jeudi 8 juillet 2010

Ralentissement estival

Une grande partie de l'équipe de Pour une école libre étant absente, la mise à jour du carnet est fortement ralentie.



À la rentrée, deux dossiers juridiques nous attendent :
  1. la demande d'appel du gouvernement du Québec contre la décision du juge Dugré ;
  2. la réponse de la Cour suprême à la demande des parents de Drummondville d'être entendus.

Les commentaires ne seront pas approuvés en notre absence, il faudra attendre notre retour...





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Loyola — L'approche confessionnelle et l'équivalence

Pour Patrice Perreault de Granby qui se dit bibliste, le jugement Dugré est problématique. Il s'en offusquait récemment dans les colonnes du Devoir.
Un récent jugement concernant une demande de dérogation pour le cours Éthique et culture religieuse a reçu un verdict favorable. Selon le jugement Dugré, le cours d'enseignement religieux proposé par le collège Loyola, bien que s'inscrivant dans une perspective confessionnelle, équivaut au cours ECR, lequel prône une approche culturelle. Il s'avère difficile de saisir en quoi une orientation confessionnelle peut s'avérer équivalente à une approche culturelle, même si un programme confessionnel peut prétendre poursuivre les mêmes objectifs que le programme ECR.

[...]

Un autre enjeu est également soulevé: les enfants ont-ils la possibilité de découvrir autre chose — condition essentielle à la formation de l'esprit critique — que ce que leurs parents souhaitent leur transmettre ? Dans cette perspective, le jugement Dugré ne risque-t-il pas d'occasionner une dérive potentiellement dangereuse pour l'ensemble de la société ?
La réponse du chercheur en éducation, Roger Girard, est intéressante :
Monsieur Perreault ne se rend pas compte que le juge devait s’en tenir à ce qui est écrit dans le programme ÉCR et que «l’approche culturelle» n’en constitue pas un élément déterminant. En fait, l’expression ne figure même pas dans le programme. Les promoteurs et les partisans du programme parlent de cette «approche culturelle» comme de son caractère spécifique mais on n’en trouve aucune référence explicite dans le document officiel. Le juge ne pouvait prendre en compte des interprétations et des intentions, si valables soient-elles, qui ne se retrouvent pas dans le texte en question.

Lors les sessions de formation et des exposés publics, les responsables ont souvent mentionné que cette « approche culturelle » caractérisait le nouveau programme, mais ils ne l’ont guère définie autrement qu’en l’opposant « l’approche confessionnelle » ou en donnant certains exemples pas toujours évidents. Il n’est donc pas facile de percevoir clairement ce qu’il faut entendre par l’expression, même si elle évoque beaucoup de choses chez ceux et celles qui supportent le programme… Faute de bien situer les éléments devant guider les interventions pédagogiques, comme doit le faire tout programme d’étude, l’ÉCR fait appel à une adhésion bien subjective du personnel scolaire. Tout porte à croire que sous le couvert de nobles objectifs très généraux, les motifs profonds relèvent de l’organisation scolaire et d’une philosophie politique et non de la qualité de l’éducation des jeunes.

D’ailleurs, si l’on considère l’exemple donné par M. Perreault, les énoncés des derniers programmes d’EMRC [Enseignement moral et de religion catholique] du primaire tenaient d’une approche culturelle plutôt que confessionnelle.

Fier défendeur de la « méthode scientifique », M. Perreault devrait éviter de faire des extrapolations simplistes sur les conflits de celle-ci avec les croyances religieuses. Le mécanisme de reconnaissance des cours « équivalents » pour accorder l’exemption telle que demandée par Loyola ne permettrait pas d’accepter ce qui fait l’objet de ses craintes. Il suppose que les convictions religieuses et philosophiques viennent nécessairement contrecarrer une démarche scientifique ou une formation à cette démarche. S’il ne trouve pas au Québec de quoi le rassurer à cet égard, qu’il regarde ailleurs dans le monde, ne serait-ce que les universités américaines « confessionnelles » qui performent tout de même assez bien au plan scientifique. Que certaines tensions apparaissent à l’occasion avec les autorités religieuses ne doit pas faire oublier l’ensemble des résultats auprès des étudiants et dans la société. Il y a peut-être bien plus de conflits latents de nature économique et politique qui peuvent entraver le caractère «scientifique» de l’enseignement et de la recherche.

