France — les écoles libres dans le collimateur de François Hollande

Si l'on en croit un amendement soumis au parlement français, François Hollande et ses amis voudrait tarir le financement privé de l’enseignement libre.


« Voilà un petit amendement (n^o 3775) au projet de loi de finances pour 2012, modifiant l’article 200 du code général des impôts, qui n’aura peut-être pas une longue carrière législative, mais qui annonce des lendemains inquiétants. Car il n’est pas signé par n’importe qui : François Hollande y figure en bonne place.

Il s’agit tout simplement de « priver du bénéfice des dispositions incitatives aux dons en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les associations et fondations dont l’objet principal serait le financement d’activités d’enseignement privé « hors contrat » et d’instituer une règle similaire à celle limitant les subventions aux établissements d’enseignement secondaires privés à un dixième de leurs dépenses annuelles en matière de subvention fiscale. »

L’objectif est clair : il consiste à tarir une source importante de financement des écoles libres hors contrat d’une part et d’autre part des établissements du second degré sous contrat en ce qui concerne leurs travaux.

L’attaque est d’abord ad hominem. Dans le collimateur, pour les écoles hors contrat, la « Fondation pour l’école » qui soutient, finance et promeut cette branche de l’enseignement libre. Elle est directement visée par l’amendement : fondation de plein droit depuis le 20 mars 2008, elle est même devenue le 4 août 2011 une fondation « abritante » , à l’instar de la Fondation de France ou de l’ordre de Malte, ce qui lui permet de soutenir de manière plus efficace de multiples projets. Autre cible : la « Fondation Saint Mathieu » qui, depuis sa création le 16 février 2010, a octroyé 2,1 millions € d’aides remboursables à des établissements catholiques sous contrat permettant de financer des travaux pour un montant total de 50 millions €.

Manifestement cela dérange François Hollande et ses frères.

Cet amendement déposé par les députés socialistes de la commission des finances de l’Assemblée nationale pourrait n’être qu’une escarmouche de plus. Il ne sera évidemment pas voté. Mais imaginons un scénario vraisemblable : si les Français élisent François Hollande en 2012, ne serait-ce qu’à cause d’une désertion du peuple de droite, fatigué de sa majorité, ce n’est plus un simple amendement que la gauche tentera d’introduire subrepticement dans le débat budgétaire ; c’est à une attaque en règle contre l’école libre qu’il faut s’attendre.

Le soi-disant « homme tranquille », peu importe que ce soit par conviction ou pour complaire à ses amis, vient de nous annoncer ce qu’il a l’intention de faire vis-à-vis de l’enseignement libre.

Non seulement il n’y aura pas d’argent public pour le privé. Mais en refusant toute défiscalisation, l’argent privé lui-même sera empêché d’aller au privé. Le but est clair : étouffer financièrement l’enseignement libre, de façon discrète et propre. Pourtant les Français plébiscitent un enseignement à qui on interdit déjà de scolariser plus de 20 % de leurs enfants ; mais c’est encore trop pour eux.

François Hollande a peut être les habits d’un socialiste « centriste », peut-être même veut-il se faire passer pour le « gendre idéal », l’homme affable à qui l’on peut faire confiance les yeux fermés, il n’en est pas moins aussi dangereux pour la liberté de l’enseignement que ses amis les plus sectaires.

»

Source (avec quelques corrections typographiques)

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Bock-Côté : L’histoire aux oubliettes

Matthieu Bock-Côté revient sur le rapport dirigé par Éric Bédard dont nous avions déjà parlé et parle de sa dimension plus générale, au Québec comme partout en Occident.


Actuellement, une petite querelle entre éminents historiens ne passe pas inaperçue médiatiquement. Son origine ? La publication d’une étude de la Fondation Lionel-Groulx réalisée par l’historien Éric Bédard qui démontre la disparition inquiétante de l’histoire nationale dans l’université. Son titre : « l’histoire nationale négligée ».

