Selon le président de la plus haute juridiction du pays, D.Y. Chandrachud, « il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des États de décider de la loi sur le mariage ». En l’état actuel, la Cour considère que le « droit au mariage homosexuel » n’est pas garanti par la Constitution.
D.Y. Chandrachud a toutefois précisé que l’Inde doit accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et les protéger contre toute forme de discrimination.
La Cour a suivi la ligne du gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre, Narendra Modi, qui s’oppose à la légalisation du mariage homosexuel. « Toute ingérence dans ce domaine (…) perturberait complètement l’équilibre délicat des lois relatives à la personne dans le pays et les valeurs sociétales acceptées » avait indiqué le Gouvernement dans un mémoire adressé à la Cour. « Vivre ensemble en tant que partenaires et avoir des relations sexuelles entre personnes du même sexe (…) n’est pas comparable au concept de l’unité familiale indienne, composée d’un mari, d’une femme et d’enfants » avait-il précisé.
D.Y. Chandrachud a toutefois précisé que l’Inde doit accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et les protéger contre toute forme de discrimination.
La Cour a suivi la ligne du gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre, Narendra Modi, qui s’oppose à la légalisation du mariage homosexuel. « Toute ingérence dans ce domaine (…) perturberait complètement l’équilibre délicat des lois relatives à la personne dans le pays et les valeurs sociétales acceptées » avait indiqué le Gouvernement dans un mémoire adressé à la Cour. « Vivre ensemble en tant que partenaires et avoir des relations sexuelles entre personnes du même sexe (…) n’est pas comparable au concept de l’unité familiale indienne, composée d’un mari, d’une femme et d’enfants » avait-il précisé.
« Je doute que le BJP [Bharatiya Janata Party, la formation de M. Modi au pouvoir] veuille même que la question soit débattue au Parlement, sans parler de l’adoption d’une loi », a commenté Shashi Tharoor, député du Congrès, le principal parti d’opposition, à l’issue de la décision.
La décision unanime d’un banc de cinq juges vient cinq ans après que la Cour a supprimé une interdiction des relations sexuelles homosexuelles datant de l’époque coloniale.
La décision unanime d’un banc de cinq juges vient cinq ans après que la Cour a supprimé une interdiction des relations sexuelles homosexuelles datant de l’époque coloniale.
En Asie, seuls Taïwan et le Népal reconnaissent le mariage homosexuel. Le mariage entre personnes de même sexe est légal de jure au Népal, bien qu'il n'y ait pas de législation à l'appui, depuis le 28 juin 2023, conformément à un arrêt de la Cour suprême. Toutefois, malgré l'arrêt de la Cour suprême, un tribunal de Katmandou a rejeté la demande de mariage d'un couple homosexuel le 13 juillet.
Le même jour, la Cour suprême indienne a en revanche autorisé la reconnaissance du mariage pour les couples dont l’un des membres se déclare transgenre, à la condition toutefois qu’ils soient respectivement identifiés comme un « homme » et une « femme ».
"Bien que nous ayons constaté quelques avancées positives en termes de reconnaissance des personnes transgenres vivant dans des unions hétérosexuelles et pouvant se marier en vertu de la loi spéciale sur le mariage ou des lois personnelles existantes, il sera extrêmement difficile de voir cette reconnaissance mise en œuvre sur le terrain", a déclaré Zainab Patel, militante des droits des personnes transgenres et requérante dans l'affaire en question.
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