Enfin, s’il est « partisan du modèle de laïcité de reconnaissance », il devrait savoir que cette forme de laïcité s’applique à des pays admettant des enseignements religieux confessionnels à l’école publique, comme la Belgique et l’Allemagne (cf. Jean-Paul Willaime, «Europe : à chacun sa laïcité»).

Roger Girard



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Les trois enquêtes officielles sur le Climategate

Bon résumé de la BBC sur les trois enquêtes officielles sur le Climategate : mandat modifié en un « tour de passe-passe », liste d'articles à analyser choisie par les scientifiques impliqués dans le scandale, pas de question sur la « science », seuls les gens de l'Université sont interrogés, aucun critique extérieur.

Fred Pearce dans le Guardian fait remarquer que personne lors de ces commissions d'enquête n'a posé à Phil Jones la question pourtant fondamentale quant à savoir s'il avait supprimé des données ou des courriels. Par ailleurs, pour Fred Pearce, ce dernier rapport est loin d'être une exonération complète des scientifiques impliqués.

Résumé des conclusions de la dernière commission d'enquête (mise en place par l'Université impliquée).

Articles connexes :

Gare à l'hystérie climatique, par Richard S. Lindzen du MIT

Phil Jones à la BBC : pas de réchauffement depuis 1995

La police verte

L'unamisme grégaire en sciences

Complément ECR et les questions éthiques liées au climat : L'intox autour des glaciers himalayens





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Quebec — victoria de la libertad religiosa y de elección de los padres en la educación

Madre de QuebecEn la multicultural Quebec, la promoción del respeto a la diversidad se ha convertido en un lugar común. Por eso, a muchos quebequenses les ha sorprendido el empeño del gobierno por imponer a un colegio católico lo que deben pensar sus alumnos sobre la religión. En una sentencia clarificadora, un juez del Tribunal Superior de Quebec da la razón al colegio Loyola, de los jesuitas, y saca los colores al gobierno.

El pasado septiembre, la asignatura de Ética y Cultura Religiosa (ECR) pasó a convertirse en obligatoria para todos los alumnos de la provincia canadiense de Quebec. Su objetivo, según el gobierno, es promover el respeto a las diferencias culturales y religiosas de una población cada vez más diversa.

Ciertamente, la idea es atractiva. Pero en la práctica no todo es trigo limpio. De entrada, esta materia ha sustituido — sin pasar por un debate público — a la asignatura de religión en la escuela. Si antes existía la alternativa entre clase de religión (católica o protestante) y ética, ahora se enseña ECR a todos.

Otro aspecto polémico de esta materia es el relativismo religioso y ético que subyace a sus contenidos. Desde la guardería hasta el final de la secundaria, a los alumnos se les explica que todas las religiones, incluyendo el animismo pagano y las sectas, son igualmente verdaderas.

Según uno de los creadores de ECR, el curso “debe sacudir en los estudiantes una identidad demasiado sólida” de modo que experimenten “la divergencia y la disonancia” a través del “cuestionamiento”.

Sesgo totalitario

Contra esta curiosa forma de enseñar el pluralismo ha protestado el colegio católico Loyola, con sede en Montreal. El centro solicitó al gobierno de Quebec que le eximiera de impartir esa materia, dado que ya contaban con una asignatura que enseñaba la tolerancia de acuerdo con su ideario.

Pero el gobierno denegó la petición, alegando que una asignatura confesional no podía cumplir los objetivos que persigue ERC. La idea es que para enseñar el respeto a la diversidad es preciso pasar por el aro del relativismo, y punto.

Decisión del juez Gérard Dugré

“Una excelente noticia para los que creen en la libertad religiosa y de elección de los padres en la educación”. Así se refiere el periódico The Gazette a la decisión de la Corte Suprema de Quebec que da la razón a los padres del Catholic Loyola High School que se oponen a la materia obligatoria de “Ética y Cultura Religiosa” (ECR).

La ECR de Quebec pretende justificarse en la necesidad de enseñar a los jóvenes la tolerancia religiosa y la igualdad de todas las religiones en la esfera pública, pero, como ha declarado el juez Gérard Dugré, su imposición por el gobierno “asume un sesgo totalitario”. “El programa, según el mismo juez , tiene más que ver con la liberación de la religión que con la libertad religiosa”.

