dimanche 19 février 2012

ECR: femme en niqab, citations et étude à consulter

Matthieu Bock-Cote sur le cours ECR :

Je publie ce dimanche une chronique spéciale dans le Journal de Montréal à propos du jugement de la Cour suprême concernant ECR. On la trouve ici.

J’ajoute quelques références complémentaires pour ceux et celles qui voudraient approfondir leur connaissance du dossier. Car il s’agit d’un débat fondamental, et très mal compris par ceux qui s’imaginent qu’on y parle de religion à l’école. L’enjeu d’ECR, ce n’est pas la religion à l’école. Ce n’est pas non plus l’enseignement culturel et objectif de plusieurs religions à l’école, dans le cadre d’une éducation générale, humaniste et scientifique, au fait religieux. L’enjeu d’ECR, c’est la présence ou non de l’idéologie de l’accommodement raisonnable à l’école. L’enjeu d’ECR, c’est l’instrumentalisation du fait religieux à l’école au service de la promotion de l’inter/multiculturalisme. Je constate que plusieurs commentateurs qui ont pourtant pour travail d’éclairer l’opinion publique et de clarifier les enjeux qui traversent notre société n’en sont toujours pas conscients.

En décembre 2009, la sociologue Joëlle Quérin publiait, pour l’Institut de recherche sur le Québec (auquel je suis aussi associé) une étude remarquable qui montrait bien comment ECR relevait d’abord de la pédagogie de l’accommodement raisonnable. Elle parlait même d’endoctrinement multiculturaliste. Il faut y revenir dans le débat présent.

On trouve cette étude ici.

Ah oui, autre chose : l’image de la femme en niqab (et non en burqa, petite erreur de ma part) présente dans un manuel scolaire dont je parlais dans mon article se trouve ici. La référence est la suivante : Martial Boucher, Rond-Point Cahier d’exercices, de contenu et de projets de recherche. Éthique et culture religieuse. Fascicule B. 2e année du 1er cycle du secondaire, Montréal, Lidec, 2007, p. II



***

Je référais dans mon papier de ce matin à Georges Leroux. Il s’agit d’un brillant helléniste. Sa connaissance de la philosophie grecque est remarquable. Mais il s’agit aussi d’un des principaux théoriciens et défenseurs du cours ECR. Ici, sa contribution est bien moins exemplaire. Il s’est porté à sa défense dans de nombreuses publications académiques. Il faut le lire pour bien comprendre la vocation du cours ECR et son objectif clairement idéologique. Il faut lire Leroux pour voir dans quel contexte idéologique et politique le cours ECR a été pensé, et quelles finalités politiques il poursuit.

Ainsi, dans un article paru dans la revue universitaire Éthique publique, et qui portait sur la crise des accommodements raisonnables, et plus directement, sur la réaction populaire particulièrement négative à propos du jugement sur le kirpan – jugement qui permettait le port du kirpan à l’école par un jeune sikh, au nom de l’obligation d’accommodement raisonnable, Leroux écrivait :

«L’exemple de la réaction populaire au jugement de la cour suprême sur le kirpan montre que la société est moins sensible aux principes du pluralisme qu’au spectre d’une généralisation de l’accommodement, conduisant à une forme de démission de la culture de la majorité. […] Le mécanisme stimulé par cet imaginaire se laisse rapidement, et sans résistance, corrompre par la xénophobie, qui apparaît à la fois comme la solution simple aux tensions identitaires et comme une réaction de saine défense à l’égard des dérives du multiculturalisme. Si les principes politiques du pluralisme ne sont pas promus, voire activement défendus, dans une situation de stress identitaire, et si la tolérance n’apparaît plus comme une vertu, mais comme une lâcheté, on peut prévoir que les réactions défensives ne trouveront aucun obstacle sur leur chemin. Présentées comme naturelles, ces réactions susciteront la formulation de politiques conservatrices au nom de la protection de la majorité». (référence : Georges Leroux, «Tolérance et accommodement. Le pluralisme et les vertus de la démocratie», dans Éthique publique, vol.9, no1, printemps 2007, p.141).

Autrement dit, la société serait culturellement fermée. Elle serait portée vers la crispation identitaire. La majorité populaire serait traversée de préjugés hostiles à la «diversité» (la diversité est ici un mot codé pour évoquer le multiculturalisme sans en parler). S’opposer au multiculturalisme consisterait à flirter finalement avec un discours antidémocratique. Il faudrait donc administrer à la société québécoise une thérapie identitaire. La fonction de cette thérapie : convertir les consciences à l’idéologie de l’accommodement raisonnable au nom du respect de la «diversité». Leroux demandait donc à ECR de piloter cette transformation des mentalités. Il le faisait dans une plaquette consacrée à la promotion du cours, parue en 2007.

