C'est par écrit que les plaidoiries des avocats mis en cause dans le procès sur le cours d'éthique et culture religieuse (ÉCR) parviendront au juge Jean-Guy Dubois.
Vendredi, à la toute fin de la dernière des quatre journées d'audience au palais de justice de Drummondville, le juge Dubois a décrété que la partie demanderesse, représentée par Me Jean-Pierre Bélisle et Me Jean-Yves Côté, aura jusqu'au 29 mai pour présenter son mémoire tandis que la partie défenderesse, c'est-à-dire la commission scolaire, et la partie intervenante, représentant la Procureure générale et le Monopole de l'Éducation, auront jusqu'au 19 juin pour le faire.
Le juge Dubois a fourni deux raisons qui justifient à ses yeux la soumission de plaidoiries écrites plutôt qu'orales : d'une part les avocats de la Procureure générale seront occupés dans les semaines à venir par une cause semblable impliquant le collège Loyola de Notre-Dame-de-Grâce à Montréal contre le ministère de l'Éducation rendant impossible toute plaidoirie orale pendant la seule semaine libre pour le juge Dubois d'ici la fin juin et, d'autre part, il s'agit ici d'une affaire complexe qui mérite de toute façon d'être écrite à l'avance que l'on plaide orale ou non.
Le mémoire de chacune des parties sera limité à 30 pages, toutefois leurs annexes comprenant, par exemple, les textes de doctrine pourront être nettement plus volumineuses. La partie demanderesse représentant les parents aura ensuite jusqu'au 8 juillet pour produire une réplique. À la suite de quoi, le juge Dubois aurait six mois pour rendre son jugement, à savoir la commission scolaire des Chênes a-t-elle agi sous la dictée d'un tiers quand elle a refusé les exemptions et le caractère obligatoire du cours ÉCR ne cause-t-il pas un préjudice grave en niant l'application de la liberté de conscience et de religion sincère et non frivole des parents ?
Avant de remercier les avocats, le juge Dubois a toutefois tenu à ce que les plaidoiries prochaines contribuent à l'éclairer sur un certain nombre de points précis :
Vendredi, à la toute fin de la dernière des quatre journées d'audience au palais de justice de Drummondville, le juge Dubois a décrété que la partie demanderesse, représentée par Me Jean-Pierre Bélisle et Me Jean-Yves Côté, aura jusqu'au 29 mai pour présenter son mémoire tandis que la partie défenderesse, c'est-à-dire la commission scolaire, et la partie intervenante, représentant la Procureure générale et le Monopole de l'Éducation, auront jusqu'au 19 juin pour le faire.
Le juge Dubois a fourni deux raisons qui justifient à ses yeux la soumission de plaidoiries écrites plutôt qu'orales : d'une part les avocats de la Procureure générale seront occupés dans les semaines à venir par une cause semblable impliquant le collège Loyola de Notre-Dame-de-Grâce à Montréal contre le ministère de l'Éducation rendant impossible toute plaidoirie orale pendant la seule semaine libre pour le juge Dubois d'ici la fin juin et, d'autre part, il s'agit ici d'une affaire complexe qui mérite de toute façon d'être écrite à l'avance que l'on plaide orale ou non.
Le mémoire de chacune des parties sera limité à 30 pages, toutefois leurs annexes comprenant, par exemple, les textes de doctrine pourront être nettement plus volumineuses. La partie demanderesse représentant les parents aura ensuite jusqu'au 8 juillet pour produire une réplique. À la suite de quoi, le juge Dubois aurait six mois pour rendre son jugement, à savoir la commission scolaire des Chênes a-t-elle agi sous la dictée d'un tiers quand elle a refusé les exemptions et le caractère obligatoire du cours ÉCR ne cause-t-il pas un préjudice grave en niant l'application de la liberté de conscience et de religion sincère et non frivole des parents ?
Avant de remercier les avocats, le juge Dubois a toutefois tenu à ce que les plaidoiries prochaines contribuent à l'éclairer sur un certain nombre de points précis :
- « Est-ce que le cours ÉCR va à l'encontre de la liberté de conscience et religieuse ?
- Est-ce que les enseignements de l'Église catholique empêchent qu'on impose un cours d'éthique et de culture religieuse ?
- Y a-t-il véritablement un droit d'exemption tel que le stipule l'article 222 [de la Loi sur l'instruction publique] ?
- Pourquoi le laisser dans la loi si les parents ne peuvent plus s'en prévaloir ?
- Est-ce possible que sept commissions scolaires aient toutes les mêmes réponses négatives, à quelques mots près, aux demandes d'exemption des parents dans différentes régions du Québec ?
- Si le tribunal décidait que le cours ECR n'allait pas à l'encontre de la liberté de conscience et de religion, le juge pourrait-il pourtant accueillir la requête des parents Lavallée ?
- Est-ce que dans un désir de plaire à tous et d'uniformiser, on n'enlève pas dans le matériel didactique des choses admises par tous les croyants de la confession catholique [dans ce cas-ci] ? »
Calendrier
- jusqu'au 29 mai 16h30, plaidoirie des avocats des parents ;
- jusqu'au 19 juin 16h30, plaidoirie des avocats représentant la C.S. et le ministère ;
- jusqu'au 8 juillet 16h30, réplique des avocats des parents.
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