Le projet de loi 15 a été présentée par le ministre de la Santé du Québec, Lionel Carmant, en décembre 2021. Il a été adopté à l’unanimité jeudi dernier à l’Assemblée nationale de la province canadienne : 115 votes en faveur et aucun contre.
[Sur l’unanimisme fréquent de la députation québécoise, voir Du programme ECR à l’affaire Michaud : la servilité de nos élites, Québec, pays du consensus mou et des pressions centralisatrices : Euthanasie — le Québec et son culte du consensus froissé, Déclaration de revenus unique : vote unanime à l’Assemblée nationale et Comment Québec a privé les parents et les élèves d’un choix de cours de morale ou de religion à l’unanimité, encore une fois...].
Selon la chaîne canadienne CTV news, la nouvelle loi vise à « donner la priorité aux intérêts des enfants sur toutes les autres considérations, y compris les intérêts des parents », et apporte un certain nombre de changements à la réglementation québécoise en matière de protection de la jeunesse en vue de faciliter le placement des enfants dans des foyers d’accueil dans les cas présumés de négligence ou d’abus.
La Loi sur la protection de la jeunesse du Québec (1977) reconnaissait jusqu’à présent que l’État devait « tendre à maintenir » un enfant à risque « dans son milieu familial ». Il s’agissait du principe de la primauté parentale, c’est-à-dire que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants.
S’il était impossible ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de rester dans son foyer familial, les autorités de protection de l’enfance cherchaient à placer l’enfant auprès de membres de sa propre famille élargie. Ce n’est qu’après l’échec de cette solution que les enfants étaient placés dans des foyers d’accueil.
Les principaux médias canadiens ont décrit la nouvelle loi comme une « reconnaissance du fait que le maintien à tout prix d’un enfant négligé ou maltraité dans sa famille biologique » ne devrait plus être « une priorité absolue » et que « veiller à ce que l’enfant bénéficie d’un environnement stable aussi rapidement que possible » devrait être « la priorité du gouvernement ».
Les juges et les travailleurs sociaux pourraient donc ignorer le principe de la primauté parentale lorsqu’ils prendront leurs décisions sur le sort d’un enfant.
Un autre changement apporté par la nouvelle loi est l’assouplissement des règles de confidentialité concernant les renseignements personnels des enfants ; ceux-ci pourront désormais être plus facilement transmis et partagés entre les autorités et les intervenants.
Bien que la loi n’ait rencontré pratiquement aucune opposition à l’Assemblée nationale, certains parents au Québec ont agité des signaux d’alarme depuis son introduction en tant que projet de loi.
Certains affirment que de supplanter la primauté parentale pourrait créer un dangereux précédent et donner à l’État trop de pouvoir sur les enfants.
« À première vue, la modification de la Loi sur la protection de la jeunesse semble juste pour l’enfant », a écrit au mois de décembre la blogueuse Mel Goyer dans un billet sur le projet de loi.
« Cela semble être une bonne idée de mettre les intérêts de l’enfant au premier plan », poursuit-elle.
Les intérêts de l’enfant déterminé par l’État progressiste, ses juges et ses agents « Mais en réalité, tant les parents que l’enfant sont mis de côté lorsque le tribunal prend la décision de les retirer de leur famille. Le système déraille depuis des années, et le gouvernement en profite pour réformer certains principes fondamentaux. »
Mme Goyer a fait valoir que cette mesure pourrait être un premier pas vers un contrôle accru du gouvernement et l’érosion des droits de la famille.
Elle a rappelé que le Premier ministre du Québec, François Legault, avait qualifié le projet de loi de « moment historique » et déclaré que « faire passer les intérêts de l’enfant avant ceux de sa famille biologique » était au cœur de la réforme.
« Non, François Legault n’est pas sur le point de “vous enlever vos enfants” [c’est à voir…], mais l’idée qu’il puisse abolir le principe de la suprématie parentale est inquiétante », écrit Mme Goyer, ajoutant que si rien n’est fait, la destruction du groupe familial s’accélérera.