«On doit [...] concevoir une éducation où les droits qui légitiment la décision de la Cour suprême [à propos de l'affaire du kirpan], tout autant que la culture religieuse qui en exprime la requête, sont compris de tous et font partie de leur conception de la vie en commun. Car ces droits sont la base de notre démocratie, et l’enjeu actuel est d’en faire le fondement d’une éthique sociale fondée sur la reconnaissance et la mutualité. C’est à cette tâche qu’est appelé le nouveau programme d’éthique et de culture religieuse.» (référence: Georges Leroux, Éthique, culture religieuse, dialogue, Fides, 2007, p.45-46).

Je me demande une chose : est-ce vraiment la vocation de l’école de fabriquer un nouveau peuple, qui aura pleinement intériorisé l’idéologie de l’accommodement raisonnable ? Parce qu’ils ne sont pas parvenus à convaincre les adultes des vertus du multiculturalisme, les défenseurs de ce dernier sont-ils vraiment en droit de contourner le débat démocratique en passant par l’école? L’école doit-elle vraiment servir à la propagande active d’une idéologie ? Ne devrait-elle pas plutôt se contenter de transmettre des connaissances, un savoir, sans chercher à transformer radicalement la société et son identité ?

***

J’ajoute une chose : je ne suis pas opposé à ce que l’école fasse une place à l’enseignement du fait religieux. Mais elle doit le faire dans les cours d’histoire, de sociologie, de géographie, de littérature, de philosophie. Et ainsi de suite. Elle ne doit ni faire la promotion de la foi, ni instrumentaliser la religion pour promouvoir le multiculturalisme. Par ailleurs, on ne doit pas hésiter à présenter les religions telles qu’elles sont et non telles que leurs théologiens se les imaginent. On doit présenter la religion comme un fait social et non comme une révélation spirituelle.

Alors voilà. Je reviendrai souvent sur la question dans les prochains jours, dans les prochaines semaines.




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samedi 18 février 2012

« In Canada, the state is the first educator of children in matters of faith... It seems.»




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Communiqué du Parti conservateur du Québec sur le jugement de la Cour suprême du Canada

MONTRÉAL, le 18 février. 2012  –  À l'instar de 76 % des Québécois s'opposant à l'obligation pour les enfants de recevoir le cours éthique et culture religieuse selon un sondage Leger Marketing, le Parti Conservateur du Québec est le seul parti se rangeant résolument du côté de la liberté scolaire.

En effet la notion que l'école est le prolongement de l'autorité parentale semble avoir été complètement évacuée au profit d'un État qui impose ses valeurs et ses programmes au mépris des réserves des simples citoyens et parents. Le déséquilibre des forces en présence entre l'état qui impose et le parent qui doit attendre d'avoir une preuve suffisante pour convaincre l'état qui n'aura pas les mêmes sensibilités philosophiques nous inquiète et inquiète les parents québécois au plus haut point.

« Le parti Conservateur du Québec prend l'engagement solennel de retirer cette obligation dès qu'il sera au pouvoir » annonce Jean-François Plante, Président du parti. Il ajoute « qu'il est anormal de demander aux parents de porter financièrement et moralement le fardeau de la preuve face à un état obèse et arrogant qui tentera par tous les moyens légaux et financiers de réduire au silence ceux qui oseraient contester ce cours controversé de religion d'État »

Plusieurs cas de parents et d'élèves catastrophés par ce cours ont commencé à émerger, notamment celui d'une mère de famille qui est venue témoigner hier à la conférence de presse des parents que son enfant d'âge primaire avait du entendre dans son cours d'ECR que «pour certains il est normal de tuer les très jeunes enfants trisomiques ». Étant donné que ce cours relativise tout et que chaque philosophie étant égale aux autres, le point de vue ne fut pas contesté par le professeur qui en principe est le prolongement de l'autorité parentale. Il va sans dire, que cet enfant était complètement dévasté ayant lui même un petit frère trisomique.

M Plante ajoute finalement « Le combat est maintenant politique. Que les parents du Québec sachent que le parti Conservateur sera toujours à leurs côtés pour protéger leur liberté et l'intégrité de leurs valeurs qu'elles soient religieuses ou laïques »





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Communiqué de l'Association des parents catholiques du Québec sur la décision de la Cour suprême du Canada

Montréal, le 17 février, 2012. La Cour suprême du Canada a refusé la demande d'exemption pour les enfants, du cours d'éthique et de culture religieuse au Québec, sur la base que les demandeurs ne pouvaient pas faire la preuve que l'application du programme interférait avec leurs droits religieux. Au moment de l'établissement de la preuve, le cours venait d'être introduit à l'école et les parents ont été limités par la Cour supérieure à l'introduction d'un seul manuel scolaire.

Suite à ce jugement, tous les parents qui s'objectent à ce cours, devront faire la preuve concrète des préjudices qu'il a causé à leurs enfants. Pour avoir le droit reconnu à l'exemption, ils devront exposer leurs enfants à ce cours, et par la suite obtenir des preuves à l'appui de leurs allégations pour ensuite demander l'exemption du cours une fois qu'ils auront subi cette intrusion sur leurs droits, si c'est le cas, et après que le préjudice aura été causé à leurs enfants.