Le constat de Bédard est sans faille. L’histoire politique est abandonnée. L’histoire nationale a cédé la place à l’histoire sociale des « minorités ». Officiellement parce que la première serait nécessairement dépassée, et que la seconde serait objective.

Le milieu des historiens académiques joue les vierges offensées. Ils accusent même Bédard de camoufler un parti-pris souverainiste. Ils ne voient pas au même moment que ressortent leurs propres jupons idéologiques, leur propre mépris du nationalisme, et souvent même, de la nation québécoise.

Car le problème est plus profond. En fait, c’est le Québec qui n’intéresse plus une bonne partie de nos intellectuels. Il y a beaucoup de snobisme ici. Au nom de la mondialisation, de la modernité, de la diversité, notre société n’intéresse plus vraiment ceux qui ont pourtant pour métier de la penser.

Par exemple, on cessera d’enseigner l’histoire des idées politiques québécoises. On sacrifiera aussi l’histoire des Rébellions, de la Conquête, de la Confédération. On prétextera l’absence de spécialistes. On oublie de nous dire qu’on a refusé de les embaucher pendant des années. L’histoire politique n’est pas disparue par enchantement. On l’a consciemment mise de côté.

Ce qui nous ramène à l’étude de Bédard. Ce dernier désespère de changer les départements. Bédard propose plutôt de créer un Institut d’histoire nationale lié à l’INRS. Cet institut rassemblerait les experts qui l’étudient avec les moyens nécessaires. Cette histoire ne serait pas militante. Mais elle ne confondrait pas l’oubli de la nation québécoise avec un progrès méthodologique.

Voyons plus large. Au Québec et partout en Occident, l’enseignement de l’histoire est devenu un enjeu politique. [Note du carnet: cela a toujours été le cas, aujourd'hui elle prend un angle multiculturaliste, antinational et pro-lobby intouchable comme les « homosexuels »] La formation de la conscience historique porte à conséquence sur l’identité collective. Ici, nous retrouvons la querelle du multiculturalisme. L’histoire nationale rassemble une société, la transforme en peuple, lui fait voir son destin. L’histoire multiculturaliste le fractionne grossièrement en communautés rivales voulant chacune son morceau de mémoire et se repliant sur elles-mêmes.

Un peuple à qui on a appris à ne plus aimer son passé finira par ne plus s’aimer. Il ne faut plus se laisser intimider par ceux qui nous expliquent doctement que nous connaître historiquement comme peuple est une pathologie réactionnaire dont nous devrions urgemment nous débarrasser.

Voir aussi :

Québec — Le peu de place consacrée à l'Europe dans les programmes scolaires d'histoire

France — La polémique des nouveaux programmes scolaires d’Histoire vue de Russie

France — « Critiquer le roman national, amadouer un nouveau public [immigré] »

La Grande Noirceur, revue et corrigée

Steve Jobs décriait l'éducation américaine, la paralysie des syndicats d'enseignants, était pour les bons scolaires

Dans la biographie de Steve Jobs écrite par Walter Isaacson qui vient de sortir aux États-Unis, le fondateur d'Apple critique vivement le système éducatif des États-Unis d'Amérique, en affirmant qu'il est « paralysé par des règles syndicales ».

« Tant qu'on n'aura pas brisé les reins des syndicats d'enseignants, il n'y avait presque aucun espoir de réforme dans l'éducation. » Jobs proposait que les directeurs d'écoles puissent embaucher et licencier les enseignants en fonction de leur mérite et que les écoles restent ouvertes jusqu'à 18 heures, 11 mois par an. »

Pour réaliser cette biographie, Walter Isaacson a vu Steve Jobs pour la dernière fois quelques semaines avant sa mort. En tout, il se sera entretenu avec lui plus de 40 fois pendant deux ans. Selon l'auteur, le visionnaire de l'informatique a accepté d'aborder tous les sujets et n'a d'aucune façon voulu contrôler le contenu de l'ouvrage. M. Isaacson a, en outre, rencontré plus de cent amis, membres de la famille, collègues et concurrents du fondateur d'Apple.

