vendredi 18 mai 2012

Garderies : pour une répartition juste de la subvention

Khalid Daher, président de l'Association québécoise des garderies privées non subventionnées (AQGPNS), s'exprime dans une lettre ouverte :

Les garderies ont été mêlées malgré elles à des scandales politico-financiers indignes, c'est du moins ce qui ressort des débats à l'Assemblée nationale. La situation est telle que trois ministres se sont succédé et les plaies ne parviennent pas à se cicatriser, tellement les ravages, et à tous les niveaux, sont intenses.

À commencer par notre démocratie, postulat de notre charte et donc de toutes nos institutions. Utiliser ce système ou ce réseau à des fins partisanes est un crime moralement inacceptable, passible du châtiment suprême; la peine politique capitale, à savoir la destitution irrévocable ou le bannissement à perpétuité. Mais aujourd'hui, ce genre de délit bénéficie d'une indulgence navrante, ainsi qu'en témoignent les derniers sondages. Peut-être accoutumé, après tant d'affaires peu reluisantes, telles que celles qu'a connues le secteur de la construction, et surtout après avoir été soumis à un népotisme si vigoureux, ces dernières années, que notre phénotype en a pâti, notre seuil de tolérance a été rehaussé de plusieurs crans, et que cela a fini dans nos moeurs par bourrage intempestif.

Plus de 35 000 parents sont écartés de ce système devenu incontrôlable et insondable. Ils ne comprennent plus rien aux politiques fuligineuses du ministère de la Famille.

L'unique manière de se prémunir contre ce mal troublant est que la subvention soit familiale et non institutionnelle. En d'autres termes, et puisque Revenu Québec a déjà la structure, l'information ainsi que le savoir-faire, ce sera aux parents d'en faire la demande et ce ne sera plus l'apanage des CPE ou des garderies auxquels elle était destinée.

Le gagnant sera, en premier lieu le gouvernement qui sauvera des centaines de millions de dollars, en second lieu ce seront les parents qui seront vraiment privilégiés dans ce nouveau système, et en troisième lieu, ce sera le Ministère qui pourra enfin bénéficier d'un réseau où c'est la compétence qui prime et non l'appartenance à telle ou telle catégorie de ce réseau à vitesse variable. Seuls les gens de métier seront capables de se maintenir et l'on aura moins de prospecteurs.

Cette approche a l'avantage incontestable de bien répartir la subvention du gouvernement. Ceux aux salaires élevés ne l'auront pas, tandis que ceux qui en ont besoin l'auront, et bien entendu le reste sera traité proportionnellement au revenu familial. C'est une solution équitable pour tous et personne ne la contestera. Sauf bien sûr les CPE et les garderies subventionnées, ces élus habitués à la manne. Il y aura des réticences démesurées de la part de ces deux entités. Il faut espérer que le gouvernement soit tout aussi intransigeant et intraitable qu'il l'a été avec les étudiants. C'est la seule incertitude. Car l'on ne connait pas très bien le référentiel de la logique gouvernementale. C'est souvent nébuleux allant jusqu'au chaotique.

Plus précisément, il n'y aura plus d'appels d'offres, plus d'annonces, plus de dépenses abusives au nom d'un principe - celui de l'universalité devenu désuet, il n'y aura qu'une seule chose; la concurrence saine et le travail méritoire, l'essence même de notre démocratie. Les parents iront là où ils voudront, sans être contraints de choisir des garderies ou CPE juste parce qu'elles proposent des places à 7$. C'est le meilleur moyen d'enrayer le favoritisme et l'injustice qui minent notre société.

C'est la solution pour sortir de cette situation, du moins intenable, qui n'arrange ni le réseau et ses innombrables facettes; garderies privées subventionnées, non subventionnées, CPE, milieu familial reconnu, garderies illicites ni les parents qui se sentent lésés dans ce système où ils se demandent à qui il profite vraiment. En bref, ce sont les parents et les enfants qui en seront les privilégiés et non pas les amis du régime ou ses proches.




