Histoire — Abolir la Cour suprême du Canada... dès 1879

De 1879 à 1882, quatre tentatives d’abolition de la Cour suprême du Canada nouvellement créée en 1875 ont lieu à la Chambre des Communes du Parlement du Canada. Le 26 avril 1879, Joseph Keeler, député conservateur de Northum­berland-Est (Ontario) introduit le premier projet de loi allant en ce sens. Appuyé par Dalton McCarthy, député conservateur de Simcoe Nord (Ontario) et membre influent du Barreau du Haut-Canada, ainsi que par la députation québécoise, ce premier projet est adopté en première lecture à l’issue d’un vif débat. Cependant, le gouvernement fait croire qu’il va « étudier la question » et obtient ainsi que son cheminement législatif soit retardé. M. Keeler réintroduit son projet de loi en février 1880, mais le gouvernement réussit encore à l’écarter en obtenant sa « suspension pour six mois » à 148 voix contre 29, afin d’envoyer le projet aux oubliettes en attendant que l’opinion du milieu juridique ontarien bascule. M. Keeler introduit une troisième fois son projet en décembre 1880, mais il décède en janvier 1881.

C’est dès lors Auguste Phillipe Landry, député conservateur de Montmagny (Québec), qui parraine le projet de loi. Malheureusement, la députation anglophone commence alors à voir dans ce projet une expression du particularisme canadien-français, et dans la Cour suprême un levier de centralisation étatique. Les députés anglophones forcent encore une fois la « suspension pour six mois » du projet de loi, à 88 contre 39 voix. M. Landry tente pour une quatrième fois de faire avancer ce projet de loi le 12 avril 1882, mais cette fois aussi, les anglophones l’en empêchent définitivement dès la première lecture.

Par ailleurs, de 1881 à 1886, au moins cinq tentatives furent faites par la députation québécoise, avec à sa tête Désiré Girouard, député de Jacques-Cartier (Québec), dans le but de soustraire de la juridiction de la Cour suprême les matières de compétence provinciale (bref toute la législation provinciale). Même histoire : les anglophones, plutôt que de voir dans cette proposition une garantie de l’intégrité des provinces de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, y voient une « menace française » et bloquent le projet. M. Girouard proposa même que cette loi ne s’applique qu’au Québec, mais les anglophones ne voulurent rien entendre. Le dernier obstacle à la toute-puissance de ce tribunal était la possibilité d’appeler de ses décisions à la Commission judiciaire du Conseil privé de Londres, chose qui fut impossible à partir de 1888 en matière criminelle (quoique brièvement possible entre 1926 à 1933) et pour toutes les matières en 1949. Dès lors, la porte était grande ouverte à la montée de l’activisme judiciaire, du gouvernement des juges et ultimement à la suprématie judiciaire au Canada, à l’instar des États-Unis.

Pour qu’on se souvienne que cela aurait pu être évité, je reproduis ci-dessous des extraits de l’intervention de Joseph Keeler au Parlement le samedi 26 avril 1879.

---

M. Keeler : « Je présente un bill (n^o 84) à l’effet d’abroger les actes relatifs à la Cour suprême et de l’Échiquier et leurs amendements. C’est du point de vue de l’économie que je soumets ce projet de loi ; et puis, nous avons beaucoup trop de tribunaux au Canada ; nous pouvons parfaitement nous passer de la Cour suprême. [...]

Le peuple partage avec moi l’opinion que ce tribunal est complètement inutile. Nous avons en effet dans chacune des provinces des cours qui sont bien préférables et dont les décisions ont plus de poids que celles de la Cour suprême qu’on a créée à Ottawa. [...]

La population des provinces d’Ontario et de Québec pense que ce tribunal a été créé pour procurer de bonnes positions aux honorables messieurs de la gauche et à leurs amis. [...]

Dans mon compté, la population en est très mécontente. Elle préfère la Cour du banc de la Reine d’Ontario, dont les décisions sont beaucoup plus respectées que celles de la Cour suprême. [...]

Je suis décidé à pousser cette affaire jusqu’au bout et à m’assurer si la majorité de la Chambre consent à perpétuer un système d’extravagance et de gaspillage des deniers publics tel que celui qu’entraîne le maintien de la Cour suprême. [...] Je suis très fier d’avoir provoqué, à l’appui de ma motion, le vote le plus nombreux qui ait été pris à cette session. »

David Mills, député libéral de Bothwell (Ontario) se lamenta : « En appuyant la motion de l’honorable député de Northumberland-Est, les honorables messieurs de la droite ont favorisé l’abolition de la Cour suprême qui est une grande institution politique. »

Le Premier ministre fédéral, John Macdonald, quoique ambivalent sur l’abolition, fustigea les députés libéraux qui affirmaient que la Cour suprême est une institution sacrée en comparant cette idée avec le fait que la Chambre étoilée (Star Chamber) — un tribunal de « prérogative royale » ayant servi à persécuter les protestants réformés au XVIIe siècle et qui fut abolie par ceux-ci dès qu’ils prirent le pouvoir — était considérée être une institution sacrée par ses partisans.

Alfred Boultbee, député conservateur de York-Est (Ontario) affirma ce jour-là : « La Chambre a parfaitement le droit de discuter l’opportunité de l’abolir [la Cour suprême]. Un jour ou l’autre, le peuple chargera peut-être ses représentants d’abolir cette cour, à laquelle ce n’est point manquer de respect que de discuter la question dès à présent. »

Alphonse Desjardins, député d’Hochelaga (Québec), expliqua en ces termes l’impertinence que représentait la Cour suprême pour la population québécoise : « Je sais parfaitement que dans la province de Québec il existe non sans raison de fortes préventions contre ce tribunal et plus particulièrement contre ses attributions comme cour d’appel des jugements de nos tribunaux civils. Il sera facile pour cette chambre de comprendre le motif de cette prévention quand elle se rappellera que pendant qu’aucune personne ne peut être appelée à siéger à la Cour supérieure ou a la Cour du banc de la Reine dans notre Province avant d’avoir suivi un cours de droit et pratiqué comme avocat pendant au moins dix ans, ici, pour ce tribunal de dernier ressort appelé à confirmer ou renverser les décisions de nos juges, quatre sur six de ces juges sont choisis dans d’autres provinces sans qu’ils n’aient été tenus au préalable d’étudier nos lois civiles. »

Sources du texte de l’article :

• Débats de la Chambre des Communes du Canada, 4^e Parlement, 4^e Session, 1879, Ottawa, T.J. Richardson, Vol. II, p. 1391-1408 sur 2056.
• James Snell et Frederick Vaughan, The Supreme Court of Canada : History of the Institution, Toronto, Toronto University Press, 1985, p. 28-32 et 269.
• Ian Bushnell, The Captive Court, Montréal et Kingston, McGill — Queen’s University Press, 1992, p. 92-96.

