jeudi 19 mars 2015

Supreme Court rules Quebec infringed on Loyola High School's religious freedom



(See report at the start of this news broadcast.)



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La décision de la Cour suprême chez Normandeau-Duhaime

L'école secondaire Loyola ne sera pas forcée d'enseigner le catholicisme de manière neutre et objective! Ils pourront donc l'enseigner sous l'angle qu'ils veulent bien...

Intervenants : Éric Duhaime, Nathalie Normandeau er Richard Décarie

Écoutez (13 minutes)





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Humour — Le Club des ex sur la décision de la Cour suprême


À des fins de complétude (et d’amusement), le débat du club des ex sur la décision de la Cour suprême concernant Loyola. Comment parler 10 minutes sans connaître le sujet...



Remarques d’ordre général :
  • Les quatre personnes sur le plateau sont toutes, grosso modo, d’accord. À quoi cela sert-il qu’ils soient quatre ? Où est la véritable diversité d’opinions ?
  • Aucun ne maîtrise le dossier.
  • Aucun des intervenants ne comprend le fait que la vision catholique s’applique à la fois au volet culture religieuse et éthique (parler de l’avortement, du mariage, de la pornographie, etc.)

Remarques sur les interventions par ordre chronologique :

  • Simon Durivage dit que la décision est partagée (c’est vrai), mais sans comprendre que tous les juges sont d’accord pour dire que la décision du ministère qui refusait l’équivalence enfreignait la liberté de religion de l’école Loyola. Tous les sept. C’est dans les motifs et la suite à donner (renvoi au ministre ou non) que les juges se divisent. (Voir les explications de Me Phillips à ce sujet.)
  • L’ancienne ministre (!) Yolande James ne se rappelle plus des faits sur le premier jugement : c’était la commission scolaire des Chênes à Drummondville, ensuite la Cour suprême n’a pas dit que le programme n’« atteint [sic] pas à ta capacité, à ta liberté de religion » mais que « [L] es appelants n’ont pas fait la preuve que le programme ÉCR portait atteinte à leur liberté de religion. » Comme le précise le juge Lebel (écrivant aussi pour le juge Fish) : « Cependant, je n’entends pas pour autant confirmer définitivement la validité constitutionnelle du programme ÉCR, ni, surtout, de son application particulière dans la vie quotidienne du système d’éducation. » Pas assez de preuves pour conclure à l’atteinte de droits fondamentaux. Quant « au terrain nouveau » qui concernerait l’application et qui fait bégayer Mme James, Loyola a bien indiqué dans sa demande ce qu’il demandait et pratiquait déjà en classe.
  • Il est quand même étonnant qu’une ancienne membre de l’ADQ, parti qui s’était opposé à l’imposition d’ECR, Marie Grégoire, soit contre la liberté de présenter la religion et la morale catholiques d’un point de vue catholique... Simon Durivage se trompe encore en croyant que cela signifie que Marie Grégoire prend ainsi parti pour les juges dissidents. Les juges dissidents sont en fait plus ouverts encore à la liberté scolaire de Loyola, entre autres, dans les débats éthiques ! Voir ici et là (en anglais).
  •  Pierre Paquette (ex-Bloc québécois) ne comprend pas la décision : il croit que la Cour suprême dit qu’il faut que Loyola donne un cours d’éthique et de culture religieuse neutre, puis un cours séparé catholique. Or toute la question était de pouvoir, au sein de cours ECR, parler de la religion et de l’éthique catholiques en tant qu’enseignant catholique, pas comme un animateur neutre. Loyola gagne le droit de le faire dans le cadre du cours ECR.
  • Yolande James ne sait pas que dans le cours d’ECR proposé par Loyola, il ne s’agit pas de préparer à la communion « et tout le kit » [sic]...
  • Et puis ce morceau d’anthologie de l’ex-ADQiste : « les écoles confessionnelles subventionnées ont décidé de se soumettre au programme »... Toutes les écoles confessionnelles (subventionnées ou non) ont été obligées de se soumettre. (Enfin, ce n’est pas le cas des écoles amérindiennes de la commission scolaire Kativik, voir ici et .) Obligées ! Elles n’ont pas décidé.
  • Yolande James revient avec son dada : la validité du cours ECR est confirmée une seconde fois. Le jugement n’aborde pas cette question puisque Loyola ne demandait pas qu’on déclare le cours ECR contraire aux chartes pour autant qu’elle puisse l’enseigner d’un point de vue catholique respectueux des autres religions. En outre, la juge en chef écrit dans la décision de ce matin : « Après avoir entendu le témoignage du directeur de l’école, ainsi que celui d’experts en théologie, en religion et en philosophie, le juge saisi de la demande a conclu que “le programme ÉCR est incompatible avec l’enseignement confessionnel catholique” et que l’école “Loyola enfreindrait les règles fondamentales et obligatoires de l’Église catholique qui [la] régissent en enseignant la matière ÉCR avec le programme établi par la Ministre” (par. 55 et 61). À son avis, “la décision de la Ministre, tant intrinsèquement que par ses effets, porte atteinte à la liberté de religion garantie à Loyola” (par. 289). Ces conclusions s’accordent avec la preuve présentée, preuve que le procureur général du Québec n’a, pour l’essentiel, pas contestée. »
  • L’émission se termine en queue de poisson avec des conjectures (deux cours distincts, et les profs athées ? — dans une école catholique !?) fondées sur une mauvaise interprétation du jugement.