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mardi 15 mai 2012

Professeurs s'interposent devant la police pour « demander une trêve » et empêcher le retour en classe


On apprend que des professeurs sont payés pendant qu'ils participent aux boycotts des classes, qu'ils s'interposent entre la police et les boycotteurs pour demander « une trêve » désirant ainsi rendre inapplicables les injonctions qui les obligent à retourner enseigner.

Ils expliquent leur refus d'enseigner en invoquant les règlements de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). En effet, selon eux, les obliger d'enseigner serait les mettre en position psychologiquement dangereuse... Mais ces mêmes enseignants ne semblent pas être inquiets pour leur sécurité quand ils se confrontent à la police...



Mario Dumont et Me Mario Proux. Me Proux a présenté des injonctions en faveur d'étudiants qui veulent avoir accès aux études qu'ils ont payées.





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lundi 14 mai 2012

Joseph Facal et « nos valeurs » québécoises

L'ancien ministre Joseph Facal revient sur la scie de « nos valeurs » québécoises :
« Une niaiserie particulièrement tenace est que le carré rouge serait un signe de fidélité aux valeurs social-démocrates qui distingueraient le Québec. Des jeunes me le soutenaient avec acharnement l’autre jour. Leur fière ignorance, combinée à la certitude d’avoir raison dont on peut être capable à cet âge, rendaient futile tout dialogue. La social-démocratie n’est pas une invention québécoise, même pas en Amérique du Nord. On tend à oublier ces temps-ci qu’il existe un autre Canada que celui de Stephen Harper. Plusieurs provinces sont ou ont été dirigées par des gouvernements néo-démocrates ou libéraux de centre-gauche. On y a haussé régulièrement les droits de scolarité pour tenir compte du fait que les coûts de fonctionnement des universités augmentaient eux aussi. Dans ces provinces, les jeunes fréquentent plus les universités qu’au Québec, un fait massif qui ne semble plus avoir la moindre importance dans le débat actuel. Ailleurs au Canada, on ne s’est pas non plus laisser enfermer dans le faux débat qui nous divise : l’éducation universitaire est-elle un droit ou un investissement sur soi ? On a compris qu’elle est les deux. Remarquez, c’est aussi ce qu’ont compris les étudiants restés en classe. Ce n’est pas un hasard si les facultés universitaires qui ne sont pas en grève sont celles qui offrent les formations avec les meilleurs débouchés et les meilleurs revenus. C’est en Europe que la social-démocratie a les racines les plus profondes. La Grande-Bretagne, par exemple, a fréquemment été gouvernée par les travaillistes. Tony Blair, après des décennies d’immobilisme national sur cette question, a bien dû se rendre à l’évidence : la qualité, ça se paie, et il a haussé les droits universitaires. 
En France, berceau de l’idée d’égalité, les universités sont, pour ainsi dire, gratuites. Mais il faut n’y avoir jamais mis les pieds pour proposer ce système en exemple. Les universités françaises tombent en ruines pour cause de sous-financement. Les gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont rien fait de sérieux pour stopper ce déclin. Résultat : un réseau parallèle de grandes écoles hyper-sélectives et très chères s’est développé. La demande pour de la qualité a généré une offre pour y répondre. En Norvège, il n’y a pas de droits de scolarité universitaires. Mais ce pays a choisi d’exploiter le pétrole qu’il possède, ce qui l’a fabuleusement enrichi. Au Québec, ceux qui prônent le gel ou la gratuité universitaire sont souvent les mêmes qui s’opposent à l’exploitation de nos richesses naturelles. En Suède, bastion historique de la social-démocratie, il n’y a non plus de droits de scolarité universitaires. Mais cette « gratuité » est une illusion d’optique. Le taux moyen d’imposition sur les revenus des particuliers est de 58 % et la taxe de vente y est de 25 %. Nos valeureux « progressistes » locaux proposent-ils d’introduire cela ici ? Si la réponse est non, mais qu’on persiste à revendiquer la gratuité ou le gel, ce n’est pas la social-démocratie qu’on veut : c’est le beurre, l’argent du beurre et la fille du marchand de beurre. Quand l’ignorance et la démagogie se drapent dans les « principes », la réalité objective n’a plus la moindre importance. »





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La ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, démissionne, retour de Michelle Courchesne

Mme Line Beauchamp démissionne de ses postes de ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de vice-première ministre. Elle quitte aussi ses fonctions de députée. Line Beauchamp est entrée en politique en 1998.

