La Cour suprême du Canada entendra la cause des parents de Drummondville opposés à l'imposition du cours ECR le mercredi 18 mai 2011. Il s'agira d'une audition orale publique.
Les avocats des parents ont déposé au greffe de la Cour suprême du Canada leur mémoire le 7 février 2011. Le mémoire (sans les pièces au dossier) est disponible ici.
La CLÉ a également présenté, en tant qu'intervenante, un mémoire séparé qui se concentre sur les irrégularités, selon elle, qui ont entaché le refus systématique dans tout le Québec opposé aux parents qui demandaient que leurs enfants soient exemptés du programme ECR. La CLÉ propose aussi dans son mémoire une procédure d'exemption qui serait plus libérale et juste.
Ce mémoire séparé se trouve ici.
Les avocats des parents ont déposé au greffe de la Cour suprême du Canada leur mémoire le 7 février 2011. Le mémoire (sans les pièces au dossier) est disponible ici.
La CLÉ a également présenté, en tant qu'intervenante, un mémoire séparé qui se concentre sur les irrégularités, selon elle, qui ont entaché le refus systématique dans tout le Québec opposé aux parents qui demandaient que leurs enfants soient exemptés du programme ECR. La CLÉ propose aussi dans son mémoire une procédure d'exemption qui serait plus libérale et juste.
Ce mémoire séparé se trouve ici.
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