L'indice synthétique de fécondité du Québec a baissé pour une seconde année en 2010 pour s'établir à 1,704 enfant/femme en moyenne. Cet indice était de 1,731 pour 2009 et de 1,738 en 2008. Ce taux atteignait 1,666 en 1992 lors de la mise en place de la politique d'allocation universelle à la naissance.
Le nombre des naissances a également diminué en 2010 par rapport à 2009. Alors qu'en 2009 88 600 enfants avaient vu le jour au Québec, 88 300 y sont nés en 2010.
La population du Québec en 2010 étant estimée à 7 907 375, le taux de natalité en 2010 devrait être de 11,16 ‰ (c'est-à-dire 11,16 naissances par 1000 habitants) alors qu'il était de 11,3 ‰ en 2009. Cette diminution s'explique non seulement par cette faible baisse des naissances, mais aussi par l'augmentation de la population due principalement à l'immigration et, dans une moindre mesure, à l'accroissement naturel de la population. Pour une cinquième année de suite, le nombre de décès a augmenté au Québec pour atteindre 58 400 en 2010, alors qu'en 2009 le chiffre était de 57 200.
Investissements croissants dont le rendement diminue ?
La croissance démographique du Québec semble donc s'essouffler alors que des sommes considérables et sans cesse croissantes sont investies dans sa politique « familiale » non universelle qui consiste principalement à encourager les mères à retourner au travail par le biais de garderies fortement subventionnées (7 $ par jour payés par les parents, 44,91 $/enfant par jour de subventions dans les CPE) et des aides directes aux familles pauvres ou monoparentales. Il ne s'agit pas à proprement parler de mesures natalistes universelles. En 2009, les services éducatifs à l’enfance représentaient une aide d’un peu plus de 2,4 milliards de dollars, à laquelle il fallait ajouter le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde qui permettait de verser 194 millions de dollars aux familles utilisant la garde à tarif régulier.
Entre 2003 et 2009, l’aide financière accordée aux familles par le gouvernement du Québec a augmenté de plus de 58 %. Cette aide financière comprend l'aide à la garde des enfants (2,6 milliards [source, page 33]), le régime québécois d’assurance parentale (1,2 milliard), l'allocation de soutien aux enfants plus généreuse pour les familles monoparentales ou pauvres (2,2 milliards) et la prime au travail (255 millions). Pendant cette période, le taux de natalité a augmenté de 14,8 % et le taux de fécondité de 16,7 %.
Rappelons que le programme d'allocation universelle à la naissance avait coûté de 1989 à 1996 1,406 milliard de dollars pour toute cette période soit environ 240 millions de nos dollars de 2011 par an. La fécondité était alors passée de 1,415 enfant par femme en 1988 à 1,611 en 1996, soit une augmentation moyenne de 13,8 %. L'abolition par le Parti québécois de ce programme en 1997 et l'instauration des garderies dites à 5 $ a été suivie d'un abaissement de la fécondité ; l'indice synthétique de fécondité avait alors atteint en 2002 1,475 enfant par femme. Il faut noter que l'économie n'a enregistré aucun recul pendant toute la période de 1997 à 2008, celle-ci ne peut donc expliquer la baisse de la natalité de 1997 à 2002.
Emprunter pour payer les garderies, frais des ententes de la fin 2010
Le gouvernement québécois a emprunté 219 millions $ en 2009 (dernière année disponible pour les chiffres du vérificateur général) pour financer les services de garde à l’enfance et leurs immobilisations. Ces emprunts augmentent de façon constante depuis 2006.
En outre, le régime de retraite des employés des CPE et des garderies privées conventionnées accusait un déficit de 66,7 millions $ au 31 décembre 2009. Il s’agit d’une promesse de paiements futurs que le gouvernement devra un jour honorer. Soit en puisant dans les poches de contribuables, soit en haussant le tarif des garderies.
Pire : ces chiffres n’incluent pas les coûts de l’entente collective des quelque 10 000 éducatrices en milieu familial nouvellement syndiquées par la CSN et la CSQ à la fin 2010. Selon les estimations, cette convention collective coûtera au bas mot 200 à 300 millions $ supplémentaires à l’État, dès 2011.