Il est à noter que devoir prouver le préjudice après coup, va à l'encontre de l'esprit de la Loi sur l'Instruction publique qui prévoit la demande d'exemption afin d'éviter un préjudice.

Le Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation (RCDPE), intervenant dans la cause, déplore fortement ce recul de la liberté démocratique scolaire. Selon le Regroupement chrétien pour les droits parentaux en éducation (RCDPE), intervenant dans la cause, suite à ce jugement, les parents devront exercer une vigilance sérieuse sur l'éducation morale et religieuse que leurs enfants reçoivent à l'école afin de monter un dossier de preuve, à partir de leurs expériences depuis l'implantation de ce programme afin de redemander une exemption si ils trouvent que leurs croyances religieuses sont compromises en classe.

Chaque parent québécois devra s'engager dans un processus pour s'informer, demander l'information sur les plans de cours et les contenus que les enseignants proposent aux élèves, comment ils ont l'intention de les traiter, puis par la suite obtenir de leurs enfants des rapports sur ce qu'ils ont reçu en classe chaque jour. Ensuite ils devront soumettre des applications individuelles pour l'exemption.

L'impact de la décision élargit le rôle de l'État dans l'autonomie familiale, selon Phil Horgan, président de la Ligue catholique des droits de l'homme (CCRL) du RCDPE. Le refus de l'exemption dans ce cas-ci est une invitation à des milliers de parents de resoumettre des demandes d'exemption avec des preuves de l'impact que le cours a eu sur leurs enfants, soutient-il.

En tant que parents, pris dans le rouage juridique de ce processus, l'Association des Parents Catholiques du Québec (APCQ), membre du RCDPE, demande à nos représentants politiques de reconsidérer la nature obligatoire de ce cours qui offense les convictions et croyances de tant de parents, qui cause tant de détresse chez les enfants et qui affecte le climat des familles. Elle demande au gouvernement de montrer la même sensibilité à l'égard des préoccupations des parents que celle affichée récemment par le ministère de l'Éducation de l'Espagne où un cours semblable a été retiré suite aux plaintes par les parents et malgré un jugement défavorable à leur égard par leur Cour suprême. Faute de retirer le cours, qui demeure aussi controversé malgré le jugement reçu, les parents demandent au gouvernement de l'offrir en option au lieu de le rendre obligatoire afin de respecter le droit parental.

Selon l'APCQ, l'institution scolaire doit retrouver son véritable rôle de subsidiarité et de service à la famille. Les parents souhaitent que le programme ECR devienne facultatif et que l'école offre un choix de cours respectueux des convictions des parents.

« L'Association de la communauté copte orthodoxe du Grand Montréal (ACCOM) du RCDPE a lutté contre l'imposition de ce cours qu'elle voit comme un outil visant à formater la conscience collective des jeunes Québécois d'aujourd'hui dans le but de créer une société qui relativise, de plus en plus, les valeurs chrétiennes qui ont été, depuis 400 ans, la pierre angulaire de l'identité québécoise dont nous sommes fiers », selon son président, M. Antoine Malek. « Cette lutte a permis à des intervenants de partout, au Québec, de former un front commun qui continuera à surveiller la conduite du ministère de l'Éducation quant à tout ce qui touche l'éducation de nos enfants et, en particulier, les programmes qui s'adressent directement à leur conscience. »




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La neutralité de l'État et la neutralité de l'enfant

Dans les attendus du jugement de la Cour suprême du Canada que nous considérons très superficiels et dangereux en ce qu'il hausse considérablement le fardeau de la preuve pour un parent qui demande une exemption à un cours, la juge Deschamps déclare :
[32]     Par conséquent, suivant une approche réaliste et non absolutiste, la neutralité de l’État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse; en d’autres termes, lorsqu’il respecte toutes les positions à l’égard de la religion, y compris celle de n’en avoir aucune, tout en prenant en considération les droits constitutionnels concurrents des personnes affectées. 
Elle y déclare d'une part que la neutralité absolue n'existe pas, mais que, selon elle, le manque de neutralité dans ce cas-ci ne porte pas à conséquence. Mais comment peut-elle le savoir si ce n'est en se mettant dans la peau d'une croyante convaincue ? Une chose anodine pour une juge athée ou agnostique ne le sera pas pour une mère croyante et anxieuse du développement spirituel de ses enfants.

En outre des partisans comme Pierre Lucier, professeur au Département de sciences des religions de l'UQAM, ont déclaré : «Il faut le redire : le programme "Éthique et culture religieuse" ne se meut pas dans la neutralité. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas confessionnel qu'il n'affirme ou ne "confesse" rien.» Le responsable du cours ECR au ministère de l’Éducation, Denis Watters, avait reconnu publiquement : « Ce n’est pas un programme neutre, et je le dis haut et fort : ce n’est pas un programme neutre », et que le Mouvement laïque québécois entretenait « de sérieux doutes quant à la capacité de l’enseignant de demeurer complètement neutre sur ces questions ». Les experts des parents appelants en arrivent au même constat de non-neutralité (Expertises Durand et Mascré).

