Liberté religieuse, le Québec toujours sous la loupe du Département d'État américain

Pour une seconde année d'affilée, le bureau de la démocratie, des droits humains et du travail, un organe du Département d'État Américain s’inquiète de l'imposition d'un cours faite par la province du Québec aux familles et établissements qui ne désirent pas adhérer à la vision de la culture religieuse que l'État désire imposer coûte que coûte à tous les enfants du Québec.

"In April 2010 a group of Quebec parents sought permission from the Supreme Court to appeal a September 2009 Quebec Superior Court ruling that denied an exemption for their children from a mandatory ethics and religions course in the provincial education curriculum that provided an overview of world religions from a secular perspective. The parents, whose children were enrolled in the public school system, alleged that the course contravened their charter right to freedom of religion and conscience, as well as their choice of education for their children. The case remained pending at the end of the reporting period. In a separate legal challenge in June 2010, the Quebec Superior Court granted a private Catholic school in Montreal an exemption from the same course, permitting it to teach the course from a religious perspective and criticizing the province's insistence on a neutral approach to the material as "totalitarian." The Quebec provincial government confirmed that it would appeal the ruling."

Traduction libre:

« En avril 2010, un groupe de parents du Québec a demandé la permission de la Cour suprême d'en appeler d'une décision de septembre 2009 de la Cour Supérieure du Québec qui a refusé une exemption pour leurs enfants d'un cours obligatoire du programme provincial nommé éthique et de culture religieuse qui présente une vue d'ensemble des religions du monde à partir d’une perspective areligieuse ("laïque"). Les parents dont les enfants étaient inscrits dans le système scolaire public ont allégué que le cours enfreint leur liberté de religion garantie par leur charte ainsi que leur choix d'éducation pour leurs enfants. L'affaire était encore en suspens à la fin de la période considérée pour ce rapport. Dans un dossier juridique distinct, en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a accordé à un établissement privé catholique de Montréal une exemption pour le même cours, l'autorisant à enseigner le programme d'un point de vue religieux, critiquant de surcroît l'insistance de la province à exiger une approche "neutre" sur le contenu la qualifiant de "totalitaire". »

Source de l'information (via Éthique et culture religieuse) Site du Département d'État américain
http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2010/148740.htm

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ECR — Mémoire de l'Alliance évangélique du Canada devant la Cour suprême

On trouvera ci-dessous le mémoire soumis par l'Alliance évangélique du Canada en soutien de son intervention devant la Cour suprême du Canada ce 18 mai 2011. Cette partie du mémoire devait tenir en dix pages.

PARTIE I: EXPOSÉ DES FAITS

1. L’Alliance évangélique du Canada («AÉC»)¹ intervient dans la présente requête suite à l’ordonnance émise par l’Honorable juge Charron en date du 28 mars 2011. L’AÉC accepte l'exposé des faits soumis par les appelants.

PARTIE II: QUESTIONS EN LITIGE

2. Les questions d’intérêt public dans la présente requête sont les suivantes: est-ce le rôle de l'État de fournir une éducation religieuse ou une éducation qui cherche à inculquer une certaine vision du monde (religieuse ou non) au sujet de la religion ? Si oui, est-ce le rôle de l'État de rendre ce type d’éducation obligatoire ?

3. À cet égard, il faut aussi se demander si, au sein de la société canadienne, des citoyens possédant diverses croyances sincères et exclusives peuvent effectivement coexister dans la sphère publique, et, plus particulièrement, dans le système d’instruction publique.


PARTIE III: ARGUMENT

A. Dans la société canadienne, est-ce que les individus qui ont diverses croyances sincères et exclusives peuvent effectivement coexister dans la sphère publique, y compris dans le système d'instruction publique ?

4. Le programme d’Éthique et de culture religieuse (« ECR ») prétend enseigner l’éthique et la religion d’une façon non religieuse². Cependant, les notions du « non-religieux » et de la « laïcité » sont souvent mal comprises ou mal appliquées. Dans Chamberlain c. Surrey School District No. 36³, cette cour a constaté que l’usage quotidien du mot « laïcité » au sens du «non religieux » est erroné. Spécifiquement, le juge Gonthier a déclaré (laquelle déclaration fut approuvée par la juge en chef McLachlin et le juge Le Bel) :

À mon avis, le juge Saunders a commis une erreur en présumant que le terme « laïque » signifiait en réalité « non religieux ». Ce n’est pas le cas puisque rien dans la Charte, dans la théorie politique ou démocratique ou dans le pluralisme bien compris n’exige, lorsque des questions d’intérêt public sont en cause, que les positions morales fondées sur l’athéisme l’emportent sur les positions morales fondées sur des croyances religieuses. Je souligne que le préambule même de la Charte précise que «...le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Selon le raisonnement du juge Saunders, l’opinion morale qui traduit une croyance fondée sur une religion ne doit pas s’exprimer sur la place publique, alors qu’elle devient publiquement acceptable si elle n’est pas ainsi fondée. Le problème que pose une telle interprétation est que chacun a des « convictions » ou des « croyances », que celles-ci prennent leur source dans l’athéisme, l’agnosticisme ou la religion. Il est donc erroné de considérer que le terme « laïque » relève du domaine de la « non-croyance ». Cela étant, pourquoi alors les personnes ayant des convictions religieuses devraient-elles être pénalisées ou exclues ? Ce faisant, on dénaturerait les principes du libéralisme d’une manière qui fragiliserait la notion de pluralisme. L’essentiel est que des personnes peuvent être en désaccord sur des questions importantes et qu’un tel désaccord, lorsqu’il ne met pas en péril la vie en société, doit pouvoir être accommodé au cœur du pluralisme moderne⁴. [soulignement ajouté]

