mardi 8 février 2011

Affaire S.L. c. Courchesne à la Cour Suprême et la grève des procureurs du Québec

Comme nos lecteurs le savent, l'affaire de la famille de Drummondville (S.L. c. Courchesne) qui demande à ce que leurs enfants puissent être exemptés du cours ECR sera débattue le 18 mai 2011 en Cour suprême.

D'ici quelques jours la famille déposera son mémoire, les avocats de la commission scolaire intimée et ceux de la Couronne auront quelques semaines pour y répondre.

Une grève des procureurs du Québec se profile. Plusieurs de nos correspondants nous ont demandé si cela pourrait avoir un impact sur le déroulement du procès en Cour Suprême. Selon nos informations, cela ne devrait pas être le cas, cette grève ne concernant à ce stade que les procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Toutefois, il n'est pas exclu que d'autres catégories d'avocats employés du gouvernement du Québec se mettent également en grève. Les juristes de l'État semblent ainsi devoir également participer à un mouvement social sous peu.

Nous vous tiendrons au courant de tout impact de ces grèves sur le déroulement du procès en Cour suprême.

Notons enfin que  la Mme Courchesne dont le nom apparaît dans titre de ce dossier est désormais ministre de la Justice et patronne de ces procureurs grévistes.











Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Bien ri de la manif des procureurs...


Je soupçonne que vous vouliez qu'ils bâclent leurs dossiers ces procureurs qui embêtent les parents du Québec !

Bonne grève !