Line Beauchamp (à gauche) et le premier Ministre Jean Charest
M. Charest a fait un long éloge de Mme Line Beauchamp où il a salué celle qui a travaillé à ses côtés pendant une dizaine d'années. « Ma chère Line, je veux saluer ta patience, ton courage, et ta très grande détermination », a-t-il dit. « J'ai tenté de te retenir », a-t-il ajouté, évoquant un « sacrifice ».

Mme Line Beauchamp explique qu'elle espère que son départ débloquera la situation dans le dossier du boycott des étudiants, que cette démission agira comme « un électrochoc ». L'équipe qu'elle laisse derrière continuerait avec la même détermination. Elle espère que les deux côtés soient plus ouverts au compromis. Pour l'ancienne ministre, les grands perdants actuellement sont les étudiants qui veulent étudier et ne peuvent le faire car on leur empêche l'entrée des classes. En tant que démocrate, elle s'est dite choquée de se faire dire par les représentants des étudiants qu'ils ne faisaient pas confiance dans les représentants du peuple. Elle a également rapporté les nombreuses déceptions suscitées par les fédérations étudiantes qui ne respectaient pas leur parole et lui avaient fait faux bond quand elles avaient promis de la recontacter.

M. Charest répète qu'il s'agit d'une décision personnelle de Mme  Beauchamp et à son initiative. M. Charest se dit attristé de cette décision et qu'il a tenté de la retenir. « Tout ce que Line a fait, elle l'a fait avec le soutien de ses collègues », a-t-il ajouté. M. Charest ne veut pas répondre à la question d'une journaliste qui lui suggère qu'il s'agit là d'un constat d'échec. Le premier Ministre se dit très déterminé dans ce dossier, cette politique étant cruciale pour l'avenir du Québec. Le premier ministre a rappelé qu'il avait écouté et que le gouvernement avait modifié sa position (hausse sur 7 ans plutôt que 5, remboursement selon la capacité de payer, amélioration du programme de bourses), mais que cette attitude ouverte n'était pas partagée par les fédérations étudiantes.

Michelle Courchesne succède à Line Beauchamp comme ministre de l'Éducation, elle revient à son ancien poste. Lire notre bilan sur ses trois ans de ministre de l'Éducation. Elle a montré assez de surdité envers les parents opposés à l'imposition d'ECR, voyons si ce trait de caractère volontaire servira pour mettre en place une autre politique envers les étudiants contestataires.









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ECR — Appel de la cause Loyola, les trois juges en délibéré

Dura lex, sed lex
Le bâtiment de la Cour d’appel du Québec est un bâtiment néo-classique à l’élégance sévère. Sa façade est composée de quatorze colonnes de style dorique en granit. Gravissant les degrés de l’escalier, le visiteur traverse d’abord l’hémicycle du porche dans l’œuvre où trônent deux grandes torchères de bronze puis les deux lourds vantaux du portail couverts de bas-reliefs allégoriques représentant la justice, le châtiment et la vérité. En haut d’un des battants, la maxime gravée « Dura lex, sed lex ».

Le contrôle de sécurité se situe à l’entrée de la salle des pas perdus. Cette grande bâtisse est quasi vide en cette matinée printanière enfin clémente. On croise quelques avocats qui se précipitent vers leur vestiaire pour y revêtir leur toge et achever leurs derniers préparatifs. Des parents commencent à arriver et à se rassembler devant la salle d’audience où trois juges entendront l’affaire du collège Loyola. Il est 9 h 30, on ouvre les portes.