Madame Deschamps n'abordent pas ces avis et expertises. Elle s'en tire par une pirouette : la neutralité absolue n'existe pas. Voilà. Et si le programme n'est pas neutre c'est parce qu'il est laïque ou multiculturel. Na !

En outre, malgré une explication écrite et orale, Mme Deschamps semble confondre ici la neutralité nécessaire de l'État face aux religions et à l'athéisme (que personne ne conteste, la remarque est donc hors sujet) et la neutralité des enfants face aux religions et à l'athéisme. C'est de cela qu'il s'agissait. Car les parents ne sont pas contre les connaissances sur les autres religions ou positions éthiques, ils sont contre la neutralité vis-à-vis de tous ces choix. Ce n'est pas une éducation qui respecte leurs croyances. Dire que les parents peuvent corriger à la maison ce que l'école aura légitimer de son autorité pendant 11 ans dans un cours répétitif (la neutralité envers ces options) n'est qu'une autre pirouette. La mission des parents n'est pas de corriger l'école, c'est à l'école d'être le prolongement de l'éducation philosophique, religieuse et morale des parents respectables.

Rappelons le passage du mémoire du Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation
19. Le pluralisme d’une société ne justifie pas que l’État doive imposer à chaque enfant québécois la diversité des repères et la pluralité des normes. Car si l’État est pluraliste, c’est pour permettre la coexistence respectueuse et harmonieuse de personnes qui considèrent leurs valeurs et leur foi comme des principes premiers dans leur vie, et non pour faire de chacune d’elles des pluralistes normatifs, des personnes moins ancrées dans leur religion ou philosophie de vie. Il est d'ailleurs paradoxal que les adeptes du pluralisme normatif, doctrine qui valorise la diversité, désirent uniformiser la société en imposant une approche unique de l’éthique et de la diversité religieuse à tous les élèves, en refusant toute exemption.

20. Ainsi, en voulant faire de chaque élève un « pluraliste » et un « relativiste », par le fait même, le programme ECR tue le véritable pluralisme. Ce paradoxe, inhérent à l’imposition obligatoire du cours, avait été anticipé par Claude Ryan, ancien ministre de l’Éducation, qui commentait ainsi le Rapport Proulx, dont le programme ECR est l’aboutissement :
L'autre approche, dont le Rapport Proulx fournit un exemple (…) pourrait facilement conduire à des formes de conformisme idéologique et de timidité politique qui pourraient s'avérer plus asphyxiantes pour la pleine réalisation de la liberté dans une société pluraliste que l'approche pragmatique. 





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Réaction de l'avocat des parents à la décision de la Cour suprême du Canada








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vendredi 17 février 2012

Déclaration de Me Mark Phillips avocat de S.L. lors de la conférence de presse de ce jour

Déclaration de Me Mark Phillips avocat de S.L. lors de la conférence de presse de ce jour (veuillez nous communiquer toute erreur de transcription pour correction) :

La Cour supérieure avait fondé sa conclusion en grande partie sur l'expertise d'un théologien. Ce raisonnement est critiqué et formellement rejeté par le juge Lebel [de la cour suprême]. Quant à la juge Deschamps, elle ne traite pas expressément de cette question et ne cherche nulle part à fonder son propre jugement sur l'expertise du théologien.

Il n'est pas sans intérêt d'ajouter que dans son mémoire, le Procureur général ne s'appuyait déjà plus sur cette expertise en théologie, qui avait pourtant été le principal fondement de sa victoire devant la Cour supérieure.

Ainsi, bien que le jugement de la Cour supérieure se trouve confirmé quant à son résultat, il se trouve répudié quant à son principal fondement.

Alors, si les appelants ont réussi à convaincre la Cour suprême du Canada du mal-fondé du raisonnement de la Cour supérieure, pourquoi ont-ils malgré tout échoué?

Selon le jugement de la Cour suprême rendu aujourd'hui, le problème tient à l'insuffisance de leur preuve du fait que le refus de l'exemption causerait une atteinte à leur capacité d'élever leurs enfants dans la foi catholique.

Le juge LeBel a bien résumé leur position ([47]) : si leur demande d'exemption reposait sur pas moins de six motifs, les appelants soutenaient essentiellement que le programme ECR ne se limite pas à une présentation des religions du monde, mais à prôner et à inculquer une certaine vision du monde. Et sur le plan de l'éthique, ils reprochaient au programme ECR d'aborder l'éthique d'une manière qui, pour citer le juge Lebel, « crée un vide moral chez les enfants en les obligeant à mettre de côté leurs valeurs religieuses ».

La plus grande déception des appelants touche cette conclusion. Leur déception repose sur le fait que, dans leur propre témoignage, Mme S.L avait soulevé de manière fort éloquente ses inquiétudes. Par ailleurs, les appelants ont présenté une preuve d'expertise [quatre témoins experts]. Et devant la Cour suprême, certaines caractéristiques troublantes du programme ont été exposées.

