vendredi 20 mai 2022

Des élèves réfugiés ukrainiens étudieraient en anglais au Québec malgré la loi 101 (et la loi 96)

Les enfants ukrainiens arrivés au Québec peuvent s’inscrire dans des écoles anglophones, a appris La Presse. Ils peuvent notamment le faire en vertu d’un statut de résident temporaire qui leur a été accordé par Ottawa à leur arrivée au pays.

Le ministère de l’Éducation a confirmé à La Presse que « selon le cadre législatif et réglementaire en vigueur au Québec, les élèves ukrainiens dont le parent détient un permis de travail temporaire seraient admissibles à l’enseignement en anglais ».

Un programme fédéral d’immigration temporaire d’urgence donne aux Ukrainiens un tel statut. L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) vise à accélérer l’entrée au pays des familles ukrainiennes qui fuient la guerre. Elle est valide pour trois ans et peut être renouvelée.

Les Ukrainiens peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente, ou retourner dans leur pays d’origine, explique Stéphane Handfield, avocat spécialisé en immigration.

Onze élèves ukrainiens scolarisés en anglais

Jusqu’ici, une centaine d’élèves arrivés d’Ukraine se sont inscrits dans les trois centres de services scolaires francophones de Montréal.

Depuis mars dernier, le ministère de l’Éducation précise avoir accordé une autorisation de fréquenter une école anglophone à 11 enfants ukrainiens scolarisés au Québec.

À la commission scolaire Lester-B.-Pearson, dans l’ouest de Montréal, on indique qu’à ce jour, « cinq étudiants [d’origine ukrainienne] qui remplissaient les conditions d’éligibilité du ministère de l’Éducation du Québec ont été autorisés à s’inscrire » dans une de ses écoles.

La commission scolaire English-Montréal affirme pour sa part qu’aucun élève arrivé récemment d’Ukraine ne fréquente une de ses écoles. « Malheureusement, nous avons essayé et nous ne pouvons accueillir aucun d’entre eux », écrit son porte-parole, Michael Cohen.

La commission scolaire Riverside, sur la Rive-Sud de Montréal, n’a pas rappelé La Presse.

Front commun

En mars dernier, les neuf commissions scolaires anglophones de la province ont fait front commun pour demander à Québec d’offrir des exemptions à de jeunes réfugiés ukrainiens pour qu’ils puissent fréquenter des écoles anglophones.

Les commissions scolaires faisaient alors valoir que beaucoup de ces élèves avaient sans doute l’anglais comme langue seconde et exhortaient le gouvernement à faire « preuve de compassion ».

Le Québec a la capacité de les accueillir dans les écoles francophones, avait alors rétorqué le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. La loi 101 s’applique « à tous les nouveaux arrivants sans distinction de la langue utilisée dans le pays d’origine », avait déclaré M. Roberge.

Au Québec, les enfants de familles qui font une demande de résidence permanente ou qui arrivent avec un statut de réfugié doivent obligatoirement fréquenter une école francophone.

Les nouveaux arrivants ayant un permis de séjour temporaire sont autorisés à envoyer leurs enfants dans les écoles anglophones du Québec. C’est le cas, par exemple, des enfants d’expatriés ayant un permis de travail temporaire et des membres des Forces armées canadiennes appelés à se déplacer à l’intérieur du pays.

[On peut se demander pourquoi cette échappatoire n’a pas été éliminée par le projet de loi 96 récemment. Celui-ci n’a réduit l’exemption pour les immigrants « temporaires » que de 6 à 3 ans.]

Source : La Presse

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