Elle donne l’exemple d’une récente affaire judiciaire dans laquelle le juge a décidé que deux jeunes filles âgées de 14 et 19 ans recevraient un vaccin COVID contre la volonté de leur mère ; le juge avait accusé la mère d’adhérer aux « théories du complot anti-vax ».
Mme Goyer conclut son article en encourageant les parents concernés à rejoindre Alain Rioux, fondateur de l’association les papas en action, dans son opposition au projet de loi.
« Sous couvert de “protection de l’enfance”, le Québec a adopté le projet de loi 15, [et] cela vient de supprimer la primauté parentale. Ce qui signifie que le gouvernement peut maintenant décider de ce qui est le mieux pour votre enfant », a posté un autre utilisateur de Twitter.
Source : QCV
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Le secrétaire à l’Éducation de Biden, Miguel Cardona, n’est pas parvenu à dire jeudi lors d’un échange avec le sénateur Mike Braun (républicain de l’Indiana) que les parents sont les « premières » parties prenantes de l’éducation de leurs enfants.
Lors d’une audition de la commission sénatoriale sur la santé, de l’éducation, du travail et des retraites, Braun a demandé à Cardona : « Pensez-vous que les parents devraient être responsables de l’éducation de leur enfant en tant que principal éducateur ? »
« Je crois que les parents sont des parties prenantes importantes — », a commencé Cardona, et, après que Braun lui a rappelé qu’il lui a demandé s’ils étaient les « premiers » intéressés, a poursuivi, « mais je pense également que les enseignants ont un rôle dans la détermination des programmes éducatifs. »
Unbelievable.
— Senator Mike Braun (@SenatorBraun) September 30, 2021
“Do you think parents should be in charge of their child’s education as the primary stakeholder?”
Biden Education @SecCardona: “I believe parents are important stakeholders. . .” pic.twitter.com/Ru91AUvidG
« Je pense que c’est un peu flou, a déclaré Braun. Je pense que les parents sont présents dans tous les domaines liés à l’éducation, car ils paient les factures et élèvent leurs enfants. À ce titre, ils devraient probablement être les principaux porte-parole de leurs propres enfants. »
Les commentaires de Cardona surviennent deux jours seulement après que l’ancien gouverneur de la Virginie, Terry McAuliffe (démocrate), a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux à la suite de sa remarque : « Je ne pense pas que les parents devraient dire aux écoles ce qu’elles devraient enseigner. »
Au cours de son débat avec le candidat républicain au poste de gouverneur Glenn Youngkin mardi, McAuliffe a ajouté, en réponse aux critiques de Youngkin sur sa décision passée d’opposer son veto à un projet de loi qui aurait permis aux parents de retirer des livres controversés de leurs bibliothèques scolaires, « Je ne vais pas laisser les parents entrer dans les écoles, retirer des livres et prendre des décisions par eux-mêmes ».
Youngkin, cependant, a affirmé : « Je pense que les parents devraient être responsables de l’éducation de leurs enfants. »
Glenn Youngkin a précisé sur Tweeter : « Terry McAuliffe devrait apprendre le droit de Virginie. » Youngkin a ensuite cité la loi de la Virginie (VA Code § 1-240.1 [2020]) : « § 1-240.1. Droits des parents. Un parent a le droit fondamental de prendre des décisions concernant l’éducation, l’instruction et la garde de son enfant. »
Terry McAuliffe should learn Virginia law. #VAgov
— Glenn Youngkin (@GlennYoungkin) September 29, 2021
§ 1-240.1. Rights of parents.
A parent has a fundamental right to make decisions concerning the upbringing, education, and care of the parent’s child. https://t.co/0EDigYoCze pic.twitter.com/shFwGDg8Lf
Sean Parnell, candidat républicain au Sénat fédéral pour la Pennsylvanie, a tweeté en réponse au commentaire de McAuliffe : « Pendant un instant, McAuliffe vous a montré ce qu’il croyait vraiment et cela devrait effrayer tous les parents. »
« La réalité est que tous les gauchistes radicaux pensent de cette façon », a ajouté Parnell. « Ils croient savoir ce qui est le mieux pour vous et vos enfants. Ils veulent un contrôle total du gouvernement sur tous les aspects de votre vie. »