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Explications de Me Jean-Yves Côté, avocat de la HSLDA, sur la décision Loyola



La décision de la Cour suprême du Canada concernant l’imposition du cours d’Éthique et culture religieuse au collège Loyola (institution d’enseignement privé catholique à Montréal) vient d’être rendue. Vous trouverez ci-dessous une vidéo de Me Jean-Yves Côté, qui était sur place à Ottawa, ce jeudi le 19 mars, avec Paul Faris, avocat et président de la HSLDA du Canada. La HSLDA défend les intérêts des parents qui instruisent leurs enfants à la maison. Me Côté nous livre ses impressions et nous commentons plus bas...




Cette décision s’est attardée, entre autres, à la notion d’ « équivalence » dans l’enseignement du cours dispensé. La Cour a précisé, tout comme nous le soutenons depuis de nombreuses années et que la HSLDA avait fait valoir dans notre intervention, que le mot » équivalent » ne signifie pas « identique ». Ce même mot — « équivalent » — se retrouve à l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec, sur lequel se base nombre de commissions scolaires au Québec pour obliger les familles à suivre le programme d’études du ministère de l’Éducation à la lettre.

La HSLDA se dit très heureuse de cette décision, qui aura certainement un impact non seulement au Québec, mais dans toutes les provinces canadiennes.








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Brian Lilley : « Catholic school gets partial win at court, still forced to teach against faith»






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Explications de Mark Phillips avocat de Loyola sur la décision de la Cour suprême


L'avocat Mark Phillips qui représentait le collège Loyola devant la Cour suprême au sujet du programme d'ECR (éthique et culture religieuse) est interrogé par la SRC.

L'introduction du journaliste est un peu confuse (et fausse).

Écoutez l'entretien de 7 minutes ici ou encore ici.

Par ailleurs, cité dans La Gazette de Montréal, Me Phillips a déclaré : « Les motifs invoqués dans les opinions majoritaires et minoritaires de l’arrêt de la Cour suprême sont très proches.»

« Tous les juges sont entièrement d’accord que Loyola, en tant qu’école catholique, doit être autorisée à enseigner sa religion et son système éthique sans cesser d’être ce qu’elle est.»

« Quand il s’agit de l’enseignement d’autres religions et traditions éthiques, Loyola doit les présenter d’une manière qui favorise le respect et la tolérance, et Loyola n’a pas de problème avec ça », a ajouté Mark Phillips.






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L’Alliance évangélique du Canada se félicite de la décision de la Cour suprême dans la cause Loyola

Pour l’Alliance évangélique du Canada, « La décision de la Cour suprême d’aujourd’hui dans le dossier Loyola est une forte affirmation de la liberté religieuse et un juste équilibre entre, d’une part, les intérêts de la province à établir des objectifs d’apprentissage et, d’autre part, la liberté des écoles religieuses à enseigner le programme scolaire d’un point de vue religieux particulier ».