Steve Jobs avait déjà indiqué dans un autre entretien que, bien qu'il ait pensé à une époque que l'informatique pourrait améliorer l'éducation, il en était revenu : « J'ai probablement été le fer de lance sur la planète dans le don de matériel informatique aux écoles. Mais j'ai été forcé d'admettre que le problème n'en est pas un que l'informatique pourrait résoudre. Ce qui cloche avec l'éducation ne peut être corrigé avec la technologie. »

Pour Steve Job, la cause des problèmes actuels dans l'enseignement aux États-Unis était de nature socio-politique : « Le problème ce sont les syndicats. Si vous tracez côté-à-côte la croissance de l'AEN [National Education Association, un syndicat d'enseignants] et les résultats aux tests SAT des étudiants, vous remarquerez qu'ils sont inversement proportionnels. Les problèmes, ce sont les syndicats dans les écoles. Le problème, c'est la bureaucratie. Je suis une de ces personnes qui croient que la meilleure chose que nous puissions faire est de mettre en place un système de bons scolaires.

Le visionnaire californien continuait :

« J'ai une fille de 17 ans qui est allée dans une école privée pendant quelques années avant l'école secondaire. Cette école privée est la meilleure école que j'ai vue de ma vie. Elle a été classée parmi les 100 meilleures écoles en Amérique. C'était phénoménal. La scolarité coûtait 5500 $ par année, ce qui est beaucoup d'argent pour la plupart des parents. Mais les enseignants étaient moins bien payés que ceux des écoles publiques — il ne s'agit donc pas d'une question de rémunération des enseignants. J'ai demandé au trésorier de l'État [ministre des Finances de Californie] ce que la Californie payait en moyenne cette année-là pour scolariser un enfant, et je crois que c'était 4400 $. S'il est vrai que peu de parents peuvent se permettre de payer 5500 $ par an, nombreux sont ceux qui pourraient se permettre de payer 1000 $ par année.

Si nous donnions des chèques-éducation à chaque parent de 4400 $ par an [et par enfant], on verrait surgir des écoles de tous bords. Les gens diraient : « Démarrons une école ! » On pourrait même avoir une filière à l'université de Stanford au sein du programme de MBA sur comment être un patron d'école. Et ce gestionnaire pourrait se joindre à d'autres personnes, et ils fonderaient une école. Vous auriez de jeunes idéalistes qui lanceraient des écoles et travailleraient pour trois fois rien.

Ils le feraient parce qu'ils seraient en mesure de décider du programme. Quand vous avez des enfants, vous vous dites, qu'est-ce que je veux vraiment qu'ils apprennent ? La plupart des choses qu'ils étudient à l'école sont complètement inutiles. Alors que vous n'apprenez d'autres choses,  incroyablement précieuses, que nettement plus tard  —  mais là on pourrait les enseigner aux enfants quand ils sont jeunes. Et vous commencez à vous dire : « Que ferais-je si je devais décider du programme d'une école ? »

Bon dieu ! comme cela serait passionnant ! Mais vous ne pouvez pas le faire aujourd'hui. Vous seriez fou de travailler dans une école de nos jours. Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Vous ne pouvez pas choisir vos manuels, votre programme. Vous ne pouvez enseigner qu'un domaine pointu. Qui voudrait jamais faire ça ? »

Collège public de prestige — l'homogénéité sociale facilite les choses

Le journal Le Monde se penche sur un collège de prestige en banlieue de Paris, Lakanal.

Le lieu fleure la nostalgie, l’École républicaine avec majuscule. Des bâtiments fin XIX^e siècle ceignent une cour carrée où, dès la cloche sonnée, s’égaient les collégiens, au risque de glisser sur les premières feuilles de marronniers qui jonchent le sol. Nous sommes au collège de la cité scolaire Lakanal, véritable ville dans la ville à Sceaux.

[...]