La mayoría de los padres del Catholic Loyola High School había pedido que se eximiera a sus hijos de esta asignatura por coherencia con la identidad católica de su colegio. La exención fue rechazada por el Gobierno y esto llevó al propio colegio a plantear una demanda en la Corte Suprema, que ahora da la razón a los padres.

Gana la libertad religiosa

La columnista Barbara Kay se ha sumado a la polémica en el diario canadiense National Post (22-06-2010): “Muchos padres comprometidos con la religión e instituciones como el colegio Loyola, fundado en 1848, creen que ‘la divergencia y la disonancia’ así como el ‘cuestionamiento’ (o sea, crear dudas sobre la propia identidad religiosa y cultural) es lo último que necesitan los niños”. 

“Esta estrategia pedagógica socava la serena interiorización de la identidad religiosa que los niños aprenden en casa”. Por otra parte, “asumir una identidad propia no excluye instruirse sobre otras religiones y culturas; algo que los alumnos y las instituciones educativas como el Loyola ya hacen. El problema es que ERC quiere ir más lejos: pretende obligar a las instituciones religiosas a enseñar que todas las visiones éticas son igualmente válidas”.

Kay celebra la sentencia del Tribunal Superior de Quebec como una victoria para la libertad religiosa. “Es una decisión ejemplar que envía un mensaje alto y claro: las instituciones seculares no pueden entrometerse y decir a los niños qué es lo que deben pensar sobre la religión”.

Neutralidad kafkiana

Para justificar la imposición de la asignatura de Ética y Cultura Religiosa a todos los alumnos de Quebec, el gobierno ha terminado utilizando argumentos que resultan kafkianos. Por ejemplo, cuando alega que los colegios confesionales no serían neutrales al enseñar el valor de la religión. Todo un descubrimiento.

Para Raymond J. De Souza, la idea de neutralidad que maneja el gobierno adolece del más elemental sentido pedagógico: “¿Cómo van a ser creíbles unos profesores a los que se les obliga a enseñar a sus alumnos que la fe católica — presumiblemente, el motivo principal que llevó a sus padres a decantarse por un colegio católico — no es mejor camino de salvación que la brujería [Wiccan] o el ateísmo?”, se pregunta en un artículo del National Post (24-06-2010).

Por otra parte, De Souza denuncia que la neutralidad exigida por el gobierno es cualquier cosa menos neutral. En realidad, se trata de “una forma de laicismo que despeja la cuestión religiosa, diciendo que las verdades de todas las religiones son relativas y que ninguna es verdad. Enseñar esto a un niño en contra de los deseos de sus padres y profesores es sencillamente un acto dictatorial”.

“La postura del gobierno de Quebec es que nadie, ningún colegio, ningún niño, por el motivo que sea, puedan ser eximidos de la enseñanza de esta materia incluso — o precisamente por eso — si vulnera la libertad religiosa. En nombre de la tolerancia hacia todas las confesiones, se enseña que todas ellas son falsas desde un punto de vista laicista”.

Decisión del juez (en francés)

Resumen de la decisión (en inglés)

Fuentes: Quebec: cuando el Estado quiere enseñar religión y Quebec: victoria de la libertad religiosa y de elección de los padres en la educación.




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Problème juridique complexe et délicat

Michel Lebel, ancien professeur des droits et libertés de la personne, a publié cet article sur le jugement Loyola.


L'abbé Raymond Gravel, dans un texte publié dans Cyberpresse le 28 juin, estime qu'il y a « un problème éthique de taille » dans le fait que deux jugements de la Cour supérieure arrivent à des conclusions différentes sur des affaires portant sur le Cours d'éthique et de culture religieuse(ECR). Je ne dirais pas que c'est « un problème éthique » mais plutôt un certain différend juridique entre deux magistrats, explicables en bonne partie en raison des faits distincts ayant donné naissance aux causes respectives. Sur le fond, il faut toutefois reconnaître qu'il y a des ressemblances entre les deux litiges. Il appartiendra aux cours d'appel, il faut le souhaiter, de réunir ces deux affaires.