Perte de libertés
Rappelons enfin que la « politique familiale » étatiste du Québec s'accompagne d'une perte de liberté et de choix des parents. C'est ainsi qu'on interdit désormais tout acte religieux ou explication d'un fait religieux dans les garderies subventionnées, alors que si les parents recevaient directement des allocations de garderie (ou étaient moins imposés) égales aux subventions perçues par les garderies ils pourraient plus facilement choisir des garderies religieuses ou non, selon leur préférence.
La population du Québec en 2010 étant estimée à 7 907 375, le taux de natalité en 2010 devrait être de 11,16 ‰ (c'est-à-dire 11,16 naissances par 1000 habitants) alors qu'il était de 11,3 ‰ en 2009. Cette diminution s'explique non seulement par cette faible baisse des naissances, mais aussi par l'augmentation de la population due principalement à l'immigration et, dans une moindre mesure, à l'accroissement naturel de la population. Pour une cinquième année de suite, le nombre de décès a augmenté au Québec pour atteindre 58 400 en 2010, alors qu'en 2009 le chiffre était de 57 200.
Investissements croissants dont le rendement diminue ?
La croissance démographique du Québec semble donc s'essouffler alors que des sommes considérables et sans cesse croissantes sont investies dans sa politique « familiale » non universelle qui consiste principalement à encourager les mères à retourner au travail par le biais de garderies fortement subventionnées (7 $ par jour payés par les parents, 44,91 $/enfant par jour de subventions dans les CPE) et des aides directes aux familles pauvres ou monoparentales. Il ne s'agit pas à proprement parler de mesures natalistes universelles. En 2009, les services éducatifs à l’enfance représentaient une aide d’un peu plus de 2,4 milliards de dollars, à laquelle il fallait ajouter le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde qui permettait de verser 194 millions de dollars aux familles utilisant la garde à tarif régulier.
Entre 2003 et 2009, l’aide financière accordée aux familles par le gouvernement du Québec a augmenté de plus de 58 %. Cette aide financière comprend l'aide à la garde des enfants (2,6 milliards [source, page 33]), le régime québécois d’assurance parentale (1,2 milliard), l'allocation de soutien aux enfants plus généreuse pour les familles monoparentales ou pauvres (2,2 milliards) et la prime au travail (255 millions). Pendant cette période, le taux de natalité a augmenté de 14,8 % et le taux de fécondité de 16,7 %.
Rappelons que le programme d'allocation universelle à la naissance avait coûté de 1989 à 1996 1,406 milliard de dollars pour toute cette période soit environ 240 millions de nos dollars de 2011 par an. La fécondité était alors passée de 1,415 enfant par femme en 1988 à 1,611 en 1996, soit une augmentation moyenne de 13,8 %. L'abolition par le Parti québécois de ce programme en 1997 et l'instauration des garderies dites à 5 $ a été suivie d'un abaissement de la fécondité ; l'indice synthétique de fécondité avait alors atteint en 2002 1,475 enfant par femme. Il faut noter que l'économie n'a enregistré aucun recul pendant toute la période de 1997 à 2008, celle-ci ne peut donc expliquer la baisse de la natalité de 1997 à 2002.
Emprunter pour payer les garderies, frais des ententes de la fin 2010
Le gouvernement québécois a emprunté 219 millions $ en 2009 (dernière année disponible pour les chiffres du vérificateur général) pour financer les services de garde à l’enfance et leurs immobilisations. Ces emprunts augmentent de façon constante depuis 2006.
En outre, le régime de retraite des employés des CPE et des garderies privées conventionnées accusait un déficit de 66,7 millions $ au 31 décembre 2009. Il s’agit d’une promesse de paiements futurs que le gouvernement devra un jour honorer. Soit en puisant dans les poches de contribuables, soit en haussant le tarif des garderies.
Pire : ces chiffres n’incluent pas les coûts de l’entente collective des quelque 10 000 éducatrices en milieu familial nouvellement syndiquées par la CSN et la CSQ à la fin 2010. Selon les estimations, cette convention collective coûtera au bas mot 200 à 300 millions $ supplémentaires à l’État, dès 2011.
Perte de libertés
Rappelons enfin que la « politique familiale » étatiste du Québec s'accompagne d'une perte de liberté et de choix des parents. C'est ainsi qu'on interdit désormais tout acte religieux ou explication d'un fait religieux dans les garderies subventionnées, alors que si les parents recevaient directement des allocations de garderie (ou étaient moins imposés) égales aux subventions perçues par les garderies ils pourraient plus facilement choisir des garderies religieuses ou non, selon leur préférence.
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