L’école infantilise-t-elle les adolescents ?

Le professeur Robert Epstein, ex-rédacteur en chef de Psychology Today, a écrit un livre qui fait beaucoup de bruit aux États-Unis : The Case Against Adolescence: Rediscovering the Adult in Every Teen (Quill Driver Books, 2007).

Selon Epstein, la socialisation est le processus grâce auquel on apprend à s'intégrer à une communauté. La question qui se pose alors est de savoir à quelle communauté nous voulons que nos enfants s’intègrent. Beaucoup de parents se disent que l’école est cruciale pour assurer la socialisation de leurs enfants. Selon Epstein la réponse est un retentissant non, car les adolescents ne devraient pas être « parqués » avec leurs congénères en permanence. En tant que parents et société, nous voulons qu’ils s’intègrent à la communauté à laquelle ils appartiendront toute leur vie. Ils doivent apprendre à devenir adultes. À l’heure actuelle, ils apprennent pour ainsi dire tout ce qu’ils savent de leurs amis et des médias qui leur sont destinés. Cette situation est absurde, selon l’ancien rédacteur en chef de Psychology Today, plus particulièrement parce que les adolescents dans notre société sont fortement influencés par des médias frivoles et l’industrie de la mode.

Alors que, dans l’histoire de l’humanité ou de nombreuses sociétés traditionnelles dans le monde aujourd’hui, les adolescents passent la plus grande partie de leur temps à apprendre comment devenir des adultes, dans nos sociétés modernes ils passent la majorité de leur temps à essayer de se séparer des adultes. Les anthropologues auraient ainsi identifié plus de cent sociétés contemporaines où la crise de l’adolescence est totalement absente. La plupart de ces sociétés n’ont même pas de terme pour désigner l’adolescence. Dans ces sociétés préindustrielles, les jeunes ne sont en contact avec leurs paires que pendant 4 heures par semaine, alors qu’aux États-Unis ils le sont 65 heures par semaine. Une étude anthropologique à long terme menée par l’université Harvard dans les années quatre-vingt a démontré que les troubles reliés à l’adolescence apparaissent quelques années après que des sociétés adoptent le modèle scolaire occidental et sont exposées aux médias occidentaux.

Epstein identifie quatre failles héritées de la Révolution industrielle dont les établissements scolaires souffriraient. Failles qui trouveraient leur fondement dans des idées qui pouvaient se justifier il y a un siècle, mais qui n’ont plus leur place dans un monde en changement constant. Monde qui nécessite une éducation répartie tout au long de la vie et dans lequel la chose la plus importante à apprendre aux jeunes est l’amour de l’étude et de l’apprentissage.

Premièrement, bien que des voitures puissent être construites à la demande, il est absurde d’enseigner aux gens qui ne sont pas prêts à apprendre.

Deuxièmement, bien que l’éducation de masse fût une idée séduisante pour l’époque qui a inventé la production de masse, celle-ci fait du tort à la majorité des étudiants. Ceux-ci apprennent différemment, ont des compétences différentes. Un apprentissage efficace – c'est-à-dire un apprentissage bénéfique pour tous les élèves – doit être individualisé et son rythme adapté à l’étudiant.

Troisièmement, bien qu’on puisse penser qu’il est efficace de concentrer toute la connaissance essentielle dans les vingt premières années de la vie, le résultat net de cette méthode est que nous apprenons à la majorité des élèves à détester l’école alors que, dans notre monde en état de changements constants, il faut d’abord que les jeunes apprennent à aimer l’étude et la découverte.

Enfin, selon Epstein, alors que les premières lois d’obligation scolaire au Massachusetts, étaient fondées sur la compétence (elles permettaient la dispense de fréquentation, si on démontrait que l’on connaissait déjà la matière), le système actuel oblige tous les jeunes à fréquenter l’école quelle que soit leur compétence. Pire, le système n’encourage pas les jeunes à maîtriser rapidement la matière et n’offre peu ou pas d’options utiles aux jeunes qui décrochent et quittent l’école.

Il y a un siècle, il n’y avait pas moyen, selon le professeur américain, de répondre à ces préoccupations, mais aujourd’hui, grâce aux ordinateurs et à l’internet, des outils apparaissent qui permettront à tous les jeunes de maîtriser les savoirs essentiels à leur propre rythme et de le faire à n’importe quel moment de leur vie. La classe continuera sans doute d’exister, mais il s’agira d’un endroit où des étudiants très motivés étudient de manière intense et non plus d’un poste sur la chaîne de montage.

Dans ce sens, pour le docteur Epstein, l’éducation à domicile peut être une solution idéale pour certains élèves, car elle permet un enseignement individualisé et une distance par rapport à la culture destinée aux adolescents. L’éducation à domicile expose les adolescents à des contacts plus enrichissants avec les adultes, leurs parents. Elle permet également une maturation plus rapide. Toutes ces choses sont envisageables avec l’éducation à domicile, alors qu’elles ne sont pas avec la plupart des systèmes scolaires traditionnels. Mais l’éducation à domicile n’est pas la réponse à tous les problèmes. En réalité, aucune forme unique de scolarité n’est appropriée pour tous les jeunes tout le temps. L’éducation à domicile fait, d’ailleurs, toujours partie du système rigide de scolarité obligatoire et prolongée. Elle est toujours régie par des lois sur l’instruction dans chaque État et son programme est fixé, en grande partie, par le système public.

Le docteur Epstein préconise une plus grande liberté en termes d’éducation, une plus grande insertion des jeunes dans la société adulte en limitant l’âge obligatoire d’instruction selon les compétences des adolescents. En effet, d’abondantes données montrent que, lorsqu’on donne aux jeunes des responsabilités importantes et qu’ils sont au contact d’adultes qui les enrichissent, ces jeunes se montrent à la hauteur et leur « for intérieur adulte » apparaît.

L’ensemble de ces problèmes amène Robert Epstein à des conclusions très originales : les troubles socioémotionnels que connaissent beaucoup de jeunes aux États-Unis sont une création de la culture contemporaine. Ces troubles sont produits par l’infantilisation des jeunes et leur isolation des adultes. La scolarité moderne et les restrictions qui frappent le travail des adolescents sont des reliques de la Révolution industrielle qui ne sont plus de mise aujourd’hui. L’exploitation à grande échelle dans les usines a disparu depuis belle lurette dans nos pays, nous avons maintenant d’autres moyens d’éduquer toute la population sur une base individuelle.

Epstein propose que l’on donne plus de libertés aux jeunes adultes (dans certains cas dès 13 ans) : travailler, se marier, devenir propriétaires, signer des contrats, se lancer en affaires, vivre de manière indépendante — de bénéficier de tous les droits, privilèges et devoir des adultes. Cette liberté devrait être octroyée sur la base d’un test de compétences individuel. Pour certains, cela voudra dire qu’ils devront passer plus de temps à l’école alors qu’il occupe en même temps un emploi, pour d’autres cela pourrait vouloir dire, selon Epstein, qu’à 15 ans ils pourraient lancer leur société informatique. D’autres deviendraient apprentis et commenceraient dès lors leur vie adulte. Pour Epstein, il suffit de développer les tests de compétence pour déterminer les droits que les jeune auraient à un âge donné, tout comme on passe un examen pour obtenir son permis de conduire.

