dimanche 28 septembre 2014

Raymond Gravel c. Life Site News – chronologie et sommaire de la défense

Mise à jour du 28 septembre 2014

Les deux parties (LifeSiteNews et la succession Gravel) ont convenu de se désister mutuellement sans frais. Ce procès n'aura donc pas lieu. Rappelons que M. Raymond Gravel poursuivait LifeSiteNews pour un demi-million de dollars.

Mise à jour du 11 août 2014

M. Raymond Gravel est décédé ce matin d'un cancer du poumon qui lui avait été diagnostiqué à l'été 2013. Il avait 61 ans. Selon une source bien informée, ce décès ne devrait pas éteindre la cause qu'il avait intentée contre LifeSiteNews. L'avocat représentant M. Gravel devra décider de la chose. On évoque qu'il voudrait poursuivre ce procès.

Mise à jour du 12 juin 2014

M. Raymond Gravel est hospitalisé depuis le 8 juin dernier. Le cancer est revenu, « et plus fort qu'avant », dit-il. Il doit passer des examens à Trois-Rivières avant d'en connaître davantage sur son état de santé.

« Je ne sais pas c'est quoi l'avenir, mais ce n'est pas très prometteur », lance-t-il. Il a invité le Journal l'Action à le rejoindre à sa chambre du Centre hospitalier régional de Lanaudière à Saint-Charles-Borromée. « J'ignore encore s'il y aura d'autres traitements. » Il aimerait retourner chez lui. « Mais je pense pas », a déclaré un M. Raymond Gravel résigné.

Mise à jour du 17 novembre 2013


M. Raymond Gravel, atteint d'un grave cancer, déclare aux médias :
« Le combat contre le cancer, il le poursuit. En entendant, il se réjouit d'en avoir gagné un, celui-là contre la droite religieuse, qui lui en a fait baver durant des années en l'accusant d'avoir renié sa religion, d'être un « prêtre gai » pour avoir défendu le mariage homosexuel, ou encore un « assassin d'enfants » en raison de sa position pour l'avortement. « On a reconnu qu'on avait fait de la diffamation à mon endroit et ça m'a soulagé », dit-il. »
M. Gravel fait référence à une entente à l'amiable avec une autre partie que LifeSiteNews, entente qu'il interprète comme une victoire morale à défaut d'avoir réussi à ruiner ses critiques (il les poursuivait charitablement pour 500.000 $ !)

L'affaire Raymond Gravel c. LifeSiteNews suit, par contre, son cours devant les tribunaux. Suivre les derniers développements ici.


Billet de mars 2012

De gauche à droite, Svend Robinson (ex-NPD), Amir Khadir (QS)
et Raymond Gravel lors du gala 2009
du Conseil québécois des gais et lesbiennes 
Le très controversé Raymond Gravel pour­suit deux organi­sations cana­diennes en justice pour diffa­mation. Il demande 500 000 $ en compen­sation pour « atteinte illé­gale à sa dignité » et à titre de dom­mages punitifs. Nous n'avons pas compris ce qui, dans l'esprit évan­gélique de pardon et de paix, le poussait à engager ces pour­suites. Nous sommes, par contre, heureux que Raymond Gravel ait une petite fortune person­nelle et puisse ainsi s'offrir les services d'un avocat.

Nous présentons à nos lecteurs, souvent friands de premières sources inédites dans les affaires judiciaires, le sommaire de la défense qui vient d'être déposé et est désormais public (bien qu'encore inédit).


Sommaire de la défense

RAYMOND GRAVEL, Demandeur
c.
LIFESITENEWS.COM et JOHN-HENRY WESTEN et STEPHEN JALSEVAC et TIM WAGGONER et HILARY WHITE et PATRICK B. CRAINE et CAMPAGNE QUÉBEC-VIE et LUC GAGNON, Défendeurs


Raymond Gravel c. Life Site News – exposé chronologique de la défense

Le 14 mars 2012 – La requête en Cour supérieure du Québec de l’abbé Raymond Gravel contre Life Site News a passé presque systématiquement sous silence les déclarations et gestes déclencheurs qu’il a posés et auxquels les défendeurs n’ont fait que réagir dans leurs articles, selon un modèle « action-réaction » illustré dans les nombreux épisodes présentés par les défendeurs. Tel est un aspect important de la théorie de la cause qu'ils soumettront au tribunal.

Les défendeurs entendent plaider que le recours du demandeur Raymond Gravel est abusif, utilisant les tribunaux de manière excessive et déraisonnable, dans le but de régler ses comptes avec ses adversaires politiques. Ils soutiennent que le recours vise surtout à limiter leur liberté d'expression dans le contexte de débats éminemment publics tels que l’avortement, le mariage de conjoints de même sexe et l’euthanasie, cherchant ainsi à les priver du plein exercice de libertés constitutionnellement protégées, libertés essentielles à l’exercice de leur métier de journaliste.

L’intervention du Nonce apostolique au Canada et de l’évêque de Joliette, Mgr Gilles Lussier – supérieur immédiat de l’abbé Raymond Gravel –, interpelle l’Église catholique du Canada et particulièrement du Québec face à cette situation inusitée. Le 21 décembre 2010, le demandeur Raymond Gravel poursuivait Life Site News en Cour supérieure du Québec.