La question centrale est ici la suivante : le cours ECR, obligatoire pour chaque année du programme des élèves du primaire et secondaire, viole-t-il la liberté religieuse de certains parents d'élèves et de certains professeurs ? Ma réponse est oui, parce que je ne crois pas que dans les faits pareil enseignement ne puisse pas brimer cette liberté religieuse. Séparer l'aspect culturel de celui de la croyance lors de l'étude du fait religieux par des enfants et des jeunes personnes me paraît une vue de l'esprit, une impossibilité pratique. Une vue de l'esprit tant pour les élèves que leurs professeurs. Je reconnais cependant d'emblée qu'une évaluation différente de ce cours puisse être faite. Seule une preuve sérieuse pourra amener à une conclusion précise à cet égard.

Ceci étant dit, je reconnais à l'État le droit de mettre sur pied un tel cours ECR, mais je reconnais aussi, au nom de la liberté religieuse, le droit des parents d'exempter leurs enfants de suivre pareil cours et des professeurs de le donner. La même règle devrait s'appliquer tant aux écoles publiques que privées. Si une mesure réparatrice limitée d'exemption s'avère juridiquement impossible, il faudra conclure à l'inconstitutionnalité, donc à la nullité du programme ECR.

Au nom de la séparation de l'Église et de l'État, je préférerais cependant que l'État s'abstienne de tout enseignement religieux, y inclus le cours ECR, dans les écoles publiques. Les écoles privées confessionnelles auraient toutefois le droit de donner un enseignement de leur religion, ce qui serait conforme à la Charte québécoise des droits et libertés et au droit international de la personne.

Tout ce sujet de l'enseignement religieux dans les écoles est fort complexe et délicat. Chaque pays a sa façon de traiter la question. Il appartiendra sans doute maintenant aux plus hauts tribunaux du pays d'y apporter un éclairage important.




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Le cours d'ÉCR II - Les hypothèses de solution

Lettre ouverte de Guy Durand publiée dans La Voix de l'Est.

Compte tenu de l'insatisfaction engendrée par l'actuel programme d'Éthique et culture religieuse (ÉCR), quatre voies, en partie complémentaires, sont à explorer en conformité avec le sens de trois notions modernes.

L'école commune vise à favoriser l'expérience de la mixité sociale et l'intégration à la culture commune. Elle n'est pas synonyme d'école uniforme: elle désigne plutôt une école basée sur des valeurs communes qui, en même temps, accepte la diversité et offre des parcours différents pour répondre aux aptitudes et centres d'intérêt divers des jeunes.

La laïcité n'est pas un concept univoque ou un modèle idéal à l'aulne duquel toutes les applications sont évaluées comme plus ou moins laïques. Elle admet plutôt des modèles multiples, y compris des options en enseignement religieux confessionnel, comme dans beaucoup de pays européens (Belgique, Allemagne, etc.), y compris une partie de la France (Alsace-Moselle et certains départements d'outre-mer). Le modèle idéal étant celui qui correspond le mieux à la sociologie, à l'histoire, aux traditions du pays, à la volonté des citoyens, voire des parents.

La mission de l'école est de favoriser le développement intégral de l'élève. La Loi sur l'instruction publique précise qu'elle doit «faciliter le développement spirituel de l'élève». L'école relève d'ailleurs d'une responsabilité partagée: État et parents. Ce qui ne donne pas tous les droits à l'État, ni aux parents tout en leur attribuant une responsabilité indéniable quant au choix de l'école et de ce qui s'y enseigne.