Si l’on peut être d’accord avec l’analyse du docteur Epstein quant aux problèmes induits à l’adolescence par les lois restrictives en matière de travail des adolescents ou de scolarité obligatoire toujours plus tardive, on peut se demander si le problème n’est pas apparu avec la massification des études supérieures. L’État encourage fortement les jeunes à aller à l’université et à suivre une formation (à la limite n’importe laquelle). Ce mythe du diplôme supérieur prolonge ainsi l’infantilisation jusqu’à un âge très avancé pour un large secteur de la population des jeunes adultes. Notons que cette scolarité encouragée par l’État jusqu’à, souvent, 23 ou 24 ans a également un impact non négligeable sur la démographie des pays qui repoussent ainsi sans cesse le début de la vie adulte.

Certaines solutions proposées par le docteur Epstein semblent être marquées au coin du bon sens : il faut résister à toute tentative des gouvernements à sans cesse reporter l’âge de la scolarité obligatoire, il faut permettre une multitude de parcours scolaires dont la scolarisation à domicile ou des études plus courtes pour les enfants doués ou précoces, valoriser le statut d’apprenti, etc. D’autres sont plus inquiétantes en ce qu’elles constituent une attaque directe contre les droits des parents et constituent une recette parfaite pour une implication encore plus grande de la part des gouvernements déjà trop présents dans le domaine familial et éducatif. En effet, qui va faire passer ces tests de compétence si ce n’est l’État ? Et dès que l’État aura décidé que votre jeune ado de 13 ans est « compétent » et peut s’émanciper, qui perdra de son influence ? Pas l’État, mais bien les parents. Ceci reviendra donc à donner un droit d’ingérence supplémentaire à l’État qui pourra dire aux parents qu’ils n’ont plus droit de regard sur la vie de leur fils ou leur fille de 13 ans parce que l’État a déclaré leur enfant adulte ou l'a émancipé.

Les enfants instruits à la maison ont d’aussi bons résultats dans les États peu contraignants que dans les États tatillons

Plusieurs enquêtes aux États-Unis démontrent que le degré de réglementation au sujet de l’instruction à la maison n’a pas d’impact sur les résultats des enfants éduqués à la maison. C’est ainsi que, dans la plus récente étude sur les résultats des enfants instruits à la maison aux tests normalisés organisés par la National Home Education Research Institute, les enfants instruits à la maison provenant des états à faible règlementation se sont placés en moyenne au 87^e centile (soit 37 centiles de mieux que la moyenne des enfants éduqués dans les écoles publiques) alors que les enfants instruits à la maison habitant des États procéduriers (qui leur imposent des examens réguliers) se plaçaient également au 87^e centile.

Si plus de règlements et plus de tests n’améliorent pas les résultats des enfants instruits à la maison, pourquoi les imposer ? La conclusion évidente qui découle de ces enquêtes est qu’encadrer les enfants instruits à la maison et leur imposer des examens gouvernementaux est une perte de temps pour les parents, un gaspillage de l’argent des contribuables et une épreuve de plus qui limite dans les faits la liberté d’enseignement des parents dans le choix de la pédagogie choisie ou des matières étudiées.

Voir aussi Le Monopole de l'Éducation du Québec serre la vis aux parents-éducateurs.

Tic verbal de politiciens : le dialogue ...

Il existe des tics verbaux, des manies que les politiciens ressortent sans cesse. Le mot « dialogue » est de ceux-là ces jours-ci.

C'est ainsi que Jean Charest a dit souhaiter que « le plus grand nombre de Québécois participent » à ce qu'il appelle un « dialogue » sur les finances publiques. Exit l'expression une large consultation ?

S'agit-il d'un dialogue à la mode éthique et religieuse qui peut se faire seul ?

Extrait vidéo savoureux où M^me Lily Cloutier, coauteur des six manuels d'éthique et culture religieuse chez Modulo, explique ce que le dialogue peut être... On apprend ainsi que le dialogue peut se pratiquer tout seul. Le Québec est décidément très en avance.

Définition du Petit Larousse illustré : DIALOGUE, n. m. 1. Conversation, échange entre deux ou plusieurs personnes ; 2. Discussion visant à trouver un terrain d'entente; fait de dialoguer. 3. Ensemble des répliques échangées.

À venir, fin septembre... Un livre contre le cours ECR

Selon nos informations, un livre contre le cours ECR devrait paraître à la fin septembre.

L'auteur avait d'abord envoyé son manuscrit à son éditeur habituel qui le refusa après un certains temps, raison donnée : il produit des manuels d'éthique et de culture religieuse. Où l'on voit l'importance des commandes gouvernementales et scolaires.

Un autre livre contre le cours ECR est également en préparation.

Plus d'information d'ici quelques semaines.

Idéologie et instruction ne font pas bon ménage

À l'approche de la rentrée scolaire, l'instituteur Marc Le Bris est interrogé dans Famille chrétienne :

« Les enfants ne sont jamais où les théoriciens adultes les attendent.

Ils dérangent toujours qui ne les comprend pas. Il n’y a pas de recette. Pour ma part, je n’accepte d’observations sur l’enfant que celles que mon expérience confirme, celles que mes collègues institutrices corroborent. Et, même là, je ne suis sûr de rien…

J’aurais du mal à mettre les filles et les garçons ensembles. Statistiquement, les filles ont plus envie d’être sages, d’être conformes, de faire bien. Elles sont plus obéissantes. Elles réussissent mieux car elles font ce qu’on leur demande. Les garçons ont tendance à faire le gros bébé frondeur, surtout l’aîné ou le dernier de famille ; ceux du milieu, devant trouver leur place, font en général plus d’efforts.

Où est le problème de l’école ?

Au nom d’une vision utopique de ce que sera l’adulte de demain, on a voulu fabriquer un homme nouveau, projeté dans l’enfant. Et on s’est coupé de la réalité de l’enfant, de son observation. On néglige totalement la réalité des stades enfantins pour aller droit au but. »

[Le lecteur sagace remarquera qu'au Québec on veut apprendre le dialogue interreligieux avant que l'enfant ne connaisse la religion de sa famille. Encore entendu un évêque catholique important du Québec faire ce glissement hier dans une réunion privée en reprenant les arguments de Georges Leroux au procès de Drummondville sur le merveilleux voyage de Benoît XVI au Levant.]

Plus de 100 000 $ pour défendre le droit de décider de l'éducation morale de ses enfants

L'inénarrable Jean-Philippe Pineault revient sur le programme d'éthique et de culture religieuse, cette fois-ci dans un article relativement professionnel.

