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PLAN
PROLOGUE
Les enjeux
LES PARTIES
La demanderesse Loyola
Le demandeur John Zucchi
La Ministre
CONTEXTE FACTUEL
HISTORIQUE DE LA DÉCONFESSIONNALISATION
LA PREUVE
LES EXPERTS
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
Régime législatif
QUESTIONS EN LITIGE
Volet droit administratif
Volet droit constitutionnel
ANALYSE
Volet droit administratif
Quelle est la norme de contrôle ?
Processus ayant conduit à la décision contestée
La décision contestée
Compétence de la Ministre en vertu de l’art. 22, al. 1 du Règlement
La décision de la Ministre, compte tenu de la norme de contrôle appropriée, devrait-elle être annulée ?
Absence de pouvoir de Monsieur Pettigrew et de Madame Knott
Utilisation de critères d’équivalence erronés
Loyola est un collège privé confessionnel catholique
Équivalence des deux programmes
En accordant l’exemption, la Ministre enfreindrait-elle les Chartes ?
La décision de la Ministre est-elle déraisonnable ?
Volet droit constitutionnel
La décision de la Ministre porte-t-elle atteinte à la liberté de religion ?
Atteinte à la liberté de religion
Les difficultés de Loyola découlant du programme ÉCR
La décision de la Ministre peut-elle être justifiée en vertu de l’art. 9.1 de la Charte québécoise ?
RÉPARATION APPROPRIÉE
LA DEMANDE DE MONSIEUR ZUCCHI
L’EXÉCUTION PROVISOIRE
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