  1. La première voie à mettre en oeuvre urgente et facilement réalisable concerne le droit à l'exemption. Ce droit peut être fondé sur l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique. Plus profondément, il repose sur la liberté de conscience et de religion, laquelle est d'abord un droit naturel, d'ordre éthique, inhérent à la personne du seul fait de son appartenance à l'humanité, fondé sur le respect de la dignité de chaque personne, lié ici à la responsabilité des parents vis-à-vis leurs enfants.
  2. La deuxième voie à explorer concerne les changements importants à apporter au programme actuel d'ÉCR, afin qu'il devienne plus clairement un cours d'éthique et de culture religieuse au vrai sens des mots, et qu'il tienne compte de la psychologie des jeunes et du rôle indispensable des maîtres. Entre autres: présenter les religions de manière continue de sorte que l'élève en ait une vision cohérente et puisse mieux les comprendre. Dans le volet éthique: expliciter davantage les valeurs ou les principes qui servent de base à l'éthique et donc à la formation morale.
  3. La troisième voie à explorer porte sur l'offre d'options confessionnelles, en parallèle avec le cours ÉCR, notamment au primaire où il faut protéger la cohérence avec la famille. Elle s'inspire d'un article du politologue et essayiste Jean-François Lisée. Au sein de l'école publique, les Églises ou groupes religieux disposeraient d'une case horaire disons, une heure le vendredi matin qu'ils aménageraient à leur gré. L'école ou les commissions scolaires exerceraient un certain contrôle des enseignements pour assurer l'ouverture au respect de l'autre, dont un certain pourcentage de temps accordé aux autres religions, par exemple 20 %. La perspective du cours serait différente de ce qu'elle est dans le programme actuel d'ÉCR: elle remplirait cependant partiellement le même objectif .
  4. Une dernière hypothèse consisterait à offrir une option portant sur la culture chrétienne ou l'histoire du christianisme: origine, évolution, éléments d'ordre anthropologique et artistique, valeurs, témoins. Cours axé sur la transmission d'un savoir et clairement distinct d'une approche catéchétique. Cours optionnel ouvert à tous (chrétiens ou non, immigrants ou de souche), destiné à présenter explicitement cette culture qui fait la richesse de l'Occident.

L'auteur, résidant de Dunham, théologien et juriste, est professeur retraité de l'Université de Montréal. Il est l'auteur du livre Le cours ÉCR, au-delà des apparences




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Secularism vs. Freedom of Religion?

A Radio debate on the Quebec Ethics and Religious Culture, the role of religion in the schools, the role of the State, freedom of religion and the public curriculum. The debate deals with the ruling on Loyola High School, a private school, allowing it to give an equivalent ethics and religious culture course from a Catholic perspective.

A panel discussion with host Rob Breakenridge and Jean Morse-Chevrier, president of the Association of Catholic Parents of Quebec and Michael Payton from the Canadian Secular Alliance.

The Rob Breakenridge Show, Corus Entertainment Radio
AM 770 CHQR Calgary, Alberta

Listen: (20 minutes)





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La dernière mode : la philosophie avant l'âge de raison

Paul Clavier est philosophe, professeur à l'École normale supérieure. Il a notamment publié La Cote Argus des valeurs morales (Presses de la Renaissance) et dernièrement Qu'est-ce que le bien ? (Vrin).

LE FIGARO LITTÉRAIRE — Que pensez-vous de cette volonté de mettre la philosophie à la portée des enfants ?

Paul CLAVIER — Cet engouement pour la philosophie, qui se décline à travers des livres intitulés La Philosophie pour les nuls, ou La Philosophie expliquée à ma fille, n'est pas mauvais en soi. En revanche une partie de cette littérature est trop bêtifiante. Les enfants, par leur naïveté et leur franchise, savent poser de bonnes questions. On leur propose des réponses infantiles. Je me souviens avoir lu un ouvrage de ce type sur le thème de la guerre, qui aboutissait à cette conclusion : « La guerre, il ne faut pas la faire. » Alors quoi, la “collaboration dans l'honneur” ? Si c'est cela faire de la philosophie, c'est bien dommage.

Ces ouvrages ne seraient donc pas nécessaires ?

Je ne veux pas avoir de mépris à leur égard. On a dit de Camus qu'il était un philosophe pour classes de terminale. Je trouve que L'Homme révolté est plus éclairant sur notre temps que bien des ouvrages de philosophie. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut accepter que certaines réponses ne soient pas fournies sur le mode de l'immédiat : « Ceux qui font la guerre sont toujours méchants. » Et on ne rend pas forcément service aux enfants en leur faisant croire qu'ils vont avoir une réponse au bout de quarante pages.

N'est-ce pas plutôt le parent que l'on cherche à rassurer ?

On comble en effet une angoisse des parents. Ils ne se sentent plus légitimes pour répondre à des questions existentielles et s'en remettent donc à des experts. Dans ce cas, ils se cachent derrière l'autorité du philosophe. C'est une forme de démission, par rapport au devoir de transmission qui leur incombe. Du point de vue du marketing, par contre, c'est une véritable réussite.