Les commissions scolaires du Québec ont systématiquement refusé toutes les demandes d’exemption au cours controversé d’éthique et culture religieuse, au point que des parents, furieux, ont l’intention de retenir leurs enfants à la maison pour protester lors de la prochaine rentrée scolaire, a appris RueFrontenac.com.

Depuis la mise en place du cours l'an dernier, pas moins de 1742 demandes d'exemption ont été adressées à l’une ou l’autre des commissions scolaires du territoire québécois. Chaque fois, les parents ont été déboutés.

« Les exemptions sont vraiment refusées en bloc. Ils nous disent que nos motifs ne sont pas valables », déplore Suzanne Lavallée, une mère de quatre enfants qui a choisi de transporter le débat devant les tribunaux.

On aimerait avoir la citation complète de M^me Lavallée.

La résidante de Drummondville est à l'origine d'une action en Cour supérieure dont le dénouement est très attendu par les parents qui refusent que leurs enfants assistent au cours d'éthique et culture religieuse. Insatisfaite qu'on ait refusé sa demande d'exemption, la mère de famille a embauché un avocat

Deux ! M^es Jean-Yves Côté et Jean-Pierre Bélisle.

pour faire valoir ses droits.

« Si on perd, ça va être très grave, à mon avis. Les parents ont un droit de regard sur ce que les enfants apprennent à l'école. C'est trop important », clame M^me Lavallée, qui a englouti environ 100 000 $ jusqu'à maintenant dans les procédures judiciaires.

Ayant communiqué avec M^me Lavallée, nous pouvons affirmer qu'il s'agit de plus de 100 000 dollars.

Plus de cent mille dollars pour défendre le droit à décider de la formation morale et religieuse de ses enfants. C'est cela le Québec ! Il est vrai que le professeur Georges Leroux, fervent apologue du cours ECR, a avoué que la conception qui sous-tend l'imposition du pluralisme normatif, comme il le nomme, et le programme ECR est jacobine.

Plus de cent mille dollars pour s'entendre dire par les procureurs du Monopole de l'Éducation au procès — après des mois de demandes d'exemption pour leur fils aîné — que de toute façon l'école en question ne donnait pas le cours ECR cette année en Secondaire V, car en 2008-2009 il n'était pas obligatoire. Cela alors que, jamais lors de la demande d'exemption, puis le passage devant les commissaires scolaires, pendant les deux interrogatoires avant le procès, jamais on n'indiqua la chose aux parents. Ceci alors que le bulletin de cet aîné désignait le cours d'éthique implantée dans cette école comme le cours « ECR »...

Plus de cent mille dollars pour voir son fils aîné paniqué tomber dans les pommes lors du procès. Il faut dire que sa mère avait été cuisinée sous ses yeux pendant des heures par des procureurs peu amènes et que lors des longs interrogatoires précédant le procès ces mêmes procureurs avaient déjà mis mal à l'aise ce jeune homme par des questions personnelles répétées.

Richard Descarie, un autre parent qui conteste le cours, estime que le ministère de l’Éducation met beaucoup de pression sur les commissions scolaires pour qu’elles refusent les demandes d’exemption. « On pense que le Ministère est intervenu », dit-il.

Beaucoup de rendez-vous chez le dentiste à prévoir...

Furieux que le ministère de l'Éducation force leurs enfants à assister au cours d'éducation et culture religieuse, des parents ont carrément l'intention de retenir à la maison leur progéniture lors de la prochaine rentrée scolaire.

« Mon enfant [le cadet] va sûrement avoir beaucoup de rendez-vous chez le dentiste et chez le médecin », affirme Suzanne Lavallée.

Marie-Josée Croteau, présidente de la Coalition pour la liberté en éducation (CLE), un groupe formé de parents qui contestent [l'imposition du] le cours, assure que bon nombre d'entre eux vont retenir leur[sic] enfants à la maison si on leur refuse l'exemption demandée.

« C'est certain qu'il va y avoir beaucoup de parents qui retenaient leurs enfants pendant la dernière année scolaire qui vont continuer à le faire », pense-t-elle.

« Il y a beaucoup de parents aussi qui s’organisent pour que leurs enfants n’aillent pas au cours, mais ils gardent ça secret plutôt que de se battre avec les commissions scolaires. Ils s'arrangent avec le directeur de l'école pour que les jeunes fassent autre chose pendant cette période-là », explique M^me Croteau.

Pas des « freaks »

Les parents qui contestent le cours d'éthique et culture religieuse se défendent d'être des « freaks » de Dieu.

« On a vécu l'inquisition. Ils ont voulu me faire passer pour une mère contrôlante. Je ne suis pas une fanatique ou une hurluberlue. On est des gens alertes, informés, et on a des principes, comme la démocratie », fait valoir Suzanne Lavallée, une infirmière de formation qui est maintenant maman à la maison à temps plein.

Cette dernière avoue être catholique et pratiquante, mais dit ne pas forcer ses enfants à assister à la messe. « Ils viennent à l'occasion », indique-t-elle.

Sujet sensible

Coordonnateur de la rédaction du cours d’éthique et culture religieuse, Denis Watters dit comprendre l’émotivité de certains parents à l’égard du cours, mais juge que celui-ci est malgré tout essentiel en 2009. « C’est sûr que c’est un sujet qui touche les cordes sensibles des Québécois. C’est légitime qu’ils puissent contester, mais je demande s’ils savent réellement ce qu’est le cours »

Assez typique : les parents et philosophes (5 témoins experts rien qu'aux deux procès) sont des grands émotifs qui n'ont pas compris, peut-être sont-ils même irrationnels.

, plaide ce père de quatre enfants qui détient un doctorat en enseignement religieux au Québec.

Vous voyez, les parents eux sont au mieux infirmières... Évidemment, M. Pineault, ni aucun plumitif des gros médias francophones au Québec n'ont interrogé le parent dans l'autre procès, celui de Loyola. Il faut dire que M. Zucchi est professeur d'université à McGill et qu'il s'est penché sur l'immigration au Canada. Difficile de le faire passer pour un ignare intolérant. Ne l'interrogeons pas.

« Il n’y a pas de perspective confessionnelle dans ce cours.

M. Watters joue sur les mots, ce n'est pas un cours catholique ou musulman, cela n'empêche en rien qu'il ait un effet sur les conceptions morales, philosophiques ou religieuses des enfants otages de ce programme gouvernemental pendant 11 ans.

C’est, comme son nom le dit, de la culture religieuse. On veut que les jeunes du Québec soient plus ouverts à ce qui les entoure ».

C'est déjà très discutable : pourquoi les jeunes doivent-ils êtres ouverts — plutôt que connaître — à ce qui les entoure ? Il y a des choses qui les entourent que l'on peut désapprouver. Enfin, il n'est pas vrai que l'on introduit le jeune à ce qui l'entoure : on lui parlera beaucoup, par exemple, des spiritualités autochtones totalement absentes de la vie de l'immense majorité des jeunes Québécois. Il en va de même de certaines questions morales, plus tard, sur l'homoparentalité par exemple. Phénomène totalement marginal mais qui est important pour ceux qui veulent en parler dans le cours, entendre non les parents, mais des éducateurs et des lobbyistes.