L’alliance résume ainsi la décision du tribunal :
  • Exiger que Loyola enseigne la doctrine et les croyances éthiques catholiques d’un point de vue neutre viole la liberté religieuse des membres de sa communauté.
  • « Le respect, la tolérance et la compréhension sont légitimement nécessaires [...] Toutefois, le fait d’exiger que tous les points de vue soient considérés comme étant également crédibles ou dignes de foi exigerait de la part de l’école une dissociation et une suppression de sa propre perspective religieuse qui serait incompatible avec sa liberté de religion. » 
  • « Un État laïque respecte les différences religieuses ; il ne cherche pas à les faire disparaître. »

Bien que l’opinion de la majorité ne se prononce pas directement sur les droits collectifs religieux, la minorité (3 juges sur 7) écrit :
  • « Les aspects individuels et collectifs de la liberté de religion sont indissolublement liés. » 
  • « Étant donné le caractère collectif de la religion, la protection relative à la liberté de religion des individus commande la protection de la liberté de religion des organisations religieuses, y compris les établissements d’enseignement à caractère religieux comme Loyola. »

L’Alliance évangélique du Canada est intervenue dans cette cause à titre d’intervenante.



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Gain de cause pour Loyola en Cour suprême

Me Mark Phillips (à gauche) et Paul Donovan, directeur de Loyola, à la Cour suprême
Me Phillips (à gauche) et M. Donovan, directeur de Loyola,
à la Cour suprême
Le ministère québécois de l’Éducation devra accorder à Loyola une équivalence afin qu’il puisse enseigner un programme d’éthique et culture religieuse (ECR) d’un point de vue catholique, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.

Dans une décision partagée (4 contre 3) dans ses motifs, mais non fondamentalement dans sa conclusion, le plus haut tribunal au pays conclut que contraindre l’école Loyola d’enseigner le cours ECR de manière « laïque » est inconstitutionnel, car cette contrainte porte « gravement atteinte » à la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation confessionnelle.

Les sept juges sont d’accord sur la décision principale de casser la décision du ministère, mais les trois juges de la minorité seraient allés plus loin. Ils n’auraient pas obligé l’école à faire une nouvelle demande d’équivalence auprès du ministère de l’Éducation, mais plutôt approuvé sa proposition telle quelle.

La Cour suprême a statué que la « décision de la ministre selon laquelle tous les aspects du programme proposé par Loyola doivent être enseignés d’un point de vue neutre, y compris l’enseignement du catholicisme, a restreint la liberté de religion plus qu’il n’était nécessaire compte tenu des objectifs visés par la loi. Par conséquent, cette décision n’était pas le fruit d’une mise en balance proportionnée et doit être annulée. Le pourvoi [de Loyola] est accueilli et l’affaire est renvoyée au ministre pour réexamen. »

Le tribunal précise : « Bien que, en l’espèce, l’objectif de l’État soit laïque, obliger les enseignants de Loyola à adopter un point de vue neutre lorsqu’ils parlent du catholicisme équivaut à dicter à ceux-ci la manière dont ils doivent enseigner la religion qui constitue l’identité même de Loyola. Cela revient à exiger d’un établissement catholique qu’il traite du catholicisme selon les modalités définies par l’État plutôt que d’après sa propre conception du catholicisme ».

Pour les juges majoritaires : « [t]outefois, le fait d’empêcher complètement une école comme Loyola d’enseigner et de traiter du catholicisme selon sa propre perspective dans le cadre de son programme contribue peu à l’atteinte de ces objectifs tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous‑tendent la liberté de religion. » Ces quatre juges sont donc « d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler la décision de la ministre et de renvoyer l’affaire au ministre pour réexamen à la lumière des présents motifs. Une exemption ne peut pas être refusée au motif que Loyola doit enseigner le catholicisme et l’éthique catholique suivant une perspective neutre. »

