samedi 8 avril 2017

Allemagne — Deux parents défendent l’école à la maison devant la Cour européenne des droits de l’homme

Les parents Wunderlich ont une longue histoire derrière eux. Depuis des années, ils se battent pour ce qu’ils estiment être leur droit le plus strict : faire l’école à la maison, éduquer ainsi complètement leurs enfants, en accord avec leurs opinions chrétiennes. Hier, ils ont poussé leurs arguments jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme. Entre un pays, l’Allemagne, qui refuse depuis un siècle une telle liberté et une Cour qui a déjà statué négativement, il y a dix ans, sur une affaire semblable, l’espoir est maigre.

Mais il faut qu’un réel débat naisse de la contradiction de la nation allemande pourtant signataire des fameux droits de l’homme qui protègent le droit premier des parents. Une jolie preuve que ceux-ci sont plus que jamais sans Dieu, et même contre Dieu.

La famille Wunderlich en 2012 avec au centre Mike Farris,
président et fondateur de la HSLDA


Quatre enfants arrachés à leurs parents

Souvenez-vous, c’était un matin d’août 2013, la maison des Wunderlich se retrouve très violemment investie par deux douzaines de policiers et de travailleurs sociaux. Les quatre enfants, dont la plus jeune a quatre ans, sont arrachés à leurs parents — on refuse même à la mère le droit de leur dire au revoir. (Voir Police allemande enlève les enfants d’une famille instruits à la maison)

Si au bout d’un mois ils étaient parvenus à les récupérer, ils n’avaient pu retrouver l’exercice de leurs droits parentaux qu’après une longue et difficile procédure de plus de trois ans.

Pendant des années auparavant, ils avaient vécu à l’étranger pour bénéficier de ce droit de l’enseignement à domicile. Mais soit le père ne parvenait pas à trouver du travail, soit le pays d’accueil les expulsait, comme en 2008, aux États-Unis, où l’administration Obama avait fait appel de la décision d’un juge du Tennessee qui avait accordé l’asile à la famille…

L’Allemagne avait pris soin, dès leur retour, de retirer les passeports des enfants, pour que la famille ne puisse plus « s’échapper » — le mot est terrible, mais justifié. Et une action en justice avait été immédiatement introduite contre les parents pour « mise en danger des enfants ».


L’école à la maison : rigoureusement interdite en Allemagne

« Je souhaite sincèrement que la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme le fait que l’État n’a pas le droit d’enlever des enfants de leur famille tout simplement parce qu’ils sont scolarisés à la maison. Nous avons choisi d’éduquer nos enfants à la maison, parce que nous croyons que c’est le meilleur environnement pour eux pour apprendre et prospérer », a déclaré hier Dirk Wunderlich, le père de la famille.

D’ailleurs, les enfants Wunderlich ne souffraient d’aucune lacune : les autorités avaient même déclaré que leur niveau de scolarité était supérieur à la moyenne… Mais c’est le moindre des soucis d’une administration vautour, bien qu’elle ose se prévaloir des « intérêts de l’enfant ».

Car depuis 1918, la fréquentation d’une école est strictement obligatoire — l’Allemagne, avec la Turquie, est l’un des rares pays européens à interdire absolument le préceptorat ou l’éducation à domicile. Amendes et emprisonnements, tels sont les risques à courir. Une manière officielle de décourager les sociétés parallèles ou religieuses, les groupements minoritaires… Argument qui, non seulement ne tient pas la route, mais témoignerait d’un totalitarisme fou contraire au pluralisme professé.

Sachant que l’instruction à domicile est interdite en Allemagne, les parents Wunderlich ont sollicité un entretien auprès de l’autorité scolaire pour obtenir leur accord. Le bureau de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles (Jugendamt) a refusé de recevoir la famille et a immédiatement introduit une action en justice contre les parents pour « mise en danger des enfants ». Peu après, sur décision de justice, les parents se sont vu retirer leurs droits parentaux.

La Cour européenne des droits de l’homme au soutien de l’Allemagne

Seulement, l’Allemagne est aussi signataire d’un certain nombre d’accords relatifs aux droits de l’homme, en particulier l’article 2 du Protocole 1 à la Convention européenne des droits de l’homme qui considère que « les parents ont un droit préalable en ce qui concerne l’orientation de l’éducation de leurs enfants ».

C’est, entre autres, en vertu de celui-ci que la famille Wunderlich avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme le 14 avril 2015. Le conseiller principal sur l’affaire Wunderlich, Robert Clarke, d’ADF International parle de violation : « Le droit des parents à diriger l’éducation de leurs enfants est un droit fondamental protégé dans l’ensemble des principaux traités relatifs aux droits de l’homme. L’Allemagne s’est inscrite à ces traités et continue d’ignorer ses obligations avec des conséquences dévastatrices ».