Dans un article publié dans Le Devoir le 16 avril 2011, l’abbé Gravel traite publiquement d’une convocation. « Parfois Rome peut passer par-dessus l’évêque ; on l’a vu quand j’ai dû quitter la politique. » Selon Raymond Gravel, « l’Église a intérêt à accepter ses prises de position au sujet de l’homosexualité et de l’avortement, car elles représentent les valeurs des Québécois. "Sinon, l’Église va mourir ici". »

Depuis janvier 2011, l’abbé Gravel s’est fait lui-même le principal propagandiste de la diffamation dont il se dit victime, diffusant notamment sur son site Internet le texte intitulé : « Pourquoi Raymond Gravel poursuit le site Web LifeSiteNews.com ? ». En accordant ces entrevues et en y répétant lui-même les propos qu’il allègue être diffamatoires à son égard, l’abbé Gravel contribue à ses propres « dommages », donnant à ces propos une diffusion beaucoup plus large que leur contexte de diffusion initiale par les demandeurs, et tentant de se faire justice à lui-même en condamnant les défendeurs sur la place publique, sans attendre le jugement de la Cour.

Parmi les articles présentés dans la défense nous retrouvons les suivants :

  • « Le Vatican erre – L'Église catholique n'a aucune crédibilité dans le débat actuel sur la redéfinition du mariage », par Raymond Gravel, La Presse, 2003-08-05 ;
  • « La communion et l’avortement », par Léo Kalinda, Dimanche Magazine, Radio-Canada, 2004-06-20 : « Moi, je suis pro-choix, puis je vais communier le dimanche. Puis y’a pas un évêque sur terre qui va m'interdire de communier le dimanche. Y’en a pas un. Même pas le Pape. » – Raymond Gravel ;
  • « Un rendez-vous manqué », La Presse, 2004-12-19 : « Les dirigeants de l'Église catholique, en l'occurrence les évêques catholiques du Canada, ne sont pas au rendez-vous de l'histoire. Ils s'enferment dans leurs doctrines archaïques et désuètes, définies à une autre époque et devenues impertinentes pour la majorité des croyants; ils refusent toute redéfinition du mariage qui permettrait aux couples homosexuels de régulariser leur union. » – Raymond Gravel ;
  • « Raymond Gravel, le curé rose », Fugues, juin 2005 : « Mes prises de position sur l’avortement et sur le mariage gai n’ont pas bien été reçues au Vatican. Mon évêque (Mgr Gilles Lussier, évêque de Joliette) a même reçu une lettre du Saint-Siège disant que si je persistais à ne pas être conforme à la doctrine de l’Église catholique, je devrais en subir les conséquences. » – Raymond Gravel ;
  • « Des prêtres dénoncent l’attitude de l’Église sur la question de l'homosexualité, "l'Église est déprimante, pas évangélique". », Raymond Gravel cosignataire, 2006-02-26
  • Sur le projet de loi C-484, Chambre des Communes (protection du foetus), Raymond Gravel, Hansard, 2007-12-13 : « Monsieur le Président, je suis un peu mal à l'aise avec ce projet de loi. […] Je suis un prêtre catholique et j'ai un peu de difficulté à me situer en regard de ce projet de loi, tout simplement parce que le député qui le présente fait partie d'un groupe qu'on appelle le groupe Pro-Vie qui, à mon humble avis, est un groupe assez extrémiste et fanatique par rapport à la vie. »
  • « Henry Morgentaler : Un héros ou un criminel ? », Raymond Gravel, Le Devoir/La Presse, 2008-07-01 : « Qu'on le veuille ou non, ce médecin a travaillé sans relâche à faire de l'avortement un acte médical légal […] C'est pourquoi j'invite les dirigeants de l'Église catholique à montrer plus de modération dans leurs commentaires. »
  • « La chronique de Raymond Gravel – Crise de valeurs ou de religion ? », Raymond Gravel, Le Journal de Montréal, 2008-10-16 : « Si monseigneur Ouellet se dit victime de mépris de la part des Québécois, c'est peut-être parce qu'il incarne lui-même cet autoritarisme religieux. […] Il me semble qu'il y a là, non pas une crise des valeurs, mais plutôt une remise en question d'une religion qui bafoue, impose, rejette et exclut, au nom d'une doctrine qui n'a pas su s'actualiser. »
  • « Une chasse aux sorcières organisée », Raymond Gravel, Le Devoir, 2010-07-12.

Les défendeurs soutiennent que le demandeur n’a pas fait la preuve des dommages qu’il allègue dans sa requête où il allègue notamment qu’« on lui enlève sa grande fierté de politicien, un rêve qui s'était réalisé sous forme de vocation tardive et pour laquelle, il tirait beaucoup de satisfaction ». Or le demandeur a choisi de son propre chef de se conformer tardivement à la règle de discipline interne de son Église interdisant aux prêtres de faire de la politique active. Quant à la réputation du demandeur, l’examen des revues de presse exhaustives produites au soutien de la défense, démontre que l’abbé Gravel s’est lui-même construit une réputation de polémiste au fil des années.

Selon les prétentions des défendeurs, M. Gravel attise, entretient et cultive lui-même minutieusement cette réputation, en ayant notamment recours à la provocation, tel qu’il s’en confie lui-même au début 2006 à un journaliste du magazine homosexuel Le Point dans l’entrevue : « On doit manifester, revendiquer, provoquer et même choquer, pour que les poches de résistance puissent s’estomper et disparaître. » En un mot, M. Gravel était déjà un personnage controversé indépendamment des agissements des défendeurs, semant lui-même la controverse dont il se dit victime.

En conséquence du caractère abusif du présent recours, les défendeurs requièrent du Tribunal qu’il condamne le demandeur à payer les dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les défendeurs, rejette la requête de l’abbé Raymond Gravel et accueille la défense de Life Site News.