Sur le thème de la suprématie judiciaire aux États-Unis, consultez aussi :

• À l’origine de la suprématie judiciaire en Amérique du Nord : Marbury c. Madison [Le Monarchomaque]
• Les « Pères fondateurs » Thomas Jefferson, James Madison, James Wilson étaient contre le judicial review (contrôle judiciaire de constitutionnalité) : Le Fédéraliste revisité [Jus Politicum]

Source du billet : 26 avril 1879 : un projet de loi visant à abolir la Cour suprême est introduit à la Chambre des Communes du Canada [Le Monarchomaque] avec quelques corrections éditoriales.

---

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

Théorie du genre, le nouveau puritanisme

« Invention réactionnaire » pour les socialistes et autres soi-disant « progressistes », « idéologie postmoderne » pour Michel Onfray, la théorie du genre suscite des réactions passionnées. On l’a vu notamment lors de la mise en place en France des ABCD de l’égalité. Mais de quoi s’agit-il ? Comment interpréter ce discours, qui veut déconstruire le féminin et le masculin ? Pourquoi la France, longtemps rétive, a-t-elle fini par y succomber ? Qu’est-ce qu’une éducation asexuée ? L’hétérosexualité serait-elle « notre dernière aliénation » ? Dans un essai à paraître la semaine prochaine la philosophe Bérénice Levet dissèque ce qui est selon elle un nouveau puritanisme, le « dernier avatar de la haine d’Éros ». Tout en dénonçant le mépris dont font l’objet les anti-genre, elle considère qu’invoquer l’ordre de la nature ou de la création est un peu court, selon elle. La philosophie qu’elle oppose au genre n’emprunte pas à Dieu ni aux sciences. « La différence des sexes ne rend pas seulement possible la filiation, la génération, écrit-elle, elle produit entre ces deux êtres tellement semblables et tellement différents une aimantation vertigineuse, un appel des sens que rien n’apaise et qui a sa fin en soi. » Bref, face à une élite intellectuelle qui se gargarise de « différences » à valoriser et pourtant en vient à nier celle de leurs corps, Bérénice Levet livre un vibrant hymne à l’altérité fondatrice.

Extraits de La théorie du genre ou le monde rêvé des anges (Grasset)

« Les corps perçus comme des objets quelconques

La formule a de quoi surprendre. Les partisans du genre se présentent au contraire comme les pourfendeurs d’un rigorisme moral dont nous resterions tributaires et qui expliquerait notre attitude critique à leur endroit. Mais le corset moral aujourd’hui, ce ne sont pas les chrétiens et autres esprits prétendument étriqués, crispés, bref réactionnaires, qui en resserrent toujours plus les fils, ce sont les idéologies les plus progressistes, celles qui, en dépit du XX^e siècle, continuent de croire en une fin de l’Histoire, en un monde réconcilié, délivré des ténèbres, des ombres, des aspérités de la condition humaine. Et qui, en vertu de cette loi de l’Histoire dont ils seraient les confidents, refaçonnent l’humanité. Nous n’avons plus guère besoin de la religion pour prôner l’abstinence, la continence, prêcher l’ascétisme le plus strict. Les penseurs du genre s’en chargent très bien.

Le climat, science ou religion ?

De Didier Raoult, né en 1952 au Sénégal, il est un chercheur biologiste et professeur de microbiologie français. Médecin de formation, il se spécialise en maladies infectieuses. Il a découvert avec son équipe plus de soixante nouveaux virus, dont les mimivirus (ou virus géants). Il est classé parmi les dix premiers chercheurs français par la revue Nature.

La nature refuse d’obéir aux prédictions. Difficile à admettre pour certains scientifiques.

En tant que scientifique spécialisé dans la découverte de nouveaux microbes, puis comme chargé de mission auprès des ministères de la Santé et de la Recherche, j’ai été amené à m’interroger sur les prédictions d’épidémies et les modèles mathématiques qui les soutiennent.

Ma conclusion est qu’il est impossible de prédire l’avenir, ce que l’on voit pour Ebola. Nous pouvons extrapoler, à partir de données connues, que l’évolution des chiffres se fera au même rythme, par déduction, mais rien n’est moins sûr.

Concernant les prédictions sur le réchauffement climatique, Paul Nurse, le nouveau président de la British Science Association, a proposé que les climato-sceptiques soient écrasés puis brûlés !

L’adhésion à la prédiction climatique est devenue une ligne de démarcation entre démocrates et républicains aux États-Unis ! John Kerry, secrétaire d’État américain, compare les climato-sceptiques aux imbéciles qui croient que la Terre est plate et cite la Genèse de la Bible pour conforter son point de vue !

Cette nervosité croissante est née d’une inquiétude grandissante liée au fait que la nature a refusé d’obéir aux prédictions. Les faits sont difficilement contestables : la température de la Terre a augmenté rapidement de 1980 à la fin des années 90, depuis, elle est en plateau, on parle d’« hiatus » climatique.

La surface de la banquise antarctique bat tous les ans des records de taille et certains glaciers grossissent. De nombreuses explications et de multiples nouveaux modèles sont proposés, mais plus personne ne conteste le fait qu’aucun modèle prédictif n’avait prévu ce que nous observons.

En pratique, la température de la planète n’augmente plus. L’avenir dira si elle reste stable, diminue ou augmente.