Ces ouvrages ne remplissent-ils pas un rôle que pouvaient auparavant tenir en partie la leçon de morale républicaine ou le catéchisme ? Au-delà de la morale républicaine et du catéchisme, les enfants pouvaient commencer à construire certaines réponses à leurs questions dans les contes ou les grands récits de fiction. Or l'imaginaire proposé aux enfants a tendance à se réduire au virtuel ou aux effets spéciaux. S'interroger sur la mort à partir de Kill Bill ou en lisant Le Petit Prince, ce n'est pas tout à fait la même chose. On comprend que pour combler ce déficit d'imaginaire constructif, on veuille servir aux enfants une philosophie moins violente et plus appropriée à leurs jeunes estomacs.




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Espagne — Plainte contre l’éducation à la citoyenneté devant le parlement européen

ROME, Mardi 6 juillet 2010 (ZENIT.org) - Une délégation de l’association espagnole « Professionnels pour l’éthique », conduite par son président, Jaime Urcelay, a présenté mardi 29 juin, au siège du parlement européen, à Bruxelles, un rapport élaboré par l’association sous le titre « La version espagnole d’éducation à la citoyenneté  : une agression à la liberté d’instruction en Europe », expliquant la dimension européenne du conflit qui intéresse un millier de famille espagnoles.

Selon ce qu’a déclaré Jaime Urcelay devant une cinquantaine d’eurodéputés du Groupe populaire européen (majoritaire au parlement), « se protégeant derrière la Recommandation 12/2002 du Conseil européen et d’autres directives européennes, le gouvernement espagnol a inséré en 2006, sans le consensus souhaitable, un ensemble de matières scolaires formant un programme, obligatoire et évaluable, appelé « Éducation à la citoyenneté (EpC) », ont rapporté à ZENIT les « Professionnels pour l’éthique ».

« Même si la dénomination des nouvelles matières scolaires espagnoles peut coïncider avec celle des matières existantes dans d’autres pays européens, a expliqué Jaime Urcelay, les différences sont importantes. En Espagne, les matières d’EpC sont obligatoires et évaluables, elles sont expressément destinées (selon le programme légal) à former la conscience morale des élèves, en s’introduisant dans leurs valeurs et dans l’intimité personnelle et familiale ».

Pour sa part, Leonor Tamayo, coordinatrice de la campagne d’objection à l’EpC, a rappelé que les parents espagnols ont présenté, ces trois dernières années, 55.000 déclarations d’objection de conscience à ces matières, refusant que ses propres enfants assistent aux leçons correspondantes.

« Le conflit, a déclaré Leonor Tamayo, a donné lieu à plus de 2.000 procédures judiciaires toujours en cours même si le Tribunal suprême (dans un vote très controversé) a rejeté la possibilité pour les parents de faire objection contre ces matières. Le 19 mars dernier, 305 espagnols ont présenté un recours contre l’Etat au Tribunal européen des droits de l’homme à Strasbourg pour atteinte aux droits fondamentaux. Le recours inclut 105 cas de jeunes élèves pris à partie pour avoir contester des matières de l’EpC ».

Jaime Urcelay a conclu affirmant que « cette réalité appelle à une prise de conscience de la part des institutions de l’Union européenne et, en particulier, de la part des représentants de la citoyenneté à l’assemblée parlementaire. Le conflit de l’EpC a franchi les frontières espagnoles et a pris une dimension européenne, vu que sont en jeu les droits fondamentaux sur lesquels veille la législation communautaire ».

Pour cette raison, Jaime Urcelay a annoncé la création d’un Réseau européen pour la liberté d’instruction, une initiative partie des « Professionnels pour l’éthique », pour encourager l’échange d’informations et d’expériences et la coordination d’actions entre les entités européennes qui défendent la liberté des parents à éduquer leurs propres enfants.

À noter par ailleurs, une intervention du vice-président du Groupe populaire européen, Jaime Mayor Oreja, au nom des députés européens, qui a remercié l’association de ses efforts et de sa visite à Bruxelles pour présenter ce travail.

Voir aussi 

L'Espagne poursuivie par des parents devant la Cour européenne

Espagne — les tribunaux régionaux continuent d'accorder le droit d'exemption




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Brief Legal Summary of the Loyola Ruling by Justice Dugré

Loyola High School v. Courchesne, Superior Court (S.C.), Montréal, QC, CANADA, 500-17-045278-085, Justice Gérard Dugré, judgment rendered On June 18, 2010 and reported at 2010 QCCS 2631, SOQUIJ AZ-50647607, 2010EXP-2071, J.E. 2010-1137 (91 pages).

