La communauté hassidique satmar de Montréal se trouvait ces deux derniers jours en Cour supérieure du Québec pour empêcher le gouvernement du Québec de fermer son école montréalaise.
L’école en question, l’Académie Yechiva Toras Moché sise sur l’avenue Casgrain, accueille 150 garçons issus d’une communauté qui regroupe environ 350 familles hassidiques.
L’école consacre 35 heures par semaine aux études religieuses, mais seulement six aux sujets profanes. À ce titre, selon le procureur du gouvernement, Éric Dufour, cet établissement ne respecte pas le programme de base obligatoire établi par le ministère de l’Éducation du Québec.
L’avocat du gouvernement du Québec a plaidé que le programme de base obligatoire exige neuf heures par semaine de formation linguistique, sept heures de mathématiques et deux heures d'éducation physique et à la santé dans toutes les écoles primaires, publiques et privées, qu’elles soient subventionnées ou non.
Un grand absent : le cours d’éthique et de culture religieuse
Grand absent de ces exigencest : le programme d’éthique et de culture qui n’a pas été mentionné mercredi au tribunal et qui n’apparaît pas dans les arguments avancés par Québec pour fermer l’école.
En litige : permis des enseignants et heures consacrées aux matières profanes
Par contre, l’avocat du gouvernement a insisté sur le fait qu’aucun des six enseignants laïcs de la yéchiva n’a de permis d’enseignement au regard de la loi québécoise. Au Québec, cela signifie habituellement être diplômé d’une faculté en éducation, alors que les groupes religieux comme les juifs orthodoxes et les mennonites rechignent à envoyer leurs enfants dans ces institutions qu’ils considèrent comme trop « mondaines ». Rappelons que le gouvernement du Québec faisait le même reproche aux mennonites de Roxton Falls et que l’affaire ne s’était réglée que par la venue d’un professeur mennonite septuagénaire de l’Alberta qui détenait un certificat d’enseignement albertain.
Comme pour les mennonites de Roxton Falls, l’école orthodoxe de l’avenue Casgrain recrute du personnel de sa propre communauté ou d’autres communautés orthodoxes qui « comprend ses valeurs » a déclaré un administrateur de l’école.
Après quatre années de négociations, le ministère de l'Éducation s’est présenté au tribunal devant le juge Gérard Dugré (le même qui a décidé en faveur de Loyola) afin d’obtenir une injonction provisoire qui forcerait l'école à fermer pendant que les questions de fond seraient débattues devant un autre tribunal.
Liberté religieuse en jeu ?
Le juge Dugré a évoqué la question de savoir si la liberté religieuse en droits canadien et québécois, telle qu’inscrite dans les chartes, ne pourrait être invoquée en appel si le tribunal décidait de fermer l'école.
« Vous me demandez de créer un précédent », a-t-il déclaré à M
e Dupré qui a répondu que l’école satmar ne disposait pas d’un permis et enfreignait donc la Loi.
Des dérogations à la Loi sur l’instruction publique ont déjà été accordées. On peut par exemple considérer que les études talmudiques sont « équivalentes » au sens de la Loi aux études profanes. Le ministère de l’Éducation peut également exempter une organisation religieuse sans but lucratif d’une partie du programme scolaire.
L’avocat de l’établissement hassidique, Jean Lemoine, a déclaré « Nous sommes prêts à effectuer des changements, mais il y a des limites. » M
e Lemoine a insisté sur le fait que l’éducation dans les communautés juives ultraorthodoxes n’était pas traitée à la légère, il s’agit d’une « obligation religieuse ».
Dans une déclaration sous serment, David Meisels, le directeur de l’école, a affirmé que « l’étude approfondie de la Torah et des différents livres de la Loi… imprègne notre vie ». « Il ne nous est pas permis, et nous ne pouvons pas déroger à cela », a-t-il ajouté. « Toute formation profane complémentaire doit être conforme aux principes de notre religion… Elle ne peut nous distraire de l’étude de la religion » d’insister Meisels.
Jusqu’à quel point l’État peut-il imposer un programme de base ?
L’État québécois prétend qu’il est de son intérêt que les élèves juifs qui sortent de la yéchiva satmar soient bien formés et prêts à mener une vie productive au Québec et que c’est la raison pour laquelle il doit pouvoir imposer un programme de base à cet établissement.
Dans le cadre de sa réponse, l’établissement orthodoxe a cependant fourni des exemples qui tendraient à démontrer, selon lui, que la formation qu’il prodigue n’empêche pas ses anciens élèves d’être productifs. C’est ce qu’une déclaration sous serment de l’entrepreneur outremontais Abraham Perlmutter, déposée dans le cadre de la réponse de la yéchiva, tend à démontrer.
Perlmutter est un ancien élève d’une école similaire, la Torah V'yirah Yechiva, à Brooklyn, créée par feu le grand rabbin satmar Joël Teitelbaum. M. Permutter affirme que l'instruction talmudique qu’il a reçue, à Brooklyn et à Montréal, « m’a équipé pour entreprendre des études postsecondaires... et de devenir un homme d'affaires prospère. » Perlmutter a créé une entreprise de premiers intervenants et d’ambulances à Montréal dans les années 70. Lorsque les services d'ambulance ont été nationalisés en 1989, ses entreprises auraient employé 350 personnes et représenté les deux tiers des services d'ambulance à Montréal et à Laval. Il attribue son succès à l’éducation talmudique qu'il a reçue.
David Meisels, le principal rabbin satmar au Québec, prétend que l'étude du Talmud, écrit en araméen et étudié en yidiche, est bien plus qu’« un recueil complexe de questions juridiques relatives à [...] la vie quotidienne et la Loi juive. » Il s’agit aussi « d’une riche source morale, de traditions, d'histoire, de linguistique, d’arithmétique, de géométrie, de biologie et de philosophie ».
À ce titre, l'école juive avait demandé, mais sans succès, d'obtenir de Québec l'octroi d’« équivalences » pour les études talmudiques en lieu et place des cours profanes. La communauté ne dit pas prête d’envoyer ses enfants à d’autres écoles en raison de leur strict respect des pratiques religieuses hassidiques.
Les Satmars prêts à quitter le Québec
La communauté satmar est installée depuis 60 ans au Québec. Perlmutter déclare qu’elle « apprécie » le fait qu’elle puisse y vivre en paix sous la protection des chartes des droits canadienne et québécoise. Bien qu’il se défende de parler, son affidavit se termine par avertissement.
Si l'école satmar était contrainte de fermer, la communauté n’aurait « pas d'autre choix que de quitter Québec ».
