Extraits d'un article de feu Claude Ryan, ancien ministre de l'Éducation du Québec, qui réagissait au rapport Proulx base de l'imposition du programme d'éthique et de culture religieuse et des modifications à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, modifications effectuées pour imposer ce même programme.
La religion et l'école dans une société pluraliste
Revue générale de droit en 2000
Le Rapport Proulx et l'avenir de la dimension religieuse dans le système scolaire du Québec
Claude Ryan
Ancien ministre de l'Éducation du Québec,
Montréal
RÉSUMÉ
Dans cette analyse du Rapport Proulx sur l'avenir de la religion dans le système scolaire public du Québec, l'ancien ministre de l'Éducation dans le gouvernement du Québec et ancien directeur du quotidien Le Devoir projette un regard critique sur le Rapport, d'un point de vue à la fois pratique et théorique.
Selon l'auteur, le Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Proulx a fondé ses conclusions sur une analyse très superficielle de la situation présente de la population québécoise d'âge scolaire. Le Groupe s'est surtout appuyé sur les résultats d'un sondage d'opinion réalisé sous la direction de nul autre que le président lui-même du Groupe. On cherche en vain dans le Rapport une analyse approfondie des besoins et des aspirations de la jeunesse du Québec au plan moral et spirituel.
Ryan considère que les principales recommandations du Rapport sont inspirées d'une conception de l'école qui ne laisse pas de place à la religion dans l'école si ce n'est à titre de matière d'intérêt culturel. Si les auteurs du Rapport avaient étudié de plus près l'expérience d'autres pays, ils auraient découvert que, dans plusieurs pays, notamment en Europe de l'Ouest, des modèles faisant une place plus généreuse à la religion dans l'école publique sont appliqués sans qu'il semble en découler des situations incompatibles avec le respect des droits humains fondamentaux.
Le Groupe de travail recommande que l'enseignement religieux soit remplacé par des programmes traitant de la religion comme phénomène culturel. Ce serait là, selon Ryan, une formule peu acceptable pour les élèves et les parents qui veulent un enseignement religieux en harmonie avec leurs croyances. À cette proposition inspirée d'une vision abstraite, Ryan préfère le système actuel sous lequel l'élève et ses parents ont un mot à dire dans le choix du type d'enseignement religieux et/ou moral que recevra l'élève. Ryan pense de même que le statut de chaque école devrait être déterminé autant que possible en consultation avec les parents au lieu d'être abandonné au seul pouvoir des politiciens et des bureaucrates.
Ryan s'oppose aussi à une recommandation majeure du Groupe de travail voulant que soit modifiée, afin de donner libre cours aux visées neutralistes du Rapport, une disposition de la Charte des droits et libertés de la personne garantissant aux parents le libre choix entre renseignement religieux et moral confessionnel et l'enseignement moral dans les écoles publiques. L'article 41 de la Charte devrait, selon Ryan, être maintenu dans sa teneur et sa forme actuelle.
ABSTRACT
In this analysis of the Proulx Report on the future of religion in Québec's public school System, the former Minister of Education in the Québec government and former editor ofthe Montréal daily newspaper Le Devoir takes a critical look at the Report from both a practical and a theoretical standpoint In the author's judgment, the Proulx Task Force based its conclusions on a very superficial study of the présent situation of Québec's school age population. The best they had to show, he suggests, was the resuit of an opinion poll conducted under the authority of none other than the Chairman of the Task Force himself.
One looks in vain in the Report for a thorough analysis of the spiritual needs and aspirations of Québec's youth. Ryan considers that the main recommendations of the Report were based on a concept ofthe public school which leaves no place for religion in the school except : as a subject of cultural interest. If the Task Force had examined the experience of other countries in this regard, it would have found that other models, more respect fui ofthe beliefs and preferences of parents, are being applied in several Western European countries with no apparent incompatibility with fundamental human rights.