Motion to quash a decision rendered by the Quebec Minister of Education, Recreation and Sports, and application to be exempted from the Ministerial Ethics and Religious Culture (ERC) program on the grounds that the school teaches that subject using its own program. Granted.

Facts

The applicant, Loyola High School, is a Jesuit-administered Catholic confessional educational institution. Loyola filed an application to be exempted from teaching the Ministerial ERC program under the first paragraph of section 22 of the Regulation respecting the application of the Act respecting private education because it is incompatible with its mission and convictions, primarily because it inculcates a relativist philosophy commonly called "normative pluralism". It applied for the exemption on the grounds that it dispenses an equivalent program. The Minister of Education, Recreation and Sports dismissed its application, hence the action instituted by Loyola. The Minister asserts that she has broad discretion under the first paragraph of section 22 of the Regulation and that her decision is reasonable and should not be quashed. Regarding the issue of freedom of religion, she states that because Loyola is a legal person, it cannot allege infringement of freedom of religion. She argues that her ERC program does not infringe Loyola's freedom of conscience and of religion and, even if such an infringement occurred, it is warranted in a free and democratic society.

Decision

The exemption provided for in the first paragraph of section 22 of the Regulation is automatic if an equivalent program is dispensed by the educational institution. The word "equivalent" must be construed in accordance with their ordinary meaning. The Minister is not competent to define the term "equivalent" or to determine criteria of equivalence. She only has a non-discretionary power, namely to decide whether or not Loyola's program is, within the ordinary meaning of the word, "equivalent" to the program established by the Minister. In the case under consideration, if the Minister decides erroneously that a program is not equivalent, she has exceeded her jurisdiction. Therefore, the standard of judicial review to be applied to her decision is the correctness of her decision. Four of the six grounds of the impugned decision are based on the distinction between the ERC program approach, which is cultural, and the Loyola program approach, which is confessional. The four grounds raised by the Minister are erroneous and amount to an excess of jurisdiction. The ordinary meaning of the word "equivalent" does not involve any such distinction or exclusion.

The power delegated to the Minister under the Regulation is the power to "judge", not the power to "legislate". She is not empowered to define standards of equivalence or to delegate a power that she does not have to the civil servants who reviewed the application for exemption. She failed to take into account highly relevant facts, namely that the program is dispensed by a private Catholic confessional school and that the parents and students of that school want all courses to be taught in accordance with the precepts of the Catholic church and the Catholic religion.

The Minister refused to grant the exemption on the grounds that in granting an exemption she would be authorizing a mandatory course in religion thereby contravening the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms and the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Her refusal is wrong and unreasonable, firstly because it is premature to presume that had she granted the exemption applied for, there would be contestations based on the charters, and secondly because the values of the charters must be taken into account only where the wording of a statute is ambiguous, which is not the situation in this case. Even in the event of ambiguity, the combined effect of the principles stated in sections 3, 41, 42, 52, 53, 54 and subsection 56 (3) of the Québec Charter confirm Loyola's entitlement to the exemption under the first paragraph of section 22 of the Regulation, because such quasi-constitutional provisions in regulatory measures must be construed and applied as they are written. The two other grounds raised by the Minister in her decision, namely the acquisition of skills in dialogue, and the teacher's role, are pretexts. A reading of the exhibits tendered into evidence unequivocally confirms that the program dispensed by Loyola covers both aspects. Moreover, the Minister could not add laicity as a prerequisite to program equivalency. She applied an irrelevant consideration; it is the program that must be equivalent or comparable, not the manner in which the mandatory ERC content is taught.

Notwithstanding that since enactment of a 1997 constitutional amendment, confessional schools are no longer entitled to constitutional protection, the Québéc legislator has allowed schools to retain their confessional recognition. The Minister may require a public secular school to teach the ERC program in a secular manner, but she cannot prevent a private confessional school from dispensing ERC according to confessional precepts.