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Plus de 13 ans après leur création, les Centres de la petite enfance (CPE) n'ont toujours pas atteint un de leurs objectifs déclarés : l'améliorer des performances scolaires des enfants. C'est en effet ce que déplore un chercheur qui dresse un dur portrait des garderies dites à 7 $. (Le coût quotidien d'une place de CPE est en réalité proche de 50 $ quand on ajoute les subventions gouvernementales.)

« Si ce n'est pas un échec, c'est, à tout le moins, un demi-échec. Quand les CPE ont été créés, on promettait qu'ils favoriseraient le développement des enfants pour qu'ils performent mieux à l'école, par la suite. Ce n'est jamais arrivé », déplore Pierre Lefebvre dans les colonnes du Journal de Montréal, professeur au Département de sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Ce dernier a brossé un portrait très négatif des « garderies à 7 $ », lors de la présentation de son étude sur les « enfants des CPE », hier, au congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS, anciennement l'Association canadienne française pour l'avancement des sciences).

En comparant les résultats de jeunes Québécois et Canadiens âgés de moins de cinq ans à différents tests réalisés entre 1994 et 2006, le chercheur est arrivé à la conclusion que la politique familiale de Québec n'avait nullement amélioré leurs scores de développement cognitif.

Politique ruineuse qui élimine les autres choix

« Avec sa politique universelle d'éducation et de soins à la petite enfance, le gouvernement souhaitait réduire les disparités entre les enfants, explique Pierre Lefebvre. Ça n'a pas été du tout le cas. Pourtant, énormément d'argent a été mis dans les services de garde. La preuve, c'est qu'on y investira plus de 2,4 milliards de dollars en 2010-2012. » Notons que la politique est universelle pour autant qu'il y ait de la place de garderies (ce qui n'est pas le cas) et que les parents préfèrent que des fonctionnaires gardent leurs enfants plutôt qu'eux-mêmes ou des membres de leur famille.

Selon M. Lefebvre, les CPE ne parviennent pas à des résultats probants, en dépit de l'importance des sommes investies, pour des raisons inhérentes aux centres de la petite enfance.

« Il y a un sérieux problème de qualité. J'irais même jusqu'à dire que la qualité est très basse, dans les garderies, que ce soit au niveau de la formation du personnel ou, encore, des interactions entre les éducatrices et les enfants », affirme-t-il. Pour ce carnet cela n'a rien d'étonnant : les garderies sont un moyen bon marché de garder beaucoup d'enfants, pas d'offrir la même attention qu'une mère donnerait à un ou deux de ses enfants en bas âge.

Ce n'est pas la première étude qui met en doute les bénéfices pédagogiques supposés des garderies. C'est ainsi qu'une étude de l’Université de Cambridge portant sur l’éducation à l’école primaire recommande que la scolarisation formelle des enfants ne commence qu’à l’âge de six ans, c’est-à-dire un an plus tard que la norme actuelle au Royaume-Uni.

Cette étude de 608 pages, la « Cambridge Primary Review », basée sur 28 enquêtes et 1052 observations écrites par 14 auteurs, 66 consultants en recherche et un conseil consultatif, affirme qu’il n’y a aucune preuve que l’enseignement formel ait bénéficié aux jeunes enfants, et que d’introduire des enfants à l’âge de cinq dans la structure et la discipline d’une salle de classe pourrait même être nocif. Le rapport de l’Université Cambridge corrobore une étude précédente, rendue publique en 2007 par le Curriculum, Evaluation and Management Center (CEM) de l’Université Durham, et présentée à la conférence de l’Association européenne pour l’apprentissage et l’Instruction (EARLI).

L’étude Durham avait trouvé qu’en dépit des grands changements advenus ces quinze dernières années dans l'éducation préscolaire au Royaume-Uni, le développement et les compétences des enfants au début de leur scolarisation ne diffèrent pas aujourd'hui de ce qu'ils étaient avant l'introduction du programme de la petite enfance.

Ces résultats confirment l’évaluation du programme SureStart effectuée en 2005; celle-ci n’avait également trouvé aucune amélioration globale chez les enfants des milieux défavorisés qui constituaient les cibles de ce programme à son origine.