The Proulx Task Force would replace religious instruction with courses on religion as a cultural phenomenon. This would be, in Ryan's view, an inadequate substitute for the teaching of religion in harmony with the beliefs of students and their parents. To this abstract view, Ryan prefers the existing System under which the student and his parents are given a say in deciding which type of religious and/or moral instruction the child should receive. Ryan also thinks that the status of each school ought to be determined Ryan as far as possible in consultation with the parents rather than being left to the sole power of bureaucrats and politicians. Ryan further opposes a key recommandation of the Proulx Task Force according to which a disposition of the Québec Charter of Human Rights and Liberties guaranteeing the freedom of choice of students and parents regarding religious and/or moral instruction in public schools, ought to be modifted in order to accommodate the neutralist conclusions of its Report.
Section 41 of the Québec Charter should be maintained in its present substance and form, says Ryan.
Extraits :
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Je fus étonné, en reprenant l'examen de ce dossier, de constater qu'un changement significatif s'était produit dans le discours gouvernemental sur la religion et l'école, entre le début et la fin de l'année 1997. Le 26 mars 1997, plaidant en faveur de l'abrogation de l'article 93, la ministre de l'Éducation, Pauline Marois, se voulant rassurante, faisait à l'Assemblée nationale une déclaration officielle définissant les orientations qu'entendait suivre le gouvernement concernant la place de la religion dans l'école. Elle donnait l'assurance que le gouvernement continuerait de respecter la liberté de choix des parents concernant l'enseignement religieux dans les écoles publiques. Elle promettait que tout futur changement en ce domaine très délicat devrait, s'il devenait nécessaire, être instauré de manière graduelle. « La gestion des attentes des citoyens en matière religieuse appelle ainsi une démarche progressive, ajustée et adaptée aux possibilités du moment et des milieux », ajoutait la ministre. «À la longue, cette approche pragmatique se révèle plus féconde que les solutions parfaitement logiques sur papier, mais qui résistent mal à l'épreuve du terrain ». La ministre terminait son exposé en promettant que serait maintenue la liberté de choix entre enseignement religieux et moral confessionnel et enseignement moral laïc garantie aux parents en vertu de l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Six mois plus tard, en octobre 1997, madame Marois procédait à la formation du Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Proulx. Si l'on examine le mandat du Groupe de travail, on n'y trouve aucune trace des orientations définies en mars de la même année.
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Mais il ne contenait aucune allusion aux orientations annoncées à peine six mois plus tôt. On trouve un rappel de ces orientations dans les premières pages du Rapport Proulx. Le texte de la déclaration ministérielle de mars 1997 est même publié en annexe du Rapport. Mais le Groupe de travail a dû considérer qu'il s'agissait là d'une matière ayant surtout un intérêt historique puisqu'il n'y apporte aucune attention dans le reste de son Rapport.
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A. UNE MÉTHODOLOGIE CONTESTABLE
Je tiens à noter, pour le déplorer, que le Rapport Proulx a été conçu en vase clos. Vu l'importance du mandat confie au Groupe de travail, on se serait attendu à ce que celui-ci se déclare disposé à rencontrer les groupes intéressés et tienne des auditions à travers le Québec afin de pouvoir échanger plus facilement avec des éléments représentatifs de la population. Le mandat du Groupe de travail n'interdisait pas ce type de consultation. Mais il n'en faisait pas une obligation Nous apprenons en lisant le Rapport que, de fait, le Groupe de travail n'a tenu aucune audition, ni privée ni publique. Il se borna plutôt à solliciter l'avis écrit de quelque 80 organismes ayant a ses yeux une envergure nationale. De ce total, 24 organismes seulement firent parvenir un mémoire. La récolte fut encore plus mince du côté des milieux étudiants. Sur 26 conseils étudiants invités à produire un mémoire, seulement deux donnèrent suite à l'invitation du Groupe de travail.
Ces limites soulèvent des interrogations sérieuses sur la valeur représentative des conclusions du Groupe de travail.