Le bas de la salle est couvert de lambris, au fond le banc des juges et derrière celui-ci un panneau de bois qui devait accueillir un grand portait désormais absent et puis, bien haut, les armoiries du Royaume-Uni supportées à dextre par un léopard et à senestre par une licorne au pied desquels on peut lire « Dieu et mon droit ». La salle est éclairée par un grand plafonnier d’albâtre en forme de vasque parcourue de veines brunes ainsi que des appliques dans ce même style Art déco.

La salle des pas perdus

Les procureurs s’installent à l’avant de la salle d’audience : d'un côté, Me Benoît Boucher et une assistante qui restera silencieuse tout au long de l’audience représentent le ministère de l’Éducation, de l’autre côté, Me Jacques Darche et Me Mark Phillips pour le collège Loyola. Derrière les avocats quelques travées de bancs occupées par l’assistance, une quinzaine de personnes. Du côté du gouvernement, quelques personnes seulement dont M. Jacques Pettigrew, le responsable du programme ECR au MELS, en face, derrière les avocats de l'école, deux jésuites du collège, plusieurs membres de la famille Zucchi dont un des garçons était inscrit à Loyola et le directeur de l’école, Paul Donovan, ainsi qu’une petite demi-douzaine d’autres personnes. Aucun journaliste apparemment.

Les trois juges font leur entrée. La salle se lève. Les magistrats s’asseyent. Au centre, le juge qui mènera les débats : le juge Allan Hilton, un sexagénaire à la mince chevelure blanche, à sa droite le juvénile Richard Wagner aux cheveux châtain et à sa gauche Jacques Fournier, un quinquagénaire, dont la nomination récente avait été qualifiée d’« incompréhensible » par Yves Boisvert, le chroniqueur judiciaire de La Presse.

La plaidoirie du Monopole de l’Éducation

Le procureur Me Boucher, personnage sec aux cheveux poivre et sel, prend la parole. Il veut faire renverser la décision du juge de première instance, Gérard Dugré, qui avait vu la victoire du collège Loyola : le gouvernement aurait dû considérer le cours de religions du monde que cette école donne depuis de nombreuses années comme équivalent au programme ECR. Le juge Dugré avait également déclaré que, sur un plan constitutionnel, en imposant un cours non confessionnel le Ministère violait la liberté de religion de Loyola, qui est protégée par les Chartes des droits et libertés du Canada et du Québec.

dimanche 13 mai 2012

Royaume-Uni — L'État dépense 1 million de livres par semaine sur des avortements répétés

Selon le Daily Mail, le système de la santé publique (NHS) du Royaume-Uni dépense 1 million de livres par semaine sur des avortements répétés. Les femmes célibataires se servent de l’avortement comme une autre forme de contraception.

Les services de santé consacrent près de 1 million de £ par semaine sur des avortements à répétition.

Selon les critiques, les chiffres révélés hier indiquent que des milliers de femmes utilisent la procédure comme une forme de contraception.

Il n’est pas un inhabituel pour certaines femmes d’avoir sept, huit ou même neuf avortements dans leur vie.

Selon les statistiques, les femmes célibataires représentent cinq des six cas de terminaisons répétées. Environ un tiers de tous les avortements pratiqués en Angleterre et au Pays de Galles sont des répétitions.

Les chiffres vont alimenter le débat sur l’opportunité des avortements qui ont coûté à l'État 1.000 £  chacun et qui sont sanctionnées comme étant plus un choix de vie qu’une exigence ou une urgence médicale qui doit être assumé par le Trésor public.

[...]

En 2010, dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, quelque 189.000 avortements ont eu lieu. Parmi ceux-ci, plus de 64.000 terminaisons étaient sur ​​les femmes qui avaient déjà avorté d’un fœtus dans le passé.

Plus de 50.000 d’entre eux étaient célibataires ou vivant avec un partenaire, tandis que près de 9500 sont mariés – avec l’inconnu sur l’état civil pour le reste.