Cet échec pédagogique ne serait pas le seul fait du Québec ou du Royaume-Uni. En effet, pour Jonas Himmelstrand, auteur et fondateur de l'Institut Mireja, le système de garderie universel en Suède forme des enfants moins instruits. La Suède a mis en place un système de garderies universel en 1975. Or, depuis le début des années 90, on observe une baisse de la Suède dans les classements scolaires internationaux, une augmentation des conséquences négatives pour les enfants et les adolescents tant dans le domaine de la santé et que du comportement.

Échec social : troubles comportementaux et problèmes de santé

Selon une étude de l'Université de Montréal publiée en 2009, près de 15 % des Québécois de moins de 6 ans souffrent de degrés atypiques de dépression (pas nécessairement majeure) et d'anxiété.

Les bambins sont particulièrement vulnérables lorsqu'ils se voient séparés de la personne qui prenait soin d'eux, notait une pédopsychiatre interrogée par La Presse de Montréal sur ce sujet.

Les enfants issus de familles nanties ou de la classe moyenne sont trois fois plus susceptibles d'être touchés par la dépression que ceux de milieux défavorisés.

La psychologue et chercheuse Lise Bergeron est arrivée à cette conclusion surprenante au terme de l'Enquête sur la santé mentale des jeunes Québécois. Des chercheurs new-yorkais ont observé le même phénomène.

Rappelons que des études antérieures ont démontré des désavantages notables liés à une garde trop précoce des enfants d'âge préscolaire. C'est ainsi que le Bureau national de recherche économique, un organisme renommé de recherche des États-Unis, avait publié en 2005 parmi une des études les plus complètes sur le système de garderie du Québec. Dans leur résumé, les professeurs d'économie Michael Baker, Jonathan Gruber et Kevin Milligan écrivent que l'introduction de ce programme a eu des conséquences négatives autant sur les parents que sur les enfants :

« [N]ous avons découvert des preuves frappantes que les enfants ont subi des détériorations dans un éventail d'aspects comportementaux et liés à la santé, allant de l'agression aux aptitudes motrices et sociales en passant par la maladie. Notre analyse suggère aussi que le nouveau programme de garderie a mené à des pratiques parentales plus hostiles et moins cohérentes ainsi qu'à une détérioration de la santé parentale et des relations parentales. »

Impact très incertain sur la natalité

Certains prétendent que les garderies d'État ont participé du très léger rebond démographique du Québec baptisé « mini-baby-boom ». Or plusieurs faits militent contre cette interprétation : d'une part, le reste du Canada a également connu une certaine augmentation de la natalité sans ce programme ruineux (il était de 1,68 enfant par femme au Canada en 2008, contre 1,70 au Québec en 2010) qui ne récompense que les femmes qui retournent au travail, d'autre part, malgré des coûts toujours croissants le taux de fécondité des femmes québécoises a diminué ces deux dernières années.

Encourager les mères à travailler, les décourager d'adopter un modèle « rétrograde »

La politique familiale instaurée par les péquistes aurait toutefois l'effet d'encourager (ou de forcer puisque les allocations universelles permettant un autre choix ont été supprimées) le travail des femmes. On peut d'ailleurs se demander si ce n'est pas là le véritable but de cette politique qui devait remplacer la politique de l'allocation à la naissance qui elle était universelle et coûtait nettement moins cher (près de 10 fois moins cher) pour une hausse semblable de la natalité observée récemment au Québec.

La ministre de la Famille et de l'Enfance de l'époque, Nicole Léger (PQ), avait alors qualifié ce programme « d'échec lamentable ». Le diagnostic peu nuancé de la ministre Léger s'expliquait sans doute par des réticences fréquentes exprimées par le Conseil de la femme à toute politique nataliste efficace. En 1982, Claire Bonenfant, la très féministe présidente du Conseil de la Femme, s'était interrogée, au sujet d'une politique avec de timides conséquences natalistes : « Cette politique sera-t-elle une politique nataliste déguisée cherchant à nous retourner aux berceaux et aux fourneaux ou bien se présente-t-elle comme une politique de justice sociale ? »

Les CPE devaient donc d'abord s'assurer que les femmes ne retournent pas aux berceaux et aux fourneaux, mais qu'elles travaillent. Il est d'ailleurs étonnant qu'un parti nationaliste et socialiste ait trouvé là une priorité pour un peuple très minoritaire. On comprend mieux que certains employeurs s'en soient réjouis : ils avaient accès à une main d'oeuvre supplémentaire exerçant probablement une pression à la baisse sur les salaires subventionnée pour ce faire par l'État.

« Les chiffres le démontrent clairement, signale le professeur Lefebvre. Le taux de participation de la main-d'œuvre a grimpé de 55 %, en 1994, à 74 %, en 2006. On ne remarque pas une prog ression aussi rapide en Ontario. »

Toutefois, ces avancées viennent avec leur lot d'inconvénients, rappelle M. Lefebvre. «Les enfants arrivent très tôt à la garderie et y passent énormément de temps. C'est intensif et pas nécessairement recommandé, dans le cas des jeunes enfants», précise le chercheur.