Un article qui vient de paraître dans Nature annonce que la mesure de la température globale de la Terre n’est plus le bon indicateur. Il vaut mieux casser le thermomètre qui vous contredit ! Récemment, le New York Times et Nature ont relevé un intéressant renversement sémantique : le remplacement du terme « réchauffement de la planète » par « changement climatique ». Le basculement s’est opéré à partir de 2006 dans les colonnes du New York Times, quand l’évidence de l’« hiatus climatique » est devenue incontestable. Et, comme l’a constaté Nature, la courbe des publications scientifiques parlant de « réchauffement » et celles évoquant un « changement » s’est inversée en 2009.

Que les journalistes et les hommes politiques adhèrent sans nuance à une théorie qui leur donne l’impression d’être éclairés, ce n’est pas surprenant. Pour les scientifiques, c’est beaucoup plus gênant. En science, une théorie doit pouvoir être contredite. C’est la base de l’enseignement de Karl R. Popper, sinon elle perd son statut de théorie scientifique pour devenir une religion, ce qui justifie dès lors de brûler les hérétiques, comme le propose sir Paul Nurse. En leur temps, même les prédictions de Nostradamus n’étaient pas devenues des pièces de procès en hérésie scientifique !

Source : Le Point

Voir aussi


Débat à la télé belge entre un climato-sceptique et un réchauffiste

Écologisme — Pas de réchauffement climatique depuis 16 ans ? (m à j, réactions prof Lindzen)

Le réchauffement climatique est en panne depuis 16 ans.

Écologisme — la revue Nature reconnaît l'échec des modèles prédictifs informatiques


Conférence de Drieu Godefridi et Istvan Marko, coauteurs de Climat, quinze vérités qui dérangent, publié chez Texquis. La conférence s'est tenue à Louvain-la-Neuve (Belgique), le 23 février 2014, à 19 h. Durée : 1 h 5 min.

CERN : des modèles climatiques à corriger ?

Prof. Henri Masson, Université d’Anvers, déclare les modèles du GIEC « aberration statistique »

Jacques Brassard : nouvelles embarrassantes pour les réchauffistes

Spiritualité autochtone, écologie et norme universelle moderne

Manipulations de données par des chercheurs du GIEC ? (« Cacher la baisse »)

Le français parlé au Québec : petite histoire d’un discrédit

Le français parlé au Québec est une histoire d’éloges et de mépris. Dans Méchante langue : la légitimité du français parlé au Québec (PUM, 2012), Chantal Bouchard, professeure de linguistique à l’Université McGill, raconte l’histoire de la perte de légitimité d’un accent – le nôtre. Une fois achevée la conquête britannique de la Nouvelle-France, le français canadien se figera dans les prononciations musicales des habitants du nord de la France du XVIIe siècle. Alors qu’une hivernation culturelle se prolonge à l’ouest de l’Atlantique, une révolution sans précédent s’opère en France en 1789, décapitant l’élite royale d’Ancien Régime et relançant l’éducation de l’Hexagone sur de nouvelles bases. Les sonorités langagières des nouvelles classes bourgeoises françaises s’établissent et sanctionnent le discrédit de l’ancienne façon de parler malgré la persistance de son usage en Amérique. Commence donc la dévalorisation parisienne de l’accent et du vocabulaire canadien qui étaient pourtant ceux de Molière et de Louis XIV.



Source

---

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

Débat radio-canadien sur les mesures pro-familles annoncées

Débat radio-canadien (partial donc) sur les politiques annoncées aujourd’hui par Stephen Harper quant au fractionnement limité des revenus des membres d’une famille et aux mesures en faveur des foyers avec jeunes enfants.

C’est ici.

Quelques remarques :

Pour les quatre personnes prenant part au débat (M^me Galipeau comme on le verra ne cache pas ses opinions), il s’agirait d’une politique qui profitera le plus aux plus riches. Personne sur le plateau pour rappeler le but de ces mesures : une taxation plus équitable entre les gens de même revenu, mais dont certains ont des enfants et d’autres n’en ont pas. Il est faux de dire qu’on fait un cadeau aux plus riches, ceux sans enfant n’épargneront rien sur leurs impôts avec ces mesures. Ceux avec enfants de même revenu, par contre, verront leurs impôts légèrement diminuer. Au maximum de 2000 $.

Tacha Kheiriddine a raison de rappeler que les familles préféraient garder leurs enfants en bas âge à la maison si elles en avaient les moyens. Personne ne lui répond vraiment sur ce point.

M^me Galipeau trouve que garder ses enfants à la maison est un point de vue « conservateur ». Il s’agirait d’une objection selon elle. Peu importe que la majorité des familles opterait pour ce choix. Voir ci-dessus. Visiblement, il ne faudrait pas que les gens choisissent et fassent de mauvais choix, des choix « conservateurs » au niveau social.

Céline Galipeau défend son point de vue de « journaliste impartiale » en soulignant le « succès du programme de garderie ». Programme ruineux au passage. Mais ce programme est d’autant plus populaire qu’il n’y a pas d’alternative payante au Québec : vous confiez vos enfants à des tiers et vous allez travailler au bureau comme une femme « moderne » ou vous n’avez aucun soutien digne de ce nom. Cette absence de choix est voulue. Rappelons que la prime à la naissance avait été abolie parce que certains de ces détracteurs l’accusaient d’incitation pour les femmes à rester au foyer. En 1982, Claire Bonenfant, présidente du Conseil de la femme avait déclaré au sujet de mesures natalistes similaires : « Cette politique sera-t-elle une politique nataliste déguisée cherchant à nous retourner aux berceaux et aux fourneaux ou bien se présente-t-elle comme une politique de justice sociale ? » La prime à la naissance a donc été remplacée par le programme de garderies subventionnées, nettement plus cher, et qui n’a quasiment aucun effet sur la natalité (celle-ci continue de baisser alors que les coûts associés au programme ne font qu’augmenter).

Michel David émet un « pfff » et balaie du revers de la main le fait qu’une étude montrerait que les garderies universelles en bas âge ne sont pas bénéfiques globalement pour les tout-petits. Dans certains cas, c’est le cas par contre, notamment quand le milieu familial est très dégradé. Mais Michel David n’avance aucun argument. Juste le mépris pour les études aux mauvaises conclusions. Études au pluriel, voir ci-dessous.