Le principal y voit « une peur des familles en l’avenir ». « L’objectif des parents devrait être que l’enfant se sente bien. Mais dès l’entrée en sixième, certains pensent classes préparatoires et grandes écoles ». L’expérience lui a montré qu’un bon élève le restait quel que soit son environnement scolaire. « Je ne suis pas convaincu qu’il y ait forcément une grosse plus-value pour l’enfant à être ici ». Espoir, toujours, de diminuer la pile… ? [Note du carnet : Si cela ne change rien pour les élèves, selon ce directeur, cela simplifie pourtant les choses pour l'école et l'Éducation nationale comme on le verra ci-dessous.]

Pourquoi veulent-ils tous venir ?

On se perd, à 10 ans, dans cette immense cité scolaire, avec ses trois hectares de parc difficiles à surveiller, ses cours qui communiquent entre elles, et font se côtoyer des jeunes de 20 ans et des enfants. Le collège, ce sont 640 élèves. La cité scolaire, 2500. « Un collégien déterminé à sortir sort, reconnaît le principal. Impossible de contrôler totalement les accès. » Les bâtiments sont à l’avenant de ceux du lycée, passablement délabrés et mal chauffés. À la cantine, dont se plaignent beaucoup les élèves, il faut manger au lance-pierre : l’établissement était prévu pour 800 élèves, il en compte aujourd’hui le triple… « Dans un collège avec davantage d’élèves en difficultés, tout cela serait un énorme problème, admet M. Simon. Nous, nous accueillons en grande majorité des jeunes de milieux favorisés. Ils ont envie de travailler, ils ont déjà les codes sociaux, ils respectent leur environnement de travail. Finalement, le manque d’hétérogénéité sociale est ici facilitant. »

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques

Elles ont besoin de notre soutien afin de défendre nos libertés.

La Coalition pour la liberté en éducation est un organisme voué à la défense des droits parentaux en éducation.

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la requête de parents de Drummondville, qui réclamaient le respect de leurs droits parentaux, quant à leur demande d’exemption du cours nommé Éthique et culture religieuse (ECR), qu’ils considèrent relativiste et donc préjudiciable à l’instruction morale et religieuse de leurs enfants. L’audience de cette cause s’est tenue le 18 mai dernier à la Cour suprême du Canada à Ottawa. La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), ses membres et ses partenaires, ont soutenu tant moralement que financièrement ces parents, qui ont eu le courage de défendre leurs droits parentaux jusqu’au plus haut tribunal du pays. Cette cause fera jurisprudence pour tous les parents.

Grâce à vos dons, la CLÉ a réussi à atteindre l’objectif de financement pour cette cause qu’elle s’était fixé en 2010-2011. Toutefois, un dépassement des coûts juridiques (de près de quinze mille dollars) ainsi que notre volonté de continuer à défendre la liberté des parents en éducation dans d’autres causes, nous conduisent à lancer une nouvelle levée de fonds. Nous sollicitons donc votre générosité, afin que la campagne 2011-2012 soit à nouveau un succès.


Pour faire un don par chèque :

1. Libeller votre chèque à l'ordre de la « Institut Rocher »
2. Inscrire « Défense des droits parentaux » dans l’espace prévu pour une note.
3. Indiquer le nom de la personne qui désire recevoir le reçu fiscal de bienfaisance ainsi que son adresse.
4. Envoyer le tout à l’adresse suivante :

   Coalition CLÉ
   2676 boul. Laframboise,
   S^t-Hyacinthe,
   (Québec)
   J2S 4Y5

Un reçu aux fins d'impôt vous sera acheminé en janvier pour tout don supérieur à 50 $.

PLQ — Réduction importante du budget des commissions scolaires

Le budget des commissions scolaires du Québec sera comprimé de près de 50 % d’ici 2015, a précisé la ministre de l’Éducation, Line Beauchamp, jeudi, à Radio-Canada.

