Des nouvelles du procès qui oppose le Collège Loyola au Monopole de l'Éducation du Québec dans le dossier de l'imposition du programme d'ECR — sans possibilité de présenter ce programme en respectant une optique catholique — à toutes les écoles privées du Québec.
Les deux parties ont déposé leur mémoire respectif devant la Cour d'appel du Québec.
De source sûre, nous apprenons que le greffier a informé les parties que la Cour les entendra probablement en mars ou avril 2012.
Voir aussi
Directeur du collège Loyola : la perspective prescrite en ECR est relativiste
ECR — Décision favorable en première instance au Collège Loyola dans l'affaire qui l'oppose au Monopole de l'Éducation
Les deux parties ont déposé leur mémoire respectif devant la Cour d'appel du Québec.
De source sûre, nous apprenons que le greffier a informé les parties que la Cour les entendra probablement en mars ou avril 2012.
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Directeur du collège Loyola : la perspective prescrite en ECR est relativiste
ECR — Décision favorable en première instance au Collège Loyola dans l'affaire qui l'oppose au Monopole de l'Éducation
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