Il ressortait de cette preuve une foule d'éléments très importants, notamment les suivants :
(i) Quant à son volet culture religieuse, le programme ne consiste pas en une simple présentation des religions du monde. Il adopte plutôt une approche qui discrédite les religions aux yeux de l'élève en obligeant l'enseignant à toujours présenter les contenus religieux en juxtaposition avec des êtres mythiques et surnaturels. Dans les manuels, dont un seul était en preuve malheureusement [c'est le juge Dubois qui n'a pas voulu en admettre d'autres], cela amène souvent la présentation du Christ et d'autres figures religieuses à côté de personnages de bandes dessinées, par exemple. De la part des concepteurs du programme, il ne s'agit pas là d'un choix banal, ni d'un choix qui va dans le sens de la neutralité de l'État. Il s'agit plutôt d'un choix qui va dans le sens de décourager la croyance et la pratique religieuse, ce qui est interdit à l'État de faire, selon le juge Lebel [54].

(ii) D'autre part, il est important de dissiper la conception selon laquelle ECR ne serait qu'un cours sur les religions du monde. Il n'en est rien. Il s'agit plutôt d'un programme qui interdit formellement une exposition linéaire et séquentielle des religions. Il s'agit également d'un programme qui est donné de la première année du primaire à la dernière année du secondaire, sauf pour une année. Et il s'agit d'un programme dont les objectifs précisent clairement qu'il ne cherche pas à transmettre des connaissances aux élèves, mais plutôt à structurer leur vision du monde.
Ainsi, la position des appelants était fort simple. Quant à eux, ils ne sont nullement contre un apprentissage pour leurs enfants destinés à leur transmettre des connaissances concernant les autres religions. Bien au contraire. Mais Éthique et culture religieuse, ce n'est pas cela. C'est plutôt une forme d'endoctrinement, car ses méthodes pédagogiques laissent voir une volonté de banaliser la foi religieuse — et non seulement la leur, mais bien celle de toutes les croyances — et la promotion d'une approche à l'éthique qui écarte la morale religieuse.


De gauche à droite : M. Malek (Coptes), M. Lamontagne (CLÉ), M. Phillips (avocat), S.L. (la « mère ») et  Mme Morse-Chevrier (APCQ).

Une première constatation s'impose. Dans l'ensemble des instances judiciaires à travers lesquelles ce dossier a cheminé, aucun juge n'a analysé ni même résumé le rapport d'expertise par le professeur Guy Durand qui a été déposé par les appelants. Or, cette expertise faisait une démonstration convaincante de l'ensemble des éléments troublants que nous venons d'évoquer. Il est donc décevant de constater que la Cour suprême du Canada a conclu à une preuve déficiente.

La juge Deschamps et les juges qui ont souscrit à ces motifs abordent le problème comme si les appelants en avaient contre la simple exposition aux autres religions [37]. Avec égards, la position des appelants ne peut se résumer à cela. [Note du carnet : Me Phillips est très poli sur l'analyse superficielle de la juge Deschamps qui calque vraiment de très près celle du MELS.]

Quant aux juges Lebel et Fish, ils adoptent une analyse plus fine de la situation. Tout en concluant que les appelants, qui avaient le fardeau de preuve, ne s'étaient pas acquittés des exigences de ce fardeau, ils font plusieurs constatations importantes. Au terme de leur analyse, ils ne sont pas du tout prêts à écarter une appréciation du programme ECR qui aboutirait à conclure qu'il s'agit effectivement d'un programme qui vise à miner la croyance religieuse et qui, par conséquent, constituerait une immixtion inconstitutionnelle de l'État qui serait contraire au principe de la laïcité [53]. Ils concluent en insistant sur le fait qu'à l'avenir, il ne peut être exclu que la mise en application du programme ECR puisse porter atteinte à des droits fondamentaux.

Bref, les appelants, qui ont demandé l'exemption dès avant l'entrée en vigueur du programme, se butaient à des obstacles pratiques significatifs qui faisaient que leur preuve ne pouvait s'appuyer sur aucun vécu pratique de l'implantation du programme.

Ils ont perdu parce que, selon les règles de preuve, ce sont eux qui avaient le fardeau.

Mais le gouvernement, quant à lui, a également échoué. En effet, il faut se garder de conclure que le jugement d'aujourd'hui vient valider la constitutionnalité du programme. Les juges LeBel et Fish expriment ouvertement leurs doutes et appréhensions. Quant à la preuve d'expertise philosophique et théologique au soutien de la prétendue neutralité du programme, nulle part cette preuve n'est analysée.

En terminant, malgré le résultat décevant pour les parents, le dossier constitue un match nul, tout s'étant joué sur le fardeau de preuve.

À terme, il importe aux Québécois de rester vigilants. Ce dossier n'exclut aucune une nouvelle contestation qui, elle, serait couronnée de succès.