Le système des CPE nécessite une «rénovation» en profondeur, croit Pierre Lefebvre. «Dans l'opinion publique, on trouve généralement formidable la politique familiale du gouvernement, car elle permet à plusieurs femmes de travailler à temps complet. Dans les faits, les résultats ne sont pas là, au niveau du développement des enfants. Au mieux, la politique n'a pas d'effet sur eux et, au pire, de légers effets négatifs. »


Voir aussi 

Une juge force des parents à socialiser leurs enfants dans une garderie d'État

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Le Devoir :« Nouveau coup porté au cours Éthique et culture religieuse »

Article en une du Devoir de ce mercredi 11 mai 2011 titré « Nouveau coup porté au cours Éthique et culture religieuse ». En voici quelques extraits avec commentaire.

« Le cours Éthique et culture religieuse (ÉCR) fait la promotion de valeurs pluralistes [Note du carnet: le terme est ambigu, mais c'est celui utilisé par Georges Leroux] et n'est donc pas neutre, suggère une nouvelle analyse, cette fois d'un point de vue philosophique, proposée par Alexandra Malenfant-Veilleux, qui vient de terminer un mémoire de maîtrise sur le sujet à l'Université du Québec à Trois-Rivières. Tel qu'il a été conçu, le cours ÉCR devrait même être entièrement remanié ou rendu optionnel, croit l'étudiante [Note du carnet: elle est désormais diplômée et enseignante] en précisant qu'elle ne s'est pas attardée à la façon dont était donné le cours dans les écoles, mais bien à ses fondements théoriques. Adoptant une position nuancée mais qui tend nettement vers le camp des nationalistes, Mme Malenfant-Veilleux conclut que l'enseignement de l'histoire québécoise, y compris ses dimensions culturelle et religieuse, doit avoir préséance sur un enseignement qui ferait la promotion des valeurs pluralistes, comme c'est le cas, selon elle, dans le cours d'éthique et de culture religieuse.

« Il n'est pas mauvais de faire la promotion de la diversité, de la tolérance et de la discussion, mais étant donné notre situation de minorité nationale au Canada et en Amérique du Nord, on devrait d'abord favoriser la promotion de notre histoire québécoise et de notre culture particulière », a-t-elle expliqué hier au Devoir, en marge d'une conférence qu'elle a prononcée au congrès de l'Acfas. Elle ajoute que c'est une condition sine qua non pour que le peuple québécois dure dans le temps. Pour elle, le principe du pluralisme sur lequel est fondé le cours ÉCR, et duquel découleraient l'interculturalisme et le multiculturalisme, est un ensemble cohérent et bien ficelé de principes moraux au même titre que l'humanisme ou le catholicisme. Conclusion ? Il ne peut donc pas être neutre. « En quoi le pluralisme normatif en tant que principe fondamental primerait les autres doctrines séculières ou religieuses qui sont enseignées dans le cadre du cours Éthique et culture religieuse ? » fait remarquer l'enseignante de philosophie au collège Laflèche.

[...]

M^me Malenfant-Veilleux se range ainsi davantage du côté du jugement favorable au collège Loyola, qui revendiquait le droit de donner le cours ÉCR selon une perspective catholique. Selon elle, comme le cours est fondé sur un principe qui n'est pas neutre, toutes les postures pour l'enseigner se valent.

[...]

Et bien qu'elle précise ne pas être une spécialiste de l'éducation, Mme Malenfant-Veilleux admet critiquer par la bande la réforme et son approche par compétence. « Le fait que le cours soit axé sur l'acquisition d'attitudes et de comportements est typique de la réforme, a-t-elle avancé. Si on avait été dans l'ancien système, on aurait transmis des connaissances factuelles et l'objectif n'aurait pas été d'en discuter en classe et de demander aux élèves ce qu'ils en pensent. On aurait dit “voici Mahomet” et c'est tout. » [Note du carnet : c'est également un reproche fait par un des intervenants au procès qui aura lieu devant la Cour suprême la semaine prochaine.]

Dans son projet de maîtrise, Alexandra Malenfant-Veilleux s'est attelée à la tâche d'analyser les arguments des deux camps, les « pro » et les « contre ». Mais dans cette dernière catégorie, les tenants de l'abolition ne rejettent pas le cours pour les mêmes raisons et l'étudiante les a regroupés dans trois catégories distinctes, soit les nationalistes, les laïques, représentés par le Mouvement laïque québécois, et les parents et les institutions privées, représentés par la Coalition pour la liberté en éducation (qui soutient notamment le combat en Cour suprême de la citoyenne de Drummondville Suzanne Lavallée). « C'est un débat idéologique entre nationalistes et pluralistes », a-t-elle avancé,

[Note du carnet: c'est un peu court, les parents croyants qui s'opposent à ce programme par crainte du relativisme qu'ils y perçoivent ne le font pas pour des raisons « nationalistes », mais en raison d'un autre universalisme que le pluralisme normatif.]

en disant croire qu'une réconciliation des deux positions n'est pas impossible. « Mais d'un côté comme de l'autre, on a coupé la communication.