Application of correctness as the standard of judicial review requires that this Court determine if both programs are "equivalent" within the meaning of the first paragraph of section 22 of the Regulation. The word "equivalent", used as a qualifying adjective in that paragraph, commonly means, "that which has the same value or function". In using that word, the government has not required that both programs be the same. The content of both programs is similar, if not the same. The objectives are similar, hence equivalent. The skills of dialogue targeted by both programs involve two interactive aspects, namely internal deliberation and the exchange of ideas with others. The ERC program's secular approach and the Loyola program's Catholic confessional approach cannot prevent a finding of program equivalency. The cultural approach promoted by the ERC program is not in any manner incompatible or irreconcilable with the confessional approach required by Loyola's religious precepts.

The Minister argued that were she to approve Loyola's confessional program, she would be making a course in religion mandatory, in contravention of the charters. That argument is unfounded and indicates an excess of jurisdiction in her decision because, on that legal basis, she has excluded a confessional program for teaching ERC in a private Catholic school from the definition of the word "equivalent", from the outset and without any evidence or complaint. As regards the constitutional aspect of the decision, the Supreme Court of Canada has yet to rule on the right of a legal person to invoke freedom of religion under the Canadian charter. However, as the impugned decision emanates from a Québéc minister and is based on a Québéc regulatory provision, the Court should limit itself to application of the Québec Charter. The proper standard of judicial review is correctness of the impugned decision given that this is a review of a ministerial decision conducted in light of the principles set forth in the Québec Charter.

Loyola is a non-profit company incorporated under Part III (ss. 216 to 233) of the Companies Act. The attribute of legal personality should not deprive a group or grouping of persons of the fundamental rights protected by the charters.

Freedom of religion and freedom of religious expression are an integral part of the fundamental basis of the primacy of the law, a principle that benefits all persons and is not limited solely to human beings. In section 3 of the Québec Charter, the legislator used the word "person" and not the term "human being". Moreover, the designation "person" is defined by the Québéc legislator as including natural and legal persons. That section of the Charter included legal persons such as Loyola. The school asserts the right to teach the mandatory ERC subject matter in the general secondary curriculum using its own confessional program. That right, like freedom of religious expression, is included in the expression "freedom of religion" and is therefore protected by the Québec Charter. Loyola students and parents must sign an undertaking to the college that covers the religious aspect. Parents must exercise their parental authority, which includes education and religion, in the greater interests of their children.

The Québec Charter recognizes the parental right to ensure the religious and moral education of their children in accordance with their convictions. That right is not limited to the home and places of worship. It must be interpreted as including the private educational institution in which parents choose to have their children educated and instructed. No statutory standard prevents Loyola from being a Catholic confessional educational institution. It should therefore be allowed to teach all subjects in accordance with the catholic confessional approach.

In Syndicat Northcrest v. Amselem (S.C. Can., 2004-06-30), [2004] 2 S.C.R. 551, the Supreme Court held that, to trigger freedom of religion, the applicant must demonstrate that he or she sincerely believes in a practice or belief that has a nexus with religion and that the impugned conduct of the third party amounts to a non-trivial or non-insubstantial interference with the exercise of that practice or belief. In the case under consideration, Loyola and its members are sincerely convinced that to fulfil its mission as a Catholic confessional educational institution, the school must teach ERC using its own program and in accordance with Catholic precepts. The Minister's decision qualified in light of Greater Vancouver Transportation Authority v. Canadian Federation of Students — British Columbia Component and British Columbia Teachers’ Federation (S.C. Can., 2009-07-10), [2009] 2 S.C.R. 295, is not a rule of law and therefore cannot be protected under section 9.1 of the Québec Charter.

In addition, the trivial infringement test is not satisfied in the case under consideration. The Minister had several solutions available to her to avoid infringing a right protected by the Québec Charter. Moreover, according to the reasoning of Justices Deschamps and Abella in Multani v. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (S.C. Can., 2006-03-02), [2006] 1 S.C.R. 256, recourse to a constitutional law justification is not appropriate where, as in the case under consideration, what must be assessed is the propriety of an administrative body’s decision relating to human rights.

Lastly, to allow the Minister to attempt to justify her decision would in itself result in an excess of jurisdiction. Her decision is therefore quashed. It is hereby declared that pursuant to the first paragraph of section 22 of the Regulation, Loyola is exempted from being required to use the program established by the Minister to teach the mandatory subject of ERC.

Lastly, Loyola is hereby authorized to teach ERC using its own program.



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