Voir aussi






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Evangelical Fellowship of Canada: Supreme court rules on technicality

OTTAWA – This morning the Supreme Court of Canada released its decision in a case in which the Evangelical Fellowship of Canada (EFC) intervened. S.L., et al. v. Commission scolaire des Chênes, et al., a case originating in Quebec, sought to address the issue of whether parents have the right to choose the kind of education their children will receive, particularly in regard to religious instruction. The EFC presented written and verbal arguments at the May 18, 2011 hearing.

“We are disappointed with the decision,” states Don Hutchinson, EFC Vice-President and General Legal Counsel. “Historically, Canadian parents have had the right, affirmed by the courts, to teach morality and religion to their children from their perspective, or decide who will do so on their behalf, without government interference. The Supreme Court of Canada said nothing on those points in this decision. Rather, the Court hung their legal hat on a technicality, basically saying they were not making a decision on the issues at the heart of this case because the case was started before there was objective evidence of harm to children, parental rights or religious beliefs resulting from the Quebec curriculum as the ERC was not yet operative.”

“Essentially, it’s a technical decision based on the lack of evidence of harm in the record when the decision was made at the trial level, the first level of hearing at the Quebec Superior Court. Parents and other Canadians should see this for what it is, a non-decision on parental rights and religious freedom in which the Court has simply clarified the process for bringing and evaluating a complaint of a rights violation before the courts.”

At issue was the Ethics and Religious Culture (ERC) program, a mandatory course to be taught to all québécois children, from grade 1 to grade 11, whether they attend public or private schools, or are homeschooled. The course, which states its objective as the instruction of children in a manner that will promote tolerance and respect, thus equipping them to live a pluralist society, has proven to be polarizing and controversial. Its mandate, while on first appearance seeming at home in Canada’s multicultural society, actually challenges the rights and values of parents and their religious beliefs. Parents who felt that the program conflicted with their religious beliefs had their requests that their children be exempted from the program categorically denied, following which they started legal action in the courts.

“Regardless of the significant information introduced to the contrary, the Court stated that the parents had not objectively proven that the ERC program or the government’s refusal to permit exemptions from the course had violated their religious beliefs prior to the court action commencing,” states EFC Legal Counsel, Faye Sonier. “Justice LeBel noted, it’s ‘hard to tell what the emphasis the program will place on Quebec’s religious heritage and on the cultural and historical importance of Catholicism and Protestantism in that province will mean.’ He also pointed out that the ‘Court’s decisions have stressed the importance of neutrality in the public school system.’”

Sonier continued, “The Court has left the door open to a similar case returning to the court if an objective infringement of rights can be demonstrated, rather than a parental concern about infringement. What is troubling about the decision is that the Court could have dealt with the issue instead of setting it up for the potential to return in the four to seven years a similar fact situation will take to get through the court system again after somebody has the objective evidence of their rights being violated by the program.”

“Provinces across Canada permit classroom exemptions, either in regulation or practice, or other forms of accommodation. Further, the province of Quebec did not demonstrate why this course is mandatory to ensure a peaceful and tolerant society. At least the Supreme Court has sounded a warning to the provincial ministries of education to be reasonable or risk ending up before the Court with the potential for a decision that favours parental rights. It appears that the judges are hoping that the parents and politicians will work out a solution that keeps this situation from re-entering the court system,” explains Hutchinson.

For more information on the case, check out www.theEFC.ca/sl. For information on religious freedom in the education setting and parental rights, please visit www.theEFC.ca/education.




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Communiqué de la Coalition de la liberté en Éducation

La Coalition pour la liberté en éducation reçoit avec déception le jugement de la Cour suprême dans l’affaire S.L. c. la Commission scolaire des Chênes concernant une demande d’exemption au cours d’éthique et de culture religieuse (ECR).

Les parents n’ont jamais contesté la validité constitutionnelle du programme ECR, il contestait la constitutionnalité du refus d’exemption. Les parents s’opposaient à la manière imposée d'enseigner le programme d'ECR, programme qu’ils jugent, par ailleurs, superficiel et relativiste.

Selon le jugement rendu aujourd’hui, le pourvoi des parents est rejeté par insuffisance de la preuve fournie pour obtenir le droit à l’exemption.

Il s’agit selon nous d’un recul pour tous les parents québécois face au pouvoir du ministère de l’Éducation du Québec, car le plus haut tribunal du pays place la barre nettement plus haute pour les parents quand ils doivent demander une exemption. En pratique, la Cour impose aux parents des critères nettement trop stricts pour s’opposer à tout nouveau programme : il faudrait, selon elle, que les parents attendent que leurs enfants y aient été soumis pendant quelques années au programme contesté et que les parents présentent l’analyse de nombreux manuels, alors que ceux-ci n’étaient pas encore disponibles au moment du litige initial. Cette demande nous semble exorbitante pour le commun des mortels. Tous les parents québécois soucieux de la liberté scolaire devraient s’inquiéter du fardeau de la preuve qui leur est désormais imposé.