Enfin, Daniel Lessard très sûr de lui affirme que ces mesures ne créeront aucune place en garderie. Qu’en sait-il ? Des parents avec plus d’argent en poche (la mesure ne s’adresse pas uniquement aux mères au foyer) peuvent très bien décider de consacrer cet argent pour mettre leur enfant en garderie (toute la semaine ou une partie du temps) en payant pour cette place. Plus de gens qui paient des places, cela crée des places. En outre, parmi les mesures annoncées, le gouvernement va augmenter de 1000 $ les montants maximaux qui peuvent être déduits au titre de frais de garde d’enfants... Ce qui aidera directement les familles qui placent leurs enfants en garderie. Mais on comprend : le débat ne tournait qu’autour du fractionnement des revenus parce que c’est une mesure conservatrice qui considère les familles comme des unités d’imposition plutôt que comme des contribuables isolés, unité familiale qui pourrait renforcer une division des rôles parentaux considérée comme « conservatrice » et donc mauvaise par trop de journalistes et de commentateurs québécois. Nettement moins par les familles concernées.

Résumé des mesures fiscales pour les familles

• Ces mesures comprennent le fractionnement du revenu pour les familles qui permettra à une personne ayant un revenu plus élevé de transférer jusqu’à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint dans une tranche d’imposition inférieure. Ce crédit d’impôt s’appliquera aux couples ayant des enfants de moins de 18 ans et leur permettra d’économiser jusqu’à 2 000 $ par an.

• Le gouvernement conservateur augmente la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pour les parents ayant des enfants de moins de six ans. À compter du premier janvier 2015, les parents toucheront une prestation de 160 $ par mois, soit une augmentation de 60 $. Les parents recevront ainsi jusqu’à 1 920 $ par enfant.

• Le gouvernement fédéral augmente aussi de 1 000 $ le montant de la déduction pour frais de garde d’enfants à compter de l’année d’imposition 2015. Les montants maximums passent donc de 7 000 $ à 8 000 $ pour les enfants de moins de 7 ans, de 4 000 à 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans, et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

• La PUGE sera maintenant aussi offerte aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 17 ans. À compter du 1er janvier 2015, les parents toucheront donc une prestation de 60 $ par mois pour les enfants de 6 à 17 ans, ce qui représente jusqu’à 720 $ par enfant.

• Plus tôt ce mois-ci, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement a l’intention de doubler le montant du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et de faire de ce crédit un crédit remboursable. Le montant maximum des dépenses qu’il est possible de demander au titre du crédit sera doublé et passera à 1 000 $ pour l’année d’imposition 2014 et les années d’imposition subséquentes. Le crédit sera remboursable à partir de l’année d’imposition 2015 et les années d’imposition subséquentes.

Selon le gouvernement fédéral, ces mesures et celles prises depuis 2006 auront diminué le fardeau fiscal d’une famille moyenne de plus de 4 500 $ par an.

Voir aussi

77,9 % des parents canadiens préféraient en 2006 qu’un parent reste à la maison plutôt que de l’envoyer en garderie

Sondage de Léger Marketing de 2010 a permis de constater que, dans les deux tiers des familles québécoises, l’un des parents serait prêt à rester à la maison pour prendre soin des enfants d’âge préscolaire si l’État lui versait une allocation équivalente à la subvention qui est accordée pour une place en garderie subventionnée (CPE ou autre).

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique

Épidémie de détresse chez les enfants en CPE et chez les enfants nantis

« [N] ous avons découvert des preuves frappantes que les enfants ont subi des détériorations dans un éventail d’aspects comportementaux et liés à la santé, allant de l’agression aux aptitudes motrices et sociales en passant par la maladie. Notre analyse suggère aussi que le nouveau programme de garderie a mené à des pratiques parentales plus hostiles et moins cohérentes ainsi qu’à une détérioration de la santé parentale et des relations parentales. »

Étude sur le système de garderies québécoises 

par le Bureau national de recherche économique

Prix des subventions des garderies dites à 7 $


Étude sur les garderies qui se paieraient d’elles-mêmes : la multiplication des pains

« Le système de garderies à 7 $ est-il payant pour le Québec ? Non. »

Étude Fortin, Godbout sur les garderies : « étude loufoque », système injuste, Ottawa premier gagnant

« Le Québec, leader en matière de petite enfance »

Lien avéré entre les femmes qui travaillent hors du foyer et l’obésité de leurs enfants

Une étude de Cambridge conclut que les enfants de cinq ans sont trop jeunes pour commencer l’école

Les enfants de mères au foyer sont en meilleure santé

Y en a qui exploitent leurs ressources pétrolières et gazières,
d'autres s'opposent à l'exploration et même à renverser le flux d'oléoducs déjà présents

Suppression des subventions – Québec épargnerait les écoles privées

Selon La Presse de Montréal, le ministre de l’Éducation Yves Bolduc écarterait finalement l’idée de réduire de 50 % ou plus les subventions aux écoles privées. Il pourrait toutefois apporter de « petits ajustements » à leur financement. La pression est moins forte qu’elle ne l’était sur le Monopole de l’Éducation dans le cadre de la révision des programmes gouvernementaux.

Comme l’écrivait le quotidien montréalais hier, le premier rapport de la commission Robillard, qui sera remis au président du Conseil du trésor au début de la semaine prochaine, conclut que le Québec ne dépense pas trop en éducation ni en santé d’ailleurs. Une « bonne nouvelle » aux yeux du ministre Bolduc. « Il semblerait que la commission trouve qu’au niveau de l’éducation, il y a quand même de belles choses qui se font », s’est-il félicité au cours d’un entretien avec La Presse, hier. Le mois dernier, le journal dévoilait les scénarios qui auraient été étudiés en vue de réformer le système scolaire. Selon des documents détaillés qui ont circulé au Conseil exécutif et à la commission Robillard, Québec envisageait de réduire de moitié voire davantage le financement des écoles privées. Yves Bolduc confirmait alors que cette mesure est bel et bien à l’étude. « Il faut prendre le temps de regarder [les options], de bien réfléchir, et après ça, on posera les actions qui sont adéquates », disait-il. Son discours a maintenant changé. « L’hypothèse qu’on a éliminée, c’est celle d’éliminer totalement la subvention ou de la couper de 50 % », a-t-il alors affirmé. Le ministre a laissé entendre que pour les prochaines années, il n’y aurait pas de compressions importantes qui s’ajouteraient à celles annoncées dans le budget Leitao.