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Au nom des libertés de conscience et de religion et du droit à l'égalité, certains exigent qu'il existe un seul modèle d'école publique à travers tout le territoire. Suivant cette conception, l'école doit être neutre. La religion ne doit avoir aucune place dans son programme d'études, si ce n'est à titre de matière présentant un intérêt culturel. En se réclamant des mêmes principes, d'autres, au contraire, soutiennent que l'école n'est pas une simple créature de l'État, mais qu'elle est également le relais direct de la famille auprès de l'enfant et qu'elle est au surplus une institution locale. Selon cette conception, l'école doit faire place, dans son programme d'études et ses activités, aux valeurs religieuses et morales de l'élève et de ses parents. Le débat entre ces deux conceptions est familier. Il a des racines anciennes. Le Groupe de travail conclut qu'il devrait être tranché par le gouvernement en faveur de la première conception. Je ne suis pas de cet avis. Je préfère un système qui permette aux parents et aux commissions scolaires d'avoir un mot important à dire dans les décisions relatives à la place de la religion dans l'école. Le Rapport Proulx penche trop fortement à mon avis vers une conception de l'éducation qui privilégie la formation du citoyen au détriment du développement intégré de la personne humaine vue dans toute sa réalité. Il reconnaît en principe que l'éducation au sens large doit viser le développement intégral de l'enfant. Mais le rôle de l'école en tant qu'agent de cohésion sociale est souligné dans son Rapport d'une manière qui met trop en veilleuse sa mission éducative plus large auprès de la personne de l'élève.
B. UN PORTRAIT PEU SATISFAISANT DE LA SITUATION ACTUELLE
Je ne puis davantage retenir un certain malaise devant la conception que le Rapport Proulx présente des relations entre la religion et la société dans une démocratie libérale.
Tous reconnaîtront que la religion est fondamentalement une expérience personnelle. Mais la religion ne peut être confinée à la seule sphère privée. Son objet, le salut, n'est pas seulement individuel, il embrasse toute l'humanité. Étant diffusive par sa nature même, la religion tend à se communiquer, à se traduire en des actes. Elle est aussi, qu'on le veuille ou non, sociale. Lorsqu'il s'agit d'éducation, la religion et l'ordre politique sont appelés de manière inévitable à se croiser et à interagir au sein d'une société libre. On ne saurait mettre sous le tapis les problèmes qui en découlent. Ces problèmes peuvent se résoudre soit par la prétention de l'autorité politique à occuper seule tout le terrain décisionnel en ce qui touche l'éducation, soit par une approche véritablement pluraliste par laquelle on cherche plutôt à concilier la poursuite d'objectifs sociaux légitimes avec le respect des convictions religieuses des parents.
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C. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
Je voudrais enfin contester d'un point de vue historique et sociologique le jugement négatif que porte le Groupe de travail au sujet de la place explicite que la Loi sur l'instruction publique accorde aux religions catholique et protestante. À partir d'une perspective libérale abstraite, la position du Groupe de travail apparaît empreinte de logique. Mais les choses sont autrement plus complexes si Ton emprunte plutôt une perspective historique, sociologique, culturelle et politique. En quoi est-il injuste de reconnaître le rôle de leadership que les religions catholique et protestante ont joué dans notre histoire, si une telle reconnaissance sied à une majorité de la population et est formulée avec tout le respect nécessaire à l'endroit des autres religions? S'agissant du catholicisme en particulier, en quoi est-il injuste de faire une place explicite dans nos écoles à une religion qui, avec ses verrues réelles et ses reculs récents mais aussi avec son incomparable héritage théologique et moral, demeure la religion officiellement déclarée de près de neuf Québécois sur dix ? À en croire le Rapport, l'évocation de ces deux religions dans nos lois serait rétrograde. Il suffit pourtant de jeter un regard sur l'expérience d'autres pays pour en venir à un jugement plus nuancé.
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En Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, au Danemark, en Hollande et en Irlande, les catholiques ont également le droit de maintenir des écoles confessionnelles privées ayant accès à un soutien financier substantiel de l'État. Le droit à un enseignement religieux confessionnel dans les écoles publiques est en outre reconnu dans la majorité des pays d'Europe occidentale. Cet enseignement est obligatoire en Allemagne, en Finlande, en Irlande, en Norvège et en Autriche. Il est offert sur une base optionnelle dans les écoles publiques de Belgique, d'Italie, de Pologne, d'Espagne et de Hongrie.
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Les pays que je viens de mentionner sont tous liés par diverses chartes internationales ou européennes traitant de libertés et de droits. Pour des raisons variables, ils ont choisi; pour reprendre les termes du Rapport, divers modèles communautaires et pluralistes d'organisation scolaire plutôt que le modèle républicain et unitaire mis de l'avant par le Groupe de travail. A ma connaissance, ces pays ne considèrent pas que leur législation scolaire est contraire aux chartes de droits. Je ne sache pas non plus qu'ils aient été trouvés en défaut à cet égard par les tribunaux compétents.