Les détracteurs de la législation en vigueur sur les avortements considèrent que ceux-ci sont devenus une autre forme de contraception en raison du manque de conseil indépendant dans les cliniques, ce qui conduit des femmes à faire le choix de subir un avortement plutôt que de continuer avec leur grossesse.

Voir aussi

Avortement — « le débat est clos » selon les médias et l'intelligentsia autoproclamée




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samedi 12 mai 2012

Les troubles estudiantins, la faiblesse de l'autorité : de mauvais augure

L'ancien ministre Jacques Brassard sur son carnet revient sur le boycott des étudiants du Québec.

Le Québec tout entier aura basculé dans une crise socio politique qui dure et perdure pour une raison somme toute…banale : une hausse modérée et justifiée des frais de scolarité sur cinq ans (ramenée à sept ans).

Cette crise, que l’on se plait en certains milieux branchés à désigner pompeusement sous le vocable de « Printemps Québécois », est révélatrice de l’état de la société québécoise au moment même ou elle doit faire face à un sérieux effritement des fondations de l’État Providence, édifié au cours des 50 dernières années à des coûts dépassant largement nos moyens.

C’est ainsi que la fronde étudiante (mélange détonnant d’utopisme débridé, de vandalisme et d’intimidation) a pu compter sur l’appui de toutes les forces dites «progressistes», c’est-à-dire, essentiellement, l’ensemble des composantes de la gauche : les corporatismes syndicaux, un partie notable de la classe politique (PQ, Québec-Solidaire), la colonie artistique et une large proportion de l’intelligentsia (écrivains, universitaires, intellos).

De sorte qu’on peut dire que les rebelles étudiants apparaissent de plus en plus comme l’avant-garde des troupes des bénéficiaires syndiqués du coûteux «Modèle Québécois» qui s’apprêtent à monter l’assaut de tout gouvernement qui osera entreprendre des réformes visant à rendre plus conformes à nos moyens des pièces majeures de l’État providence.

La révolte étudiante, c’est la « bataille de Dieppe » précédant et préparant le « Grand Débarquement » !

Par ailleurs, ce que révèle cette crise, c’est l’état de déliquescence avancé de l’autorité à tous les niveaux de la société. Pour ce qui est de l’autorité parentale, on s’en doutait déjà. Mais ce qui inquiète au plus haut point, c’est la démission des autorités institutionnelles. Celles des universités et des cegeps se sont comportées dans ce foutoir comme des lopettes. Quant aux profs syndiqués, ce fut, de leur part, des prosternations obséquieuses et totalement irresponsables devant la « grandeur et la beauté » du combat révolutionnaire des étudiants. De plus, on a fait un « doigt d’honneur » aux tribunaux.

Tout cela est de très mauvais augure pour la suite des choses.

Si on a eu droit à tout ce tohu-bohu pour un trivial dégel des frais de scolarité, imaginez-vous ce qui va survenir lorsqu’un gouvernement courageux (est-ce un oxymore ?) entreprendra une inévitable opération de reconfiguration de notre sacro-saint « Modèle Québécois » ? Une guerre sociale ? Une plongée dans l’anarchie ? Une insurrection généralisée ?

Vous voyez bien ce que je veux dire ? Évoquons quelques exemples.

Un gouvernement courageux met en œuvre une nécessaire réforme en profondeur des services de garde pour en réduire les coûts exorbitants. Que se passe-t-il? Le chaos social? Une immense pagaille dans tout le Québec?

Un gouvernement courageux met en branle une révision de l’assurance parentale pour la rendre moins « chromée ». Qu’advient-il ? Une mutinerie universelle ? Le Grand Bordel ?

Un gouvernement courageux décide d’élargir la place du privé dans le système de santé. Quelle est la réaction ? La « guerre nucléaire » ?



Vous croyez que je suis pessimiste ? Que j’exagère ? Je ne crois pas. Toutes les sociétés occidentales, vivant depuis des décennies au-dessus de leurs moyens et donc surendettées, sont dans l’obligation de donner à leurs États Providence une taille plus modeste. Certaines ont réussi (Allemagne, Suède), d’autres ont sombré dans le désordre et l’émeute (Grèce).