La notion que l’école est le prolongement de l’autorité parentale semble avoir été complètement évacuée au profit d’un État qui impose ses valeurs et ses programmes au mépris des réserves des simples citoyens et parents. Le déséquilibre des forces en présence entre l’État qui impose et le parent qui doit attendre d’avoir une preuve suffisante pour convaincre l’État qui n’aura pas les mêmes sensibilités philosophiques nous inquiète au plus haut point.

En effet, tous les juges reprochent que la preuve des parents était insuffisante parce que les enfants n’avaient pas suivi le cours ECR à l’époque de la demande d’exemption. Or, l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique qui prévoit l’exemption n’exige pas la preuve d’un préjudice effectif, mais uniquement « pour ÉVITER un préjudice grave ». Il ne faut pas nécessairement l’avoir subi puisqu’il s’agit d’une mesure préventive, et non curative. Le tribunal n’aborde pas ce problème.

La CLÉ s’engage à continuer sa lutte pour la liberté scolaire de tous les parents québécois, dans ce dossier comme dans d’autres, et ne ferme pas la porte à une nouvelle contestation avec une preuve étayée par l’expérience récente, telle que le juge Lebel en évoque lui-même la possibilité dans sa conclusion. Sur le fond, le match nul que constitue ce jugement ne met pas fin à la controverse. Nous incitons les parents à communiquer à la CLÉ tout incident qui se produirait en classe.

Enfin, la CLÉ tient à féliciter la famille des parents qui ont défendu dans ce long combat les droits parentaux du Québec.

Coalition pour la liberté en éducation
http://www-coalition-cle.org

Contact :
Sylvain Lamontagne
450-532-5606




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jeudi 16 février 2012

« La formation du personnel du personnel éducatif aux nouveaux savoirs du programme éthique et culture religieuse : Mission impossible »

C'est le titre tranché d'un article paru dans une revue très sérieuse (« personnel éducatif » pas enseignant, « aux nouveaux savoirs » pour désigner les compétences qu'on veut inculquer en ECR).



L'article écrit par Jacques Cherblanc et Pierre Lebuis est paru dans Télescope, vol. 17, n° 3, pp. 79-99 de l'ENAP.  Pierre Lebuis est un partisan bien connu du programme d'éthique et de culture religieuse.

Voici quelques extraits de cet article.

«

Aux exigences extraordinaires que représente en soi le programme ECR en termes de nouveauté, de savoirs et de posture, s’ajoute donc un échéancier inouï, puisque c’est la première fois que le ministère de l’Éducation du Québec tente d’implanter un nouveau programme en même temps pour chaque année de chaque cycle du primaire et du secondaire.

[...]

Bref, le programme ECR n’apparaissait pas des plus nécessaires aux yeux de nombreux enseignants, notamment ceux des régions plus rurales et moins touchées par l’immigration.[Le programme sert-il donc à gérer l'impact de l'immigration chez les jeunes Québécois ?]

De multiples changements donc, peu de temps pour les intégrer et les mettre en place, de nombreuses craintes et réticences, un contexte de changements épuisant d’autant que ceux-ci semblent aléatoires et répondre à un certain opportunisme politique dans les milieux.

[Manque de formation]

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Donc, de 2007 à 2009, les experts régionaux ont en moyenne participé à dix-sept ou dix-huit journées de formation et chaque enseignant de chaque école a pu recevoir une formation de ces experts régionaux pendant trois à cinq journées. L’écart entre la formation reçue par les experts régionaux et celle de la majorité des enseignants de chaque région est considérable. Vu la complexité et la nouveauté du programme ECR, il est clair que deux ou trois journées de formation étaient insuffisantes.

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Alors que le programme entre en vigueur dans toutes les écoles du Québec à la rentrée 2008, six mois plus tard, le très important budget consenti par le MELS pour implanter le programme ECR est épuisé et aucune nouvelle somme n’est investie. Or, pour reprendre la morale de la célèbre fable de Lafontaine, rien ne sert de courir, il faut partir à point, et c’est un peu la leçon que l’on peut tirer de cette expérience de formation par communautés de pratique régionales.

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Cette fin de financement a eu de sérieuses conséquences pour l’implantation efficace du programme dans les écoles. En effet, la grande majorité des enseignants n’a eu que quelques journées de formation pour se familiariser avec le programme ECR et parmi ces journées, seulement quelques-unes ont été efficientes puisque les premières formations concernaient uniquement une ébauche de programme et étaient offertes par des « experts » en devenir, qui ne connaissaient encore que très peu les savoirs à transmettre.

[Aucune évaluation de la réalité en classe]

Enfin – et il s’agit là d’un problème structurel au système scolaire québécois –, alors que c’est le MELS qui élabore le programme ECR et qui investit plusieurs millions de dollars dans son implantation, il n’a aucun pouvoir pour évaluer la réalité de sa mise en œuvre dans les classes. La charge de s’assurer que l’enseignant enseigne bien le nombre d’heures et les contenus prescrits revient à chaque direction d’école. Il est donc impossible pour le MELS de savoir si son modèle de formation a été efficace, si le programme est enseigné et s’il l’est conformément aux attentes.

