jeudi 25 février 2010

Une décision qui marque la brèche en faveur de l’exemption

Nous avons reçu ce communiqué de la part de la Coalition pour la liberté en éducation.


MONTRÉAL, le 25 fév. /CNW Telbec/ - Dans une décision émise le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec reconnait, aux établissements d’enseignement privé, le droit d’exemption du caractère obligatoire du cours d’éthique et culture religieuse.

« Au nom de tous les parents et enseignants du Québec, nous sommes heureux de cette première décision contre l’imposition unilatérale du cours ÉCR de la 1ère année du primaire, jusqu’à la 5e année du secondaire », a mentionné le président de la Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ, M. Sylvain Lamontagne. « Nous espérons que la famille ira encore plus loin afin de faire également bénéficier tous les parents et enseignants pour les enfants du secteur public », a-t-il ajouté.

Quant à l’avocat de la famille de Drummondville, Me Jean-Yves Côté, il précise que « cette décision se compare aisément à l’affaire Multani sur le port du kirpan à l’école, alors que la demande des appelants en Cour d’appel avait été rejetée et que ces derniers eurent finalement gain de cause en Cour suprême du Canada ».

Rappelons que plus de 75 % des Québécois, selon 2 sondages Léger Marketing, appuient la CLÉ qui réclame l’abolition du caractère obligatoire du cours Éthique et culture religieuse, l’imposition de ce cours outrepassant les pouvoirs légitimes du gouvernement et bafouant la liberté de conscience et de religion proclamée par les Chartes canadienne (article 2a) et québécoise (article 3). La CLÉ s’est donnée comme mission d’informer les parents et les enseignants sur leurs droits contre l’imposition unilatérale du cours ÉCR.

http://www.Coalition-CLE.org

- 30 -

Pour information :
Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ
Richard DÉCARIE, porte-parole




Extraits de l'arrêt de la Cour d'appel qui reconnaît l'exemption des enfants de la demanderesse.





L'arrêt des trois juges

5 commentaires:

Anonyme anti-ECR a dit…

Amusant de la part de laïcistes intégristes qui enragent (et vous citent) :

http://quebeclaique.wordpress.com/2010/02/24/inacceptable-les-parents-des-ecoles-privees-exemptes-du-cours-ecr-2/

Québec laïque
Intolérable dérapage en Cour d’appel Mercredi, fév 24 2010

accommodements école, catholique, ECR, laïcité, privé, Québec, religion quebeclaique 10:40

Après le traitement privilégié des écoles juives, trois juges de la Cour d’appel du Québec viennent de décider ce mercredi en faveur des écoles privées catholiques.

Dans un arrêt au sujet de l’affaire intentée par deux parents catholiques contre le cours ÉCR, les juges Marc Beauregard, Yves-Marie Morissette et Lorne Giroux reconnaissent en effet que l’enfant de la demanderesse n’est plus assujetti à l’obligation d’assister au cours d’éthique et de culture religieuse puisqu’il fréquente une école privée. Ce traitement de faveur pour les écoles privées est inacceptable dans un Québec LAÏC !

Les juges reconnaissent cette exemption aux parents à deux reprises :

D’abord au paragraphe [10] :

« [10] Deuxièmement, il appert qu’à ce stade du litige, et en fait, ni l’un ni l’autre des deux enfants N’EST ASSUJETTI à l’obligation de suivre le cours Éthique et culture religieuse : [...] et le second, QUI EST INSCRIT DANS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ, est EXEMPTÉ de suivre le cours en question. »

Puis au paragraphe [13] :

« [13] En outre, dans les faits, le problème ne se pose plus à l’égard des enfants des appelants puisque ni l’un ni l’autre N’EST MAINTENANT TENU DE SUIVRE CET ENSEIGNEMENT. »

Les juges accordent donc un privilège aux enfants qui fréquentent les écoles privées ce qui, à l’instar des écoles juives, représente un autre traitement « deux poids, deux mesures ». Ceci n’est plus acceptable dans un Québec laïc. Va-t-on assister à un nouvel exode vers les écoles privées de la part des parents qui ne veulent pas ouvrir l’esprit de leurs enfants sur la diversité culturelle et religieuse du Québec moderne ? Et cela, avec les subventions des autres contribuables !

