The Court, une initiative de l'école de droit de l'Université York, qui produit des synthèses des causes entendues par la Cour suprême du Canada, a pris position pour les parents québécois qui demandent l'exemption au programme ECR.
Voici la conclusion traduite de l'article de The Court :
Voici la conclusion traduite de l'article de The Court :
La religion dans notre société est une chose très personnelle et intime et elle doit le rester. L'État a certainement un rôle à jouer dans la promotion d'outils nécessaires à la tolérance et à un vivre-ensemble respectueux. Dans le cas présent, les aspects du programme ECR qui enseignent l'éthique ou la moralité constituent une cause noble et digne. Cependant, outrepasser ces zones neutres pour s'immiscer dans la présentation des religions pose un problème (tout en reconnaissant que l'éthique et la morale ont également des aspects relatifs, mais moins que la religion).
[Note du carnet: l'auteur de The Court ne semble pas avoir compris que la moralité est bannie de la composante éthique qui ne propose pas réellement de morale, mais plutôt une méthode de débats sur des questions "éthiques" épineuses. Débats qui pourront être sans doute bornés en classe de manière un peu arbitraire selon le contexte, le professeur, par le correctivisme politique.]
Même si un risque peut exister que cette non-intervention puisse favoriser l'ignorance, il s'agit d'un risque nécessaire qu'il faut assumer dans une démocratie fondée sur les droits et libertés individuels. Mais même ce risque pourrait être atténué par l'adoption d'un programme axé essentiellement sur l'éthique et la tolérance sans aborder la religion.
Pour ces raisons, les aspects religieux d'ECR devraient être éliminés de ce programme, et la partie tolérance ou « morale » devrait demeurer, quoique d'une manière plus neutre. Ceci permettrait alors aux parents et aux établissements privés de combler le vide, sans influence de l'État. Néanmoins, ce n'est pas un changement que la Cour suprême devrait exiger, car l'adoption des lois est du ressort des parlements et non des tribunaux.
Au contraire, le rôle de la Cour suprême du Canada est de s'assurer que les lois adoptées par les assemblées législatives se conforment aux normes constitutionnelles minimales. Dans ce cas, l'imposition d'un cours obligatoire sur la religion sans permettre aucune exemption viole le droit fondamental des demandeurs à la liberté de conscience et de religion. En tant que tel, la Cour suprême du Canada devrait se prononcer contre l'imposition inflexible d'ECR indépendamment de ses généreuses intentions. Le programme ECR dans sa forme actuelle va au-delà du rôle légitime de l'État et empiète sur les droits et les libertés des personnes. C'est pourquoi la Cour suprême devrait se prononcer, au minimum, en faveur d'une exemption facultative du programme ECR.
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