, fait valoir M. Watters. Ce dernier défend d’ailleurs son cours de certaines critiques qui affirment que l’enseignement vise à transmettre sept religions aux élèves, créant ainsi de la confusion dans leur esprit. « On veut initier le jeune aux différentes réalités.

Revenons à sa première formulation : « rendre ouvert » « aux différentes réalités » morales et religieuses.

C’est comme d’être capable de dire bonjour dans sept langues différentes. On n’oublie pas pour autant notre langue maternelle », dit-il. Denis Watters a d’ailleurs produit un petit guide ECR-101, pour répondre aux questions des parents sur le programme d’éthique et culture religieuse.

Petit guide du même niveau que cette « explication » : 11 ans pour apprendre à dire « bonjour » dans 7 langues ? L'apprentissage est nettement plus long et profond — 11 ans — et porte sur une matière nettement plus prégnante et importante en termes religieux, moraux et philosophiques que des rudiments de courtoisie touristique.

À nouveau, on essaie de prétendre que le cours est inoffensif, mais on nous dit en même temps qu'il est obligatoire et crucial pour former des citoyens complets, avant qu'ils ne reproduisent les « préjugés » de leurs parents. C'est bien évidemment qu'on espère qu'il aura plus d'effets que le simple apprentissage de quelques mots dans une langue étrangère.

La Grande-Bretagne s'enfonce. Le Québec va-t-il réagir et reprendre la tête ?

Les petits Britanniques pourront bientôt, dès l’âge de douze ans, disposer d’une « carte de crédit spéciale » pour recevoir des préservatifs. Avec la « C-card », ils recevront des contraceptifs gratuitement dans les clubs de football, chez le coiffeur ou lors de séjours scouts.

Les initiateurs de la carte, une organisation d’informations pour les jeunes, espèrent que celle-ci devienne un symbole de statut social. Mieux encore, ils ajoutent : « et ainsi une preuve de fiabilité et de sérieux que les jeunes pourront se présenter les uns les autres avant d’envisager un rapport sexuel avec un partenaire qu’ils ne connaissent pas. »

Que vont faire le Québec progressiste et le Monopole de l'Éducation ? Peuvent-ils ainsi laisser la Grande-Bretagne devancer le Québec... ?

Et ensuite, le Devoir se demandera pourquoi les jeunes filles québécoises sont hypersexualisées...

« Salope » et viol collectif : les nouveaux « contes pour enfants »

« Tender Morsels» de Margo Lanagan pourrait être un banal livre pour enfants. Mais cette adaptation du conte de Blanche-Neige comporte le mot de « salope » dès la première ligne. Et inclut des passages habituellement réservés à un public averti, comme une scène de sexe entre une sorcière et un nain, un viol collectif, ou encore la description d’une fausse couche.

La parution du livre en Grande-Bretagne suscite évidemment une violente polémique. On retiendra les propos de l’écrivain britannique Philipp Pullman, l’auteur d’« À la croisée des mondes » : celui-ci se déclare hostile aux sujets tabous dans les livres pour la jeunesse, au motif que les enfants risquent « d’être confrontés dans la vie réelle à des choses bien pire encore »(sic). Selon Pullman, l’appel à la censure est d’ailleurs motivé par « une peur irrationnelle », et par « une nostalgie inavouée des livres d’autrefois ». Permissivité débridée, éloge de la dépravation, négation des racines : toute l’ossature de l’idéologie dominante, celle d’une société en pleine déliquescence morale, culturelle et intellectuelle.

Michael Rosen, ancien lauréat de prix littéraires jeunesse,s’insurge lui aussi contre toute tentative de censure : « C’étaient les Puritains qui s’inquiétaient des désirs privés des personnes. Les tentatives de contrôler la lecture sont les derniers restes du puritanisme ».

Sources : Le Guardian

Prof. Jean Laberge — Le programme ECR est vicié dans sa conception même, il doit être abandonné

Jean Laberge, professeur de philosophie au Cégep du Vieux-Montréal et auteur de En quête de sens, continue de se pencher sur le programme d'éthique et de culture religieuse.

Extraits.

« Selon moi, il est préférable de partir de l’exclusivisme chrétien pour aborder ensuite le pluralisme, contrairement à la position qui anime le programme d’Éthique et de culture religieuse (ECR) qui vise l’apprentissage du pluralisme. L’exclusivisme chrétien permet de mieux préparer les jeunes Québécois à penser avec une pensée pluraliste. L’argument est que, même si l’exclusivisme chrétien ne peut justifier ses croyances, il offre néanmoins une garantie de fiabilité. En d’autres termes, il est préférable d’adhérer à une croyance fiable que de pas avoir de croyance du tout, car c’est sur la base de l’adhésion à des croyances fiables qu’il devient possible de comprendre les autres croyances et, partant, de mieux se comprendre soi-même.

L’idée reçue qui circule au sujet du pluralisme, c’est qu’il existe plus d’une valeur (pluralisme moral), ou plus d’une vérité (pluralisme épistémique). Très souvent, on confond le pluralisme avec une position différente, le relativisme, qui allègue que toutes les valeurs (relativisme moral) ou toutes les vérités (relativisme épistémique) se valent, qu’il n’y a pas de valeur ou de vérité qui soit supérieure aux autres. Le pluralisme signifie quelque chose de différent. Il affirme que toutes les valeurs ou toutes les vérités ne se valent pas (le pluralisme est donc différent du relativisme) et, par ailleurs, il affirme que certaines valeurs (ou vérités) entre irrémédiablement en conflit.

[...]

Selon moi, l’exclusivisme chrétien est préférable au pluralisme de Berlin. Après avoir présenté succinctement le pluralisme de Berlin, je montrerai qu’il entre directement en contradiction avec le libéralisme. [Laberge explique plus tard ce qu'il entend par libéralisme : le libéralisme est une philosophie politique qui admet un facteur explicatif unique. Le penseur libéral entend résoudre ou arbitrer les différents conflits survenant au sujet des différentes conceptions de «la vie bonne», il pense qu'il n'existe pas parfois de conflit de valeurs irréconciliables.] Or, comme nous allons le voir, le programme d’ECR repose sur le libéralisme. Par conséquent, le pluralisme de Berlin est incompatible avec le programme d’ECR, de sorte que, ce programme est vicié dans sa conception même, et qu’il doit être abandonné.

[...]

Pour un partisan du pluralisme comme Berlin, les valeurs du bouddhisme et du catholicisme sont conflictuelles, irréconciliables et irréductibles. Aucune n’est meilleure ou supérieure à l’autre. Les deux s’affrontent directement de manière insoluble.