Chez nous, je crains que le chahut estudiantin ne préfigure bien des tourmentes et bien des tumultes lorsqu’apparaitra un gouvernement courageux décidé d’agir. Nous aurons un gouvernement, ça c’est sûr, mais sera-t-il courageux ? Un doute m’assaille !




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vendredi 11 mai 2012

Japon — les adultes consomment désormais plus de couches que les bébés

Alors que 23% de la population japonaise est âgée de plus de 65 ans, le taux de vente de couches pour les adultes vient de dépasser pour la première fois celui pour les bébés.

Depuis aujourd’hui, au Japon, il ne fait plus de doute que la population nippone vieillie. Preuve à l’appui, puisque au pays du soleil levant, les ventes de couches pour adultes viennent pour la première fois de dépasser celles pour bébés. C’est Unicharm, le plus gros fabricant japonais de couches qui est à l’origine de cette annonce plutôt surprenante.
Japon : les adultes consomment plus de couches que les bébésDepuis 1987, date de son lancement sur le créneau des couches pour les adultes, c’est la première fois qu’Unicharm fait un tel constat. Le vieillissement de la population est devenu un véritable problème pour le gouvernement qui doit assurer le financement des retraites et des dépenses de santé avec une population active qui décline d'année en année. La baisse de la natalité est directement liée à ce phénomène.

Vieillissement de la population et baisse de la natalité

Au Japon, la population détient le record de longévité, mais ce n’est pas sans conséquence. Le taux des naissances continuant de chuter, dorénavant 23% des Japonais sont âgés de 65 ans ou plus. D’après une étude officielle publiée en janvier dernier ce taux devrait atteindre les 40% en 2060.
Un chercheur de l'Université du Tohoku, en se basant sur ses recherches a annoncé que le Japon risquait de ne plus avoir d'enfants d'ici un millier d'années. Pour parvenir à une telle affirmation il a mis au point une « pendule démographique ». Cette horloge démontre que le Japon compterait un enfant de moins toutes les 100 secondes. Selon cette théorie, le chercheur en arrive à la conclusion que le Japon n'aura plus aucun enfant en 3011.
Le Japon comptait 127,80 millions d'habitants au 1er octobre 2011, ce qui équivaudrait à un recul de 0,2 %, par rapport au 1er octobre 2010, selon le ministère des Affaires intérieures. Si les Japonais ne parviennent pas à annuler cette tendance sa population devrait chuter de près de 32 %, soit plus de 40 millions d'habitants en moins, entre 2010 et 2060.
Source : AFP




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Les suites du métro de Montréal paralysé par des bombes fumigènes, plusieurs étudiants suspects

Un sondage Léger-Marketing réalisé à la demande du Journal de Montréal dévoile ces résultats quelques heures après la paralysie du métro montréalais, et la semaine suivant les violentes manifestations à Victoriaville.

La tendance est sans équivoque. Le gouvernement gagne encore un peu plus les faveurs des Québécois sur la hausse des frais de scolarité, puisque 60 % des sondés soutiennent l’augmentation.

En revanche, le gel demandé par les étudiants fait de moins en moins d’adeptes. Leurs appuis sont en recul de 4 points par rapport au dernier sondage effectué le 4 mai, et descendent à 34 %.

« Sur le fond, le soutien aux étudiants continue de reculer, constate Christian Bourque, vice-président chez Léger-Marketing. Mais tout n’est pas rose non plus pour le gouvernement », nuance-t-il.

Entretemps, on en apprend davantage sur les auteurs présumés des incidents au gaz fumigène qui ont bloqué le métro montréalais.


Les suspects, désormais accusés, sont :
  1. François Vivier-Gagnon, 22 ans, étudiant à l'UQAM en sociologie.
  2. Vanessa L'Écuyer, étudiante à l'UQAM en sociologie.
  3. Roxanne Belisle, étudiante de l'UQAM.
  4. Geneviève Vaillancourt, étudiante de l'UQAM.