[Ce n'est pas exact, la CLÉ a demandé à rencontrer les ministres de l'éducation à plusieurs reprises depuis plusieurs années, celles-ci ont toujours refusé de le faire. M^me Courchesne prétextant même à la télévision des poursuites judiciaires pour ne plus vouloir même parler à la CLÉ — partie distincte des parents qui poursuivait leur commission scolaire — les désignant sous le vocable de « ces gens-là ». Le seul moyen de dialoguer que le Collège Loyola et les parents de la CLÉ ait trouvé a été de convoquer les avocats du MELS devant les prétoires du pays.]

C'est comme si les positions étaient tellement opposées qu'il était impossible de les concilier. »

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Une juge force des parents à socialiser leurs enfants dans une garderie d'État

Une juge de la Chambre de la jeunesse du Québec a récemment ordonné à une famille catholique d'envoyer leurs deux plus jeunes enfants dans un centre de la petite enfance pour, selon ses dires, « les socialiser ».

Le père et la mère s’occupaient eux-mêmes de leurs quatre enfants âgés de trois, cinq, sept et neuf ans, et ils faisaient l’école à la maison aux deux plus âgés. Un premier jugement rendu en 2010 a forcé les parents à envoyer leurs enfants de sept et neuf ans dans une école gouvernementale.

La décision judiciaire obligeant les parents à envoyer les plus jeunes enfants dans un centre la petite enfance supervisé par l'État a été rendue en mars 2011. Elle est actuellement contestée devant la Cour supérieure du Québec.

La décision fait suite à un procès de quatre jours tenu en novembre 2010. La famille catholique vit au Sud-Ouest du Québec. La famille est soutenue, mais non représentée, par la Home School Legal Defense Association (HSLDA). Le président de la branche canadienne de la HSLDA, Paul Faris a indiqué que la juge Bernier avait refusé d'entendre le témoin expert des parents et avait écarté le témoignage du médecin de famille qui soutenait entièrement les décisions médicales de la famille. Dans son jugement, la juge Bernier a affirmé que le témoignage du docteur de famille manquait d'objectivité, était empreint de partialité et biaisé par sa relation avec les parents. (Voir le paragraphe 96 du jugement, pour plus de précisions.)

Mais, selon M. Faris, la juge a donné beaucoup trop de poids aux experts gouvernementaux qui « auraient indiqué que les troubles d'audition d'un des enfants "indiquaient" qu'on ne pouvait faire confiance aux parents et que tous leurs enfants devaient donc être inscrits dans des écoles publiques ».

Dans son jugement, la juge Bernier a qualifié ainsi l'enseignement prodigué par la mère : il « favorise les exercices à répétition et l’acquisition uniquement de connaissances et ne répond pas aux critères du Ministère de l’éducation qui favorise l’apprentissage de compétences. Le matériel d’enseignement est désuet. Il est clair la mère n’est pas au courant du programme du ministère de l’Éducation, ni des démarches pédagogiques préconisées par l’école et qu’elle ne peut donc pas donner un enseignement équivalent, tel que le veut la Loi. »

"This word socialization is used to mean nothing and everything. It's a catch-all phrase to silence people. Is there any record of abuse or maltreatment by the parents ? "


Home-school advocate Michael Coren has choice words for a Quebec judge who ordered two kids into state-run daycare.


Forced daycare, socialism or socialization?

Tout en se disant préoccupée par les retards d’apprentissage chez un des enfants qui a des problèmes d’audition, la juge Nicole Bernier a indiqué dans son jugement que les enfants avaient surtout besoin de « socialisation », en dehors du milieu familial.

Concernant les parents catholiques, la juge a déclaré qu’ils « se sont isolés avec leurs enfants avec une conception très limitée de ce qui constitue l'éducation d'un enfant, voulant les protéger d’un environnement extérieur qu’ils perçoivent comme mauvais. Ils ont privé leurs enfants d’une bonne éducation. »

« À la maison, je m'ennuie ! À la garderie, je m'amuse ! »
Affiche soviétique des années 30

Le médecin de famille a témoigné en faveur des parents, en déclarant que les enfants étaient tous en bonne santé et qu’on prenait bien soin d’eux.

« Nous constatons un réel mouvement contre la liberté de l'éducation au Québec», a déclaré le président de la section canadienne de la HSLDA, Paul Faris. Tous les parents devraient être préoccupés par ce sujet. »

« J'ai été choqué de voir cela au Canada. Je me serais attendu à quelque chose de semblable dans des pays comme la Suède ou l’Allemagne, alors que leurs lois sur l’éducation remontent au Troisième Reich », a déclaré le directeur des relations internationales de la HSLDA, Michael Donnely.

L’organisation basée en Virginie a représenté une famille allemande menacée d’emprisonnement pour avoir choisi de faire l’éducation de leurs enfants à la maison plutôt qu’à l’école. Cette famille a fui son pays et a obtenu l’asile politique aux États-Unis l’an dernier.