Autre exemple de pluralisme irréconciliable ou « incommensurable » pour employer le vocable de Berlin. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1975), à l’article 41, stipule que « Les parents… ont le droit d’exiger que, dans les établissements d’enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions… ». L’État québécois ne peut honorer ce droit dit « socio-économique » en raison du fait qu’il reconnaît au préalable la liberté fondamentale de religion (article 3). C’est d’ailleurs la conclusion du rapport Proulx, suivant laquelle, l’article 41 est incompatible avec l’article 3 reconnaissant à tous les citoyens du Québec la liberté de religion. Voilà donc un autre exemple illustrant le pluralisme.

Le pluralisme berlinien est donc tragique. Comme on le verra plus après, l’idéal d’une société libérale parfaitement tolérante et harmonieuse comme le proclament les chantres libéraux aux lunettes roses constitue une pure illusion. La vie d’une démocratie libérale abonde en drames où des valeurs que nous chérissons sont sacrifiées sur l’autel du libéralisme. Le pluralisme de Berlin n’est pas un optimisme digne de Pangloss. L’idée donc que les valeurs, dans une société libérale, soient résolubles (ou « accommodables », pour emprunter un terme à la mode) constitue une belle illusion dont bon nombre de libérlaux se plaise à entretenir.

[...]

Le libéralisme est une philosophie politique moniste. [Le monisme est une doctrine qui tend à expliquer les choses par les transformations d’un élément unique, il s'oppose au dualisme et au pluralisme.] Que ce soit sur la base d’un système de droits, ou de principes de justice comme chez Rawls, le penseur libéral entend résoudre ou arbitrer les différents conflits survenant au sujet des différentes conceptions de « la vie bonne ». [Georges Leroux lors du procès a souvent cité John Rawls.] Comme dit le slogan rawlsien, « le juste a priorité sur le bien ». Le libéral se drape de « l’ouverture » à la différence, au pluralisme, à la tolérance. C’est là cependant l’un des plus grands mythes de toute la modernité ! Le libéralisme est foncièrement moniste, pas du tout pluraliste. Il laisse entendre qu’il l’est ou qu’il veut le devenir, mais il cache son monisme intransigeant derrière un système de droits ou de principes de justice.

Voyez, par exemple - un exemple parmi tant d’autres – le cas évoqué plus haut du droit à l’enseignement religieux et moral énoncé dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (article 41). L’État libéral gère si bien ce conflit de droits qu’il brime purement et simplement le droit des croyants à recevoir l’enseignement religieux qu’ils réclament de droit ! Tolérant, l’État libéral ? Une farce grossière ! Il se réfugie derrière l’existence d’autres droits jugés plus fondamentaux, en l’occurrence celui de la liberté de religion, pour soustraire le droit à l’enseignement religieux et moral. Et quand l’exercice d’un droit menace soi-disant l’intérêt public, l’État invoque alors la clause de L’exercice des libertés et droits fondamentaux (article 9.1 de la Charte québécoise) où il est stipulé que « Les libertés et les droits s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. » Voilà une procédure nettement conséquentialiste dans sa mouture, parfaitement contraire à la nature déontologique des droits ! Qui peut oser encore croire que le libéralisme soit une philosophie politique parfaitement cohérente !

En fait, le libéralisme donne raison au pluralisme : le « bateau libéral » fuit de toutes parts; d’innombrables conflits de valeurs sont résolus arbitrairement, contrairement à ce que prétend le libéralisme. Une chose demeure : les conflits de valeurs existent malgré la mascarade moniste des solutions libérales.

En fait, le libéralisme ne peut tout simplement pas admettre le pluralisme car ce sont des philosophies politiques radicalement contraires. Il suffit d’une simple réflexion pour comprendre ce point crucial. Si Berlin dit vrai, c’est-à-dire si les conflits de valeurs sont insolubles, alors aucune autorité politique ne peut avoir de bonnes raisons d’imposer à qui que ce soit une solution à ces conflits qui, par nature, sont insolubles. Ce qui signifie qu’un État libéral devrait s’abstenir de légiférer, c’est-à-dire d’exister. Voilà l’objection centrale, selon Gray, du pluralisme contre le libéralisme. Alors, le libéral qui veut intégrer le pluralisme doit cesser de rêver. Il doit abandonner le libéralisme s’il veut véritablement épouser le pluralisme.

Le libéralisme du programme ECR

Dans l’introduction à Éthique, culture religieuse, dialogue, Georges Leroux écrit :

L’école laïque n’est pas en effet l’école de ceux qui ont renoncé à la religion et qui tolèrent en les méprisant ceux qui lui conservent une place dans leur vie; elle est l’école du respect de la liberté de religion et de la liberté de conscience de tous. L’athéisme et l’agnosticisme y trouvent une place aussi légitime que la croyance. La démocratie à l’école est à ce prix, et tous les arguments qui, déjà, dans le rapport Proulx, montraient l’importance de cette neutralité dans une société pluraliste nous apparaissent aujourd’hui comme des arguments déterminants.

On ne peut pas trouver plus belle profession de foi au libéralisme que ce passage.

La neutralité accueillante à la diversité dont se drape le libéral est ici éloquente. Tous les conflits réels entre les divers protagonistes sont ici balayés sous le tapis de la neutralité apparente du respect des libertés de conscience et de religion. Ces droits sont conçus comme soustraits aux conflits. Ils les transcendent.

En bon programme de facture libérale, le cours ECR va donc chercher à colmater arbitrairement les conflits insolubles que posent le pluralisme en ramenant constamment l’élève aux balises inviolables mais arbitraires que sont les droits de la personne. Les plus lucides ne manqueront d’observer que la résolution de ces conflits est arbitraire et que ce programme est lui-même foncièrement arbitraire. Ils arriveront au collégial avec une pensée plus confuse que celle avec laquelle nous arrivent nos étudiants actuels.

[...]

 »

Le billet au complet.

Rapport Caldwell — Il n'y a pas de besoin urgent et réel à imposer le cours d'éthique et culture religieuse

L'expertise de Gary Calwell n'a pas pu être acceptée dans son intégralité par la Cour supérieure de Drummondville, seule la section « Un objectif réel et urgent » sera considérée par le juge.

Nous reproduisons ci-dessous le rapport Caldwell (sans sa table de matière et bibliographie) écrit pour éclairer le tribunal. On le trouve en entier en PDF ici.

---

Dans ce texte, je me propose d’élucider, dans le domaine de mon expertise – i.e. à partir de constats socio-culturels pertinents pour votre délibération – si les mesures prises par le gouvernement sont nécessaires pour assurer un meilleur «vivre ensemble» et protéger les droits de tous. Bref, nous examinerons si ces mesures rencontrent les exigences de l’article 1 de la Charte canadienne qui stipule que les libertés fondamentales «ne peuvent être restreintes que par une règle de droit», et ceci «dans des limites qui sont raisonnables et dont la justification puisse être démontrée dans le cadre d’une société libre et démocratique». Cet article devient pertinent lorsqu’on veut restreindre «les droits et libertés» énoncés dans la dite Charte. Toutefois, avant de vérifier si les deux qualifications énoncées dans l’article 1 se retrouvent dans le cas présent, il faut déterminer s’il y a restriction ou atteinte à un droit ou une liberté énoncée par la Charte.