Vanessa L'Écuyer est membre du groupe radical Force étudiante critique, fondé en 2010, qui reproche à la CLASSE et aux fédérations d'être trop modérées.

Une autre étudiante de l'UQAM qui avait été soupçonnée par les policiers après la diffusion des photos, Émilie Cloutier Morin, ne fait finalement pas partie des quatre personnes qui se sont livrées après s'être reconnues. La Presse de Montréal avait d'abord identifié la mauvaise Vanessa L'Écuyer, la prenant pour une étudiante en sexologie.

Quatre étudiants de l'UQAM dont trois femmes, en sciences « molles » mais de la gauche dure.




Pour les gens de la CLASSE, la lutte contre la hausse des frais de scolarité est mal nommée, ce n'est pas une lutte des étudiants, mais « une lutte populaire, une lutte des classes ». Sur le fond, la CLASSE est-il si éloignée de Force étudiante critique ?




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Mémoire en appel de la Loyola High School et John Zucchi c. le ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport


EXPOSÉ DES INTIMÉS

PARTIE I  —  LES FAITS

A. Aperçu

Les faits

1. L'État peut-il entrer à l'intérieur des quatre murs d'une école catholique confessionnelle et forcer celle-ci, le temps d'un cours, à abandonner son point de vue-catholique ? Et ce, dans un cours portant sur-la religion et l'éthique par surcroît ? Tel est l'enjeu du présent dossier.

2. Les intimés considèrent que cette question doit recevoir une réponse négative, car la thèse contraire irait à l'encontre des droits fondamentaux reconnus par les chartes québécoise et canadienne.

3. Cela dit, l'école intimée estime par ailleurs que le régime législatif et réglementaire actuel permet une solution du litige en droit administratif pur.

B. L'École secondaire Loyola

4. Fondée en 1534 par Ignace de Loyola, la Société (ou la Compagnie) de Jésus s'intéresse à l'éducation depuis ses débuts1.

5. En tant qu'ordre religieux, la Société de Jésus relève directement du pape et est tenue au respect des enseignements du magistère de l'Église catholique2.

6. L'intimée École secondaire Loyola (ci-après 1'« École») fut fondée en 18963. Elle est administrée par la Société de Jésus. Le président de l'École, l'aumônier et deux membres du personnel enseignant sont membres à part entière de la Société de Jésus4 .

7. Sur le plan juridique, l'École est une association personnifiée constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies, LR.Q., c. C-385.

8. L'École est par ailleurs régie par la Loi sur l'enseignement privé, L.R.O., c. E-9.1 et par les règlements adoptés sous son régime.

9. Le programme ministériel Éthique et Culture religieuse (ci-après « ECR »), mis en vigueur en 2008, comporte certains aspects qui ne permettent pas à l'École de le donner tout en restant fidèle à sa mission.

10. En effet, le proqrarnrne ECR, dans sa façon d'aborder l'étude des religions, dénature et jette un discrédit sur celles-ci6.

11. De plus, le programme ECR exige que l'École et ses enseignants abandonnent leur caractère et leur mission catholiques. En effet, le programme pour le secondaire énonce ce qui suit7:
« Posture professionnelle 
Pour favoriser chez les élèves une réflexion sur des questions éthiques ou une compréhension du phénomène religieux, l'enseignant fait preuve d'un jugement professionnel empreint d'objectivité et d'impartialité. Ainsi, pour ne pas influencer les élèves dans l'élaboration de leur point de vue, il s'abstient de donner le sien. »
12. Selon l'expert théologien Douglas Farrow, une école jésuite catholique serait en violation des règles canoniques qui la régissent en adoptant une telle posture professionnelle8.

13. I1 n'est par ailleurs pas contesté par l'appelant que le programme ECR forcerait effectivement l'École à abandonner son caractère et sa mission catholiques, le temps du cours.