Le gouvernement Charest compte réorganiser l’appareil administratif des 69 commissions scolaires de la province, en réduisant sa taille et en confiant plus de responsabilités aux écoles et à ses directeurs. Les commissions scolaires deviendraient par conséquent davantage des « répartiteurs » de ressources financières et humaines.

« Il faudrait plus voir ça comme une coop de services. Une commission scolaire, c'est un endroit où je devrais avoir des services en commun que je peux aller prendre parce que je suis une école qui a tel ou tel besoin », a déclaré Mme Beauchamp à la société d’État.

Selon la ministre Beauchamp, le budget des 69 commissions scolaires sera comprimé de 100 millions de $ par pour passer de 571 millions de $ à 271 millions $ d’ici 2015.

Les établissements scolaires établiront eux-mêmes leurs priorités et réclameront les budgets nécessaires à leur commission scolaire. Des montants supplémentaires pourraient être octroyés aux meilleures institutions.

La ministre a cependant précisé, au cours de la même entrevue, que le projet devra dans un premier temps être adopté lors du congrès du Parti libéral du Québec, qui se déroulera à Québec cette fin de semaine.

La révision du rôle des commissions scolaires et l'autonomie des écoles font en effet partie des 76 propositions qui feront l'objet d'un débat au sein des partisans libéraux lors du congrès du parti.

La Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ) de François Legault prône, pour sa part, l’abolition complète des commissions scolaires. Selon cette coalition, il est nécessaire de mettre fin à un système à trois paliers en éducation, soit le ministère, la commission scolaire et l'école, et redonner le pouvoir aux écoles.

Pour ce carnet, il est bien évidemment bon que les mêmes services soient rendus à moindre coût, mais le pouvoir ne doit pas tant être rendu aux écoles (et sans doute une autre partie au ministère), mais aux parents et à la société civile locale. Du pouvoir bureaucratique rendu aux écoles ne garantira pas nécessairement plus de liberté pédagogique ou de programme aux écoles. Il faut des réformes plus profondes au Québec pour atteindre ces objectifs.

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Diplômer tout le monde au Québec : médailles en chocolat ?

L'ex-ministre Joseph Facal revient sur la manière d'améliorer le taux de diplomation au Québec. Rappelons aussi que le D.E.S. est un diplôme qui n'existe pas en général en Europe (on obtient le bac en France ou non, et celui-ci correspond à un D.E.C au Québec). Ce qui n'empêche pas les comparaisons boiteuses entre le taux de diplômés du D.E.S. (et autres diplômes équivalents au Québec) et le bac en France. Facile d'avoir un taux supérieur.

« Tous les enseignants vous confirmeront que de nombreux enfants n’ont pas les compétences en lecture ou en écriture qu’ils devraient normalement posséder au niveau scolaire où ils sont parvenus.

Cependant, pour le gouvernement du Québec, ce qui compte vraiment, c’est la quantité de « diplômes » que l’on distribue. L’objectif est que le taux de diplomation au secondaire passe de 72 % à 80 %  d’ici 2020. Avant-hier, le journaliste Régys Caron nous apprenait comment on s’y prend pour calculer ce taux de diplomation.

Vous et moi avons connu deux types de diplômes au secondaire : le diplôme d’études secondaires (DES), qui ouvre les portes du cégep, et le diplôme d’études professionnelles (DEP), qui débouche sur le marché du travail.

C’était une autre époque. Désormais, si votre jeune a d’immenses problèmes dès la 1^ère ou la 2^ième année du secondaire, ne désespérez pas : il lui suffira d’avoir assisté à 200 heures de cours de français, 150 heures de mathématiques et 100 heures d’anglais, et il se verra décerner un Certificat en formation pour métier semi-spécialisé (CFMSS).

Vous avez bien lu. Il suffit d’avoir été présent pendant ces heures, pas d’avoir réussi une épreuve vérifiant les apprentissages.