I. Atteinte à une liberté protégée par la Charte

Notre opinion d’expert ne porte pas sur ce point, à savoir que les mesures prises par la partie défenderesse [la commission scolaire] pour réaliser son objectif, notamment le déni de la procédure d’exemption prévue par l’article 222 de la Loi sur l’Instruction publique, constitue une atteinte à une liberté fondamentale. À ce sujet je prends pour acquis qu’il a été établi par la demanderesse qu’une telle atteinte existe et que cette atteinte va à l’encontre de sa liberté de conscience et de religion. Mon opinion prendra donc comme point de départ que l’imposition obligatoire, sans exemption possible, du cours d’ECR est une atteinte à la liberté de conscience et de religion des [enfants de M^me Lavallée, leur noms ne peuvent être mentionnés] ainsi que de leurs parents. Ces derniers, en tant que parents responsables de l’éducation de leurs enfants, trouvent que la relativisation de leur religion par la présentation de plusieurs autres religions ainsi que la soumission de leurs croyances à un processus de discussion et de dialogue, le tout imposé et orchestré par l’État par l’entremise de la Commission scolaire des Chênes, constitue bel et bien une atteinte à leur liberté de conscience et de religion.

Passons maintenant à la clause limitative. Nos références seront toutes tirées des documents dont la liste est produite à la fin et qui sont soumis à la Cour. Je n’invoquerai de propos individuels que de ceux – avec l’exception de Tocqueville – qui se sont présentés comme mandataires du Gouvernement du Québec : soit dans le développement et la mise en place du cours d’ÉCR, notamment Jean-Pierre Proulx et Georges Leroux; soit comme membres et auteurs du Rapport d’une Commission de consultation pertinente, notamment Gérard Bouchard et Charles Taylor; et la ministre de l’Éducation elle-même, Mme Courchesne. Les quatre premiers étaient des mandataires de l’État en ce sens qu’ils ont reçu un mandat de l’État pertinent à la question du cours d’ÉCR et qu’ils étaient à la solde de l’État.

II. Cette restriction à la liberté des demandeurs est-elle autorisée par une « règle de droit » ?

C’est là la première condition, selon l’article 1 de la Charte canadienne, de validation (ou d’invalidation) constitutionnelle d’une restriction à une liberté ou un droit reconnu par la Charte. Ici la réponse me semble évidente : non seulement n’y a-t-il pas de loi qui baliserait une telle restriction de la liberté de conscience ou de religion, mais encore on fait fi d’une loi existante et applicable à l’effet contraire; et ce faisant, on passe outre à plusieurs autres lois et conventions. La loi applicable est l’article 222 de la «Loi de l’Instruction publique» du Québec, laquelle loi, tout en prescrivant et assurant la mise en application de la fréquentation scolaire obligatoire, prévoit des cas d’exemption à des cours particuliers, là où il pourrait y avoir «préjudice grave». Les parties défenderesses ont littéralement passé outre à cette règle de droit «accessible et intelligente», spécifiquement applicable dans le cas auquel nous faisons référence. Leur action est un mépris du législateur qui n’a pas cru bon, lorsqu’il a rédigé et voté la loi 95 qui mettait en place le cours d’ÉCR, de supprimer le recours possible à l’exemption, comme il aurait pu le faire. Ici, en niant aux parents l’accès à cette loi, l’exécutif (la ministre de l’Éducation) s’est placé en situation de lèse-majesté envers l’Assemblée nationale (la «couronne en parlement»).

De plus, en mettant à exécution des mesures fondées sur aucune règle de loi, l’exécutif a aussi fait fi de quatre autres lois et conventions. La première, c’est le droit d’être entendu, avec l’aide d’un avocat, dans sa propre cause. Certaines commissions scolaires, se pliant ainsi aux directives explicites de la ministre, ont refusé des exemptions, en révision, sans que les intéressés n’aient été entendus avec leur avocat (Commission scolaire des Affluents, le 9 octobre 2008) et celle de la Vallée-des-Tisserands, le 9 février 2009).

Deuxièmement, le ministère empiète ainsi sur la juridiction des commissions scolaires : ce sont les commissions scolaires, et non le ministère, qui ont juridiction pour accorder ou non des exemptions, du primaire jusqu’à la quatrième secondaire!

Troisièmement, le ministère (la ministre en l’occurrence) a contrevenu au devoir de réserve de l’exécutif qui implique de ne pas se prononcer sur une question litigieuse le concernant : la ministre a déclaré dès le 18 avril 2008 qu’il n’y aurait pas d’exemptions tout en sachant qu’il y aurait des demandes d’exemptions – des parents avaient annoncé leur intention en commission parlementaire – et qu’un refus entraînerait vraisemblablement un litige.

Quatrièmement, dans sa poursuite de l’imposition obligatoire du cours d’ÉCR, le ministère retire aux enseignants – fussent-ils athées, catholiques, musulmans ou autres –le droit d’être exemptés d’enseigner un cours qui pourrait heurter leur conscience, droit qui leur était reconnu jusqu’ici concernant les cours à contenu religieux (la Loi 95 a abrogé l’article 20 de la Loi sur l’instruction publique, consacré à la liberté de conscience de l’enseignant).

En résumé, sur la question de savoir si une restriction à la liberté de conscience et de religion est cautionnée par une «règle de droit», la réponse, à mon avis, est que non seulement une telle règle de droit n’existe pas, mais que de plus, en restreignant cette liberté, on fait fi d’une «règle de droit» existante et applicable qui garantit cette liberté (l’article 222 de la Loi de l’Instruction publique) et que de, plus, on passe outre à quatre autres règles ou conventions de droit. Il y a là plus que des actes non constitutionnels, on se trouve, à mon avis, devant un abus de pouvoir.

Passons maintenant aux autres balises imposées par l’article 1 de la Charte.

III. La restriction de cette liberté : dans « des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans une société libre et démocratique »? : le test d’Oakes

Depuis l’arrêt R. c. Oakes en 1986, c’est le test dit «test d’Oakes» qui, selon la jurisprudence, fournit la plupart du temps les critères pour déterminer si l’article 1 de la Charte est respecté lorsqu’une liberté de la Charte est restreinte. Le test d’Oakes comporte quatre critères : 1) «un objectif réel et urgent». Concernant le moyen utilisé (restriction d’une liberté ou d’un droit), il doit avoir 2) un «lien rationnel avec l’objectif» poursuivi; 3) «porter le moins possible atteinte au droit en question», bref, que la restriction soit minimale; et il doit y avoir 4) «proportionnalité entre la restriction et l’objectif». De plus, la restriction en question doit rencontrer les quatre critères; ce qui signifie que si elle échoue à un seul, la restriction n’est pas constitutionnelle.

