lundi 25 avril 2022

Projet de loi 15 du Québec — les parents de plus en plus évincés par l'État comme protecteur de l'intérêt de l'enfant

Le projet de loi 15 a été présentée par le ministre de la Santé du Québec, Lionel Carmant, en décembre 2021. Il a été adopté à l’unanimité jeudi dernier à l’Assemblée nationale de la province canadienne : 115 votes en faveur et aucun contre. 

[Sur l’unanimisme fréquent de la députation québécoise, voir Du programme ECR à l’affaire Michaud : la servilité de nos élites, Québec, pays du consensus mou et des pressions centralisatrices : Euthanasie — le Québec et son culte du consensus froissé, Déclaration de revenus unique : vote unanime à l’Assemblée nationale et Comment Québec a privé les parents et les élèves d’un choix de cours de morale ou de religion à l’unanimité, encore une fois...].

Selon la chaîne canadienne CTV news, la nouvelle loi vise à « donner la priorité aux intérêts des enfants sur toutes les autres considérations, y compris les intérêts des parents », et apporte un certain nombre de changements à la réglementation québécoise en matière de protection de la jeunesse en vue de faciliter le placement des enfants dans des foyers d’accueil dans les cas présumés de négligence ou d’abus.

La Loi sur la protection de la jeunesse du Québec (1977) reconnaissait jusqu’à présent que l’État devait « tendre à maintenir » un enfant à risque « dans son milieu familial ». Il s’agissait du principe de la primauté parentale, c’est-à-dire que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants.

S’il était impossible ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de rester dans son foyer familial, les autorités de protection de l’enfance cherchaient à placer l’enfant auprès de membres de sa propre famille élargie. Ce n’est qu’après l’échec de cette solution que les enfants étaient placés dans des foyers d’accueil.

Les principaux médias canadiens ont décrit la nouvelle loi comme une « reconnaissance du fait que le maintien à tout prix d’un enfant négligé ou maltraité dans sa famille biologique » ne devrait plus être « une priorité absolue » et que « veiller à ce que l’enfant bénéficie d’un environnement stable aussi rapidement que possible » devrait être « la priorité du gouvernement ».

Les juges et les travailleurs sociaux pourraient donc ignorer le principe de la primauté parentale lorsqu’ils prendront leurs décisions sur le sort d’un enfant.

Un autre changement apporté par la nouvelle loi est l’assouplissement des règles de confidentialité concernant les renseignements personnels des enfants ; ceux-ci pourront désormais être plus facilement transmis et partagés entre les autorités et les intervenants.

Bien que la loi n’ait rencontré pratiquement aucune opposition à l’Assemblée nationale, certains parents au Québec ont agité des signaux d’alarme depuis son introduction en tant que projet de loi.

Certains affirment que de supplanter la primauté parentale pourrait créer un dangereux précédent et donner à l’État trop de pouvoir sur les enfants.

« À première vue, la modification de la Loi sur la protection de la jeunesse semble juste pour l’enfant », a écrit au mois de décembre la blogueuse Mel Goyer dans un billet sur le projet de loi.

« Cela semble être une bonne idée de mettre les intérêts de l’enfant au premier plan », poursuit-elle.

Les intérêts de l’enfant déterminé par l’État progressiste, ses juges et ses agents « Mais en réalité, tant les parents que l’enfant sont mis de côté lorsque le tribunal prend la décision de les retirer de leur famille. Le système déraille depuis des années, et le gouvernement en profite pour réformer certains principes fondamentaux. »

Mme Goyer a fait valoir que cette mesure pourrait être un premier pas vers un contrôle accru du gouvernement et l’érosion des droits de la famille.

Elle a rappelé que le Premier ministre du Québec, François Legault, avait qualifié le projet de loi de « moment historique » et déclaré que « faire passer les intérêts de l’enfant avant ceux de sa famille biologique » était au cœur de la réforme.

« Non, François Legault n’est pas sur le point de “vous enlever vos enfants” [c’est à voir…], mais l’idée qu’il puisse abolir le principe de la suprématie parentale est inquiétante », écrit Mme Goyer, ajoutant que si rien n’est fait, la destruction du groupe familial s’accélérera.

Elle donne l’exemple d’une récente affaire judiciaire dans laquelle le juge a décidé que deux jeunes filles âgées de 14 et 19 ans recevraient un vaccin COVID contre la volonté de leur mère ; le juge avait accusé la mère d’adhérer aux « théories du complot anti-vax ».

Mme Goyer conclut son article en encourageant les parents concernés à rejoindre Alain Rioux, fondateur de l’association les papas en action, dans son opposition au projet de loi.

« Sous couvert de “protection de l’enfance”, le Québec a adopté le projet de loi 15, [et] cela vient de supprimer la primauté parentale. Ce qui signifie que le gouvernement peut maintenant décider de ce qui est le mieux pour votre enfant », a posté un autre utilisateur de Twitter.

Source : QCV    

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