Coupures déjà prévues

« On a déjà prévu les coupures aux écoles privées sur trois ans », a-t-il expliqué. Québec abolit en effet progressivement, sur une période de trois ans, le financement pour le transport scolaire. Une guerre de chiffres oppose Québec et la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) quant à l’impact de cette mesure. Elle représente une compression de 20 millions selon le gouvernement, mais de 27 millions selon la FEEP. « Les coupures sont annoncées pour les trois prochaines années. Peut-il y avoir de petits ajustements [supplémentaires dans le financement des écoles privées] ? Peut-être », a indiqué Yves Bolduc. Il a refusé de préciser ce que pourraient être ces « petits ajustements ». Il veut « garder des portes ouvertes ». Il rencontrera les représentants de la FEEP le 6 novembre à ce sujet.

Soulagement

Le président de la FEEP, Jean-Marc S^t-Jacques, se dit soulagé que le pire scénario soit écarté. Mais il demeure sur un pied d’alerte. « On reste prudent parce qu’on a été échaudé ! », a-t-il lancé. Jusqu’ici, dans ses échanges avec la FEEP, le cabinet de M. Bolduc avait toujours laissé planer la possibilité que les subventions soient réduites de moitié, une mesure qui aurait été mise en œuvre sur plusieurs années. Ce scénario a soulevé l’incertitude dans le réseau, en pleine période d’inscriptions et d’examens d’admission. Jean-Marc St-Jacques rappelle qu’en plus de baisser le financement pour le transport scolaire, le gouvernement a réduit de 14 millions certaines allocations versées aux écoles privées cette année. « La situation est particulièrement difficile pour les écoles en région », à l’extérieur de Montréal et de Québec, a-t-il noté. Au Collège Bourget de Rigaud, dont il est directeur général, la baisse du financement du transport scolaire a fait bondir la facture des parents de 160 $ cette année. Ce sera 320 $ en 2015 et près de 500 $ l’année suivante.

Financées à 38 %, 42 % ou 75 % ?

Les écoles privées sont financées à 60 % par l’État, croyait-on, mais un comité de travail a plutôt conclu le printemps dernier qu’elles le sont à hauteur de 75 %. Ce comité, présidé par Pauline Champoux-Lesage — ancienne sous-ministre à l’Éducation et ex-protectrice du citoyen —, a recommandé au gouvernement de revoir les règles de financement. Les experts ne s’entendent toutefois pas sur la part réelle du financement versé par l’État. La FEEP conteste les conclusions de M^me Champoux-Lesage. Elle soutient que la règle du 60 % ne concerne que les frais éducatifs. « En comptant toutes les dépenses nécessaires, incluant celles pour les bâtiments dont toute la charge est assumée par l’école privée, la contribution de l’État est en fait de 42 % et ce taux baisse à 38 % en tenant compte de la taxe scolaire à laquelle les écoles privées n’ont pas droit », plaide-t-elle. Comme un élève au privé coûte 38 % de celui au public, elle calcule que le gouvernement fait des économies de 600 millions.

La FAE juge cette issue « irresponsable »

Pour sa part, le lobby de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) s’indigne de la décision du ministre Bolduc de ne plus envisager la possibilité de couper entièrement ou de moitié la subvention accordée aux écoles privées. « De toute évidence, le ministre a choisi d’écouter le lobby des écoles privées plutôt que de se préoccuper des besoins des élèves qui fréquentent l’école publique. Cette décision nous fait douter de la rigueur du processus de révision des programmes mené dans le cadre de la commission Robillard », soutient Sylvain Mallette, président de la FAE.

Selon ce regroupement de huit syndicats, alors que les écoles privées accumuleraient chaque année des « surplus budgétaires », le réseau des écoles publiques atteindra le milliard de dollars en compressions budgétaires en moins de 10 ans. « Comment voulez-vous que les écoles publiques remplissent leur mission, alors qu’on les prive du seuil minimum de financement dont elles ont besoin pour assurer les services essentiels aux élèves dont elles ont la responsabilité », ajoute M. Mallette.

Les écoles privées en chiffres

483 millions	Somme versée par Québec aux écoles privées en 2014-2015
110 000	Nombre d’élèves qui fréquentent les écoles privées
4000 $	Coût moyen payé par les parents pour envoyer un enfant dans une école secondaire privée
63 %	Proportion des élèves qui passeraient des écoles privées au réseau public si la facture des parents augmentait de 2000 $, ce qui arriverait si l’État réduisait de moitié ses subventions, selon une étude de la FEEP
190	Nombre d’écoles privées représentées par la FEEP

---

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

Les comptes d'épargne-études (ESAs) , le choix scolaire 2.0

Personne n’est plus responsable des enfants que leurs parents. C’est sur cette conviction forte que l’Arizona et la Floride ont décidé de mettre en place un dispositif innovant de financement public des dépenses éducatives privées au profit des familles en ayant a priori le plus besoin : ce sont les comptes d’épargne-études (ESAs).

Le mouvement en faveur du libre choix de l’école poursuit son développement aux États-Unis. Grâce à lui, le pouvoir de décision en matière scolaire a commencé à revenir vers les parents, après des décennies où il était concentré dans les mains de la puissance publique.

En 2014, on compte ainsi 41 programmes de financement public permettant d’accéder à une école privée dans 24 États et le District de Columbia. En 2011, l’Arizona a inventé un nouveau dispositif, les « Education Saving Accounts » (ESA) qui sont aussi appliqués en Floride depuis cette année. Cette initiative tire la leçon de l’échec des politiques éducatives de l’État fédéral américain qui consacre des milliards pour l’éducation sans arriver à mettre en place un système performant et juste. Aux tests PISA, les États-Unis ne sont qu’au milieu du classement et l’illettrisme est une réalité bien vivante aux États-Unis.