Source :

Jugement de la chambre de la jeunesse, caviardé pour la protection de l'identité des enfants.


Voir aussi 

« Le système de garderie universel en Suède forme des enfants moins instruits »

Épidémie de détresse chez les enfants en CPE et chez les enfants nantis

« Les chiens du gouvernement québécois vont surveiller la religion dans les garderies »

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FAQ on the Ethics and Religious Culture curriculum as it will be scrutinized next week by the Supreme Court

This FAQ was developed by the Evangelical Fellowship of Canada.

S.L. v. Commission scolaire des Chênes,

The following questions and answers are those that we have heard most frequently asked about the S.L. v. Commission scolaire des Chênes case (hereafter “the Drummondville case”), which will be heard at the Supreme Court of Canada on May 18, 2011.

The Evangelical Fellowship of Canada has been granted intervener status in this case and will be presenting arguments in favour of broad religious freedoms for parents and advocating for a truly plural society which is religiously inclusive.

A. Quebec Court Challenges

1. Why is the Drummondville case so important for Canadian parents?

Drummondville, a case originating in Quebec, will address the issue of whether parents have the right to choose the kind of education their children will receive, particularly in regard to religious instruction. The case will cut to the core of what freedom of religion and conscience and parental authority mean in Canada.

At issue is the Ethics and Religious Culture (ERC) program, a mandatory course which must be taught to all Québécois children. The course has as its objective the instruction of children in a manner that will promote “the development of attitudes of tolerance, respect and openness”, thus “preparing them to live in a pluralist and democratic society.” The course is not a graduation requirement.

The perspective of many parents and the position of the mother in this case is that parents have and wish to retain the right to teach morality and religion to their children from their perspective, or decide who will do so on their behalf. The right to pass on one’s religious and cultural heritage to their children is a fundamental aspect of religious freedom and parental authority in Canada.

This position is supported by polling data. An opinion poll by Leger Marketing reported that 72% of parents in Quebec agree that parents should be able to choose between denominational religious instruction and the ERC program. [A second Leger Marketing poll actually saw this percentage increase and reach 76%] Even Quebecers without children largely agree with that position (68%).

2. What is the history of the Drummondville case?

The parents in this case requested that their children be exempt from participation in the ERC program.

The request was turned down by the school (as was every similar request made in the province of Quebec).

After following the appropriate appeal route at the school board level, the parents sought a judgement from the Superior Court of Quebec as to whether the mandatory nature of the ERC program violated their  freedom of conscience and religion as protected by the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms and the Canadian Charter of Rights and Freedoms. They also asked the court to address some administrative law issues relating to statements that the Minister of Education made in a press conference – that children could not be exempted from participating in the ERC program.

While the Court found that the parents and children were sincere believers in their Catholic faith, it ruled that the ERC program did not violate their freedoms of religion and conscience. It also ruled that the parents were unable to satisfy the court that their children would suffer harm as a result of being required to attend this program, therefore they would not qualify for an exemption.

The result of this decision communicates that the state may impose a curriculum that conflicts with the moral codes parents wish to instil in their children and that parents do not have ultimate authority over the moral and religious education of their children.

The Quebec Court of Appeal refused to hear the parents’ request to appeal the decision of the lower court, but the Supreme Court of Canada has agreed to hear it in May 2011.

3. Is this the same as the Loyola case?

Compte rendu de la table ronde « le cours ECR vu par les parents soucieux »

Jeudi 5 mai dernier, une table ronde sur le programme Éthique et culture religieuse (ECR) s’est tenue au Musée de la civilisation de Québec.

Le panel était composé de

1. Madame Sarah Bouchard, enseignante en ÉCR en Secondaire V à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries ;
2. Monsieur Paul Donovan, directeur de l’École secondaire Loyola à Montréal, et
3. Madame Jean Morse-Chevrier, présidente de l’Association des parents catholiques du Québec.

Le table ronde était présidée par madame Catherine Lachaussée, animatrice à la première chaîne de Radio-Canada.

L’intervention de M^me Morse-Chevrier a pris comme point de départ une citation de Georges Leroux, fervent apologiste du programme ECR :

« nos enfants seront meilleurs que nous parce qu'ils seront d'abord plus ouverts à la diversité religieuse et morale et plus investis dans un pluralisme normatif. Ils croiront qu'il est préférable d'être pluriel que d'être homogène » 

(3 mai 2007 devant les membres de la Fédération des établissements de l'enseignement privé).

M^me Chevrier a distingué l’état de fait d’une société désormais plurielle et la volonté de faire de chaque enfant un être « pluriel » et cette prétention que ce « pluralisme normatif des valeurs » au sein de chaque enfant serait supérieur à l’homogénéité religieuse de chaque enfant.