Ce « diplôme » a quatre petits frères et sœurs. On trouve aussi le Certificat d’études professionnelles (CEP), l’Attestation d’études professionnelles (AEP), le Certificat de formation en entreprise et récupération (CEFER) et le Certificat préparatoire au marché du travail (CPMT).

Ajoutez-y les classiques DEP et DES et vous avez sept « diplômes » qui entrent dans le calcul du taux de diplomation global. Vous voulez donner une image tronquée et jovialiste de la réussite scolaire ? Multipliez les attestations et enlevez toute exigence afin d’être sûr que chacun ou presque aura son « diplôme ». Il suffisait d’y penser.

Il est certes normal qu’il y ait des parcours scolaires courts pour ceux qui renoncent à de longues études. Cependant, mélanger les diplômes qui valident un niveau de connaissances vérifié avec des attestations de pure présence remises à des jeunes qui, dans bien des cas, sont des analphabètes fonctionnels, c’est comme mélanger des médailles sportives avec des médailles achetées à la chocolaterie.

Oui, je sais, il faut être PO-SI-TIF. L’an dernier, le taux de décrochage était soudainement plus bas de 6 % que l’année précédente.  Un bond en avant de notre « réussite » scolaire ? Mais non, on avait simplement compté les abandons au mois d’août plutôt qu’en janvier, pour refléter que nous sommes les champions du « raccrochage » à l’éducation aux adultes.

Que de niaiseries on fait au Québec au nom de l’« estime de soi » des jeunes, du positivisme et pour cacher la réalité !

Le démographe Alfred Sauvy disait jadis que le chiffre est un être délicat : torturez-le et il avouera tout ce que vous voulez. »

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France — « Dépistage précoce des enfants à risque : projet tabou ! »

Pour Éric Zemmour, le dépistage précoce en maternelle des enfants à risque serait un projet tabou en France par culpabilité coloniale et peur de la « stigmatisation » sociale et ethnique. L'Éducation nationale serait le royaume de la paranoïa où l'on traque le « péché de langue ». La discrimination ce serait mal. Par sa très grande féminisation, l'école de la République serait devenue un énorme gynécée.

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Hong Kong — fin de l'enseignement sous tutelle confessionnelle

Le cardinal Joseph Zen Ze-kiun, évêque émérite de Hong Kong, a entamé jeudi 19 octobre une grève de la faim de trois jours pour critiquer la décision « injuste » de la Cour d’appel finale de Hong Kong du jeudi 13 octobre de rejeter l’appel de l’Église catholique au sujet de l’inconstitutionnalité de la loi sur l’éducation de 2004. Selon le cardinal Zen, cette décision, également critiquée par les anglicans et les méthodistes à la tête d’écoles confessionnelles, va aboutir à détruire l’éducation catholique, considérée comme « l’un des meilleurs systèmes éducatif de la région pour sa qualité et son efficacité ».

La Cour suprême a rejeté le recours de l’Eglise sur l’inconstitutionnalité de la loi sur l’éducation de 2004. L’Église avait déjà perdu en première instance en 2005, puis en appel en 2010.

Cette loi prévoit la disparition des conseils d’administration des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, dont les membres sont nommés par le diocèse ou les congrégations religieuses. Ces conseils doivent être remplacés par un « comité de gestion intégré », qui doit comprendre des représentants des enseignants, des parents d'élèves et des anciens élèves, de manière à ce que l'ensemble de ces groupes représente au minimum 40 % des sièges. Et le comité de gestion sera indépendant des organes de tutelle (en l’occurrence de l’Église).

Il s’agit bien entendu d’une ingérence du gouvernement chinois qui a décidé de mettre la main sur les écoles privées de Hong Kong (tant catholiques que protestantes ou bouddhistes) qui font l’essentiel de l’enseignement sur le territoire. Une des particularités du système éducatif à Hong Kong est en effet que les établissements publics y sont relativement peu nombreux, les autorités britanniques ayant préféré s’appuyer sur un certain nombre d’institutions – notamment religieuses – pour créer, gérer et animer les écoles du territoire.