Il faut donc se fier au bon vouloir de chaque école et même de chaque enseignant, car si l’on peut parfois avoir accès à certaines de ces données, cela ne change pas le fait que comme le disent les enseignants : « Quand je ferme la porte de ma classe, je fais bien ce que je veux. »

[épuisement organisationnel]

[malgré manque formel d'évaluation, retour notamment via des associations de professeurs d'ECR et des conseillers pédagogiques]

Et c’est bien de cela dont il est question avec le programme ECR : alors que le système souffrait déjà de trop de changements (trop importants, trop fréquents, trop gros, trop dispersés, etc.), ce programme s’est imposé aux enseignants comme une immense transformation dépassant leur capacité d’adaptation et leurs compétences. En outre, ce changement était lui-même en évolution, puisque le programme n’était pas terminé, que des contestations populaires, politiques et même judiciaires laissaient planer l’incertitude sur la réalité de son implantation et qu’il est encore changeant aujourd’hui (les critères d’évaluation ont été modifiés deux fois au cours de l’hiver 2011). Et ce « trop de beaucoup de choses » s’accompagnait
d’un « trop peu » de matériel pédagogique disponible, d’expérimentations adéquates, d’encadrement (du fait de la cessation du financement des communautés de pratique régionales en 2009) et finalement de «  trop peu » d’explications sur la pertinence de ce changement et sur les pratiques pédagogiques à corriger.

Ce contexte d’épuisement organisationnel permet de comprendre à quel point la rapidité avec laquelle ce changement majeur a dû être implanté a fortement hypothéqué la réussite de son implantation. Aujourd’hui, le portrait d’ECR dans les écoles est caractérisé par une certaine déficience et surtout une grande diversité.

Une déficience

La déficience de l’enseignement de l’ECR est tout d’abord perceptible quantitativement avec le faible nombre d’heures accordées à cette discipline (notamment au primaire), le petit nombre d’éléments d’évaluation servant à porter des notes aux bulletins ainsi qu’avec l’importance des « queues de tâches » au secondaire (soit les enseignants non spécialistes – enseignant d’histoire, de géographie, d’éducation physique, directeur d’école, etc. – qui offrent le cours ECR pour compléter leur tâche de travail). Il apparaît également qu’ECR est la première période sacrifiée en cas de besoin. Les enseignants justifient ce fait par leur grande méconnaissance de la matière, leurs craintes face aux comportements des élèves et aux réactions des parents et enfin par le contexte de surcharge de travail qui les empêche de s’approprier le programme autrement que par quelques activités sélectionnées dans les manuels scolaires. Les directions d’école sont certes responsables de l’adéquation entre l’enseignement de leur équipe et le Régime pédagogique, mais elles semblent considérer qu’il faut laisser le temps aux enseignants de s’approprier ECR, qu’il s’agit d’une matière secondaire (au même titre que les arts ou les sciences au primaire et que l’histoire au secondaire). Ces directions ne s’alarment pas, tant qu’une note est portée au bulletin et que les parents ne récriminent pas.

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Ainsi, de façon générale au Québec aujourd’hui, peu d’heures sont consacrées au programme ECR, et ce, par des non-spécialistes, dans des milieux qui considèrent cette discipline comme une matière qui demande beaucoup trop de travail comparativement à son importance dans le curriculum.

Des disparités

En plus de cette déficience, une autre caractéristique de l’implantation de ce programme est la grande diversité des pratiques entre les milieux et l’accroissement continu de ces disparités. Cette diversité est tout d’abord visible entre les différentes régions du Québec.

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Par contre, dans certaines régions, comme le Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’enseignement moral et religieux catholique convenait tout à fait à la très grande majorité des parents et certaines écoles offraient même toujours, dans le cadre de ce cours, la préparation aux sacrements (eucharistie et confirmation) auxquels participaient 98 % des élèves en 2002. Ceci explique en grande partie la disparité de l’enseignement entre des régions où ECR apparaît d’une pertinence évidente et d’autres où il faut utiliser les médias et les technologies de l’information pour montrer une diversité religieuse autrement invisible.

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De l’enseignant spécialiste d’ECR travaillant à la Commission scolaire MargueriteBourgeoys à l’enseignant animé par la fibre pastorale intervenant à la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean en passant par la diversité des intérêts des enseignants du primaire pour l’objet religieux, toute une gamme d’enseignement d’ECR est aujourd’hui visible, sans que l’on sache précisément ce qu’il en est dans chaque école ni de façon globale.

Voir aussi

Table ronde sur le matériel pédagogique ECR

Congrès de l'ACFAS — Formateur de formateurs en ECR : beaucoup de résistances, faible réceptivité, obstacles au début de l'implantation




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