II. Les recommandations du Rapport Proulx
Pour des raisons que l'on comprendra facilement à la lumière des pages précédentes, je m'oppose à la conclusion, majeure du Rapport Proulx, suivant laquelle il ne devrait plus y avoir de place dans l'avenir pour l'enseignement explicite de la religion dans les écoles publiques. Je soutiens, comme le Rapport le fait aussi, que l'éducation doit viser le développement complet et harmonieux de l'enfant. Mais je me dissocie du Groupe de travail lorsqu'il conclut que l'école à toutes fins utiles devrait être libérée de toute présence le moindrement explicite des valeurs religieuses des parents.
Je ne mets aucunement en doute que la vocation première de l'école soit d'introduire l'enfant dans le vaste univers des connaissances ou, si l'on préfère, de développer l'intelligence de l'enfant. Mais l'enfant est un être humain. Il n’est pas seulement un intellect. Il en est encore à un stade peu avance de sa formation où il demeure largement dépendant de ses parents. Aussi plusieurs parents insistent non sans justification pour que l'expérience scolaire de l'enfant se déroule dans une atmosphère qui prenne en compte tous les aspects de sa personnalité sous l'éclairage des valeurs spirituelles qu'ils jugent essentielles pour son développement.
A. CONFESSIONNALITÉ ET DROITS DE LA PERSONNE
Même si elle vient assez loin dans la liste des recommandations du Rapport, je traiterai tout de suite de la Recommandation 12 ayant trait à l'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne.
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Conscient que ceux qui voudraient conserver l'enseignement religieux dans les écoles publiques pourraient se réclamer de l'article 41 de la Charte, le Groupe de travail recommande que l'article soit récrit de manière à ressembler davantage à des dispositions similaires que l'on trouve dans d'importants documents internationaux tels la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international r des droits civils et politiques. Suivant la modification proposée, l'article 41 serait modifié de manière à reconnaître le droit des parents à s'assurer que leurs enfants recevront un enseignement moral et religieux conforme à leurs convictions.
À première vue, cette proposition paraît raisonnable, voire attrayante. Mais si elle était retenue, les conséquences risqueraient d'être considérables. La nouvelle formulation signifierait en effet, suivant la jurisprudence internationale que cite le Groupe de travail, que les parents, pour exercer leur droit, seraient libres d'inscrire leurs enfants à des écoles privées et de se reposer sur leurs propres ressources et/ou sur le soutien plus ou moins assuré de l'État pour financer de telles écoles. À moins qu'il ne soit accompagné de solides garanties concernant le financement public des écoles privées, le changement proposé par le Groupe de travail ouvrirait la porte, s'il était retenu, à la laïcisation complète des écoles publiques et aussi, éventuellement, à la marginalisation, sinon à l'élimination à petit feu des établissements privés d'enseignement, conformément au vœu souvent exprimé par nombre de partisans de l'école publique unitaire.
Quoi qu'il doive advenir sur ce dernier sujet, je suis d'avis qu'il faudrait non seulement maintenir l'article 41 de la Charte québécoise, mais le renforcer en lui rendant applicable l'article 52 de la même Charte. [À savoir : 52. Aucune disposition d'une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n'énonce expressément que cette disposition s'applique malgré la Charte.]
B. ENSEIGNEMENT RELIGIEUX OU ENSEIGNEMENT CULTUREL SUR LES RELIGIONS ?
En toute logique, je dois également m'opposer au remplacement de l'enseignement religieux et moral par un enseignement culturel sur les religions. En principe, je n'ai rien contre un enseignement culturel sur les religions. Mais deux difficultés doivent retenir l'attention à cet égard. En premier lieu, je ne puis concevoir que l'on veuille remplacer l'enseignement religieux proprement dit par un enseignement culturel sur les religions. L'initiation des jeunes aux valeurs fondamentales de leur religion et la présentation d'un enseignement culturel sur les religions sont deux exercices distincts. Ces deux exercices ne sont pas interchangeables.