Là où l’on perçoit une différence entre les juges majoritaires et minoritaires c’est sur la neutralité possible des enseignants catholiques dans une école catholique quand on traitera de certains sujets éthiques. Les juges majoritaires sont d’avis qu’il n’y aura pas de gros problèmes pour les enseignants d’une école catholique à conserver une étude « neutre » lors des discussions d’éthiques : « Cela dit, contrairement à mes collègues dans leur décision concurrente, je partage l’avis de la Cour d’appel selon lequel le fait d’obliger Loyola à enseigner l’éthique d’autres religions d’une façon neutre, historique et phénoménologique ne porterait pas atteinte de manière disproportionnée aux protections pertinentes conférées par la Charte et en cause en l’espèce. »


(Nous ne partageons pas l’avis du journaliste que la décision est très partagée, elle est surtout nuancée dans ses motifs, mais la conclusion est la même pour Loyola : cette école pourra enseigner un cours ECR dans une perspective catholique).

Pour les trois juges minoritaires, en revanche, dont la juge en chef, « Obliger les enseignants de Loyola à conserver une attitude neutre sur les questions d’éthique pose de sérieuses difficultés d’ordre pratique et porte considérablement atteinte à la façon dont l’établissement transmet sa conception de la foi catholique. Il est inévitable que des normes éthiques qui ne correspondent pas aux croyances catholiques fassent l’objet d’un débat. Confrontés à des positions qui heurtent de front la foi catholique, les enseignants de Loyola se verraient forcés d’adopter une attitude de neutralité fausse et superficielle. En définitive, ils seraient ainsi réduits au silence pendant une grande partie du débat portant sur l’éthique, un débat qui, comme le programme ÉCR le présuppose, est essentiel pour développer une société civilisée et tolérante. »

En outre, la juge en chef et le juge Moldaver écrivent : « obliger un établissement d’enseignement confessionnel à présenter le point de vue d’autres religions comme étant tout aussi légitime et crédible que celui de la religion au centre de sa mission serait incompatible avec la liberté de religion. En effet, présenter des doctrines religieuses fondamentalement incompatibles comme étant aussi légitimes et crédibles l’une que l’autre pourrait impliquer qu’elles sont toutes les deux également fausses. [Note du carnet : précisément ce que reprochaient les parents de Drummondville] Assurément, on ne peut obliger un établissement d’enseignement confessionnel à adopter une telle perspective. »

Toutefois, même les juges majoritaires reconnaissent que « [l] a réponse qu’apporte le catholicisme aux questions d’éthique, par exemple, entrera parfois en conflit avec l’approche préconisée par l’éthique d’autres religions [Note du carnet : ou de courants philosophiques ?]. Il serait étonnant que, dans les cours où l’on étudie d’autres systèmes de croyances, les élèves ne réclament pas des explications qui appellent certaines comparaisons, questions auxquelles les enseignants de Loyola sont certainement libres de répondre. Une approche comparative qui explique la perspective éthique catholique et répond aux questions sur celle-ci constitue bien entendu une approche légitime. »

Les juges minoritaires de la Cour suprême proposent, en outre, au ministre de l’Éducation du Québec des critères qui pourront servir lors de demandes similaires d’équivalence par d’autres écoles confessionnelles :

« Compte tenu de ce qui précède, nous proposons les lignes directrices suivantes pour circonscrire les limites de l’exemption prévue à l’art. 22 qui doit être accordée en l’espèce et pour guider l’évaluation que le ministre pourrait faire à l’avenir en réponse aux demandes du même type qui lui seront soumises :


  • Les enseignants de Loyola seront autorisés à exposer et à expliquer la doctrine et les croyances éthiques catholiques du point de vue catholique et ne seront pas tenus d’adopter une position neutre.
  • Les enseignants de Loyola devront exposer et expliquer les croyances et les doctrines éthiques des autres religions de manière objective et respectueuse.
  • Les enseignants de Loyola devront s’assurer que le débat a lieu dans un climat de respect, en y contribuant eux‑mêmes d’une façon respectueuse et en s’assurant que le dialogue en classe se déroule dans le respect, la tolérance et la compréhension pour ceux dont les croyances et les pratiques sont différentes.
  • Lorsque le contexte de la discussion en classe l’exigera, les enseignants de Loyola pourront préciser en quoi consistent les convictions catholiques, les raisons pour lesquelles les catholiques y adhèrent et les raisons pour lesquelles d’autres propositions éthiques ou doctrinales précises sont incompatibles avec ces convictions, que ce soit dans le contexte d’une autre religion en particulier ou dans celui d’une position éthique considérée dans l’abstrait.
  • On ne pourra s’attendre à ce que les enseignants de Loyola enseignent des doctrines éthiques ou religieuses contraires à la foi catholique en les présentant comme étant aussi crédibles ou dignes de foi que celles auxquelles ils adhèrent. Le respect, la tolérance et la compréhension sont légitimement nécessaires et le fait de faire ressortir les différences ne devra pas donner lieu au dénigrement ou à la dérision. Toutefois, le fait d’exiger que tous les points de vue soient considérés comme étant également crédibles ou dignes de foi exigerait de la part de l’école une dissociation et une suppression de sa propre perspective religieuse qui serait incompatible avec sa liberté de religion. »

