Pour une école libre au Québec: Les associations d'instruction à domicile planchent sur une réponse au ministre Roberge

mardi 2 avril 2019

Les associations d'instruction à domicile planchent sur une réponse au ministre Roberge

Le 27 mars, le ministre Jean-François Roberge déposait dans la surprise générale un projet de règlement plus draconien qui visait les enfants instruits à domicile. Toute personne ou organisation qui souhaite commenter le projet de règlement doit le faire dans les 45 jours suivant le 27 mars.

Voici le commentaire récemment publié par la HSLDA, une des grandes associations des parents éducateurs à la maison :

Le projet de règlement du ministre Roberge rendrait obligatoires :

1. Les examens ministériels, et ce, à partir de la 4ième année ;

2. La présence de l’enfant avec ses parents lors de la rencontre de suivi.

Bien que la formulation employée dans le projet de règlement ne soit pas tout à fait claire, il est possible que l’amendement proposé à l’article 4 (2) du Règlement sur l’enseignement à la maison exige l’utilisation du programme scolaire du ministère pour les matières obligatoires (français, anglais, mathématiques, sciences, technologies et sciences sociales, choisies parmi celles qui sont enseignées au cours du cycle d’enseignement dans lequel serait l’enfant s’il fréquentait l’école).

L’équipe juridique de la HSLDA prépare actuellement, de concert avec les autres associations d’école-maison, la réponse qui sera présentée au gouvernement au sujet de ce projet de règlement. Nous nous assurons également de clarifier auprès des médias le contenu de la réglementation déjà existante. Le projet de règlement constitue un changement majeur à l’ensemble du paradigme de l’école-maison établi par la Loi 144 et par le Règlement sur l’enseignement à la maison, lesquels avaient été adoptés suite à de longues consultations effectuées entre 2017 et 2018 auprès des communautés affectées, des professionnels de l’éducation et des chercheurs. En revanche, le présent projet de règlement a été annoncé le 27 mars 2019, sans qu’aucun préavis ne soit transmis aux différents professionnels, organisations et communautés qui avaient été impliqués activement dans l’élaboration du projet de loi 144 et du Règlement sur l’enseignement à la maison, et sans consulter la Table de concertation nationale en matière d’enseignement à la maison qui avait été mise sur pied en 2017.

Alors que nous nous préparons à présenter au gouvernement nos propositions au sujet du projet de règlement, nous vous invitons à nouveau de tout cœur à communiquer avec votre député, par téléphone ou en personne, afin d’exprimer vos préoccupations au sujet de ce projet de règlement. Pour ce faire, veuillez prendre connaissance du guide Comment effectuer du lobbying auprès de votre député et partagez-le avec d’autres. Ce guide inclut maintenant des instructions détaillées sur la façon de trouver les coordonnées de votre représentant à l’Assemblée Nationale. Nous vous encourageons aussi à soumettre par écrit vos commentaires au ministre de l’Éducation et de l’enseignement supérieur, au sujet du projet de règlement. Ces commentaires peuvent être acheminés directement au ministre à l’adresse suivante : 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage, Québec (Québec) G1R 5A5. Si vous souhaitez nous soumettre auparavant vos commentaires afin d’obtenir de la rétroaction et des conseils, l’équipe de la HSLDA est disponible à cet effet. Veuillez communiquer avec nous à francais@hlsda.ca ou appelez au 819 909-6928 pendant les heures de bureau.

Points relevés par la HSLDA auprès de ses membres

Le ministre Roberge a déclaré à maintes reprises que les enfants éduqués à la maison n’ont l’obligation d’apprendre que les mathématiques, le français une langue seconde, ce qui est incorrect. Le règlement de M. Proulx (art. 4 [2] [a] — [d]) exige en fait que les élèves étudient le français, une langue seconde et les mathématiques plus au moins une matière choisie parmi chacun des domaines d’apprentissage suivants : (a) mathématiques, science et technologie (b) arts (c) développement personnel ; et (d) pour les élèves âgés de 9 ans et plus, les sciences sociales. Ces matières additionnelles ne sont pas facultatives, mais obligatoires ;
Si le projet de règlement vise à corriger le problème des écoles religieuses illégales, comme le ministre l’a indiqué, la portée du projet de règlement devrait être restreinte afin de s’assurer que des milliers de parents éducateurs qui se conforment à la loi ne soient pas pénalisés ;
Le projet de règlement tente d’imposer le programme d’études provincial aux parents éducateurs, ce qui désavantage les élèves qui utilisent actuellement des curriculums et programmes d’études personnalisés. Cette situation sera particulièrement dévastatrice pour les enfants ayant des troubles d’apprentissage ;
Nous n’avons même pas eu un an pour observer le fonctionnement du règlement actuel. Celui-ci inclut déjà de nombreux mécanismes de suivi qui garantissent une éducation appropriée en dehors du contexte de l’école publique. Ces mécanismes incluent un projet d’apprentissage détaillé, des rapports de la progression de l’enfant, ainsi qu’une évaluation effectuée par une tierce partie, telle qu’un enseignant, une commission scolaire ou une école privée.
Le règlement actuel a été mis en place à la suite de discussions et consultations approfondies qui ont eu lieu à la Table de concertation, avec des associations d’école-maison ainsi qu’avec des familles qui font l’école-maison. Déposer un projet de règlement sans même informer aucune de ces parties, alors que ce texte vient apporter des changements draconiens au règlement qui a déjà été adopté après une longue consultation, démontre un sérieux manque de considération pour les communautés ainsi affectées ;