Plainte fondée sur la Loi fondamentale hongkongaise

L’Église catholique avait déposé une première fois plainte en décembre 2005, arguant de l’inconstitutionnalité de la loi. La plainte s’appuyait principalement sur l’article 141 de la Loi fondamentale, le texte constitutionnel en vigueur à Hong Kong depuis la rétrocession à la Chine populaire en 1997. Cet article prévoit en effet que « les organisations religieuses peuvent, selon leur pratique antérieure, continuer à animer les séminaires et autres écoles, hôpitaux et établissements de soins ainsi qu’à fournir d’autres services sociaux ». L’Église s’était aussi appuyée sur les articles 136 et 137, relatifs à l’autonomie et à la liberté des instances scolaires.

La première plainte avait été rejetée en novembre 2006. L’évêque de Hong Kong, au nom duquel la plainte était déposée, était alors allé en appel. Il avait perdu une seconde fois en 2010, malgré la présentation par le Bureau pour l’éducation catholique du diocèse d’une longue pétition de Hongkongais demandant que l’Église catholique soit exemptée d’appliquer la réforme.

Dans leur arrêt, les juges de la Cour d’appel avaient alors estimé que la Loi fondamentale autorisait le gouvernement à formuler une politique en matière d’éducation visant à un « meilleur développement des structures en place » et protégeait les organisations religieuses contre toute politique discriminatoire à leur encontre, mais ne prévoyait pas qu’elles doivent continuer à gérer les écoles de la même manière qu’auparavant.

Les méthodistes prêts à abandonner leurs écoles

L’évêque de Hong Kong avait décidé de faire appel de ce jugement en dernière instance, auprès de la Cour d’appel finale qui vient de rendre son jugement, arguant que la loi ne visait pas les activités religieuses des écoles, et que ces écoles restaient libres de nommer la majorité des membres des comités.

En janvier 2010, sur les 845 écoles primaires et secondaires de Hong Kong, 445 avaient réformé leurs structures de manière à se conformer à la loi de 2004, et avaient reçu pour cela les aides financières prévues par la loi de 2004. Les 400 écoles qui ne l’avaient pas fait étaient principalement celles sous tutelle religieuse, notamment catholique et protestante.

Côté des protestants, les méthodistes avaient déclaré qu’ils étaient prêts à abandonner les 18 écoles dont ils ont la charge plutôt que de mettre en place les comités exigés par la loi. Les anglicans (96 écoles) avaient quant à eux fait savoir qu’en dernier recours, les comités de gestion intégrés seraient mis en place dans leurs établissements, mais qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’esprit de la loi.

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Cour suprême — Un hyperlien n’est pas un acte de diffamation

La Cour suprême du Canada a rendu mercredi matin un jugement qui aura d’importantes implications sur Internet.
Le plus haut tribunal du pays a statué que l’inclusion d’hyperliens menant à des articles prétendument diffamatoires ne constitue pas, en soi, un acte de diffamation.

Pour qu’il y ait diffamation, ont dit six des neuf juges de la Cour suprême, il faut qu’il y ait diffusion de propos diffamatoires. Or, les juges estiment que l’inclusion d’un hyperlien ne constitue pas un acte de diffusion, mais équivaut plutôt à une note de bas de page, qui renvoie à une autre source, sans toutefois en répéter le contenu. Et c’est là la nuance importante. Autrement dit, si vous mettez un simple hyperlien vers un texte potentiellement diffamatoire, vous ne risquez pas d’être poursuivis. Si vous mettez l’hyperlien, mais qu’en plus, vous citez un passage diffamatoire, vous vous exposez à des poursuites.

Considérer un hyperlien comme un acte de diffusion aurait eu « pour effet de créer une présomption de responsabilité à l’égard de tous ceux qui créent des hyperliens. Cela restreindrait gravement la circulation de l’information dans l’Internet et, partant, la liberté d’expression », précise le jugement.

L'arrêt :  Wayne Crookes contre Jon Newton.

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