lundi 1 mars 2021

États-Unis — La loi sur l'« égalité » des démocrates exclut expressément toute objection religieuse

Le 25 février, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la HR5, la prétendue « loi sur l’égalité », pour modifier diverses dispositions de la loi sur les droits civils de 1964. Si ce projet de loi était adopté par le Sénat et promulgué par le président Biden, le projet de loi aurait d’incalculables conséquences plus particulièrement dans son attaque particulière contre les femmes (biologiques, il faut préciser de nos jours apparemment !) et les croyants des religions traditionnelles. Le projet de loi est expressément conçu pour imposer une idéologie sexuelle controversée au public américain et pour en interdire toute objection fondée sur la religion.

Le prologue du projet de loi affirme que son objectif est « d’interdire la discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, et à d’autres fins ». Mais comme le reste du projet de loi l’indique clairement, cela signifie interdire tout désaccord et proscrire les distinctions biologiques, c’est-à-dire qu’être femme ou homme n’est plus ancré dans la biologie, mais dans la perception de son « genre ». Les « autres fins » incluent la restriction du libre exercice de la religion. En outre, le projet de loi poursuivra la normalisation de l’avortement en tant que procédure médicale comme une autre et obligera les médecins et autres prestataires de soins de santé à participer à l’avortement malgré leurs objections morales.

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Derrière l’attaque contre Monsieur Patate

Trois dispositions clés du projet de loi forment son ossature : la redéfinition du terme « sexe » pour nier la biologie ; l’élargissement du terme d’« hébergement public » pour inclure tout lieu où des personnes se rassemblent à l’extérieur d’une résidence privée ; et le déni explicite de la liberté religieuse et de la protection de la liberté religieuse.

La première disposition, la plus fondamentale, propose de modifier la loi sur les droits civils de 1964 en remplaçant le terme « sexe » par « sexe (y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre) ». Les lobbies LGBTQ+ tentent depuis de nombreuses années de persuader les tribunaux fédéraux de définir le sexe de cette façon. Ils ont remporté une victoire historique en 2020 dans la cause Bostock c. Clayton County, dans lequel la Cour suprême a jugé que le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964 inclut l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans sa définition du « sexe ». Cependant, même certains partisans de cette décision reconnaissent que l’opinion majoritaire du juge Gorsuch est fondée sur un sophisme et donc qu’elle est vulnérable dans de futures causes avec la structure actuelle de la Cour Suprême.

La HR5, s’il est adopté, mettrait fin à cette vulnérabilité. Ou peut-être pas. L’un des aspects les plus vexants de la loi de 64 est que, bien que son objectif était principalement d’interdire la discrimination fondée sur le sexe, le terme « sexe » n’y était pas défini. La HR5 définit désormais le sexe comme « y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre », il ne définit ni l’un ni l’autre. Dans l’idéologie LGBTQ+ dominante, « l’identité de genre » est « fluide ». Ainsi, on pourrait s’identifier comme étant un homme un jour et une femme le lendemain — ou selon la longueur de la queue devant les toilettes au stade, au théâtre ou à la fête paroissiale.

Car la HR5 élargit la définition de « hébergement public » de la loi de 64 pour inclure tout « lieu ou établissement qui propose des expositions, des divertissements, des loisirs, des exercices, des spectacles, des rassemblements publics ou des expositions publiques » ; et « tout établissement qui fournit un bien, un service ou un programme, y compris […] une banque alimentaire, centre de services ou de soins [ou] refuge. » Cette formulation signifie que les paroisses, les écoles paroissiales et autres institutions religieuses pourraient être poursuivies en vertu du projet de loi. En fait, il est difficile de concevoir un lieu ou un programme en dehors d’une résidence privée qui ne soit pas visée par cette définition.

C’est ainsi que tout événement sportif de l’organisation catholique de la jeunesse est un lieu de loisirs et d’exercice. Chaque crèche de Noël est une exposition publique. Chaque centre de conseil en matière de grossesse est un service ou un programme. Le refuge pour femmes et la banque alimentaire parrainés par le diocèse sont… un refuge et une banque alimentaire. Si une église, une mosquée, une synagogue — ou une école affiliée à une confession religieuse ou un centre de loisirs — offre l’un de ces programmes ou services, elles seront obligées de permettre aux hommes biologiques, par exemple, d’utiliser les toilettes pour femmes. Les équipes sportives seraient obligées d’autoriser les garçons à utiliser les vestiaires des filles. Les refuges pour femmes maltraitées et battues seraient obligés d’admettre des hommes qui se disent femmes à cet instant-là. Et bien sûr, les filles seraient obligées de concourir contre des garçons dans des événements sportifs. Le projet de loi nie expressément toute objection fondée sur la religion.

Les auteurs du projet de loi, reconnaissant qu’il s’agit d’une atteinte au libre exercice de la religion, nient explicitement l’application de la plus importante garantie statutaire du libre exercice de la religion, la Loi sur la restauration de la liberté religieuse (« RFRA ») de 1993. Le projet de loi prévoit spécifiquement que la RFRA « ne pourra servir de base pour contester ou se défendre d’une contestation en vertu de » la HR5. Cela signifie deux choses.

D’une part, si une personne, physique ou morale, veut poursuivre un organisme gouvernemental pour l’empêcher d’appliquer le projet de loi, il ne peut invoquer la RFRA comme base pour son action en justice. Pour ester en justice contre toute personne, il faut invoquer une loi ou un précepte de common law. Dans l’état actuel des choses, la RFRA fournit une telle base. Elle a été largement utilisée avec succès dans tout le pays pour protéger les églises, les écoles et autres institutions contre les lois par ailleurs généralement applicables qui les forceraient à violer leur pratique religieuse ou leur conscience. Avec la HR5, ce puissant bouclier contre l’intrusion du gouvernement dans la liberté religieuse serait supprimé.

D’autre part, si une église, une école ou toute autre résidence « d’hébergement public » est elle-même poursuivie par un individu ou le gouvernement fédéral pour avoir enfreint la HR5, elle ne pourra pas utiliser la RFRA comme moyen de défense lors du procès. Le but même de la RFRA est de protéger le libre exercice de la religion des lois généralement applicables qui pèsent indûment sur la liberté religieuse. Sans invalider les lois, la RFRA est utilisée pour en obtenir des dérogations. La loi sur l’égalité supprimera cette défense, laissant les églises, temples et pratiquement toute autre institution sans défense contre l’imposition d’une idéologie progressiste radicale.

La loi sur l’égalité est l’imposition législative sans compromis d’une idéologie sociale radicale. Il s’agit d’une agression contre le libre exercice de la religion. Tel est son but, et si HR5 devient loi, ce sera son effet.

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The Equality Act: Anti-Woman, Anti-Catholic (Crisis)

La vérité sur la Loi sur l’égalité (en anglais, de la conférence des évêques catholiques des États-Unis) 

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