Le professeur Georges Leroux sur le cours ECR :

 «  S'interroger sur quelque chose qui pourrait s'apparenter à de la folie»

Pour M^me Chevrier, « en voulant projeter les enfants dans une multitude de mondes avant qu’ils ne sachent qui ils sont, nous les privons d’une fondation solide qui leur permette d’orienter leur vie, de choisir leurs valeurs et de comprendre le sens de l’univers. » Pour la présidente de l’Association des parents catholiques, le programme encouragerait également les enfants du primaire à remettre en question les règles reçues de leurs parents et à développer leur autonomie. Si l’autonomie est l’objectif de tout parent pour leurs enfants, la remise en question de l’autorité parentale dès le début du primaire, et l’encouragement de l’autonomie face à leurs choix moraux dès la fin du primaire, donnerait pour M^me Chevrier le message aux enfants que leurs parents ne sont pas des sources fiables comme guides, ni leur religion ou communauté religieuse. Au coup déjà encaissé par la déconstruction des croyances religieuses, les objectifs du volet éthique viennent, pour la présidente de l’APCQ, ajouter une remise en question planifiée de l’autorité et du jugement parental. Et que ce soit dans le volet éthique ou de culture religieuse, les enfants sont tenus non seulement d’exprimer leurs croyances, idées, perceptions et sentiments, mais de les étaler devant le groupe, les soumettre à la critique et l’évaluation en fonction des critères élaborés dans le volet dialogue pour interroger un point de vue, mais aussi de les remettre en question et de justifier leurs positions finales après «  cet exercice de déchiquetage de leurs croyances et convictions ».

M^me Chevrier a également expliqué à l’assistance où en était la cause de Drummondville et donné un aperçu des intervenants qui se présenteront le 18 mai à Ottawa.

M. Paul Donovan a résumé la position de Loyola face à ce cours, les raisons qui ont poussé Loyola à aller en cour, les arguments généraux et pourquoi ils considéraient leur approche « catholique »comme étant beaucoup plus bénéfique pour le jeune que la « laïque »; entre autres, parce qu'il transmet une méthode de réflexion et que la réflexion porte sur une matière bien cernée. Voir les arguments de M. Donovan publiés dans un collectif récent.

L’enseignante Sarah Bouchard a relaté son expérience au secondaire comme professeur d’ECR. Elle enseigne à des groupes à tous les niveaux du secondaire. Selon elle, il est facile de traiter des thèmes en éthique, les jeunes réfléchiraient et participeraient aux discussions. Elle s'inspire de l'actualité pour animer les thèmes imposés en éthique.

Cependant, selon M^me Bouchard, les jeunes ne montrent pas d'intérêt pour la culture religieuse. Afin de les intéresser, elle cherche des points de référence dans la culture environnante qui ont un symbolisme religieux. Elle a indiqué qu’en règle générale ni les jeunes ni leurs parents ne pratiquent au plan religieux. Elle a également noté que les enseignants n'avaient reçu qu’une demi-journée de formation en ECR et qu'elle, comme les autres, ne connaissait pas la matière pour la culture religieuse. Elle fait donc des recherches afin de leur donner un certain contenu, mais le format qu’elle privilégie consiste à donner un thème et que les élèves fassent eux-mêmes des recherches sur une religion donnée puis une présentation en classe.

Afin de diminuer le temps qu’elle consacre à la préparation de ses cours, Mme Bouchard a l'intention de donner l'an prochain en secondaire IV ce qu'elle a donné en secondaire IV cette année et vice-versa; de même pour les deux autres années d’ECR au secondaire, les secondaires I et II.

Comme mère d'enfants au primaire elle considérait qu'elle avait peu d'information sur ce que les enfants faisaient dans les cours d'ECR.

Il y avait environ 30 personnes dans l'auditoire. Les propos des intervenants n’ont pas été contestés, il régnait plutôt un esprit de partage.

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ECR — Mémoire de la CLÉ

La Cour suprême du Canada entendra la cause des parents de Drummondville opposés à l'imposition du cours ECR le mercredi 18 mai 2011. Il s'agira d'une audition orale publique.

Les avocats des parents ont déposé au greffe de la Cour suprême du Canada leur mémoire le 7 février 2011. Le mémoire (sans les pièces au dossier) est disponible ici.

La CLÉ a également présenté, en tant qu'intervenante, un mémoire séparé qui se concentre sur les irrégularités, selon elle, qui ont entaché le refus systématique dans tout le Québec opposé aux parents qui demandaient que leurs enfants soient exemptés du programme ECR. La CLÉ propose aussi dans son mémoire une procédure d'exemption qui serait plus libérale et juste.

Ce mémoire séparé se trouve ici.

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Étude longitudinale : l'école privée québécoise serait meilleure que le public

Au moment de la transition entre l'école primaire et le secondaire, les élèves qui passent du réseau public au privé voient leurs résultats à des tests de mathématiques s'améliorer de façon significative, a démontré une étude récente menée par deux professeurs du Département de sciences économiques de l'École des sciences de la gestion (ESG) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Philip Merrigan et Pierre Lefebvre, en collaboration avec le diplômé Matthieu Verstraete (M. Sc. économique, 2006). « En moyenne, le classement des élèves s'améliore de quatre à cinq rangs centiles, ce qui constitue une augmentation considérable », souligne Philip Merrigan.