Un Québec moderne et laïc ne peut accepter de tels passe-droits !

Source Pour une école libre au Québec qui se réjouit de ce jugement !

Romanus a dit…

Leur attitude totalitariste est révélée dans le titre du bulletin:

"Intolérable dérapage en Cour (...)"

Ah oui? Ça veut dire quoi, 'intolérable'?

Ce que ces gens veulent comme juristes, ce sont des Roland Freisler, a genoux devant l'état totalitaire.

... et ce qu'ils sont incohérents!

"Ce traitement de faveur pour les écoles privées est inacceptable dans un Québec LAÏC (sic)!"

Dans un véritable état laïque, le gouvernement ne s'fourre pas l'nez dans les affaires religieuses!

Mais ces intégristes n'ont rien de laïque... ce sont les croisés de la religion totalitaire étatiste, intolérants envers l'indépendance du pouvoir judiciaire, intolérants envers toute opposition a leur idéologie.

'Laïque', ca veut dire indépendant à l'égard du religieux... ces gens ne sont pas indépendants du religieux... ils ont un parti pris CONTRE le religieux... ils détestent le religieux.

Tôt ou tard, le gouvernement va perdre... mais il va le faire payer le plus cher possible aux honnêtes citoyens qui osent lui tenir tête.

C'est à cause de cette attitude que les Libéraux ont perdu mon vote à tout jamais: ce sont des despotes. Et le PQ n'aura pas ce vote... car ils sont aussi, des despotes.

Anonyme a dit…

Soyons francs: les parents de Drummondville ont perdu. Ils voulaient faire renverser le jugement de première instance qui leur refusait le droit de faire exempter leurs enfants du cours ECR, et la Cour d'appel a rejeté leur recours, sans même discuter de cette question, en acceptant le point de vue du gouvernement à l'effet que l'affaire était devenue théorique dans leur cas de toute façon (puisqu'aucun de leurs deux enfants n'est désormais susceptible de devoir suivre le cours). Or, les tribunaux ne jugent pas des affaires purement théoriques pour les personnes qui s'adressent à eux.

Par contre, notons que le porte-parole de la CLÉ, Richard Décarie, a une expérience puisée dans différents partis politiques et qu'il est de toute évidence capable de jouer les "spin doctors". La CLÉ n'est pas du tout malhabile en exploitant à fond de train, presqu'avant la sortie de la nouvelle, le seul aspect intéressant pour elle de ce jugement: le passage oû il est dit que le plus jeune des enfants n'est pas obligé de suivre le cours ECR parce qu'il est à l'école privée. C'est faux, puisque le ministère de l'Éducation refuse que le collège Loyola donne un programme différent de celui du gouvernement, mais c'est bien ce que le Procureur général a déclaré à la Cour d'appel pour obtenir qu'elle déclare sans objet le recours des parents demandeurs et rejette donc celui-ci, ce qui a fonctionné. Il s'agit maintenant de prendre le gouvernement au mot et peut-être même au piège. Car une chose et son contraire ne peuvent être affirmées simultanément en public.

Pour une école libre a dit…

Anonyme écrivait :

"le plus jeune des enfants n'est pas obligé de suivre le cours ECR parce qu'il est à l'école privée. C'est faux, puisque le ministère de l'Éducation refuse que le collège Loyola donne un programme différent de celui du gouvernement"

Il n'y a pas vraiment de rapport et d'ailleurs Me Boucher a dit lors du procès de Loyola que ce collège plutôt que de chercher à obtenir un cours équivalent n'avait qu'à exempter les élèves dont les parents s'opposaient au programme :

Il suffisait d'exempter les 630 élèves !

Ceci n'a pas empêché Me Boucher d'intervenir pour signaler que le tribunal devait refuser la requête de Loyola, car Loyola avait moyen de remédier au problème des 630 demandes d'exemption (sur 731 élèves) en faisant appel à l'article 30 de la Loi sur l'enseignement privé (le pendant pour les écoles privées de l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique invoqué dans l'affaire de Drummondville)


http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/06/dernier-jour-du-proces-loyola-contre-le.html

Durandal a dit…

C'est quand même un peu moche d'associer ce cas ci avec celui des sikhs et de leur dague.