Les ESA donnent la possibilité aux parents de décider de l’usage de 90 % de l’argent qui aurait été dépensé par l’État pour l’éducation de leur enfant dans une école publique. Ils peuvent ainsi consacrer leurs dépenses aux besoins réels et parfois bien spécifiques de leur enfant. En Arizona, ils reçoivent ainsi 3 000 dollars par enfant et jusqu’à 26 000 dollars si l’enfant présente des handicaps.

Les ESA représentent un « Choix scolaire 2.0 » c’est-à-dire une manière radicalement nouvelle, innovante de concevoir la liberté scolaire. Ils sont distribués tous les trimestres et chargés sur une carte de crédit spéciale qui ne permet que de payer des dépenses éducatives telles que les cours de soutien privés, les frais de scolarité à l’école privée, le tutorat par un professeur, le matériel et les livres scolaires, des abonnements à des leçons en ligne… lls peuvent même capitaliser l’argent non dépensé sur un compte destiné à financer les dépenses éducatives ultérieures de leur enfant.

Le pouvoir de décision en matière éducative se trouve donc placé dans les mains des parents qui peuvent avoir un accès financier à une large palette de services éducatifs agréés par l’État grâce à ces financements publics qui leur sont donnés pour l’éducation de leur propre enfant.

Deux États sont pionniers. L’Arizona applique ce dispositif depuis 2011 sous le nom de compte pour bourse-autonomie (« Empowerment Scholarship Accounts ») pour souligner le fait qu’il donne le pouvoir aux parents de tailler sur mesure les services éducatifs dont bénéficieront leurs enfants. Le programme est très populaire : 72 % des personnes utilisant un compte d’épargne-études se déclarent satisfaits. Il concerne les enfants à besoins éducatifs spécifiques, les enfants issus de mauvaises écoles (qu’ils appellent « sous-performantes »), les enfants placés en famille d’accueil et les enfants dont un parent est un militaire en activité ou mort au combat. Les parents peuvent saisir l’occasion de bénéficier de ce programme ou bien rester dans le système éducatif public. À cette rentrée, la Floride a également mis en place ce dispositif sous le nom de « comptes pour bourse éducative personnelle ».

L’idée phare qui sous-tend cette réforme est que « Personne n’aura plus à cœur les intérêts des enfants que les parents ». Une conviction qui devrait animer davantage nos hommes politiques.

---

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

Débat sur l'épreuve uniforme de français (au cégep)

Débat avec Yves Boisvert et Mathieu Bock-Côté : Épreuve uniforme de français, 9 minutes.

Écoutez l'émission (cliquez)

Voir aussi

Un examen difficile ? Il suffit de l'abolir !

Qu’est-ce que l’épreuve [uniforme de français] ? (MELS)

L'art contemporain, son « discours » et sa mission « provocatrice »

Selon Radio-Canada qui se veut sarcastique :

« Ne vous fiez pas à son aspect rigolo, un plug anal, ça peut être très effrayant. En France, cette œuvre d’art représentant un de ces jouets [sic] sexuels géants a valu à son créateur de se faire attaquer dans la rue. Des gens s’en sont même pris directement au plug en lacérant ses câbles. Alors oui, un plug anal, ça génère des scènes dignes d’un film d’Hitchcock. »

« L’arbre », objet anal

Rappelons que « l’emploi du plug présente des risques, notamment celui de déchirure des tissus rectaux » et que « l’objet peut être vecteur d’infections sexuel­lement trans­mis­sibles » (Wikipédia).

La controverse est née de l’érection d’un « sapin » en forme de bonde anale sur une place prestigieuse de Paris en marge d’une autre foire de l’art contemporain mas­sive­ment sub­ven­tion­née. Nous connaissons au Québec ces mêmes manifestations subventionnées qu’il faut sans cesse financer « afin de faire découvrir l’art contemporain à un plus vaste public ». Alors que ce grand public ne veut tout simplement pas de cet « art comptant pour rien ». Plus à ce sujet, ci-dessous.

Mais d’abord, un court débat sur le « sapin anal » et puis quelques lignes sur l’art contemporain et enfin un entretien avec un artiste d’avant-garde roumano-franco-argentin des années 80.

De l'art ou du cochon ? Entrez les artistes ! (5/5) - Ça se Dispute

Textes extraits du Suicide français d’Éric Zemmour :

Carré noir sur fond blanc de Malevitch

« L’art abstrait a depuis un siècle privilégié l’individualisme pictural, exalté la souveraineté de l’artiste, et contraint le nouveau public à suivre le parcours du créateur davantage que la beauté de son œuvre. Depuis Malevitch et son fameux Carré noir sur fond blanc, la beauté ne s’impose plus naturellement ; elle n’est plus, selon le beau mot de Nicolas Poussin, une « délectation » mais a besoin d’être accompagnée d’explications théoriques. L’art conceptuel cher à Daniel Buren doit incarner une idée avant de susciter une émotion. Dans les années 1980, [le ministre de la Culture français] Jack Lang a conduit cette révolution à son terme : la coquetterie iconoclaste de Pompidou est devenue religion d’État ; l’art subversif, art officiel ; les adversaires méprisants de l’art pompier du XIX^e siècle se transmuent en « pompiers » de leur époque. L’académisme a changé de camp. Le slogan « L’art ne doit pas chercher à plaire » est modifié en « L’art, pour plaire, doit chercher à déplaire ». Le refus de l’esthétique du goût s’est mué en « esthétique du dégoût », selon la formule de Jean Clair. Il faut sans cesse provoquer, déranger, subvertir les esprits. L’art contemporain est pris dans une infinie surenchère de la laideur. Défigurer, c’est figurer.

Ce nihilisme éradicateur traduit en profondeur un refus d’hériter et de poursuivre ; l’hubris folle d’un créateur démiurge qui réinvente l’art dans chaque œuvre ; l’art comme ultime moyen de salir et saccager toute trace du passé. L’art comme quintessence du capitalisme et la « destruction créatrice » chère à Schumpeter. L’art comme fondamentale ligne de fracture entre classes sociales, les classes populaires rejetant un art contemporain qu’elles n’aiment ni ne comprennent, opposées à une microclasse d’« élites mondialisées » qui en ont fait l’étendard de leur nouvelle puissance.