Publiée en février 2011 dans la revue scientifique américaine Economics of Education Review, cette étude (intitulée « Public Subsidies to Private Schools Do Make a Difference for Achievement in Mathematics: Longitudinal Evidence From Canada ») jette un pavé dans la mare des pourfendeurs de l'école privée. En effet, elle démontrerait que ce n'est pas seulement parce que le système privé sélectionne ses élèves que ceux-ci performent mieux que ceux du public, mais que l'école privée les rend effectivement meilleurs.

Une étude longitudinale

« Contrairement aux études traditionnelles qui vont comparer au même moment dans le temps deux populations d'élèves, l'une au public et l'autre au privé, notre étude a permis de comparer les résultats obtenus par les mêmes jeunes à deux reprises, soit à la fin du primaire [public] et au début du secondaire [public/privé], explique Phiilp Merrigan. Cette méthode, basée sur des données longitudinales, visait justement à contrôler le biais positif envers l'école privée engendré par la sélection des élèves. »

Comme le souligneront les nombreux opposants aux subventions à l'école privée, il est possible d'invoquer toutes sortes de facteurs pour expliquer pourquoi les jeunes du privé performent mieux, en général, que ceux du public : non seulement la sélection, mais, surtout, une plus grande importance accordée par les parents à l'éducation, un plus haut niveau d'éducation des parents et un revenu familial plus élevé, des facteurs reconnus pour avoir une incidence positive sur les résultats scolaires. Or, tous ces facteurs restent en principe constants dans le temps [pour un même élève].

« Le talent naturel d’un élève ou le degré d’éducation de ses parents ne change pas entre la 6^e année et la première secondaire, observe Philip Merrigan. S’il améliore son classement à un examen de mathématiques standardisé après seulement un an à l’école privée, on doit en conclure que c’est l’école qui l’a rendu meilleur. »

Les chercheurs ont quant même contrôlé statistiquement certains facteurs comme le niveau d’études des parents, leurs attentes face au degré de scolarité qu’ils souhaitent voir leur jeune atteindre et le revenu familial. En l’absence de contrôle pour ces facteurs, l’amélioration des élèves qui passaient du public au
privé était encore plus marquée, ces derniers voyant leur classement s’améliorer de 10 rangs centiles.

Basée sur les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes de Statistique Canada, l’étude ne permet pas d’expliquer pourquoi les jeunes qui passent à l’école privée améliorent leurs performances à l’épreuve CAT/2 (Canadian Achievement Tests, 2^e édition), un test conçu pour comparer les jeunes à l’échelle canadienne. « Peut-être tout simplement parce que les élèves du privé sont testés plus souvent, note Pierre Lefebvre, parce qu’ils sont mieux encadrés ou qu’on leur donne plus de devoirs.»

Fortement subventionnée et donc très populaire puisqu’elle attire environ 20% des élèves (jusqu’à 30 % à Montréal), l’école privée québécoise est souvent accusée de nuire au système public en privant celui-ci de ses meilleurs  éléments. Or, notent les chercheurs, les résultats en mathématiques des élèves québécois du public sont meilleurs que ceux du reste du Canada, où l’école privée, généralement non subventionnée, n’est réservée qu’à une toute petite élite. Dans les classements internationaux, les élèves québécois se classent aussi parmi les premiers en mathématiques. « S’il était vrai que le privé nuisait au public, les élèves du public performeraient moins bien au Québec, où la place du privé est beaucoup plus grande, que dans  le reste du Canada », observe Pierre Lefebvre.

Une concurrence positive

Non seulement le privé ne nuirait pas au public, mais, selon les deux chercheurs, leur étude démontre que la concurrence exercée par le réseau privé est bénéfique pour le réseau public et qu’elle améliore la qualité générale de l'éducation au Québec. « Pour réagir à la concurrence, les écoles publiques ont mis sur pied toutes sortes de programmes et de projets éducatifs particuliers pour attirer les élèves, précise Philip Merrigan. Cela confirme qu’une offre diversifiée en termes d’écoles est avantageuse pour tous les élèves. » Les deux chercheurs s’opposent donc à ceux, nombreux, qui réclament qu’on cesse de subventionner le réseau privé québécois. Selon eux, leur étude « justifie amplement les subsides accordés aux écoles privées. »

Source UQAM et Science Direct

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(Rediff) Pour deux universitaires, le cours ECR a été détourné

Il faut selon ces deux universitaires remettre à plat le cours ECR ainsi que toute la réforme.

Luc Phaneuf s'oppose à la simple abolition car la culture religieuse des jeunes québécoises est quasi inexistante. Rachida Azdouz réclame la révision du cours instrumentalisé en un cours de multiculturalisme. Rappelons cependant que Mme Azdouz a participé à l'élaboration du cours et qu'elle était responsable de la formation des 400 formateurs d'ECR, il y a près de deux ans. Elle semblait très heureuse du cours à l'époque.

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