jeudi 11 juillet 2019

Allemagne — Petite victoire des parents Wunderlich en attendant que les tribunaux statuent

Un tribunal allemand a statué qu’un couple chrétien qui instruisait leurs enfants à la maison pouvait conserver la garde de leurs enfants dans l’attente d’un appel de la loi du pays sur la fréquentation scolaire obligatoire.

Les enfants Wunderlich

Depuis près de 15 ans, Dirk et Petra Wunderlich se voient obligés de se défendre en justice parce qu’ils ont choisi d’instruire leurs quatre enfants à la maison, en violation d’une ancienne loi allemande qui l’interdit.

Le 2 juillet, un tribunal national a décidé que les Wunderlich pourraient avoir la garde de leurs deux plus jeunes enfants, encore mineurs, en attendant d’être renvoyés devant la plus haute instance de la Cour européenne des droits de l’homme.

« Le droit des parents de diriger l’éducation de leurs enfants est un droit fondamental, protégé par le droit international », a déclaré Robert Clarke, directeur des affaires juridiques pour ADF International.

Clarke est l’avocat principal des Wunderlich devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Il s’est dit « ravi de voir que le tribunal allemand a respecté ce droit et a reconnu que les enfants de Wunderlich vont bien ».

En tant que fervents chrétiens, les Wunderlich voulaient instruire à la maison pour éviter d’exposer leurs enfants à des influences indésirables à l’école allemande.

Lorsque le plus âgé des enfants Wunderlich a atteint l’âge scolaire en 2005, ils ont refusé de s’inscrire à une école. Ils ont été condamnés à plusieurs amendes réglementaires et procédures pénales pour non-respect de la fréquentation scolaire obligatoire.

La famille a vécu à l’étranger entre 2008 et 2011 et, après leur retour à la résidence permanente en Allemagne, a de nouveau refusé d’enregistrer les enfants.

En août 2013, un groupe d’au moins 20 policiers et travailleurs sociaux a fait irruption au domicile de Wunderlich et emmené leurs quatre enfants. ADF International, le groupe juridique représentant les parents, a déclaré que cette action avait traumatisé la famille.

Les enfants ont été placés dans un foyer pour enfants pendant trois semaines. Bien qu’ils aient finalement été rendus à leurs parents, leur statut juridique n’était pas clair. L’État allemand a réussi à forcer la fréquentation des enfants dans une école de 2013 à 2014.

En janvier 2019, la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg, s’est prononcée contre la famille, affirmant que la fréquentation scolaire obligatoire afin d’« empêcher l’isolement social » et de garantir leur intégration dans la société était une justification pertinente pour s’opposer à l’autorité parentale. Quelle est l’étape suivante de cette intégration forcée aux valeurs progressistes inculquées par l’État ? L’État pourra-t-il s’opposer à ce que des parents quittent le pays avec leurs enfants pour éviter des influences jugées néfastes ?

Pour la CEDH, les autorités allemandes auraient eu raison de présumer que les parents avaient « mis leurs enfants en danger en ne les envoyant pas à l’école ». Les parents « ont persisté dans leur résistance et ont empêché les autorités allemandes d’examiner en détail la situation des enfants » de poursuivre le tribunal. Il ne s’agissait pourtant pas d’empêcher d’examiner, mais d’empêcher d’en profiter pour que l’État s’empare des enfants, ce qu'il fit d'ailleurs par la suite.

Le tribunal a reconnu que les parents avaient ensuite soumis des évaluations d’apprentissage indiquant que les enfants avaient « des connaissances suffisantes, des aptitudes sociales et une relation amoureuse avec leurs parents », mais cette information n’était pas disponible pour les fonctionnaires lorsqu’ils ont décidé de retirer la garde parentale de manière temporaire et partielle.

La famille a formé un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme et attend une réponse.

Les enfants de Wunderlich ont exprimé le désir d’être scolarisés à la maison. Dans une lettre au tribunal, l’un d’eux a écrit : « Je veux juste vivre et apprendre en paix avec ma famille sans craindre d’être déchiré, comme en 2009 et en 2013. Je suis allé dans une école publique pendant un an et n’ai certainement pas apprécié la chose. »

L’école à domicile est illégale en Allemagne depuis 1918, bien que ces dernières années, cette politique ait suscité des interrogations et des préoccupations chez des groupes de défense des droits de l’homme qui affirment qu’il s’agit d’une violation du droit à la vie familiale.

En 2014, la Cour constitutionnelle allemande avait statué que les restrictions imposées à l’enseignement à domicile étaient justifiées au motif que le gouvernement avait un intérêt impératif à empêcher la formation de sociétés religieuses ou idéologiques parallèles. On se demande de quelles sociétés religieuses il pourrait bien s’agir, de paisibles et pieux chrétiens ? Notons aussi le paradoxe : l’État progressiste vante sans cesse la diversité comme richesse, mais s’évertue de combattre la diversité morale et religieuse, plus particulièrement si elle s’incarne dans le christianisme traditionaliste.  Le tribunal a également fait valoir qu’obliger les enfants à aller à l’école leur confère l’avantage d’interagir avec d’autres enfants qui pourraient penser « différemment » (ou serait-ce plutôt qui pensent déjà comme il faut).

En 2006, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré qu’il n’y avait pas de droit à l’école à domicile.

Lire au sujet de cette cour ce qu’en pense Éric Zemmour : « l’alliance tacite entre Taubira et les juges [pour le mariage homosexuel] a parfaitement fonctionné par-dessus la tête des parlementaires français et du peuple », déplore Éric Zemmour, qui poursuit : « Cela fait beaucoup de cocus », et à la suite d’arrêts liés à l’immigration « ça veut dire sortir de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Et, plus généralement, sur le gouvernement des juges.

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