[...]

Le peuple se rebelle, mais peut-être trop tard. Il lutte contre l’ultime destruction de sa civilisation, gréco-romaine et judéo-chrétienne, mais ses armes sont des épées de bois. Il se rue aux expositions sur les impressionnistes, et reste indifférent aux beautés cachées d’un art contemporain qui ne séduit que le snobisme des milliardaires. Il n’écoute que des reprises aseptisées des « tubes » des années 1960 et 1970. Il érige Les Tontons flingueurs en « film culte », et chante les louanges de Louis de Funès, dont la franchouillardise spasmodique se voit désormais rehaussée, aux yeux des critiques de gauche qui le méprisaient de son vivant, par ses origines espagnoles. Il dédaigne la plupart des films français, alourdis par un politiquement correct de plomb, mais fait un triomphe aux rares audacieux qui exaltent les valeurs aristocratiques d’hier (Les Visiteurs), le Paris d’hier (Amélie Poulain), l’école d’hier (Les Choristes), la classe ouvrière d’hier (Les Ch’tis), la solidarité d’hier (Intouchables) et l’intégration d’hier (Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu ?) À chaque fois, la presse de gauche crie au scandale, à la ringardise, à la xénophobie, au racisme, à la France rance ; mais prêche dans le désert. À chaque fois, les salles sont remplies par des spectateurs enthousiastes qui viennent voir sur pellicule une France qui n’existe plus, la France d’avant.

Dans les années 1970, les films qui avaient un grand succès populaire dénonçaient, déconstruisaient, et détruisaient l’ordre établi ; ceux qui remplissent les salles quarante ans plus tard ont la nostalgie de cet ordre établi qui n’existe plus. Les œuvres des années 1970 étaient d’ailleurs d’une qualité bien supérieure à leurs lointaines rivales. Comme s’il fallait plus de talent pour détruire que pour se souvenir. Comme si le monde d’hier – avec ses rigidités et ses contraintes, son patriarcat et ses tabous – produisait une énergie et une vitalité, une créativité que le monde d’aujourd’hui, celui de l’extrême liberté individuelle et du divertissement, de l’indifférenciation féminisée, ne forge plus. Comme si la liberté débridée des années 1970 avait tourné au catéchisme étriqué des années 2000.

Il y a quarante ans, un ordre ancien, patriarcal, paysan et catholique n’était plus, tandis que le nouvel ordre n’était nouvel ordre, urbain, matriarcal, antiraciste, n’était pas encore. Profitant de l’intervalle, s’ébroua une révolte jubilatoire et iconoclaste, mais qui devint en quelques décennies un pouvoir pesant, suspicieux, moralisateur, totalitaire. Le jeune rebelle de L’Éducation sentimentale a vieilli en Monsieur Homais, cynique, pontifiant et vindicatif. »

Entretien avec l’artiste d’avant-garde des années 80 Juan Romano Chucalescu

Addendum:


L'art contemporain se moque-t-il de nous...?
Émission StarMag diffusée sur TPS Star le 29 janvier 2009.

---

Soutenons les familles dans leurs combats juridiques (reçu fiscal pour tout don supérieur à 50 $)

Éric Zemmour et le Suicide français vus par Mathieu Bock-Côté et un sondage

Mathieu Bock-Côté commente la polémique Éric Zemmour dans le Figaro :

On ne le sait peut-être pas, mais le passage d’Éric Zemmour à On n’est pas couché il y a deux semaines, a beaucoup fait réagir au Québec. Et cela non pas à cause de la polémique terriblement artificielle menée par Léa Salamé, qui a absurdement cherché à transformer Zemmour, le gaulliste incandescent, en pétainiste inavoué, non plus que celle d’Aymeric Caron qui fidèle à lui-même, confond l’injure et l’analyse, et cherche davantage lorsqu’il lit un livre à l’incriminer qu’à le comprendre. C’est plutôt la réaction de l’actrice Anne Dorval, épouvantée par sa rencontre avec Zemmour, au point de ne savoir que dire devant lui, sinon qu’elle était scandalisée, et qu’un propos comme le sien était inconcevable, qui a enthousiasmé les Québécois [Note du carnet : mal informés].

C’est la société du buzz. Une vidéo de trois minutes devenue virale sur le net peut suffire à abattre un homme. Des centaines de milliers de Québécois se sont donc imaginé qu’Éric Zemmour souhaitait « jeter les homosexuels blonds à la poubelle », selon la formule de l’actrice, même si Zemmour n’a jamais rien dit de tel. L’homme devenait du coup un monstre à abattre. Pour paraphraser Orwell, Zemmour a eu droit aux 48 heures de la haine, et contre lui, on s’est déchaîné. Les médias sont rapidement passés à autre chose. Mais l’homme est désormais marqué. On l’a transformé en ennemi public. Il suffira désormais d’évoquer son nom pour susciter une clameur négative, comme s’il était l’écho d’un « populisme nauséabond » dans la médiasphère. On dira Zemmour et on suscitera la haine.

[...]

Zemmour est passé d’écrivain à phénomène social. Il convient moins de répondre aux thèses qu’il développe que de contenir son expansion, comme s’il était le symptôme d’une pathologie française. Il serait le visage de la maladie politique de la France. Faudra-t-il le mettre à l’index ? Mais on se demandera plutôt à quoi sert aujourd’hui d’écrire un livre, puisqu’on en retiendra seulement quelques phrases, sans cesse répétées, simplifiées, dénaturées, qui serviront à disqualifier à jamais celui à qui on les prête. Une œuvre se verra réduite à quelques formules et citations qu’on répétera à l’infini, en suscitant inévitablement des indignations plus ou moins calculées. Dans un livre, on ne cherchera plus le travail de la pensée, quitte à critiquer profondément la démarche et les conclusions, mais des preuves pour incriminer.

C’est à cette lumière qu’on peut comprendre la référence aux fameux dérapages qu’on ne cesse de traquer : ils consistent à s’éloigner du couloir bien balisé de la respectabilité mondaine et des opinions généralement admises.