Nous passons maintenant à notre examen des actions prises par les parties défenderesses à la lumière des quatre critères du test d’Oakes, pris un à la fois.

a) Un objectif réel et urgent?

Un objectif réel?

L’objectif du programme d’ÉCR, dont l’imposition obligatoire entraîne le déni d’exemption et la subséquente exclusion de l’école pendant le cours, est-il réel ? L’objectif, en termes généraux, selon le programme même du ministère, est de favoriser «la construction d’une véritable culture publique commune» et de «promouvoir un meilleur vivre ensemble» (cf. «Programme», MELS, présentation p. 1) Ces deux objectifs sont préconisés pour atteindre «la reconnaissance de l’autre et la poursuite du bien commun». Et, faut-il ajouter, cela selon un processus de dialogue et d’examen critique auquel seront soumis tous les jeunes du Québec sans exception.

Comme l’écrit G. Leroux, l’un des concepteurs et défenseurs du programme d’ÉCR  : « ...le législateur soucieux de la culture publique commune ne devrait pas, sur ce chapitre [l’exemption] s’engager sur le chemin de l’accommodement. Personne ne devrait pouvoir s’y soustraire. »

Et Leroux d’ajouter, d’une façon on ne peut plus claire : « car l’introduction du pluralisme et en général la sensibilisation aux vertus de la démocratie qui est un des objectifs principaux de ce programme (ECR) n’aura plus de sens si on introduit un régime d’exception ». (Leroux, 2008, p.283).

On justifie cet objectif par les exigences du « pluralisme grandissant » et « la diversité des valeurs et croyances » (Programme, p. 1) de la société québécoise contemporaine.

Concernant l’objectif de «construction d’une véritable culture publique commune» et d’un «meilleur vivre ensemble», je soumets à la cour que nous avons déjà au Québec une «culture publique commune» qui renferme les règles du jeu de la vie publique au Québec. Il y a même eu des essais d’explicitation de cet encadrement du vivre ensemble (Harvey et Caldwell, 1994, et Caldwell, 2001). Et pour montrer que nous sommes tout à fait à jour, en 2008, citons les auteurs du rapport Bouchard-Taylor qui écrivent ceci, en accord avec notre affirmation : « La société québécoise s’est pourtant dotée, au fil des ans, d’un ensemble de normes d’orientation qui constitue les fondements d’une culture publique commune ». (Bouchard-Taylor, 2008, p. 19)

Quant au « vivre ensemble » — un nouveau terme de jargon universitaire qui recoupe ce qu’on appelait simplement jadis la «civilité» — qui découle de cette «culture publique commune», il existe aussi déjà comme l’ont noté maints observateurs depuis au moins le 19ième siècle. Le plus notable d’entre eux, Alexis de Tocqueville, après une visite au Bas-Canada en 1831, a parlé de cette civilité exceptionnelle dans ses lettres (Jacques Vallée, 1973, p. 84 à 106).

Ainsi donc, si l’on prend le programme au mot, il poursuit un objectif qui est tout simplement déjà acquis, et cela, selon les experts sur la question, mandatés par l’État lui-même, soit MM Bouchard et Taylor. Prétendre le contraire constitue, je le soumets à la cour, un mépris de nos mœurs et de nos institutions actuelles, et même de cette cour de justice. Par exemple, M. Leroux a, dans une interview avec J.-P. Proulx (Proulx, 2008) caractérisé un éventuel recours aux tribunaux par les opposants pour obtenir des accommodements (droit d’exemption au programme d’ÉCR) comme étant un «combat stérile».

Un objectif urgent?

Le test d’Oakes parle aussi d’urgence. Alors nous posons la question : où est l’urgence qui justifierait la restriction de la liberté de conscience et de religion par le refus d’exemption du cours d’ÉCR ?

L’urgence, selon ceux qui défendent un cours obligatoire, découlerait d’un «pluralisme grandissant» face à «la diversité des valeurs et des croyances» (MELS 2007, p. 1). Je soumets que le degré de diversité de la société québécoise est toujours à peu près au même niveau depuis au moins un siècle : soit, grosso modo, presque quatre-cinquièmes de la population du Québec de langue maternelle française – 78 % au recensement de 2006 – et un cinquième de nonfrancophones; de plus, 90% de la population du Québec s’identifie comme étant chrétienne (CDPDJ, 2008, tableau IX). Ces proportions n’ont pas beaucoup varié depuis la fin du dix-neuvième siècle, et nous sommes au début du vingt-et-unième.

C’est la composition ethnique du cinquième non-francophone qui a beaucoup évolué depuis la deuxième Guerre mondiale. Et depuis trois décennies, surtout depuis la Loi 101, la composition ethnique des francophones commence à peine à se diversifier. D’autre part, la grande majorité des membres de l’immigration francophone et non-francophone, soit la source de la «nouvelle diversité», sont de culture chrétienne (CDPDJ, 2008, tableau IV), ce qui met en perspective le «pluralisme grandissant» des valeurs et des croyances.

Alors, cette soi-disant nouvelle diversité des valeurs et des croyances, elle est en grande partie dans la perception des universitaires mobilisés depuis trente ans dans une campagne pour laïciser le Québec. Ils parlent abondamment de l’effritement d’une ancienne homogénéité (Leroux, 2008), un discours qui sert à légitimer leur rôle de porteurs de solutions pour ce nouvel état de choses qu’eux-mêmes ont contribué à créer.

Cependant ces idéologues de la modernité, ne sont pas assez impliqués dans la vie sociale réelle (les institutions de la société civile : écoles, églises, municipalités, etc.) pour s’apercevoir, par exemple, de ceci : lorsque 75% des francophones du Québec (qui constituent les quatre-cinquièmes de la population) regardent le dimanche soir deux émissions de télévision — «Star Académie» et «Tout le monde en parle», avec 2,8 millions et 1,3 millions de téléspectateurs respectivement la fin de semaine de Pâques — ça fait beaucoup de monde à la messe nouvelle manière ! L’unité de pensée est aussi forte au Québec qu’elle l’était avant la guerre. Les exigences de la nouvelle diversité ne sont pas, je le soumets, beaucoup plus grandes que celles qu’ont imposées l’arrivée d’un très important contingent d’Irlandais au 19ième siècle, une immigration juive massive vers la fin du même siècle, ou encore une immigration italienne et grecque au milieu du 20ième siècle.

Le Québec a élu un Juif au parlement québécois au 19ième siècle, – avant que cela soit possible en Grande-Bretagne – un communiste à Ottawa au 20ième et des représentants de race noire à l’Assemblée nationale au début du 21ième . Je ne crois donc pas à cette nouvelle urgence des exigences d’un «pluralisme grandissant». La société québécoise a toujours été accueillante et respectueuse dans son traitement de ces éléments «diversifiés» au sein de sa population.