Interrogé au sujet de l'idée d'un cours sur l'histoire des religions qui serait appelé à remplacer l'enseignement religieux, le cardinal Lustiger, archevêque de Paris, eut cette réponse éloquente : « Voici un exemple parfait d'une solution déraisonnable. Cette idée d'un cours sur l'histoire des religions qui remplacerait ou prétendrait remplacer l'initiation à la foi, à la vie chrétienne par une étude prétendument scientifique et neutre des religions, est à mon avis une parfaite utopie ».
Une deuxième source de difficulté a trait aux implications pratiques pratiques de la proposition. Tout d'abord, où trouverait-on la place requise pour un cours sur l'enseignement culturel des religions dans une grille horaire déjà surchargée? En second lieu, vu la rareté des ressources disponibles, ne serait-il pas plus réaliste de faire une place plus explicite à la religion comme phénomène culturel à l'intérieur de cours déjà existants dans des matières comme l'histoire, la géographie et le développement personnel de l'élève ?
En résumé, je maintiendrais le droit des parents de choisir entre l'enseignement religieux et moral confessionnel et l'enseignement moral laïc. Par respect pour la réalité historique et sociologique et à moins que l'on ne démontre de manière probante que ces mentions sont réellement génératrices de discrimination, je serais enclin à maintenir aussi la mention explicite des religions catholique et protestante dans la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation. Je souhaiterais cependant que soit mieux assuré le droit des parents d'autres confessions religieuses de requérir pour leurs enfants un enseignement moral et religieux conforme à leurs convictions. L'exercice de ce droit serait toutefois sujet à certaines règles administratives concernant le nombre requis d'enfants et la compatibilité des enseignements des religions concernées avec les normes généralement reconnues de conduite responsable chez l'être humain.
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CONCLUSION
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Un professeur de droit ou de science politique, ou encore un journaliste, peut-être fondé de juger un projet de loi à la lumière de sa discipline ou de sa propre perception de la réalité. Il peut également arriver que, du point de vue qui est le sien, il ait raison. Mais il se peut également qu'il soit dans l'erreur quant à d'autres dimensions non moins importantes qui doivent être prises en compte pour en arriver à une décision d'ordre politique. L'art de la politique — car la politique est un art, non une science — consiste non pas à chercher à obtenir une note optimale de la part des professeurs d'université ou des commentateurs, mais à effectuer une synthèse qui permettra de résoudre un problème sur la base d'une honnête considération de tous les faits, de tous les intérêts et de tous les points de vue en cause.
Cette approche est la façon la plus sûre d'en arriver à des décisions qui, sans être parfaites, auront une chance raisonnable d'être équitables, applicables et largement acceptées. L'autre approche, dont le Rapport Proulx fournit un exemple, consiste à proclamer un principe et à l'appliquer rigidement à une situation donnée sans tenir suffisamment compte de la riche diversité du monde réel. Cette approche est sans doute attrayante dans une perspective libérale abstraite. Mais si elle devait être retenue comme méthode obligée pour le règlement de problèmes sociaux et économiques complexes, elle pourrait facilement conduire à des formes de conformisme idéologique et de timidité politique qui pourraient s'avérer plus asphyxiantes pour la pleine réalisation de la liberté dans une société pluraliste que l'approche pragmatique généralement préférée par les acteurs politiques.
L'Action démocratique du Québec croit que la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne (à droite), doit clarifier sa position sur la réforme scolaire.
La brochure « Programme de soutien à des projets issus de la communauté en matière de conciliation travail-famille » — OUF ! — réalisée par le ministère de la Famille et des Aînés (pourquoi diable séparer les « aînés » de la « famille » ?!) a de quoi rendre hilare le plus pessimiste… J’aime les utopistes-progressistes qui élaborent ce genre de brochures. Ma foi, les vrais humoristes, ce sont eux! Je plains les femmes qui fondent leurs espoirs « d’égalité » sur ce genre de théories, car elles en bavent un coup puis, bien endoctrinées, elles se résignent à n’avoir qu’un enfant, ou peut-être deux.
Le 11 mars sortira aux éditions Denoël « Les yeux grands-fermés (L’immigration en France) » de Michèle Tribalat, démographe et directrice de recherche à l’INED.