Plusieurs se demandent ce qu'il en est de la cause au Québec en faveur d'une famille à qui la cour avait ordonné d'envoyer ses enfants à l'école et à la garderie comme « mesure temporaire ».
Rappelons les faits.
En novembre 2010, lors d'une comparution à la Chambre de la jeunesse, les autorités interdisent aux parents le droit de présenter une contre-expertise, alors que les témoins experts des procureurs de la prétendue direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) eux sont autorisés, même s'ils n'ont jamais rencontré les enfants en question ! Cette contre-expertise était nécessaire pour contrer les allégations de négligence parentale exprimées par les fonctionnaires québécois qui bénéficient d'une immunité. Lorsque l'avocat des parents a insisté sur le fait que la déposition de ce témoin était nécessaire dans le but d'assurer un procès équitable, il s'est fait menacé d'outrage au tribunal.
Mars 2011 — La Chambre de la jeunesse rend son jugement qui stipule que les enfants étaient , selon elle, en situation de compromission et qu'ils doivent fréquenter l'école et la garderie, à moins que les parents soumettent un plan de scolarisation et de socialisation qui puisse être approuvé par la DPJ.
Les parents, la HSDLA et leurs avocats tentent alors d'expliquer à la DPJ qu'il n'est pas de leur ressort d'approuver des plans de scolarisation. Les parents devaient se soumettre à cette prérogative de la cour et ont présenté un plan très élaboré, qui leur a permis de poursuivre chez eux l'instruction et l'éducation de leurs enfants.
Ceci constituait en soi une victoire pour les parents. Toutefois, cette cause n'aurait jamais pas dû aller aussi loin et aboutir devant un juge.
En outre, ceci ne s'est pas fait sans de continuelles intrusions dans la vie des parents. La DPJ a toujours droit d'accès à leur domicile et les parents sont étroitement supervisés pour ce qui est des nombreux rendez-vous médicaux qui faisaient déjà partie de leur quotidien, compte tenu de l'état de santé de leurs enfants.
Avril 2011 - Appel est fait à la Cour supérieure du Québec à la suite du refus d'entendre le témoin-expert des parents.
Novembre 2011 - Le tribunal statue qu'une deuxième opinion n'est ni utile ni nécessaire. Les parents en appellent à la Cour d'appel du Québec.
Janvier 2012 - La permission d'en appeler dans le but d'obtenir la déposition du témoin-expert est refusée sur la base que cette procédure ne s'applique pas encore puisqu'aucun jugement final n'a encore été rendu. Toutefois, bien évidemment, le refus d'expertise a pu déjà avoir un effet préjudiciable pour les parents..
Pour la HSLDA, il est donc primordial d'empêcher qu'une situation semblable ne se reproduise encore et que les droits des parents de faire entendre leurs experts est fondamental.
Vendredi 9 mars 2012 — la HSLDA a donc déposé à la Cour suprême du Canada une requête pour aller en appel dans cette cause. Notre plaidoyer s'appuie sur la violation subie par cette famille de leur liberté fondamentale d'être entendue par la cour, en raison du refus des instances juridiques d'entendre leurs témoins. La Direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) a présenté en cour un témoin qui n'avait jamais rencontré les enfants et qui prétendait que les enfants devaient être protégés. D'autre part, quand la famille a tenté de présenter comme témoins leurs propres experts médicaux qui allaient à l'encontre de ce témoignage, la cour a refusé de les entendre. Selon la HSLDA, il s'agit d'une erreur de justice et une erreur que nous espérons voir corrigée par la Cour suprême, non seulement pour cette famille, mais pour toutes les familles au pays qui pourraient se retrouver dans une situation semblable.
Contexte détaillé (notre billet de mai 2011 et 3 vidéos)
Rappelons les faits.
En novembre 2010, lors d'une comparution à la Chambre de la jeunesse, les autorités interdisent aux parents le droit de présenter une contre-expertise, alors que les témoins experts des procureurs de la prétendue direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) eux sont autorisés, même s'ils n'ont jamais rencontré les enfants en question ! Cette contre-expertise était nécessaire pour contrer les allégations de négligence parentale exprimées par les fonctionnaires québécois qui bénéficient d'une immunité. Lorsque l'avocat des parents a insisté sur le fait que la déposition de ce témoin était nécessaire dans le but d'assurer un procès équitable, il s'est fait menacé d'outrage au tribunal.
Mars 2011 — La Chambre de la jeunesse rend son jugement qui stipule que les enfants étaient , selon elle, en situation de compromission et qu'ils doivent fréquenter l'école et la garderie, à moins que les parents soumettent un plan de scolarisation et de socialisation qui puisse être approuvé par la DPJ.
Les parents, la HSDLA et leurs avocats tentent alors d'expliquer à la DPJ qu'il n'est pas de leur ressort d'approuver des plans de scolarisation. Les parents devaient se soumettre à cette prérogative de la cour et ont présenté un plan très élaboré, qui leur a permis de poursuivre chez eux l'instruction et l'éducation de leurs enfants.
Ceci constituait en soi une victoire pour les parents. Toutefois, cette cause n'aurait jamais pas dû aller aussi loin et aboutir devant un juge.
En outre, ceci ne s'est pas fait sans de continuelles intrusions dans la vie des parents. La DPJ a toujours droit d'accès à leur domicile et les parents sont étroitement supervisés pour ce qui est des nombreux rendez-vous médicaux qui faisaient déjà partie de leur quotidien, compte tenu de l'état de santé de leurs enfants.
Avril 2011 - Appel est fait à la Cour supérieure du Québec à la suite du refus d'entendre le témoin-expert des parents.
Novembre 2011 - Le tribunal statue qu'une deuxième opinion n'est ni utile ni nécessaire. Les parents en appellent à la Cour d'appel du Québec.
Janvier 2012 - La permission d'en appeler dans le but d'obtenir la déposition du témoin-expert est refusée sur la base que cette procédure ne s'applique pas encore puisqu'aucun jugement final n'a encore été rendu. Toutefois, bien évidemment, le refus d'expertise a pu déjà avoir un effet préjudiciable pour les parents..
Pour la HSLDA, il est donc primordial d'empêcher qu'une situation semblable ne se reproduise encore et que les droits des parents de faire entendre leurs experts est fondamental.
Vendredi 9 mars 2012 — la HSLDA a donc déposé à la Cour suprême du Canada une requête pour aller en appel dans cette cause. Notre plaidoyer s'appuie sur la violation subie par cette famille de leur liberté fondamentale d'être entendue par la cour, en raison du refus des instances juridiques d'entendre leurs témoins. La Direction de la « protection » de la jeunesse (DPJ) a présenté en cour un témoin qui n'avait jamais rencontré les enfants et qui prétendait que les enfants devaient être protégés. D'autre part, quand la famille a tenté de présenter comme témoins leurs propres experts médicaux qui allaient à l'encontre de ce témoignage, la cour a refusé de les entendre. Selon la HSLDA, il s'agit d'une erreur de justice et une erreur que nous espérons voir corrigée par la Cour suprême, non seulement pour cette famille, mais pour toutes les familles au pays qui pourraient se retrouver dans une situation semblable.
Contexte détaillé (notre billet de mai 2011 et 3 vidéos)