codés en fonction de la condition sous-jacente pour laquelle l’AMM a été demandée ».

L’euthanasie pourrait être l’une des principales raisons de la baisse de l’espérance de vie au Canada

Le taux d’espérance de vie au Canada a chuté trois années de suite, le Canadien moyen mourait à l’âge de 82,3 ans en 2019 pour mourir à 81,3 ans en 2022.

Une grande partie de la couverture médiatique attribue la réduction de la durée de vie aux décès causés par le covid-19, et la Presse canadienne rapporte que :

L’augmentation du nombre de décès chez les jeunes l’an dernier est attribuable en partie aux décès faisant l’objet d’une enquête par un coroner ou un médecin légiste, ce qui comprend généralement les suicides, les homicides et les décès dus à la toxicité des médicaments.

En outre, la Presse Canadienne rapporte ce qui suit :

Le Nouveau-Brunswick a connu la plus forte baisse de l’espérance de vie parmi les provinces, avec un recul de plus d’un an, passant de 80,9 ans en 2021 à 79,8 ans, selon le rapport. L’espérance de vie de la Saskatchewan est celle qui a le plus baissé au cours des trois dernières années combinées, perdant deux années complètes, passant de 80,5 en 2019 à 78,5 en 2022. L’Île-du-Prince-Édouard n’a pas été incluse dans les données annuelles des provinces.

 Un facteur qui n'est mentionné dans aucune des analyses est l'effet de l'euthanasie ( AMM) sur l'espérance de vie des Canadiens. Selon le quatrième rapport annuel sur l'assistance médicale à la mort, 13 241 décès par euthanasie ont été signalés au Canada en 2022. D'après le rapport :

L'âge moyen des personnes au moment où l'aide médicale à mourir a été fournie en 2022 était de 77,0 ans. Cet âge moyen est légèrement supérieur aux moyennes de 2019 (75,2), 2020 (75,3) et 2021 (76,3). L'âge moyen des femmes en 2022 était de 77,9 ans, contre 76,1 ans pour les hommes.

L'euthanasie ( AMM) représente 4,1 % de tous les décès au Canada. Il y a eu 334 623 décès au Canada en 2022.

Étant donné que la personne moyenne meurt par euthanasie à l'âge de 77 ans et que le Canadien moyen meurt à l'âge de 81,3 ans, il est probable que la mort par euthanasie fasse baisser le taux d'espérance de vie.

On pourrait répondre que la plupart des personnes qui meurent par euthanasie sont en phase terminale et mourront bientôt, mais depuis mars 2021, la loi fédérale n'exige plus que la mort naturelle d'une personne soit raisonnablement prévisible pour qu'elle puisse mourir par euthanasie. Le quatrième rapport annuel indique que dans 3,5 % des décès par euthanasie, la personne n'était pas en phase terminale. Néanmoins, la maladie terminale n'est pas définie comme étant à quelques semaines ou à quelques jours de la mort, mais une personne considérée comme étant en phase terminale n'a besoin que d'être en phase terminale.

 Un autre facteur concernant la loi canadienne sur l'euthanasie est que les personnes ne sont pas tenues d'essayer un traitement approprié avant d'être admises à l'euthanasie. Nous ne disposons pas de beaucoup de données de recherche sur cette question, mais il y a des personnes qui ont été diagnostiquées avec une maladie probablement traitable, mais qui décident de renoncer au traitement et d'opter pour l'euthanasie.

Une étude publiée en septembre 2021 par le Dr Sara Moore, oncologue à l'Université d'Ottawa, a examiné 45 décès par euthanasie (AMM) de personnes atteintes d'un cancer du poumon dans la région d'Ottawa. Elle a conclu que les personnes atteintes d'un cancer du poumon et décédées par euthanasie étaient moins susceptibles de consulter un radio-oncologue ou un oncologue médical et moins susceptibles de suivre des traitements efficaces. La recherche de Moore a révélé que 20 % des personnes décédées par euthanasie n'ont pas consulté de radio-oncologue et 22 % n'ont pas consulté d'oncologue.

Des études doivent être menées pour comparer les résultats obtenus par les personnes décédées par euthanasie (espérance de vie, temps écoulé entre la maladie et le décès) à ceux obtenus par des personnes ayant des problèmes de santé similaires qui ont choisi de recevoir un traitement et/ou de mourir d'une mort naturelle.