L’histoire du Québec depuis un siècle et demi le démontre : il n’existe pas un seul cas documenté de mort provoquée par des violences inter-ethniques ou interreligieuses! Peu, très peu de sociétés peuvent en dire autant, certainement pas les États-Unis, la France ou le Royaume-Uni. Même concernant l’anti-sémitisme, qui est une sorte de baromètre de la tolérance ou plutôt de l’intolérance, il n’existe pas, à ma connaissance, un seul cas documenté de dommage corporel subi par suite d’un acte anti-sémite.

Tout cela, cette civilité et cette tolérance inhérentes à la société québécoise contemporaine, face à la diversité découlant d’une modernisation tardive et accélérée en cours depuis un demi-siècle, a été noté récemment par les auteurs du Rapport Bouchard-Taylor : « Après une année de recherches et de consultations, nous en sommes venus à la conclusion que les fondements de la vie collective au Québec ne se retrouvent pas dans une situation critique ». (Bouchard et Taylor, 2008, p. 18)

b) Un lien rationnel entre l’objectif et la restriction la liberté?

La réponse est non. Au contraire la restriction imposée va à l’encontre de l’objectif. Les mesure prises, l’imposition obligatoire du cours d’ÉCR, le refus d’exemptions, suivis de menaces d’expulsions de l’école témoignent d’un manque de tolérance et de respect des autres qui devraient être à la base du nouveau «vivre-ensemble» que le cours d’ÉCR est censé promouvoir. « Faites ce qu’on dit, pas ce qu’on fait » ! Tout en se référant aux Chartes comme à des repères absolus des valeurs, on pratique une exclusion basée sur le non-respect de la liberté de conscience et de religion. Comment peut-on justifier une telle atteinte à des droits fondamentaux tout en invoquant nos Chartes? L’argumentaire à l’effet que ceux qui s’opposent à l’imposition obligatoire du cours d’ÉCR ne représenteraient qu’une «minorité» va à l’encontre de l’esprit même des Chartes.

c) Restriction minimale de la liberté en question?

La restriction de la liberté n’est pas minimale puisqu’on pourrait facilement permettre aux «dissidents» de passer le temps du cours à la bibliothèque de l’école. On ne se trouverait pas alors à les exclure de l’école comme l’a fait la partie défenderesse et on n’imposerait pas aux parents le fardeau de venir prendre leurs enfants en charge pendant la durée du cours. La preuve que c’est possible, c’est qu’au moins une Commission scolaire le fait, sans que cette solution déjà pratiquée ne semble «entraîner des inconvénients excessifs» (cf. Woehrling, 2007,11, art. 6), argument qui pourrait être présenté par la partie défenderesse. Un argument semblable a déjà été avancé par les autorités québécoises pour justifier la demande d’abrogation de l’article 93 de la Constitution de 1867. C’était alors un argument farfelu car rien dans la Constitution n’empêchait la création d’un secteur neutre (non- catholique et non-protestant); il existait d’ailleurs déjà en Ontario, là où l’article 93 a toujours valeur de loi, un système à quatre secteurs : neutre anglophone, neutre francophone, catholique anglophone et catholique francophone.

d) Proportionnalité entre la restriction et l’objectif?

Dans certains cas (e.g. Commission scolaire du Val-des-Cerfs, à Granby), il y a eu nette disproportion : on a suspendu de l’école, après un certain nombre d’absences, des enfants retirés des cours d’ÉCR par leurs parents. Dans un régime de fréquentation scolaire obligatoire, cela équivaut à une « excommunication», c’est-à-dire, une exclusion de la communauté. Heureusement, la juge Suzanne Mireault de la Cour Supérieure du district de Bedford, dans un jugement rendu le 11 février 2009, a mis fin à un tel manque de proportionnalité. La partie défenderesse n’a donc pu avoir recours à des mesures aussi extrêmes que la précédente à la suite de la décision de la juge Mireault. Le renouvellement de son ordonnance par le juge Paul-Marcel Bellavance a aussi exclu l’utilisation de mesures aussi excessives.

Une autre dimension de la question de proportionnalité a été soulevée par des auteurs américains (cf. Woehrling, 2007,11, art. 15). Si les contraintes à la liberté de religion et de conscience devenaient trop excessives, cela pourrait provoquer un exode du système public, ce qui l’affaiblirait d’autant. Cet exode pourrait mener les parents vers les écoles privées ou l’enseignement à la maison («home schooling»). Cela diminuerait l’influence de l’école publique quant à la «création d’une véritable culture publique commune» et un «meilleur vivre ensemble».

Dans le cas qui nous occupe, le ministère a décidé que le cours d’ÉCR serait obligatoire dans toutes les écoles privées du Québec, qu’elles soient «privées d’intérêt public» ou totalement privées. Toutefois, un exode vers l’enseignement à la maison serait pour certains parents une façon de s’opposer à une atteinte par l’État à leur liberté de conscience et de religion.

Cependant le système public québécois pourrait se trouver affaibli par un autre type d’exode : la décision de certains parents de quitter le Québec pour faire éduquer leurs enfants, en conformité avec leurs convictions, dans d’autres provinces. Nous avons déjà vu cela se produire dans le cas des mennonites de Roxton [Falls] en Estrie (2008). À ce propos, je mentionne que les parents qui souhaiteraient une éducation publique française et catholique pour leurs enfants ont la réelle option de se transplanter et de s’établir en Ontario.

À la lumière de ces considérations, il me semble qu’une mesure plus proportionnelle serait pour les autorités publiques de promouvoir, plutôt que d’imposer le cours d’ÉCR. C’est ce qu’ont encore recommandé Bouchard et Taylor : « Que le gouvernement fasse une promotion énergique du nouveau cours d’éthique et de culture religieuse qui doit entrer en vigueur en septembre 2008 » (Bouchard et Taylor, recommandation C4, p. 272).

Faire la promotion, même énergique, d’un cours n’est pas la même chose que de préconiser son imposition obligatoire à tous sans aucune exception possible.

IV. Conclusion

C’est mon avis réfléchi que la partie défenderesse, la Commission scolaire des Chênes et la partie intervenante, le procureur du Québec, par les mesures et actions prises pour imposer le cours d’ÉCR sans possibilité d’exemption, ont privé les plaignants, Suzanne Lavallée et Daniel Jutras de l’exercice de leur liberté de conscience et de religion, d’une façon qui ne respecte pas les dispositions de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés : « Ils [les droits et libertés] ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique»

Mon exposé a visé à montrer d’une part que les restrictions aux libertés des demandeurs sont arbitraires parce qu’elles ne découlent pas d’une «règle de droit» les concernant; d’autre part, nous avons tenté de démontrer, à partir d’un éclairage sociologique sur la société québécoise, comment ces restrictions échouent non pas à un seul mais aux quatre critères du test d’Oakes.

Gary Caldwell, sociologue,
Ste-Edwidge-de-Clifton,
Estrie, Québec.