Comme nous l’avons dit précédemment, l’Allemagne, avec la Turquie, est l’un des rares pays européens à interdire absolument le préceptorat ou l’éducation à domicile. Cette interdiction absolue a été précédemment admise par la CEDH notamment dans la décision Konrad c. Allemagne du 11 septembre 2006 (n° 35504/03), introduite par une famille chrétienne voulant élever ses enfants à la maison. La Cour avait alors posé une interprétation très étatiste du droit à l’éducation en jugeant « conforme à sa propre jurisprudence sur l’importance du pluralisme [!!!] pour la démocratie » le fait d’imposer une scolarisation collective et d’interdire l’éducation à domicile en raison de « l’intérêt général de la société d’éviter l’émergence de sociétés parallèles basées sur des convictions philosophiques différentes, et [de] l’importance d’intégrer les minorités dans la société. » La Cour européenne avait alors confirmé les arguments de la Cour constitutionnelle allemande, en statuant qu’il n’y avait aucun droit à l’éducation en milieu familial — les droits de l’homme ne sont pas jamais « valables » pour tout le monde.

Pourtant, les faits de la présente affaire sont plus graves que dans l’affaire Konrad, car les enfants ont été physiquement retirés de la garde de leurs parents.

Pour l’avenir de l’éducation en Europe

Le « Centre européen pour le droit et la justice » qui avait été autorisé à soumettre des observations écrites la Cour en décembre, sous l’égide de son directeur Gregor Puppinck, s’est concentré sur le caractère disproportionné de la saisie physique des enfants et du retrait de leur garde aux parents, en rappelant l’esprit de la Convention européenne.

Convention qui instaure « la garantie des personnes et des familles contre l’État », à rebours des régimes totalitaires qui ont sévi dans la première moitié du XXe siècle et préconisaient l’inverse. « L’essentiel est de réaffirmer le principe libéral et le droit naturel de la primauté de la famille sur l’État, en particulier dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement ».

S’il ne faut pas attendre de renversement majeur de la politique allemande par la Cour, on peut espérer une amorce de débat, voire un début de remise en cause — elle serait plus que justifiée et cruciale pour l’avenir de l’éducation en Europe.

Immigration, vivre-ensemble et perte de libertés

Nous craignons, cependant, que l’immigration massive que connaît l’Europe actuellement et les difficultés d’intégration de ces immigrants poussent les politiciens et les juges à sacrifier la liberté éducative de parents exemplaires. L’immigration de masse extraeuropéenne limitera ainsi un peu plus la liberté des parents autochtones. Rappelons que la même logique a conduit à empêcher toute exemption au cours d’Éthique et de culture religieuse au Québec afin d’assurer le vivre-ensemble et de lutter contre l’intégrisme. Comme le disait en 2009 la ministre de l’Éducation de l’époque, Mme Courchesne, « On ne négocie pas un virage aussi important sans écraser d’orteils ».


Voir aussi

OBSERVATIONS ÉCRITES soumises à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire WUNDERLICH C. ALLEMAGNE (N° 18925/15) (11 pages d’un texte de philosophie du droit de l’éducation intéressante). Début du texte :
1. Platon ou Aristote

Cette affaire met en cause une antique opposition entre deux conceptions des relations existant entre la famille et la Cité, conceptions que l’on retrouve déjà exprimées par Platon et par Aristote. Il n’est pas inutile de les rappeler pour montrer à la Cour, s’il en était besoin, la profondeur de l’enjeu auquel elle est confrontée dans la présente affaire.

Pour Platon, l’unité familiale, ou l’oikos, par les liens affectifs et matériels qu’elle génère, est une cause de division, d’inégalité et de conflits au sein de la société, elle serait antipolitique.

Dans sa cité idéale, il faudrait abolir cette unité sociale, familiale et économique afin de renforcer l’unification de la cité. Ainsi, parmi les gardiens de la Cité, il faut que « les femmes y soient toutes communes à tous les hommes, et qu’aucune ne vive en privé avec aucun ; que les enfants eux aussi soient communs, et qu’un parent ne connaisse pas son propre rejeton, ni un enfant son parent ».

Pour Platon, les gardiens devraient former une famille unique, rendant impossible la rivalité entre oikoi, l’unité des gouvernants conditionnant celle de toute la cité. Dans sa vision, les enfants sont communs à la société, leur éducation est assurée par la société, car elle est une libération des opinions et des familles.

Aristote s’oppose nettement au collectivisme de Platon. Il consacre plusieurs chapitres de sa Politique à l’éducation de la jeunesse dont il dit qu’elle doit être « un des objets principaux des soins du législateur ». Pour le Stagirite [surnom d'Aristote né à Stagire], la famille n’est pas une association d’individualités, mais un ordre où s’organisent des éléments différenciés et complémentaires, elle est constituée non seulement par les liens biologiques et affectifs, mais aussi par un patrimoine commun, elle est aussi une entité économique, un lieu de travail et de partage ; elle est en elle-même une petite société. La famille est ainsi la cellule de base de la société : plusieurs familles forment un village, et plusieurs villages forment un État. Aristote est favorable à une éducation publique et collective : « Comme il n’y a qu’une même fin commune à tout l’État, il ne doit y avoir qu’une même institution pour tous les sujets ; et elle doit se faire, non en particulier, comme cela se pratique aujourd’hui, où chacun prend soin de ses enfants qu’il élève à sa fantaisie et en telle science qu’il lui plaît ; elle doit se faire en public.

Tout ce qui est commun doit avoir des exercices communs. Il faut, d’ailleurs, que tout citoyen se persuade que personne n’est à soi, mais que tous appartiennent à l’État, dont chacun est une partie ; qu’ainsi le gouvernement de chaque partie doit naturellement se modeler sur le gouvernement du tout. »

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