mercredi 27 juin 2018

Liberté d'expression — la Cour suprême américaine condamne la Californie

En Californie, la loi impose d’informer chaque femme enceinte de sa possibilité d’avorter. Une obligation inacceptable pour des cliniques privées qui privilégient l’aide aux femmes enceintes et aux enfants à naître à l’avortement. Ceux-ci ont porté plainte en 2015 contre la loi, estimant qu’elle « violait leur liberté de conscience et d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution. »

La loi californienne imposait aux « organismes privés opposés à l’avortement » d’indiquer aux femmes enceintes qu’elles peuvent avoir recours à un avortement et des moyens de contraception « gratuits ou fortement subventionnés ». En pratique de devoir exprimer des choix qu’elles opposent.


Ces centres accueillent, il en existe plusieurs centaines en Californie, conseillent et assistent des femmes enceintes qui font face à une grossesse surprise, leur présentant notamment les possibilités d’aides financières et matérielles existantes, pour les aider à poursuivre leur grossesse.


La Cour suprême des États-Unis a considéré que la Californie ne pouvait pas imposer « à des centres antiavortement d’informer les femmes enceintes qu’elles pouvaient se faire avorter ailleurs ». Les cinq juges ont estimé qu’« une telle loi viole la Constitution ». Ces exigences « transforment purement et simplement » le message que souhaitent transmettre les centres de crise de la grossesse, a dénoncé dans l’arrêt le juge Clarence Thomas.

Mat Staver, président de l’organisation Liberty Counsel, s’est réjoui : « La Californie ne peut plus forcer les centres de crise de la grossesse à émettre un message qui va directement à l’encontre […] de leur mission consistant à sauver des vies ».

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