La diabolisation d’Éric Zemmour nous force à réfléchir à la fonction de l’étiquetage idéologique. On connait les étiquettes qu’on lui colle : xénophobe, homophobe, sexiste, raciste. Ce vocabulaire relève de la psychiatrisation de la dissidence politique. On nomme phobie le désaccord avec l’époque. Ces phobies sont appelées à se multiplier, comme on l’a vu récemment avec l’invention de l’europhobie, désignant les partisans de l’État-nation en opposition à l’entreprise européenne. C’est ainsi qu’on garde pour soi la référence à la rationalité et qu’on transforme le désaccord en maladie. Si on préfère, on trace le cercle de la raison, et on s’assure que seuls les individus en conformité avec l’idéologie dominante, ou se contentant d’y apporter des nuances pourront y entrer à la manière d’interlocuteurs légitimes.

[...]

Le suicide français est un livre d’histoire. Ou si on préfère, il s’agit de la chronique d’une décadence. Zemmour cherche à comprendre ce qu’on pourrait appeler l’inversion de la légitimité politique et culturelle en France depuis cinquante ans. Comment les choses absolument désirables, comme l’indépendance nationale ou l’école méritocratique, sont-elles devenues des archaïsmes empêchant de moderniser et de mondialiser en rond ? Comment la France du général de Gaulle est-elle devenue radicalement étrangère à elle-même, même si on garde artificiellement vivante la mémoire du grand homme (tout en la nettoyant de toute aspérité idéologique) pour masquer le changement de civilisation dont nous avons été témoins, comme si nous n’assistions à rien d’autre qu’à la marche du progrès ?

[...]

Zemmour n’a pas tort d’identifier mai 68 comme le point de départ de cette révolution. Cette distinction, il l’emprunte aux thuriféraires de l’époque. On nous explique sans cesse que depuis mai 68 le monde a progressé, qu’il s’est transformé radicalement, et pour le mieux. Partout en Occident, d’ailleurs, les radical sixties [note du carnet : la Révolution tranquille au Québec] sont célébrées et commémorées. Elles cassent l’histoire en deux. Avant, l’oppression des minorités, l’écrasement des marges, l’étouffement des mœurs. Après, la libération des opprimés, la contestation des normes dominantes et l’éclosion des libertés. Avant, la France engoncée dans sa souveraineté et frileusement crispée sur son identité. Après, la France mondialisée et multiculturelle, enfin libérée d’elle-même.

Sommes-nous obligés d’embrasser cette vision ? Si la thèse du progrès est admise, celle du déclin ne devrait-elle pas être considérée paisiblement, quitte ensuite à la rejeter, parce qu’on l’aura démontée ? N’est-ce pas une règle élémentaire de la vie démocratique, la diversité des interprétations du passé alimentant un perpétuel renouvellement de la conscience historique ? Mais justement, les gardiens de la révolution soixante-huitarde ne tolèrent pas qu’on la discute. Il fallait s’y attendre : le progressisme mondialisé et multiculturel, prétendant accoucher d’un homme nouveau sans préjugés ni discriminations, est une religion politique. Ses adversaires sont considérés naturellement comme des hérétiques.

[...]

C’est ici que l’entreprise de Zemmour a un caractère explosif : il ouvre un conflit de légitimité avec le régime soixante-huitard en refusant de souscrire à sa légende. Il a ainsi décidé de marquer son désaccord le plus complet avec l’époque [...]. Il révèle surtout un clivage politique authentique, recouvert par la fausse alternative entre libéraux-sociaux et sociaux-libéral : faut-il poursuivre « l’émancipation » soixante-huitarde ou faut-il engager le réenracinement de l’homme ? Il faudrait réussir à mettre en scène ce débat sans manichéisme.

[...]

---

Entretemps, les Français plébiscitent la vision d’Éric Zemmour si l’on en croit un sondage récent.

Tenu à distance, comme sentant le soufre, par la plupart des politiques, de droite comme de gauche, Éric Zemmour bénéficie dans le même temps d’une large approbation des Français. Et ce avec une très forte notoriété (72 %) et malgré une image qui reste clivante (deux fois plus de « bonnes opinions » à droite qu’à gauche). « On ne saurait mieux résumer que par notre sondage, le premier à lui être consacré, le gigantesque fossé qui s’est creusé entre les Français et leurs représentants sur toute une série de sujets », décrypte Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’IFOP.

Alors qu’à droite, à l’exception du FN, on se montre si frileux sur ces questions, il se trouve respectivement 80, 87 et 93 % des sympathisants MoDem, UMP et UDI à penser, comme Zemmour, qu’« on ne peut plus rien dire sans se faire traiter de raciste ». Idem, alors que leurs partis se situent aux antipodes, pour plus de la moitié des électeurs écolos (53 %), PS (58 %) et jusqu’à… 67 % des électeurs de Mélenchon en 2012 !

Autre plébiscite pour Zemmour : comme lui, 62 % des Français estiment que « la nation française se dissout dans l’Europe, la mondialisation, l’immigration et le multiculturalisme » (plus des deux tiers à droite et près de la moitié à gauche, dont… 53 % chez les écolos). Sur l’incompatibilité de l’islam avec la République, ils sont encore près de 6 Français sur 10 (dont 38 % à gauche) à l’approuver.

À noter que, en toute circonstance et à l’instar du FN, dont les sympathisants sont les plus « zemmouristes », le polémiste « bénéficie, relève Jérôme Fourquet, d’une adhésion nettement supérieure parmi les classes populaires qu’au sein des classes aisées ». Un autre révélateur du profond décalage entre France d’en bas et France d’en haut.

« La plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est un fait » est la seule citation à ne pas obtenir une majorité d’approbations, avec quand même 45 % affirmant être « d’accord ». Dont 56 % à l’UMP, 44 % chez les électeurs de Bayrou en 2012 et 25 % — un quart — parmi ceux de Hollande.

Tous hors-la-loi ! Pour avoir prononcé cette phrase le 6 mars 2010 sur Canal +, Zemmour avait en effet été condamné le 18 février 2011 pour… incitation à la discrimination raciale alors que c’est un état de fait. Mais l’on sait qu’à notre époque la vérité n’est plus une défense (même au Canada, voir l’arrêt Whatcott).