Trois des juges du plus haut tribunal du pays concluent : « Nous fondant sur les conclusions de fait tirées par le juge saisi de la demande et tenant compte du dossier et des observations des parties, nous concluons que la seule réponse à la demande d’exemption de l’école qui soit conforme à la Constitution consiste à lui donner une suite favorable. Par conséquent, nous sommes d’avis d’ordonner au ministre d’accorder à Loyola l’exemption prévue à l’art. 22 du règlement en cause, permettant ainsi à cet établissement d’enseignement d’offrir un programme équivalent au programme ÉCR conformément à la proposition qu’elle a soumise et aux lignes directrices que nous avons exposées. »

L’école Loyola « extrêmement ravie »

La direction de l’école Loyola s’est dite « extrêmement ravie » du jugement rendu. « Il n’y a rien dans ce jugement qui nous impose de changer ce qu’on fait », a fait valoir le directeur de l’école, Paul Donovan, qui a entamé les démarches judiciaires en 2008.

« Notre position, c’est que ce qu’on donne est équivalent au cours [ECR], a-t-il insisté. La demande originale était une demande d’équivalence. »

Le directeur s’est défendu d’avoir demandé au tribunal la permission d’enseigner l’éthique selon une perspective catholique, ce que le jugement leur interdirait.

« Non ce n’est pas ce qu’on a demandé. Tout ce qu’on a demandé, c’est d’avoir l’habileté d’expliquer la position catholique quand on parle d’une situation d’éthique, pas d’inculquer une seule perspective. On n’a jamais demandé ça », mentionne-t-il.

Paul Donovan a donné l’exemple d’un cours lors duquel le sujet de l’avortement ou du mariage gai serait abordé.

« Ça commence avec un débat, avec les perspectives qui existent [...], mais à la fin, on veut que les étudiants comprennent ce que dit l’église catholique sur le débat », illustre-t-il.

Du côté de Québec

Selon Radio-Canada, l’avocat représentant le procureur général, Benoît Boucher, dit pour sa part que toutes les écoles confessionnelles pourront enseigner « leur » religion d’un point de vue religieux, mais ne pense pas qu’il y aura beaucoup de demandes.

Deux remarques : il est clair que Loyola veut aussi pouvoir rappeler la perspective catholique dans le volet « éthique » et non pas seulement « culture religieuse ». C’est d’ailleurs ce que disent les juges majoritaires (les minoritaires a fortiori encore plus comme on l’a vu) : « Le caractère disproportionné de cette décision est renforcé par le fait que cette dernière interdit dans les faits à Loyola d’enseigner l’éthique catholique selon une perspective catholique. La doctrine et l’éthique catholiques sont tout simplement trop étroitement liées pour qu’il soit possible d’enseigner une matière d’un point de vue catholique et l’autre, de façon neutre. Plus précisément, rien ne justifie d’établir une distinction entre les deux lorsqu’il est question de la liberté de religion. Dans les deux cas, empêcher Loyola d’enseigner le catholicisme porte sérieusement atteinte à l’identité catholique de cette institution. »
 
Il n’y aura peut-être pas beaucoup de demandes, mais nous connaissons déjà plusieurs écoles confessionnelles qui faisaient exactement comme Loyola, mais n’en avaient pas demandé l’autorisation (sachant qu’elle allait être refusée et que cette demande les signalerait à l’attention du Monopole de l’Éducation du Québec).






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